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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

180 046 039 · Active
Adresse : 291 BOULEVARD RASPAIL, 75014 PARIS
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 25/10/1946

Informations juridiques de CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

SIREN : 180 046 039
SIRET (siège) : 180 046 039 00186
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR31180046039
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

  • Établissement

    En activité

    180 046 039 00186
    Adresse : 291 BOULEVARD RASPAIL 75014 PARIS
    Date de création : 01/07/2018
  • Établissement

    En activité

    180 046 039 00087
    Adresse : 7 B RUE ALEXANDRE TURPAULT 78390 BOIS-D'ARCY
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : ARCHIVES FRANCAISES DU FILM
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00178
    Adresse : 54 RUE MAGENDIE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2009
    Enseigne : DELEGATION REGIONALE
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00160
    Adresse : HOTEL DE BLOSSAC 6 RUE DU CHAPITRE 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/2009
    Enseigne : DELEGATION REGIONALE
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00152
    Adresse : 46 RUE DU PALAIS GALLIEN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 06/12/1989
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00103
    Adresse : NUM 24 AU 26 24 VOIE LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 25/12/2009
    Enseigne : DELEGATION REGIONALE
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00137
    Adresse : 3 RUE BOISSIERE 75016 PARIS
    Date de création : 01/03/1988
    Date de clôture : 29/05/2018
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00129
    Adresse : 6 PLACE SIMON VOLLANT 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/2009
    Enseigne : DELEGATION REGIONALE
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00079
    Adresse : 32 RUE GALILEE 75016 PARIS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 29/05/2018
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00053
    Adresse : 11 RUE GALILEE 75016 PARIS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 29/05/2018
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00020
    Adresse : 1 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 69002 LYON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/01/2010
    Enseigne : DELEGATION REGIONALE
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00012
    Adresse : 12 RUE DE LUBECK 75016 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 29/05/2018
  • Établissement

    Fermé

    180 046 039 00145
    Adresse : 9 PLACE KLEBER 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1958
    Date de clôture : 25/12/2009
    Enseigne : DELEGATION REGIONALE

Etablissements de l'entreprise CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

Finances de CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

Dirigeants et représentants de CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

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Documents juridiques de CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

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Alertes de CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

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Procédures collectives de CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/06205
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, SOCIÉTÉ GAUMONT, SOCIÉTÉ DISNEY ENTERPRISES INC, SFR FIBRE SAS, S.A. SFR, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/06203
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, Syndicat des producteurs indépendants, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, Société Gaumont, PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, SFR FIBRE SAS, S.A. SFR, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/03029
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, Syndicat ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, Syndicat UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Syndicat SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, CANAL+ THEMATIQUES, M6 METROPOLE TELEVISION, M6 GENERATION, FRANCE TELEVISIONS, W9 EDI TV, M6 DISTRIBUTION DIGITAL, SOCIETE DISNEY ENTREPRISES INC, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, S.A. SFR, S.A. FREE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 26/02212
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Syndicat des producteurs indépendants, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, Société DISNEY ENTREPRISES INC, Société GAUMONT, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 26/01329
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, L'UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA - UPC, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS - API, FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS - FNEF, Société GAUMONT, Société DISNEY ENTERPRISES INC, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, ORANGE, FREE, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/03/2026, 24PA03691
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 504 PRODUCTIONS
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/03/2026, 2309627
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Supersonic film
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/03/2026, 2309630
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Supersonic film
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/03/2026, 2327542
    Début du contentieux : 11/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAKES DREAMS HAPPEN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508966
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FILMS D'UN JOUR
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  • Cour de cassation, 16/09/2025, 24-85.870
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 25/07/2025, 492773
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société française du radiotéléphone
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  • Conseil d'État, 25/07/2025, 492885
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Free
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/07/2025, 24PA04688
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, société Groupe Canal Plus, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/07/2025, 2216173
    Début du contentieux : 04/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/07286
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, LA CHAINE INFO, TF1 SERIES FILMS, Société TFX, Société TELE MONTE-CARLO, E-TF1, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société GROUPE CANAL +, CANAL+ THEMATIQUES, M6 METROPOLE TELEVISION, M6 GENERATION, W9 EDI TV, M6 DISTRIBUTION DIGITAL, FRANCE TELEVISIONS, Société GAUMONT, PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, BOUYGUES TELECOM, SFR FIBRE SAS, S.A. SFR, FREE, ORANGE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2025, 25/07283
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API), L'UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (UPC), SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, GAUMONT, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, FREE, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/05/2025, 25PA00322
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BFM TV
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2025, 25/04878
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF), UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (UPC), S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEHONE (SFR), SFR FIBRE SAS, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/05/2025, 23PA03909
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ATELIERS DE REIMS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 25/03169
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (UPC), ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (API), SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF), GAUMONT, DISNEY ENTREPRISES INC, FREE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/04/2025, 2309713
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FILMS D'UN JOUR, Commission du contrôle de la réglementation
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 11/04/2025, 2301267
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDP INTERACTIVE, Commission de contrôle de la réglementation
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2025, 23PA03167
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGNETO PRESSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/03/2025, 2504513
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : XD PRODUCTIONS
    Dispositif : TA Poitiers
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/01444
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, Syndicat FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF), Syndicat ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Syndicat UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA (UPC), Société GAUMONT, Société DISNEY ENTREPRISES INC, SFR FIBRE SAS, S.A. SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE, ORANGE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/02/2025, 2317425
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIMPELPICTURES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/01/2025, 2127777
    Début du contentieux : 04/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DENIS FRIEDMAN PRODUCTIONS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2025, 24/14588
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Syndicat ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API), Syndicat UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA (UPC), SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, Société GAUMONT, Société DISNEY ENTREPRISES INC, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES TELECOM, FREE, ORANGE, SFR
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/01/2025, 2226619
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/01/2025, 2422047
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Antipode
    Dispositif : TA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/11/2024, 2220319
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BFM TV
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2024, 24/10915
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, DISNEY ENTREPRISES INC, GAUMONT, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2024, 24/10914
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Syndicat ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API), Syndicat UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA (UPC), SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, Société GAUMONT, Société DISNEY ENTREPRISES INC, SFR FIBRE SAS, S.A. SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE, ORANGE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2024, 24/10917
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA, Syndicat ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Syndicat FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMES, Syndicat SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, Société DISNEY ENTREPRISES INC, Société GAUMONT, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A. SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/11/2024, 24/13155
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES TELECOM, FREE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/11/2024, 24/13095
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (UPC), FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, GAUMONT, PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, FREE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 24/11901
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA UPC, SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, GAUMONT, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FREE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, DISNEY ENTERPRISES INC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2024, 21BX02846
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Royal Cinéma, CNA CIMEMATOGRAPHIQU COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/09/2024, 2125228
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, GROUPE CANAL+ SA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/09/2024, 2306052
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHELLAC SUD, Commission du contrôle de la règlementation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/07/2024, 2307625
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHELLAC SUD
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 03/07/2024, 492730
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cinéstar, SA CINESOGAR
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 24/06264
    Position : Demandeur
    Autres parties : FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS (FNEF), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS (API), UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA (UPC), SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, GAUMONT, PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, FREE, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/06/2024, 2103408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/06/2024, 2309640
    Position : Défendeur
    Autres parties : 504 PRODUCTIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/05/2024, 2223744
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS MONTPARNASSE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/05/2024, 22PA02198
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : 504 PRODUCTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 24/04037
    Position : Demandeur
    Autres parties : FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS (FNEF), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS (API), UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA (UPC), SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, GAUMONT, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, FREE, BOUYGUES TELECOM, Société DISNEY ENTREPRISES INC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/05/2024, 2200025
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TF1 PRODUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/04/2024, 23PA00596
    Début du contentieux : 28/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPA PRESSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 24/02433
    Position : Demandeur
    Autres parties : FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS (FNEF), SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA (UPC), ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS (API), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, GAUMONT, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, FREE, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 24/02432
    Position : Demandeur
    Autres parties : FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS (FNEF), SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINÉMA (UPC), ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS (API), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Société DISNEY ENTREPRISES INC, S.A. GAUMONT, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A. ORANGE, S.A.S. FREE, S.A. BOUYGUES TELECOM, SFR FIBRE SAS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/03/2024, 2203016
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Dame de Cœur, EFFERVESCENCE FICTION
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/02/2024, 24/00171
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS -FNEF, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS - API, SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA - UPC, GAUMONT, Société PARAMOUNT PICTURESS CORPORATION, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, LA CHAINE INFO, TELE, TF1 SERIES FILMS, Société TFX, E-TF1, SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS, Société GROUPE CANAL +, CANAL+ THEMATIQUES, M6 METROPOLE TELEVISION, M6 GENERATION, W9 EDI TV, M6 DISTRIBUTION DIGITAL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, FREE, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/02/2024, 24/00170
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS -FNEF, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS - API, SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA - UPC, GAUMONT, Société PARAMOUNT PICTURESS CORPORATION, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, BOUYGUES TELECOM, La Société ORANGE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/02/2024, 2403645
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAKES DREAMS HAPPEN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/02/2024, 2118180
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CINEMA DU PANTHEON, WHY NOT PRODUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/02/2024, 2329040
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAKES DREAMS HAPPEN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/01/2024, 2209385
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/01/2024, 22PA03899
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/01/2024, 22PA03260
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Free
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/01/2024, 23/15325
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API), SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (UPC), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, FREE, BOUYGUES TELECOM, ORANGE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/01/2024, 23/15329
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS (FNEF), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API), SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (UPC), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, FREE, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/12/2023, 23PA02008
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BONNE PIOCHE TELEVISION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/12/2023, 2327538
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAKES DREAMS HAPPEN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/11/2023, 2223053
    Début du contentieux : 01/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE IMAGE MEDIA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/11/2023, 2218650
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UN MONDE MEILLEUR, COMMUNE IMAGE MEDIA, MILA SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/11/2023, 2218582
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE IMAGE MEDIA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/11/2023, 2223054
    Début du contentieux : 01/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE IMAGE MEDIA
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 13/11/2023, 460831
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BONNE PIOCHE TELEVISION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/11/2023, 2115204
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Loops Audiovisuel
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/09/2023, 2223313
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/09/2023, 2321256
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue de l'enseignement de la Mayenne-FAL 53
    Dispositif : TA Nantes
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/08/2023, 2317423
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIMPELPICTURES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/08/2023, 474456
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAKES DREAMS HAPPEN
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/07/2023, 2305718
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHELLAC SUD, Commission du contrôle de la réglementation du centre national du cinéma et de l'image animée, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/06/2023, 2125943
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOON FACTORY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/06/2023, 1913704
    Début du contentieux : 26/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Ateliers de Reims (ADR), Société Les Ateliers de Reims (ADR)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/06/2023, 2211147
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/06/2023, 2114549
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/06/2023, 2104038
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/06/2023, 2218584
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/05/2023, 2305841
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile des auteurs réalisateurs producteurs, Syndicat des producteurs indépendants, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, RADAR FILMS, SRF SOCIETE DES REALISATRICES ET REALISATEURS DE FILMS
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2023, 2124981
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGNETO PRESSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2023, 2124980
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGNETO PRESSE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/05/2023, 2309555
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAKES DREAMS HAPPEN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/04/2023, 2308090
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cegedim Cloud, ITS INTEGRA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/04/2023, 21PA04283
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERSONIC FILMS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2023, 2207799
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTPLEXE CANEBIERE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2023, 2108144
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/04/2023, 2110762
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIRAF PROD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/03/2023, 2113857
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRODUCTIONS TONY COMITI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/03/2023, 2010921
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BONNE PIOCHE TELEVISION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/01/2023, 2009215
    Début du contentieux : 14/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MURES SAUVAGES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2023, 22/13473
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, FREE, ORANGE, SFR FIBRE SAS
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/01/2023, 2203743
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/01/2023, 21BX00017
    Début du contentieux : 09/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECRAN SUD, CNA CIMEMATOGRAPHIQU COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/12/2022, 2022166
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERSCOOP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/12/2022, 2108678
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FILMS DU POISSON, AAP LES ARTISTES ASOCIAUX PRODUCTIONS, Artichoke S.R.O
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : Prestations de création de contenus éditoriaux et prestations associées

    Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CINE GROUP

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  • Objet : Prestations de suivi de l’offre et de la consommation en vidéo physique et vidéo à la demande transactionnelle sur la période 2026-2029 - Vidéo physique : volume et chiffre d’affaires

    Montant : 146 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de suivi de l’offre et de la consommation en vidéo physique et vidéo à la demande transactionnelle sur la période 2026-2029 - Vidéo à la demande transactionnelle : offre, transactions et chiffre d’affaires

    Montant : 137 300,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AQOA

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet la fourniture de vins, champagne, boissons courantes et prestations associées. Il est alloti comme suit : - Lot 1 : Fourniture de vins, boissons courantes et prestations associées. - Lot 2 : Fourniture de champagne et prestations associées. - Fourniture de champagne et prestations associées

    Montant : 50 812,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C & C FRANCE (JPK / JOSEPH PERRIER KRESSMANN)

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet la fourniture de vins, champagne, boissons courantes et prestations associées. Il est alloti comme suit : - Lot 1 : Fourniture de vins, boissons courantes et prestations associées. - Lot 2 : Fourniture de champagne et prestations associées. - Fourniture de vins, boissons courantes et des prestations associées

    Montant : 51 369,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Abonnement aux alertes de l’agence France Presse

    Montant : 27 791,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGENCE FRANCE PRESSE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées

    Montant : 127 600,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFNOR CERTIFICATION

    En savoir plus

  • Objet : Organisation et coordination logistiques et techniques de la Plage du CNC lors du Festival de Cannes

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADR PRODUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Location d’espace dit « Pavillon Village Riviera » dans le cadre du marché du film du Festival de Cannes 2026 et prestations associées

    Montant : 70 150,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION D'OPERATIONS COMMERCIALES POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM (SOGOFIF)

    En savoir plus

  • Objet : Récolte de données sur les remakes français et internationaux

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BEARINGPOINT FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Élaboration d’atelier pédagogique au format écrit pour le futur site d’éducation à l’image - LOT 1 : S comme Scénario

    Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S COMME SCENARIO

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  • Objet : Élaboration d’atelier pédagogique au format écrit pour le futur site d’éducation à l’image - LOT 2 : Gallimard

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EDITIONS GALLIMARD

    En savoir plus

  • Objet : Élaboration d’atelier pédagogique au format écrit pour le futur site d’éducation à l’image - LOT 3 : Les DDLP

    Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LES DOIGTS DANS LA PRISE

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  • Objet : Élaboration d’atelier pédagogique au format écrit pour le futur site d’éducation à l’image - LOT 4 : Narrasson

    Montant : 6 825,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NARRASON

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  • Objet : Tierce maintenance multi-applicative, développements et prestations associées pour les sites internet hors solution Liferay

    Montant : 176 960,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEAMULO

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  • Objet : Location et la gestion logistique d’appartements destinés à héberger les équipes et intervenants extérieurs du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) lors du Festival de Cannes.

    Montant : 133 344,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMMOSOL (IMMOSOL VACANCES IMMOSOL VOYAGES)

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  • Objet : Mise en place d’une mesure d’audience cinéma des salles et des films en France, d’un outil barométrique des pratiques de consommation de contenus en ligne et en vidéo à la demande et d’un outil de prévision du public des films en 2026

    Montant : 123 011,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTIGO

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  • Objet : Etude sur les salles de cinéma à l’international

    Montant : 134 400,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CINE GROUP

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  • Objet : Coproduction d’un film de 15 minutes environ à l’occasion de l’anniversaire des 80 ans du CNC sur « Les français et le cinéma » et sa déclinaison en trois modules courts destinés aux réseaux sociaux

    Montant : 129 743,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

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  • Objet : Location de l’espace destiné à accueillir le pavillon du CNC lors des éditions 2026 et 2027 du festivale de Cannes, prestations de traiteurs en situation d’exclusivité et prestations associées.

    Montant : 400 667,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU GRAY D'ALBION

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  • Objet : Travaux en milieu occupé, de remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures du bâtiment C-Inventaire sur le site du CNC à Bois-d’Arcy (78). - Travaux de démontage et désamiantage de menuiseries extérieures dites amiantés

    Montant : 8 630,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODACEN

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  • Objet : Travaux en milieu occupé, de remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures du bâtiment C-Inventaire sur le site du CNC à Bois-d’Arcy (78). - Travaux de démontage et remplacement des menuiseries extérieures existantes

    Montant : 424 677,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BBG FRANCE

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  • Objet : Location d’espace et de matériel audiovisuel pour Paris Images 2026

    Montant : 30 612,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION

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  • Objet : Étude prospective – Trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur du cinéma et de l’image animée à horizon 2030-2050.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I CARE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Etude sur les animaux dans les œuvres cinématographiques françaises.

    Montant : 8 260,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de maintenance et support du logiciel Liferay ainsi que des services associés à la solution Liferay.

    Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULLY GROUP

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  • Objet : Organisation des vœux du CNC aux Folies Bergères

    Montant : 34 934,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES

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  • Objet : Prestations de suivi de l’offre et de la consommation en vidéo à la demande par abonnement, vidéo physique et vidéo à la demande transactionnelle en 2025. - Vidéo à la demande par abonnement (VàDA) en 2025 : acteurs, structuration, offre et consommation

    Montant : 50 099,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIAMETRIE

    En savoir plus

  • Objet : BROADCAST WORLWIDE BCWW 2025 - Opération de promotion internationale de la France ainsi que de coopération avec la Corée du Sud

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 492-87-02

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  • Objet : Etude sur les salles premium et leur modèle économique

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HEXACOM

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  • Objet : Elaboration du cycle de conférences du CNC au Paris Images 2026 : éditorialisation, mise en œuvre et communication

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADALBERT & CIE

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  • Objet : Solution d’enquêtes en ligne avec panel intégré

    Montant : 27 509,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HARRIS INTERACTIVE SAS

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  • Objet : Travaux annexes à la réalisation des travaux fenêtres : Lot 13 étanchéité et sécurisation des casquettes béton en façade rue phase 2

    Montant : 36 536,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ERI

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  • Objet : Prestations de formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement au travail - Formations généralistes dans les domaines de la santé, sécurité et environnement au travail

    Montant : 39 874,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BRIGITTE COURPIERE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur le public du jeu vidéo en France. - Etude quantitative sur la pratique vidéoludique en France

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOLUNA SAS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur le public du jeu vidéo en France. - Etude qualitative sur le rapport des joueurs au jeu vidéo

    Montant : 42 530,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOLUNA SAS

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  • Objet : Etude relative à l’analyse de l’offre de formation aux usages de l’IA dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel

    Montant : 69 763,00 € · Notifié le : 30/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM INTERNATIONAL (CEPHEID CONSULTING)

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  • Objet : Le présent marché porte la fourniture et la gestion des abonnements à des revues, journaux et autres publications périodiques pour le CNC.

    Montant : 335 411,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS

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  • Objet : Prestations de services d’expertise et de conseils juridiques dans le domaine du droit des sociétés et de l’immobilier

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LACOURTE RAQUIN & ASSOCIES

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  • Objet : AMO a caractère juridique et financier dans le cadre de la construction d’un centre mutualise de conservation patrimoniale sur le site INA de Saint-Rémy-l’Honoré (Yvelines)

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPQR

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  • Objet : Service de médecine du travail et de prestations associées. - CNC 291, boulevard Raspail – 75014 Paris

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THALIE SANTE

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  • Objet : Service de médecine du travail et de prestations associées. - CNC au 7 Bis Rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d’Arcy

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THALIE SANTE

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  • Objet : Stockage et routage des supports pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma.

    Montant : 49 282,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BECOMING FRANCE

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des installations techniques CVC des bâtiments des deux sites du CNC dans les Yvelines.

    Montant : 274 574,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MISSENARD-QUINT B

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  • Objet : Acquisition de données sur les opérateurs de services de médias linéaires et à la demande à l’international en 2025 - Outils de suivi des données sur l’offre, les commandes et les investissements des diffuseurs linéaires et non-linéaires internationaux en 2025

    Montant : 81 797,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Acquisition de données sur les opérateurs de services de médias linéaires et à la demande à l’international en 2025 - Données sur les modes de consommation de contenus audiovisuels à l’international en 2025

    Montant : 27 149,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de données sur les opérateurs de services de médias linéaires et à la demande à l’international en 2025 - Données économiques et financières sur les opérateurs audiovisuels et télécoms en France et à l’international en 2025

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DATAXIS

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  • Objet : Fournitures de matériels et de services de télécommunication mobile et prestations associées.

    Montant : 128 272,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de sous-titrage et d’accessibilité d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et réalisation des prestations associées.

    Montant : 206 370,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPERFECT STUDIOS FRANCE

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  • Objet : Travaux préparatoires pour la réalisation des travaux fenêtres : Lot 12 pierres de façades phase 2

    Montant : 79 998,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MARBRERIE LATOUR

    En savoir plus

  • Objet : Services de réseaux de télécommunications sur les aspects WAN et accès Internet.

    Montant : 495 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Prestation de « Refonte ergonomique et graphique, mise en œuvre et accompagnement de la ligne éditoriale et servicielle du site www.cnc.fr.

    Montant : 43 700,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : REZO ZERO

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  • Objet : Acquisition des données investissements et publicitaires pour l’année 2025

    Montant : 35 314,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KANTAR MEDIA INTELLIGENCE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de suivi de l’offre et de la consommation en vidéo à la demande par abonnement, vidéo physique et vidéo à la demande transactionnelle en 2025. - Vidéo physique pour l’année 2024 et chaque trimestre de 2025 : volume et chiffre d’affaires

    Montant : 34 110,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de suivi des données d’audience de la télévision linéaire et des applications et sites internet en 2025.

    Montant : 104 180,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIAMETRIE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de suivi de l’offre et de la consommation en vidéo à la demande par abonnement, vidéo physique et vidéo à la demande transactionnelle en 2025. - Vidéo à la demande transactionnelle en 2025 : offre, transactions et chiffre d’affaires

    Montant : 33 488,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQOA

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  • Objet : Tierce maintenance multi applicative et la réalisation de prestations associées, pour six applications en technologie Microsoft, Sybase et ObjectView

    Montant : 1 696 687,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KLEE CONSEIL & INTEGRATION

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  • Objet : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation, la maintenance et l’évolution dans le temps de la base de données des certificats publics des serveurs et projecteurs numériques des films (« ARCENe »).

    Montant : 25 848,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COMMISSION SUP TECHNIQ IMAGE & SON

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  • Objet : Acquisition de données de fréquentation des salles de cinéma pour les années 2025 et 2026. - Acquisition de données de fréquentation sur le marché français pour les années 2025 et 2026

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENTRAK FRANCE EURL

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  • Objet : Acquisition de données de fréquentation des salles de cinéma pour les années 2025 et 2026. - Acquisition de données de fréquentation à l’international pour les années 2025 et 2026

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENTRAK FRANCE EURL

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  • Objet : Assurance Responsabilité Financière des Gestionnaires publics

    Montant : 48 775,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES

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  • Objet : Etude relative à la réalisation de remakes d’œuvres françaises pour les œuvres de fiction (cinématographiques et audiovisuelles) dans le monde

    Montant : 74 850,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEARINGPOINT FRANCE SAS

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  • Objet : Le CNC souhaite conclure avec la SOGOFIF un contrat portant sur la location d’un espace dit « Pavillon Village Riviera » au cœur du marché du film du Festival de Cannes 2025 afin d’y organiser les évènements du service de l’attractivité.

    Montant : 68 775,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION D'OPERATIONS COMMERCIALES POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM (SOGOFIF)

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  • Objet : Location d’espace dans le cadre de l’évènement « PARIS IMAGES »

    Montant : 35 973,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des installations techniques du bâtiment Raspail du CNC à Paris - Maintenance des installations SSI (Système sécurité incendie)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des installations techniques du bâtiment Raspail du CNC à Paris - Maintenance des matériels et équipements de la cuisine

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MODERN RESTAURATION GESTION

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  • Objet : Fourniture d’une solution de stockage d’éléments audiovisuels et de documents associés (images…) ainsi que la réalisation de prestations associées (mise à disposition, envoi et consultation des éléments stockés, interfaçage avec d’autres applications…).

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS VDM

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  • Objet : Travaux de peinture et de rénovation des sols de la cafeteria du site de Bois d’Arcy

    Montant : 36 953,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : O2BAT

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  • Objet : Le marché porte sur l’infogérance de l’application « ARCENe » et la réalisation des prestations associées.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WORLDLINE FRANCE

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’audit et d’expertise comptable dans le domaine de l’exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées. - Audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACA NEXIA

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’audit et d’expertise comptable dans le domaine de l’exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées. - Audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORCOM CENTRE

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’audit et d’expertise comptable dans le domaine de l’exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées. - Audit et expertise comptable dans le domaine de l’exploitation des salles de cinéma

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY)

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’audit et d’expertise comptable dans le domaine de l’exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées. - Audit et expertise comptable dans le domaine de l’exploitation des salles de cinéma

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BDO PARIS

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’audit et d’expertise comptable dans le domaine de l’exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées. - Audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BDO PARIS

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  • Objet : Réalisation d’une étude d’évaluation de l’impact économique et social du périmètre d’intervention du CNC de 2012 à 2023 et des crédits d’impôt.

    Montant : 61 290,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Prestations de diagnostic environnemental de la distribution de films en France

    Montant : 112 945,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKODEV

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  • Objet : Mise en place d’une mesure d’audience cinéma des salles et des films, d’un outil barométrique de pratiques de consommation de contenus en ligne et en vidéo à la demande des Français de 15 ans et plus et d’un outil de prévision du public des films en 2025 - Mise en place d’une mesure d’audience cinéma des salles et des films en 2025

    Montant : 95 500,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTIGO

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  • Objet : Mise en place d’une mesure d’audience cinéma des salles et des films, d’un outil barométrique de pratiques de consommation de contenus en ligne et en vidéo à la demande des Français de 15 ans et plus et d’un outil de prévision du public des films en 2025 - Mise en place d’un outil barométrique auprès des internautes de 15 ans et plus

    Montant : 10 913,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTIGO

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  • Objet : Mise en place d’une mesure d’audience cinéma des salles et des films, d’un outil barométrique de pratiques de consommation de contenus en ligne et en vidéo à la demande des Français de 15 ans et plus et d’un outil de prévision du public des films en 2025 - Mise en place d’un outil de prévision du public des films en 2025

    Montant : 14 780,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTIGO

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la passation des marchés de restauration collective et de traiteur du CNC.

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBEA CONSEIL

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise à jour du protocole d’homologation (version V2) des outils de mesure carbone des œuvres en prise de vue réelle et homologation des demandes du CNC

    Montant : 45 263,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EKODEV

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  • Objet : Réalisation d’une veille sur l’intelligence artificielle (IA) dans les secteurs d’intervention du CNC

    Montant : 55 881,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SVP

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  • Objet : Elaboration du cycle de conférences du CNC au Paris Images 2025 : éditorialisation, mise en œuvre et communication.

    Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADALBERT & CIE

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des installations techniques du bâtiment Raspail du CNC à Paris - Maintenance des installations CVC (Chauffage Ventilation et Climatisation) ;

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 01/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MISSENARD-QUINT B

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des installations techniques du bâtiment Raspail du CNC à Paris - Maintenance des installations électriques CFO-CFA (Courants forts-courants faibles)

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGILEC (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des installations techniques du bâtiment Raspail du CNC à Paris - Maintenance des installations TCE (Tout corps d’état) second œuvre

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COGE-AGENCEMENT

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  • Objet : Fourniture de titres restaurant et de chèques culture.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : Location de matériel de tournage pour les courts métrages du programme Enfants des Lumière(s)

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LOTELCO LOCA IMAGES

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  • Objet : Maintenance, support, développements spécifiques et réalisation de prestation associées de l’application de description et de gestion des collections Garance.

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 12 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AXIELL FRANCE

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation de formation relative à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles.

    Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESSAIMER

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  • Objet : Prestations de collecte et traitement des déchets pour le site parisien du CNC (Paris 14)

    Montant : 111 938,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA CORBEILLE BLEUE

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  • Objet : Réalisation d’une étude sur les dispositifs scolaires d’éducation à l’image - Etude quantitative sur les dispositifs scolaires : participation à un dispositif, satisfaction et impacts

    Montant : 37 900,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INKIDATA

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  • Objet : Réalisation d’une étude sur les dispositifs scolaires d’éducation à l’image - Etude qualitative sur les effets des dispositifs scolaires sur le public jeune.

    Montant : 19 880,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANTLE FRANCE

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  • Objet : Prestations de formation en matière de compétences transversales et de compétences managériales. - Lot 1 : Formations : Être encadrant au CNC

    Montant : 31 200,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXCELLENS FORMATION

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  • Objet : Prestations de formation en matière de compétences transversales et de compétences managériales. - Lot 2 : Formations : Faire évoluer ses pratiques d’encadrant au CNC

    Montant : 104 100,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERFACE CONSEIL ETUDES ET FORMATION

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  • Objet : Prestations de formation en matière de compétences transversales et de compétences managériales. - Lot 3 : Formations : Développer ses compétences transversales au CNC (agents et encadrants)

    Montant : 60 850,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXCELLENS FORMATION

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  • Objet : Prestations de formation relatives à la sensibilisation des exploitants de cinéma à la gestion responsable et durable des salles de cinéma

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE - CINEO

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  • Objet : Acquisition des données investissements et publicitaires pour l’année 2024

    Montant : 35 314,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KANTAR MEDIA INTELLIGENCE

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  • Objet : Fourniture de pellicules cinématographiques destinées à la sauvegarde et la restauration de films par le Centre national du cinéma et de l’image animée

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KODAK

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  • Objet : Maintenance des ascenseurs, monte-charge et EPMR sur les sites du CNC à Paris, Bois-d’Arcy et Montigny le Bretonneux.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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Labels et certificats de CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

  • GAME FRANCE
    Enregistrée le 24/10/2023
    Expire le 24/10/2033
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5000923
    Marque enregistrée
  • GAME FRANCE opérée par le CNC
    Enregistrée le 24/10/2023
    Expire le 24/10/2033
    Classes : 09 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5000973
    Marque enregistrée
  • CNC / Cinémas du Monde
    Enregistrée le 30/09/2020
    Expire le 30/09/2030
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4687192
    Marque enregistrée
  • CNC Adopte un film
    Enregistrée le 26/11/2018
    Expire le 26/11/2028
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4503165
    Marque enregistrée
  • CNC / L'Atelier cinéma
    Enregistrée le 26/11/2018
    Expire le 26/11/2028
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4503170
    Marque enregistrée
  • CNC/ L'Atelier cinéma
    Enregistrée le 26/11/2018
    Expire le 26/11/2028
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4503182
    Marque enregistrée
  • LES NUITS MAGIQUES DU CINEMA
    Enregistrée le 12/07/2016
    Expire le 12/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4287060
    Marque enregistrée
  • LE CINEMA DANS TOUS SES ETATS
    Enregistrée le 08/07/2016
    Expire le 08/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4285892
    Marque enregistrée
  • DU CINEMA PLEIN LA FETE
    Enregistrée le 08/07/2016
    Expire le 08/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4285897
    Marque enregistrée
  • CINEMA NON-STOP
    Enregistrée le 08/07/2016
    Expire le 08/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4285901
    Marque enregistrée
  • LE JOUR DU CINEMA
    Enregistrée le 08/07/2016
    Expire le 08/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4285910
    Marque enregistrée
  • LE JOUR LE PLUS LONG DU CINEMA
    Enregistrée le 07/07/2016
    Expire le 07/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4286220
    Marque enregistrée
  • CNCLAB
    Enregistrée le 10/06/2016
    Expire le 10/06/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4279039
    Marque enregistrée
  • CNC TALENT
    Enregistrée le 10/06/2016
    Expire le 10/06/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4279046
    Marque enregistrée
  • TALENTS EN COURT
    Enregistrée le 08/04/2016
    Expire le 08/04/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4263195
    Marque enregistrée
  • FAITES DES COURTS
    Enregistrée le 09/03/2016
    Expire le 09/03/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4255263
    Marque enregistrée
  • FAITES COURT
    Enregistrée le 09/03/2016
    Expire le 09/03/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4255342
    Marque enregistrée
  • FETE(S) DU COURT
    Enregistrée le 09/03/2016
    Expire le 09/03/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4255344
    Marque enregistrée
  • LE JOUR LE PLUS COURT LA FETE DU COURT METRAGE LE 21 DECEMBRE
    Enregistrée le 06/05/2013
    Expire le 06/05/2023
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4004511
    Marque expirée
  • CNC
    Enregistrée le 16/01/2009
    Expire le 16/01/2019
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3624110
    Marque expirée
  • CNC A ARCHIVES FRANCAISES DU FILM
    Enregistrée le 23/12/2008
    Expire le 23/12/2018
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3621485
    Marque expirée
  • Archives françaises du film
    Enregistrée le 23/12/2008
    Expire le 23/12/2018
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3621491
    Marque expirée
  • Centre national de la cinématographie
    Enregistrée le 23/12/2008
    Expire le 23/12/2018
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3621493
    Marque expirée

Aides perçues par CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 900 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/09/2016
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10002789