| Code NAF ou APE : | 91.04Z |
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| Domaine d’activité : | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de PARC NATIONAL DE FORETS
| SIREN : | 130 025 935 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 025 935 00011 |
| Forme juridique : | Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de PARC NATIONAL DE FORETS
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Etablissements de l'entreprise PARC NATIONAL DE FORETS
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Adresse : 20 RUE ANATOLE GABEUR 52210 ARC-EN-BARROISDate de création : 08/11/2019
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Adresse : RUE SAINT-PIERRE 21510 AIGNAY-LE-DUCDate de création : 27/03/2024Enseigne : BUREAUX DU PARC NATIONAL - AIGNAY-LE-DUC
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Adresse : 1 PLACE DES HALLES 21580 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLEDate de création : 27/03/2024Enseigne : BUREAUX DU PARC NATIONAL - GRANCEY-LE-CHATEAU
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Adresse : ZAE ACTIPOLE - ESPACE ECONOMIQUE ET NUMERIQUE 20 AVENUE NOEL NAVOIZAT 21400 CHATILLON-SUR-SEINEDate de création : 27/03/2024Enseigne : BUREAUX DU PARC NATIONAL - CHATILLON-SUR-SEINE
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Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 52160 AUBERIVEDate de création : 27/03/2024Enseigne : BUREAUX DU PARC NATIONAL - AUBERIVE
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Adresse : 14 B RUE DE PENTHIEVRE 52120 CHATEAUVILLAINDate de création : 27/03/2024Enseigne : MAISON DU PARC NATIONAL CHATEAUVILLAIN
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Adresse : 1 RUELLE DE LA FERME 21290 LEUGLAYDate de création : 27/03/2024Enseigne : MAISON DU PARC NATIONAL ET DE LA FORET
Etablissements de l'entreprise PARC NATIONAL DE FORETS
Dirigeants et représentants de PARC NATIONAL DE FORETS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PARC NATIONAL DE FORETS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PARC NATIONAL DE FORETS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PARC NATIONAL DE FORETS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PARC NATIONAL DE FORETS
0 procédure collective
Alertes de PARC NATIONAL DE FORETS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PARC NATIONAL DE FORETS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PARC NATIONAL DE FORETS
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2025, 24LY01783Début du contentieux : 24/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : CPENR DES CINQ COMBES, Préfet de la Côte-d'OrLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 30/04/2025, 2402221Début du contentieux : 09/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LEUGLAYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2025, 24LY03180Position : DéfendeurAutres parties : PARC EOLIEN DES COMBES, Préfet de la Côte-d'Or, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de PARC NATIONAL DE FORETS
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Cartographie de PARC NATIONAL DE FORETS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter PARC NATIONAL DE FORETS ?
| Organisme : | AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 032536235 |
| Adresse : |
20 rue Anatole Gabeur 52 210 ARC EN BARROIS
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Appels d'offres lancés par PARC NATIONAL DE FORETS
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Objet : Le marché a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, en vue de la création d’une maison de Parc national.
Montant : 61 961,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDIQUE ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, en vue de la création d’une maison de Parc national. Ce projet ainsi que les sites pressentis pour les maisons de Parc national sont décrits dans le document joint au DCE « Préprogramme – Réseau de maisons du Parc national de forêts ». La présente mission concerne : - Un diagnostic territorial sur l’ensemble du territoire du Parc national de forêts ; - Une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement d’une maison de Parc national sur le site de l’ancienne forge d’Auberive. La présente mission de maitrise d’ouvrage concerne l’aménagement de la maison de Parc national (second œuvre, scénographie et aménagements extérieurs).
Montant : 61 961,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDIQUE ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : Le Parc national de forêts, établissement public administratif de l’Etat, est propriétaire d’une maison de village située 2 Ruelle de la Ferme 21290 LEUGLAY, actuellement inoccupée. Cet immeuble, cadastré AB99 pour 57 ca, comprend au rez-de-chaussée une entrée, une cuisine, un salon/salle à manger et un WC. A l’étage, un WC, deux chambres et une salle d’eau. Des combles aménageables sur l’ensemble de la surface complètent cet ensemble. Le Parc national souhaite réhabiliter cette ancienne maison en logements pour le personnel de passage. La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et l’aménagement de la maison. Le budget qui pourra être alloué aux travaux par le Parc national de forêts s’élève à titre indicatif à 100 000 euros HT.
Montant : 16 800,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORT
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Marques déposées par PARC NATIONAL DE FORETS
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Echos des ForêtsEnregistrée le 16/12/2024Expire le 16/12/2034Classes : 09 , 16 , 41Numéro : FR5106555Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Aides perçues par PARC NATIONAL DE FORETS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
33 245 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides aux investissements, à l’assistance technique, à la recherche et au développement et à la coopération dans le secteur forestier pour la période 2023-2029
Montant :
147 234 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
08/02/2024
Objectif :
Aides à la coopération dans le secteur forestier (article 54)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts