| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
| SIREN : | 130 016 538 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 016 538 00014 |
| Forme juridique : | Ministère |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
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Procédures collectives de MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
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Contentieux de MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
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Conseil d'État, 28/07/2026, 490947Début du contentieux : 03/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 28/07/2026, 25PA06503Début du contentieux : 17/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalièreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 27/07/2026, 2604092, 2603997Position : DéfendeurAutres parties : centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecinsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/07/2026, 501215Début du contentieux : 27/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, DEPARTEMENT DES YVELINES, Département de l'Essonne, Département du Val-d'Oise, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Département d'Indre-et-Loire, Département de l'Hérault, Département de Loire-Atlantique, DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, Département de Lot-et-Garonne, Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (AXESS), MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/07/2026, 2601715Position : DéfendeurAutres parties : centre hospitalier universitaire de Clermont-FerrandDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 24/07/2026, 2617191Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/07/2026, 509381Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat professionnel Prism'Emploi, MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 15/07/2026, 2620817Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de ParisDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/07/2026, 515269Début du contentieux : 17/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIERDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/07/2026, 515589Début du contentieux : 27/04/2026Position : DemandeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VALVERTDispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 06/07/2026, 2602810Position : DemandeurAutres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 24TL01011Début du contentieux : 23/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : FONDATION POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES, CIGER SUD, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 30/06/2026, 2511421Position : DéfendeurAutres parties : IFAS de Valentine LabbéDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 29/06/2026, 2602526Position : DéfendeurAutres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 26/06/2026, 2612200Début du contentieux : 09/06/2026Position : DéfendeurAutres parties : Institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier départemental de Vendée, Centre hospitalier départemental de la VendéeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 25/06/2026, 2400821Début du contentieux : 20/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) des Hautes-PyrénéesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/06/2026, 2500912Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-MaritimesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/06/2026, 2505300Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-MaritimesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 20/06/2026, 2619057Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Ministère du logement et de la santé et de la prévention, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , MINISTERE DE LA VILLE ET DU LOGEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2026, 25LY00882Début du contentieux : 12/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Premier ministreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 12/06/2026, 2602648Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales de TouraineDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/06/2026, 513691Début du contentieux : 04/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : CAF 47 CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNEDispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 11/06/2026, 2401103Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : COLLECTIVITE DE CORSE, Caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud, Direction régionale des finances publiques de Corse, Président du conseil exécutif de CorseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/06/2026, 2610598Position : DéfendeurAutres parties : Institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier départemental de Vendée, Centre hospitalier départemental de la VendéeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 05/06/2026, 2600771Position : DéfendeurAutres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE)Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 04/06/2026, 2616074Position : DéfendeurAutres parties : VITADX INTERNATIONAL, Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, Sous-direction du financement du système de soinsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/06/2026, 2604135, 2604136Position : DéfendeurAutres parties : VITADX INTERNATIONAL, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 28/05/2026, 2600938Début du contentieux : 22/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU FINISTERE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/05/2026, 507520Début du contentieux : 21/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, EtatDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/05/2026, 510469Début du contentieux : 29/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalièreDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2026, 2603660Position : DéfendeurAutres parties : VITADX INTERNATIONAL, Ministre chargée de la santéDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/05/2026, 2615002Position : DéfendeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/05/2026, 2601329Position : DéfendeurAutres parties : LES MILLES SOURCESDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 21/05/2026, 2405866Début du contentieux : 24/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Caisse d'allocations familiales des Alpes-MaritimesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 19/05/2026, 2602224Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-MaritimesDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 19/05/2026, 2600770Début du contentieux : 21/11/2024Position : DemandeurAutres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Nord, Maison départementale des personnes handicapées du NordDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/05/2026, 2205594Position : DéfendeurAutres parties : ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Ministre de l'éducation nationale et recteur de l'académie de Versailles, Ministère de l'éducation nationale et recteur de l'académie de VersaillesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 12/05/2026, 2603048Position : DéfendeurAutres parties : EPSM ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 12/05/2026, 2600312Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, EPHAD de MontcenisDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2026, 2302654Début du contentieux : 21/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : FONDATION ILDYS, Ministre de la santé et des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Ministère de la santé et des solidaritésDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2026, 2302656Début du contentieux : 21/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Source, Ministre de la santé et par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, EHPAD La Source, Ministère de la santé, Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapéesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2026, 2302657Début du contentieux : 21/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : EHPAD Saint Vincent Lannouchen, Ministre de la santé et par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Ministère de la santé, Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapéesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 2503248Début du contentieux : 30/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : CLINIQUE DE LIVRY SULLY, ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/05/2026, 2411484Début du contentieux : 29/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Val-d'Oise, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/05/2026, 2607308Position : DéfendeurAutres parties : Hôpital d'instruction des armées Bégin, hôpital d'instruction des armées BéginDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/04/2026, 509618Début du contentieux : 30/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Président du conseil départemental de l'Eure, Conseil départemental de l'EureLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 29/04/2026, 2400963Début du contentieux : 22/11/2023Position : DemandeurAutres parties : AGENCE DE LA BIOMEDECINELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/04/2026, 2405241Début du contentieux : 24/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : SAS Polyclinique de Montier la Celle, Agence régionale de santé de la région Grand Est (ARS Grand Est), Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND ESTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/04/2026, 511051Début du contentieux : 18/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : MUNDIPHARMA, État, MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2405334Début du contentieux : 05/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-MaritimesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2405698Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-MaritimesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 09/03/2026, 2600790Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDispositif : TA ParisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 27/02/2026, 2601397Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESLire sur Pappers Justice
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CNIL, 19/02/2026, 2026-016Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12/02/2026, 2024F01084Début du contentieux : 19/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : FIDUCIAIRE HAUSSMANN, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ICADE MANAGEMENT, SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, GINGER SOFRECO, ASS ASSOCIATION POUR RIE TOUR INITIALE, FONCIA PROPERTY MANAGEMENT, SA KPMG S.A, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE TOUR FRANKLIN, SCS OTIS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, PHILIP MORRIS FRANCE, JAGUAR LAND ROVER FRANCE, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE ALM MONS, FINASTRA FRANCE SAS, AFJ MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE MB6, GIE GIE AG2R, SA SOCIETE GENERALE, SFL SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, LES PRESSINGS REUNIS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Université, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Tour Cristal, SCI NEWSTATION, ORANGE STORE, QSL-STEF, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, STREAM, KLEPIERRE, SA COMGEST, SENSIOLABS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE CAMPUS TERATEC, DAHER AEROSPACE, Aéroports de Paris, COVIVIO DEVELOPPEMENT, La Banque Postale, SFIL, S.A COMGEST, ADP AEROPORTS DE PARISLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 10/02/2026, 2024F01084Début du contentieux : 19/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : FIDUCIAIRE HAUSSMANN, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ICADE MANAGEMENT, SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, GINGER SOFRECO, ASS ASSOCIATION POUR RIE TOUR INITIALE, FONCIA PROPERTY MANAGEMENT, SA KPMG S.A, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE TOUR FRANKLIN, SCS OTIS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, PHILIP MORRIS FRANCE, JAGUAR LAND ROVER FRANCE, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE ALM MONS, FINASTRA FRANCE SAS, AFJ MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE MB6, GIE GIE AG2R, SA SOCIETE GENERALE, SFL SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, LES PRESSINGS REUNIS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Université, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Tour Cristal, SCI NEWSTATION, ORANGE STORE, QSL-STEF, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, STREAM, KLEPIERRE, S.A COMGEST, SENSIOLABS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE CAMPUS TERATEC, DAHER AEROSPACE, ADP AEROPORTS DE PARIS, COVIVIO DEVELOPPEMENT, La Banque Postale, SFILLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/01/2026, 2601653Position : DéfendeurAutres parties : Agence régionale de santé d'Ile-de-France, USMP de la maison d'arrêt d'Osny, Directeur de la maison d'arrêt d'OsnyDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 01/12/2025, 2507008Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 508954Début du contentieux : 28/09/2025Position : DéfendeurDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/07/2025, 2024F01084Début du contentieux : 19/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : FIDUCIAIRE HAUSSMANN, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ICADE MANAGEMENT, SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, GINGER SOFRECO, ASS ASSOCIATION POUR RIE TOUR INITIALE, FONCIA PROPERTY MANAGEMENT, SA KPMG S.A, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE TOUR FRANKLIN, SCS OTIS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, PHILIP MORRIS FRANCE, JAGUAR LAND ROVER FRANCE, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE ALM MONS, FINASTRA FRANCE SAS, AFJ MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE MB6, GIE GIE AG2R, SA SOCIETE GENERALE, SFL SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, LES PRESSINGS REUNIS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Université, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Tour Cristal, SCI NEWSTATION, ORANGE STORE, QSL-STEF, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, STREAM, KLEPIERRE, S.A COMGEST, SENSIOLABS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE CAMPUS TERATEC, DAHER AEROSPACE, ADP AEROPORTS DE PARIS, COVIVIO DEVELOPPEMENT, La Banque Postale, SFIL, GIE AG2RLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 09/01/2013, 12/03996Début du contentieux : 22/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : CONVIVIO-PRO, STADE POITEVIN RUGBY
Annonces de MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
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| Adresse : |
14 avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07
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Appels d'offres lancés par MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
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Objet : l’infogérance bureautique de la DREES et l’exploitation d’environnements spécifiques.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : collecte de données administratives individuelles extraites des systèmes d’informations des collectivités territoriales sur les prestations liées à l’autonomie et au handicap.
Montant : 369 465,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIB
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Objet : Prestations nécessaires à la réalisation du baromètre d’opinion de la DREES et aux compléments d’enquête associés. Cette enquête porte sur les attitudes et les opinions des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale (assurance maladie, retra
Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OLD BVA
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Objet : L’objet du marché porte sur une étude qualitative par entretiens semi-directifs sur l’allongement du congé paternité auprès de pères et de mères d’enfants âgés de moins d’un an
Montant : 63 125,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRV100
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Objet : Assistance à la production d’enquêtes
Montant : 769 537,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPSOS OBSERVER
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Objet : Tierce maintenance applicative des systèmes d’informations ELISE et ETUDIANT
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INETUM
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Objet : Le présent marché a pour objet prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). - Prestations éditoriales (secrétariat de réd
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMILIE MORIN
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Objet : Le présent marché a pour objet prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). - Prestations graphiques (conception graphiqu
Montant : 1 240 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NDBD
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenu du site Web de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIAPASON INFORMATIQUE
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Objet : Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA. - ZONE 3
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS
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Objet : Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA. - ZONE 1
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITYZEN
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Objet : Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA. - ZONE 4
Montant : 1,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITYZEN
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Objet : Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA. - ZONE 2
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)
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Objet : Le marché a pour objet l’organisation et la logistique de la collecte de l’enquête statistique annuelle des établissements de santé.
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPSOS OBSERVER
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Objet : Le marché a pour objet la gestion et le suivi d’enquêtes ainsi que la mise en œuvre de l’application ELISE(Enquête en Ligne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administrativ
Montant : 628 800,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIVERIS SYSTEMES
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Objet : Réalisation d’une enquête sur les motivations de départ à la retraite des nouveaux retraités. Les personnes enquêtées seront des nouveaux retraités d’un droit direct au régime général (CNAV), au service des retraites de l’État (SRE), à la caisse nationale
Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIAMETRIE
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Objet : Étude sur les dynamiques de pauvreté à partir de l’échantillon démographique permanent (EDP)
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIZGET
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Objet : Gestion et le suivi d’enquêtes ainsi que la mise en œuvre de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteur Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives et/ou statistiques.
Montant : 66 650,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVERIS SYSTEMES
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Objet : La réalisation d’une enquête sur les modes de garde et d’accueil des jeunes enfants.
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPSOS OBSERVER
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’une enquête statistique auprès d’assistants familiaux. - Il s’agit d’un marché de prestations soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPSOS OBSERVER
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Objet : réalisation d’un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la cohésion sociale.
Montant : 56 898,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FREDERIC LOPEZ
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