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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

180 092 561 · Active
Adresse : 66 AVENUE DU MAINE, 75014 PARIS
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/2004

Informations juridiques de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

SIREN : 180 092 561
SIRET (siège) : 180 092 561 00026
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR14180092561
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

  • Établissement

    En activité

    180 092 561 00026
    Adresse : 66 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/2005
  • Établissement

    Fermé

    180 092 561 00018
    Adresse : 57 AVENUE MARCEAU 75016 PARIS
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)

Etablissements de l'entreprise CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Finances de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Dirigeants et représentants de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

  • Conseil d'État, 20/05/2026, 500695
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, État, DEPARTEMENT DES YVELINES, Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2420639
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2415782
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2417351
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET
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  • Conseil d'État, 21/04/2026, 514608
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défenseure des droits, ORDRE DES SAGES-FEMMES - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/02/2026, 25-16.739
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/10/2025, 24PA01558
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADAME A, 4 AOUT
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/07/2025, 2501727
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, DEPARTEMENT DES YVELINES
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2025, 22/01368
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE L'OISE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/01/2025, 2420422
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/02/2024, 2106327
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : 4 AOUT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/10/2023, 470385
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la santé et de la prévention, Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
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  • CNIL, 21/01/2020, DR-2020-014
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/06/2017, 15NT03312
    Début du contentieux : 28/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORT LAUNAY, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE
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  • CNIL, 09/03/2017, 2017-051
    Début du contentieux : 19/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/12/2015, 15PA00428
    Début du contentieux : 28/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil général de La Réunion
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  • Conseil d'État, 25/11/2015, 380708
    Début du contentieux : 08/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES DE MARTINIQUE (A.D-P.A.M.), Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES, Fédération nationale des associations de directeurs, d'établissements et de services pour personnes âgées, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE, Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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  • CNIL, 19/09/2013, 2013-268
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Conseil d'État, 12/12/2012, 350890
    Début du contentieux : 09/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE, ministre de l'économie et des finances, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, syndicat national des établissements et résidences privées pour les personnes âgées (SYNERPA)
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  • CNIL, 19/04/2012, 2012-123
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Conseil d'État, 06/04/2007, 293238
    Début du contentieux : 04/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Rhône
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Annonces de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

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Cartographie de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

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Comment contacter CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 66 AVENUE DU MAINE
75014 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0698611560
Adresse : 66 avenue du Maine 75682 PARIS CEDEX 14

Services recommandés

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Entreprises citées de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

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Biens immobiliers de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

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Appels d'offres lancés par CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’opérations de relations presse par une agence dédiée pour accompagner la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le réseau de la branche autonomie de la sécurité sociale.

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORIOLINK

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  • Objet : Impression de supports de communication, brochures et ouvrages

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IMPRIMERIE DECOMBAT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de plan d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance - Améliorer les conditions de travail des collaborateurs

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOPICS

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de plan d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance - Transformer la culture et les pratiques managériales

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de plan d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance - Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA

    Montant : 23 100,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXCELLENS FORMATION

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’accord-cadre est décomposé en trois lots. - Routage

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LMDES

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’évaluation des projets lauréats de l’AMI « Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l’action publique territoriale » incluant la capitalisation et la synthèse des résultats de ces expérimentations.

    Montant : 219 625,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLURICITE

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  • Objet : Le présent marché concerne la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) avec deux types d’appui soit deux lots. - Enrichissement de la boîte à outils

    Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROGROUP CONSULTING

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  • Objet : Le présent marché concerne la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) avec deux types d’appui soit deux lots. - Evaluation du service rendu

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENSIA CONSEIL

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  • Objet : Le présent marché subséquent n°3 a pour objet des prestations d’analyse et de restitution de données issues des rapports annuels relatifs à l’activité des MDPH/MDA sur les données d’activité 2024

    Montant : 96 042,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUTONOMII

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Tierce maintenance applicative du système d’information décisionnel, l’infogérance et des prestations relatives à l’intelligence artificielle, au big data et à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.

    Montant : 35 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPRA STERIA GROUP

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet : - la réalisation et mise à disposition d’un panorama de presse quotidien sur des thématiques précises et un corpus déterminé, - la consultation des articles sur une plateforme extranet, - le suivi de la consultation des articles, - l’inclusion occasionnelle de documents externes transmis par le chargé de mission de la CNSA.

    Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAY (TAGADAY)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet : - Des prestations de maintien en condition opérationnelle du périmètre des applicatifs défini ; - Des prestations de développement informatiques des différentes solutions à construire, et leur maintenance ; - Des prestations d’expertises, d’études, de veille et de conseils. - Des prestations d’infogérance des applications du présent accord cadre En vue d’assurer, la conception, le développement, la maintenance, le support et l’infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS de la CNSA dont les services transversaux portés par l’application dite « services centraux ».

    Montant : 42 000 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’appui à la conception et structuration d’une offre d’accompagnement graduée pour l’accès aux aides techniques. Plus précisément, il s’agira de cartographier les CICAT (Centre d’information et de conseil sur les aides techniques) existants en France, de décrire les activités qu’ils réalisent et les ressources dont ils disposent pour les réaliser.

    Montant : 39 013,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WELIOM

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de bâtir et mettre en œuvre une stratégie de communication globale couvrant l’institutionnel, le grand public et l’appui de l’animation des réseaux de la CNSA. - Conseil en communication stratégique et opérationnel

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MADAME BOVARY

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de bâtir et mettre en œuvre une stratégie de communication globale couvrant l’institutionnel, le grand public et l’appui de l’animation des réseaux de la CNSA. - Reportage photos

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BENEDITE TOPUZ

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de bâtir et mettre en œuvre une stratégie de communication globale couvrant l’institutionnel, le grand public et l’appui de l’animation des réseaux de la CNSA. - Conception-création et réalisation de dispositifs

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLAI

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de bâtir et mettre en œuvre une stratégie de communication globale couvrant l’institutionnel, le grand public et l’appui de l’animation des réseaux de la CNSA. - Vidéos

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUCCESSIVE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de monographies décrivant l’articulation entre les finalités du programme ESMS Numérique et la stratégie métier des structures pionnières dans la généralisation du Dossier usager informatisé (DUI), en identifiant des « invariants », dans une perspective d’un déploiement des bonnes pratiques à plus grande échelle.

    Montant : 60 400,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet de permettre la continuité d’utilisation des outils de gestion des recrutements de la CNSA, du jobboard (site carrière) et des prestations de services associées

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BEETWEEN

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I LSF

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers non fixes pour les 4 étages de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il se divise en 3 lots : LOT 1 : Mobiliers de bureau LOT 2 : Cabines acoustiques LOT 3 : Table du conseil - Achat de mobiliers de bureau

    Montant : 519 357,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BENE GMBH

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers non fixes pour les 4 étages de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il se divise en 3 lots : LOT 1 : Mobiliers de bureau LOT 2 : Cabines acoustiques LOT 3 : Table du conseil - Achat de Cabines acoustiques

    Montant : 204 445,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR EUROPEEN DU BUREAU

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers non fixes pour les 4 étages de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il se divise en 3 lots : LOT 1 : Mobiliers de bureau LOT 2 : Cabines acoustiques LOT 3 : Table du conseil - Achat d’une table du Conseil

    Montant : 67 980,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREATIV BURO MOBILIER (CREATIV MOBILIER)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des prestations de transcription, de création et de test de documents réalisés selon la méthode facile à lire et à comprendre (FALC) - prestation de transcription et de création de documents en FALC

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR APEI

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des prestations de transcription, de création et de test de documents réalisés selon la méthode facile à lire et à comprendre (FALC) - prestation de test de documents préalablement conçus selon la méthode FALC.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR APEI

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de développement, de réalisation, d’évolution, de tierce maintenance applicative, de support technique aux utilisateurs et d’hébergement pour les applications WEB du Système d’Informations (SI) pour la gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KLEE CONSEIL & INTEGRATION

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de réaménagement des espaces de travail de la CNSA aux 4ème 5ème,15ème et 17ème étages de la Tour Heron, sise 66 avenue du Maine à Paris (75014).

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAAT

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’analyse et de restitution de données issues des rapports pluriannuels relatifs à l’activité des CDCA sur les données 2021, 2022 et 2023

    Montant : 84 175,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUTONOMII

    En savoir plus
  • Objet : Accompagnement RGPD et DATA pour la DSI de la CNSA

    Montant : 37 050,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WISEORGA

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des entretiens professionnels des agents de la CNSA.

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCA ORIENTATION

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’appui à la conception et de structuration d’une offre d’accompagnement graduée pour l’accès aux aides techniques.

    Montant : 18 025,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’appui en ingénierie pour les travaux de rénovation du cahier des charges national des communautés 360 (CNSA).

    Montant : 26 075,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’accompagnement, d’audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne, avec les exigences en termes d’accessibilité numérique pour la CNSA.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALAN

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  • Objet : Le présent marché a pour objet de permettre la continuité d’utilisation des outils de gestion RH de la CNSA : absences, temps et l’acquisition ainsi que des prestations de services liées à la mise en place de nouveaux modules.

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LUCCA

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  • Objet : Mission de rédaction d’un cahier des clauses techniques particulières pour l’appel d’offres ouvert de fourniture des équipements, des luminaires et du mobilier non fixes hors informatique, après état des lieux, avec analyse des offres à partir des plans architecturaux et suivi de livraison

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de prestations de développement et de maintenance d’outils de type bureautique, de prestations visant à définir et mettre en œuvre des fichiers d’échanges informatiques inter-applicatifs, notamment de type Exce

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMJ GROUPE

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  • Objet : Gestion d’abonnements à des supports variés : périodiques nationaux, quotidiens, hebdomadaires, mensuels, généralistes ou spécialisés, au format papier ou électronique ; bases de données ; agences de presse et fils d’infos...

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION

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  • Objet : Abonnement à l’agence de presse AFP (agence France presse)

    Montant : 30 672,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE FRANCE PRESSE

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  • Objet : Abonnement à l’agence de presse APM International

    Montant : 61 928,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APM INTERNATIONAL

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  • Objet : Abonnement à l’agence de presse Hospimedia

    Montant : 19 600,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOSPIMEDIA

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  • Objet : Abonnement à l’agence de presse AEF

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEFC

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  • Objet : appui des équipes de la CNSA au cadrage et à la préparation d’une maquette de bilan de l’évolution de l’offre de la branche autonomie

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LS CONSEIL

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  • Objet : Archivage physique des documents de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour l’opération de réaménagement des locaux sur 4 étages situés au 66 avenue du Maine 75682 Paris Cedex 14, de la CNSA

    Montant : 157 400,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES

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  • Objet : Prestations d’analyse de données et de production de la synthèse nationale des rapports annuels relatifs à l’activité des Conférences des financeurs (axes Prévention et Habitat inclusif) sur les données d’activités 2022.

    Montant : 123 452,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE KAELIS

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  • Objet : Prestations d’analyse de données et de production de la synthèse nationale des rapports annuels relatifs à l’activité des MDPH/MDA sur les données d’activités 2022.

    Montant : 85 040,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE KAELIS

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  • Objet : L' accord-cadre a pour objet l’organisation des événements de la CNSA. - Il est constitué de 3 lots : - Lot 1 : organisation des événements de la CNSA. L’accord-cadre couvrira la coordination, l’organisation et la réalisation des différentes manifesta...

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTEME RISP

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet d’assurer : - •Des prestations de coordination générale de la maîtrise d’œuvre, d’administration, de développement, de support et de maintenance du SI Collaboratif de la CNSA - •Une expertise et une veille technologique des

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Support et maintenance du parc existant, acquisition de modules complémentaires et prestations de services associées

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EKSAE

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  • Objet : Appui à l’élaboration, la réalisation des entretiens et leurs analyses pour instruire 3 focus thématiques concourant à la modélisation tarifaire Serafin

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG ADVISORY

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  • Objet : L' accord-cadre a pour objet l’organisation des événements de la CNSA. - Il est constitué de 3 lots : - Lot 1 : organisation des événements de la CNSA. L’accord-cadre couvrira la coordination, l’organisation et la réalisation des différentes manifesta...

    Montant : 1 350 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUADRIGAT

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  • Objet : L' accord-cadre a pour objet l’organisation des événements de la CNSA. - Il est constitué de 3 lots : - Lot 1 : organisation des événements de la CNSA. L’accord-cadre couvrira la coordination, l’organisation et la réalisation des différentes manifesta...

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES EMOTIONNEURS

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d’instances organisées par la CNSA.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H2 COM

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  • Objet : Le marché a pour objet l’évaluation des 20 plateformes des métiers de l’autonomie sélectionnées par la CNSA en lien avec la Direction Générale de La Cohésion Sociale (DGCS), et l’appui à la structuration et à l’animation du réseau des porteurs de projet.

    Montant : 388 975,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLURICITE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - -Le maintien en conditions opérationnelles du progiciel de gestion des subventions « Aides versées » de MGDIS (PROGOS V8) acquis par la CNSA et en service depuis 2014, - -Le paramétrage et les pres

    Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MGDIS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations pour la réalisation du suivi individuel de l’état de santé des agents et d’actions collectives de prévention et de santé au travail pour le compte des agents de la Caisse Nationale de Solidar

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la CNSA dans l’application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une analyse de l’existant, à l’établissement de propositions d’actions visant à dépasser les difficultés d’application de

    Montant : 229 150,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet de concevoir, réaliser, développer, maintenir, assurer les évolutions et héberger les services web de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WORLDLINE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations de développement, de réalisation, d’évolution, de tierce maintenance applicative, de support technique aux utilisateurs et d’hébergement pour les applications WEB du Système d’Informations (SI) pour les Maisons

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KLEE CONSEIL & INTEGRATION

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  • Objet : Fourniture de chèques cadeaux en format « papier » et « dématérialisé » pour le personnel de la CNSA

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer : - •Des prestations de coordination générale de la maîtrise d’œuvre, d’administration, de développement, de support et de maintenance des applications au cœur de l’urbanisation du système d’Information mis

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCENTURE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de recrutement de personnel pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre dis

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de recrutement de personnel pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre dis

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de recrutement de personnel pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre dis

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de recrutement de personnel pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre dis

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de recrutement de personnel pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre dis

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT

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  • Objet : Lot n°1 : Analyse de l’activité des équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)

    Montant : 75 030,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : GROUPE KAELIS

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  • Objet : Lot 2 : Analyse des données financières « Habitat inclusif » remontées par les Conférences des financeurs et production d’une synthèse nationale

    Montant : 54 893,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : GROUPE KAELIS

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  • Objet : Formalisation de la PSSI de la CNSA ainsi que d’une nouvelle politique d’homologation de sécurité des systèmes d’information et la procédure associée et de la procédure associée

    Montant : 29 350,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : 340337864

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  • Objet : Abonnement à une base de données de contact régulièrement mise à jour avec possibilité de télécharger des fichiers afin de mettre à jours nos listes de contacts

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAEC COMMUNICATION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la gestion des relations presse de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). - Le titulaire aura pour mission d’assurer à la fois des prestations de conseil et la réalisation d’opérations de relations press

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORIOLINK

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  • Objet : PRESTATIONS DE VOYAGES POUR LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES PERSONNELS DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE OU TRAVAILLANT POUR LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, DES - MEMBRES DU CONSEIL, DES MEMBRES DES DIVERSES COMMISSIONS, DES EXPERTS ET - INTE...

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ORGANISATION VOYAGES PLANCHE (AILLEURS BUSINESS)

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  • Objet : Suivi et capitalisation des projets lauréats de l’AAP « un tiers-lieux dans mon EHPAD »

    Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COOPERATIVE TIERS LIEUX

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l’activité des MDPH, à l’activité des CFPPA, à l’activité des CDCA.

    Montant : 153 790,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : MEDIALIS

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  • Objet : Mission d’appui au déploiement de l’habitat inclusif et de l’aide à la vie partagée

    Montant : 33 680,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-PAUL RAYMOND (RMD CONSEIL)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : - Lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en œuvre par les maisons départementales de

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET HOUDART ET ASSOCIES

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : - Lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en œuvre par les maisons départementales de

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHATAIN ET ASSOCIES

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : - Lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en œuvre par les maisons départementales de

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTAURE AVOCATS

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  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre de l’UCANSS n°20AC29 - " ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT POUR LES ORGANISME DE SECURITE SOCIALE » LOT N°1 : TITRES RESTAURANT 100% DEMATERIALISES "

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : L’accord-cadre a pour objet d’assurer : - •la réalisation d’un ensemble de prestations de Tierce Recette Applicative (TRA) sur la totalité du portefeuille projets SI de la CNSA ; - •la réalisation de prestations d’automatisation de tests et de tests de...

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)-3 lots - Droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général ;

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTAURE AVOCATS

    En savoir plus
  • Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)-3 lots - Droit du travail et de la sécurité sociale ;

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PDGB

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  • Objet : La présente consultation a pour objet : - •les études concernant des dispositifs d’information existants ou à venir, - •les mesures de satisfaction des usagers, - •les tests usagers des projets web de la CNSA, - •la mesure de l’évolution de la percept...

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA VOIX DU CLIENT

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  • Objet : Achat d’un outil de gestion des évènements pour la solution Salesforce acquise par la CNSA

    Montant : 39 686,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 47-48139501

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  • Objet : Appui de la CNSA dans la gestion et l’analyse des projets déposés dans le cadre de l’AAP 2021 « Plateformes pédagogiques de soutien et de formation des proches aidants ».

    Montant : 49 800,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALCIMED

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance des climatiseurs situés dans les salles d’équipements informatiques de la CNSA situé au 4ème, au 5ème et au 17ème étages de l’immeuble HERON BUILDING au 66 avenue du Maine, 75014 Paris. - Il a po

    Montant : 71 960,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFATEK

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  • Objet : Mission d’appui à la sécurisation du processus de construction de l’OGD et des DRL au sein de la direction des établissements et services médico-sociaux

    Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : YMAGO CONSEIL

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  • Objet : Prestations de secrétariat de rédaction dans le respect des règles d’accessibilité des publications de la CNSA.

    Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JESSIE MAGANA

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  • Objet : Relance de la consultation suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général - Assistance pour l’analyse des demandes d’aide déposées dans le cadre de l’AAP national Dossier Usager Informatisé

    Montant : 39 990,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARESI CONSEIL

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). - L’accord-cadre est décomposé en trois lots distincts :

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HANDI PRINT (HANDI PRINT GROUPE LECAUX)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). - L’accord-cadre est décomposé en trois lots distincts ...

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE DE LA CENTRALE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). - L’accord-cadre est décomposé en trois lots distincts ...

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TESSI MD

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  • Objet : Acquisition d’écrans pour ordinateurs, de câbles et de souris verticales

    Montant : 10 592,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULANGER

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  • Objet : Marché de prestations similaires au marché n°21-MAPA-0386 : Accompagnement à l’élaboration d’un plan pour mieux prévenir les situations à risque à la CNSA - Les prestations supplémentaires attendues, objet du marché, consistent en l’accompagnement de la C

    Montant : 6 175,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : ALLIANCE C

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  • Objet : Référencement naturel (SEO) : Audits et suivi d’assistance des sites de la CNSA

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VU DU WEB

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  • Objet : Logiciel Finances Y2 EP de la société EKSAE - Support et maintenance du parc existant, acquisition de modules complémentaires et prestations de services associées

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EKSAE

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  • Objet : Prestations de conseils et d’expertise sur la qualité dans le cadre du projet SERAFIN-PH

    Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : STRUCTURE D'APPUI REGIONALE A LA QUALITE DES SOINS ET A LA SECURITE DES PATIENTS D'ILE DE FRANCE

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  • Objet : Rédaction de livrables relatifs aux dispositifs d’amélioration de l’accès aux aides techniques

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : ALCIMED

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  • Objet : Marché subséquent n°3 à l’Accord-Cadre n°2019-AC-0350 relatif à l’achat de prestations d’analyse de données et production de rapports annuels relatifs à l’activité des MDPH, à l’activité des CFPPA, à l’activité des CDCA

    Montant : 201 812,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : MEDIALIS

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Labels et certificats de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 89 77 72 80
Écart rémunération (sur 40) 27 29 27 21 25
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

  • Des ateliers près de chez vous pour continuer à faire ce que vous aimez
    Enregistrée le 13/05/2025
    Expire le 13/05/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5146917
    Marque enregistrée
  • prenons l'âge du bon côté
    Enregistrée le 05/05/2025
    Expire le 05/05/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5144607
    Marque enregistrée
  • Service public handicap & grand âge
    Enregistrée le 19/05/2022
    Expire le 22/06/2026
    Classes : 43 , 44
    Numéro : FR4870671
    Demande totalement rejetée
  • Service public territorial de l'autonomie
    Enregistrée le 19/05/2022
    Expire le 22/06/2026
    Classes : 43 , 44
    Numéro : FR4870677
    Demande totalement rejetée
  • service public de l'autonomie
    Enregistrée le 19/05/2022
    Expire le 22/06/2026
    Classes : 43 , 44
    Numéro : FR4870678
    Demande totalement rejetée

Dessins déposés par CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

  • Logo
    Enregistré le 22/06/2023
    Expire le 22/06/2033
    Numéro : FR20232824

Aides perçues par CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.