| Code NAF ou APE : | 84.30C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
| SIREN : | 180 092 561 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 180 092 561 00026 |
| Forme juridique : | Établissement public national à caractère administratif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Etablissements de l'entreprise CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Adresse : 57 AVENUE MARCEAU 75016 PARISDate de création : 01/12/2004Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
Etablissements de l'entreprise CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
Dirigeants et représentants de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Documents juridiques de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Comptes annuels de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Conformité de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
Alertes de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Procédures collectives de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Conseil d'État, 20/05/2026, 500695Position : DéfendeurAutres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, État, DEPARTEMENT DES YVELINES, Ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2420639Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2415782Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : METROPOLE DE LYONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2417351Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU LOIRETLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/04/2026, 514608Début du contentieux : 13/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Défenseure des droits, ORDRE DES SAGES-FEMMES - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISEREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/02/2026, 25-16.739Début du contentieux : 30/05/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/10/2025, 24PA01558Début du contentieux : 06/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : MADAME A, 4 AOUTDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 03/07/2025, 2501727Début du contentieux : 21/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, DEPARTEMENT DES YVELINESDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/05/2025, 22/01368Début du contentieux : 23/11/2021Position : DemandeurAutres parties : CPAM DE L'OISEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 29/01/2025, 2420422Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 09/02/2024, 2106327Début du contentieux : 06/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : 4 AOUTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2023, 470385Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la santé et de la prévention, Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifsLire sur Pappers Justice
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CNIL, 21/01/2020, DR-2020-014Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/06/2017, 15NT03312Début du contentieux : 28/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PORT LAUNAY, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNELire sur Pappers Justice
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CNIL, 09/03/2017, 2017-051Début du contentieux : 19/09/2013Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 14/12/2015, 15PA00428Début du contentieux : 28/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Conseil général de La RéunionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/11/2015, 380708Début du contentieux : 08/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES DIRECTEURS AU SERVICE DES PERSONNES AGEES DE MARTINIQUE (A.D-P.A.M.), Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, FNAQPA FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES, Fédération nationale des associations de directeurs, d'établissements et de services pour personnes âgées, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE, Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesLire sur Pappers Justice
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CNIL, 19/09/2013, 2013-268Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/12/2012, 350890Début du contentieux : 09/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE, ministre de l'économie et des finances, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, syndicat national des établissements et résidences privées pour les personnes âgées (SYNERPA)Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 19/04/2012, 2012-123Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/04/2007, 293238Début du contentieux : 04/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du RhôneLire sur Pappers Justice
Annonces de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Cartographie de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Comment contacter CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0698611560 |
| Adresse : |
66 avenue du Maine 75682 PARIS CEDEX 14
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Appels d'offres lancés par CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’opérations de relations presse par une agence dédiée pour accompagner la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le réseau de la branche autonomie de la sécurité sociale.
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CORIOLINK
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Objet : Impression de supports de communication, brochures et ouvrages
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IMPRIMERIE DECOMBAT
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Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de plan d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance - Améliorer les conditions de travail des collaborateurs
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOPICS
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Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de plan d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance - Transformer la culture et les pratiques managériales
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)
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Objet : Le présent marché a pour objet la mise en place de plan d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance - Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA
Montant : 23 100,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXCELLENS FORMATION
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’accord-cadre est décomposé en trois lots. - Routage
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LMDES
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Objet : La présente consultation a pour objet l’évaluation des projets lauréats de l’AMI « Renforcer les leviers de participation des personnes concernées à toutes les échelles de l’action publique territoriale » incluant la capitalisation et la synthèse des résultats de ces expérimentations.
Montant : 219 625,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLURICITE
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Objet : Le présent marché concerne la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) avec deux types d’appui soit deux lots. - Enrichissement de la boîte à outils
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROGROUP CONSULTING
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Objet : Le présent marché concerne la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) avec deux types d’appui soit deux lots. - Evaluation du service rendu
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENSIA CONSEIL
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Objet : Le présent marché subséquent n°3 a pour objet des prestations d’analyse et de restitution de données issues des rapports annuels relatifs à l’activité des MDPH/MDA sur les données d’activité 2024
Montant : 96 042,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTONOMII
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Tierce maintenance applicative du système d’information décisionnel, l’infogérance et des prestations relatives à l’intelligence artificielle, au big data et à la Business Intelligence & aux données de la CNSA.
Montant : 35 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPRA STERIA GROUP
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Objet : L’accord-cadre a pour objet : - la réalisation et mise à disposition d’un panorama de presse quotidien sur des thématiques précises et un corpus déterminé, - la consultation des articles sur une plateforme extranet, - le suivi de la consultation des articles, - l’inclusion occasionnelle de documents externes transmis par le chargé de mission de la CNSA.
Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADAY (TAGADAY)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet : - Des prestations de maintien en condition opérationnelle du périmètre des applicatifs défini ; - Des prestations de développement informatiques des différentes solutions à construire, et leur maintenance ; - Des prestations d’expertises, d’études, de veille et de conseils. - Des prestations d’infogérance des applications du présent accord cadre En vue d’assurer, la conception, le développement, la maintenance, le support et l’infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS de la CNSA dont les services transversaux portés par l’application dite « services centraux ».
Montant : 42 000 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
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Objet : Le présent marché a pour objet l’appui à la conception et structuration d’une offre d’accompagnement graduée pour l’accès aux aides techniques. Plus précisément, il s’agira de cartographier les CICAT (Centre d’information et de conseil sur les aides techniques) existants en France, de décrire les activités qu’ils réalisent et les ressources dont ils disposent pour les réaliser.
Montant : 39 013,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WELIOM
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de bâtir et mettre en œuvre une stratégie de communication globale couvrant l’institutionnel, le grand public et l’appui de l’animation des réseaux de la CNSA. - Conseil en communication stratégique et opérationnel
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MADAME BOVARY
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de bâtir et mettre en œuvre une stratégie de communication globale couvrant l’institutionnel, le grand public et l’appui de l’animation des réseaux de la CNSA. - Reportage photos
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BENEDITE TOPUZ
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de bâtir et mettre en œuvre une stratégie de communication globale couvrant l’institutionnel, le grand public et l’appui de l’animation des réseaux de la CNSA. - Conception-création et réalisation de dispositifs
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLAI
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de bâtir et mettre en œuvre une stratégie de communication globale couvrant l’institutionnel, le grand public et l’appui de l’animation des réseaux de la CNSA. - Vidéos
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUCCESSIVE
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de monographies décrivant l’articulation entre les finalités du programme ESMS Numérique et la stratégie métier des structures pionnières dans la généralisation du Dossier usager informatisé (DUI), en identifiant des « invariants », dans une perspective d’un déploiement des bonnes pratiques à plus grande échelle.
Montant : 60 400,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORVIS MAZARS SAS
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Objet : Le présent marché a pour objet de permettre la continuité d’utilisation des outils de gestion des recrutements de la CNSA, du jobboard (site carrière) et des prestations de services associées
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BEETWEEN
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I LSF
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers non fixes pour les 4 étages de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il se divise en 3 lots : LOT 1 : Mobiliers de bureau LOT 2 : Cabines acoustiques LOT 3 : Table du conseil - Achat de mobiliers de bureau
Montant : 519 357,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BENE GMBH
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers non fixes pour les 4 étages de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il se divise en 3 lots : LOT 1 : Mobiliers de bureau LOT 2 : Cabines acoustiques LOT 3 : Table du conseil - Achat de Cabines acoustiques
Montant : 204 445,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPTOIR EUROPEEN DU BUREAU
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers non fixes pour les 4 étages de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il se divise en 3 lots : LOT 1 : Mobiliers de bureau LOT 2 : Cabines acoustiques LOT 3 : Table du conseil - Achat d’une table du Conseil
Montant : 67 980,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CREATIV BURO MOBILIER (CREATIV MOBILIER)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des prestations de transcription, de création et de test de documents réalisés selon la méthode facile à lire et à comprendre (FALC) - prestation de transcription et de création de documents en FALC
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR APEI
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des prestations de transcription, de création et de test de documents réalisés selon la méthode facile à lire et à comprendre (FALC) - prestation de test de documents préalablement conçus selon la méthode FALC.
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR APEI
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Objet : Prestations de développement, de réalisation, d’évolution, de tierce maintenance applicative, de support technique aux utilisateurs et d’hébergement pour les applications WEB du Système d’Informations (SI) pour la gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KLEE CONSEIL & INTEGRATION
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Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de réaménagement des espaces de travail de la CNSA aux 4ème 5ème,15ème et 17ème étages de la Tour Heron, sise 66 avenue du Maine à Paris (75014).
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAAT
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Objet : Prestations d’analyse et de restitution de données issues des rapports pluriannuels relatifs à l’activité des CDCA sur les données 2021, 2022 et 2023
Montant : 84 175,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AUTONOMII
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Objet : Accompagnement RGPD et DATA pour la DSI de la CNSA
Montant : 37 050,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WISEORGA
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des entretiens professionnels des agents de la CNSA.
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCA ORIENTATION
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Objet : Mission d’appui à la conception et de structuration d’une offre d’accompagnement graduée pour l’accès aux aides techniques.
Montant : 18 025,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)
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Objet : Mission d’appui en ingénierie pour les travaux de rénovation du cahier des charges national des communautés 360 (CNSA).
Montant : 26 075,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)
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Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’accompagnement, d’audit et de formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne, avec les exigences en termes d’accessibilité numérique pour la CNSA.
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALAN
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Objet : Le présent marché a pour objet de permettre la continuité d’utilisation des outils de gestion RH de la CNSA : absences, temps et l’acquisition ainsi que des prestations de services liées à la mise en place de nouveaux modules.
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LUCCA
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Objet : Mission de rédaction d’un cahier des clauses techniques particulières pour l’appel d’offres ouvert de fourniture des équipements, des luminaires et du mobilier non fixes hors informatique, après état des lieux, avec analyse des offres à partir des plans architecturaux et suivi de livraison
Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de prestations de développement et de maintenance d’outils de type bureautique, de prestations visant à définir et mettre en œuvre des fichiers d’échanges informatiques inter-applicatifs, notamment de type Exce
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMJ GROUPE
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Objet : Gestion d’abonnements à des supports variés : périodiques nationaux, quotidiens, hebdomadaires, mensuels, généralistes ou spécialisés, au format papier ou électronique ; bases de données ; agences de presse et fils d’infos...
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
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Objet : Abonnement à l’agence de presse AFP (agence France presse)
Montant : 30 672,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE FRANCE PRESSE
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Objet : Abonnement à l’agence de presse APM International
Montant : 61 928,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APM INTERNATIONAL
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Objet : Abonnement à l’agence de presse Hospimedia
Montant : 19 600,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOSPIMEDIA
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Objet : Abonnement à l’agence de presse AEF
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEFC
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Objet : appui des équipes de la CNSA au cadrage et à la préparation d’une maquette de bilan de l’évolution de l’offre de la branche autonomie
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LS CONSEIL
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Objet : Archivage physique des documents de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour l’opération de réaménagement des locaux sur 4 étages situés au 66 avenue du Maine 75682 Paris Cedex 14, de la CNSA
Montant : 157 400,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : MARIE SCHWEITZER ARCHITECTES
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Objet : Prestations d’analyse de données et de production de la synthèse nationale des rapports annuels relatifs à l’activité des Conférences des financeurs (axes Prévention et Habitat inclusif) sur les données d’activités 2022.
Montant : 123 452,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE KAELIS
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Objet : Prestations d’analyse de données et de production de la synthèse nationale des rapports annuels relatifs à l’activité des MDPH/MDA sur les données d’activités 2022.
Montant : 85 040,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE KAELIS
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Objet : L' accord-cadre a pour objet l’organisation des événements de la CNSA. - Il est constitué de 3 lots : - Lot 1 : organisation des événements de la CNSA. L’accord-cadre couvrira la coordination, l’organisation et la réalisation des différentes manifesta...
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSTEME RISP
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Objet : L’accord-cadre a pour objet d’assurer : - •Des prestations de coordination générale de la maîtrise d’œuvre, d’administration, de développement, de support et de maintenance du SI Collaboratif de la CNSA - •Une expertise et une veille technologique des
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CGI FRANCE
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Objet : Support et maintenance du parc existant, acquisition de modules complémentaires et prestations de services associées
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : EKSAE
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Objet : Appui à l’élaboration, la réalisation des entretiens et leurs analyses pour instruire 3 focus thématiques concourant à la modélisation tarifaire Serafin
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : L' accord-cadre a pour objet l’organisation des événements de la CNSA. - Il est constitué de 3 lots : - Lot 1 : organisation des événements de la CNSA. L’accord-cadre couvrira la coordination, l’organisation et la réalisation des différentes manifesta...
Montant : 1 350 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRIGAT
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Objet : L' accord-cadre a pour objet l’organisation des événements de la CNSA. - Il est constitué de 3 lots : - Lot 1 : organisation des événements de la CNSA. L’accord-cadre couvrira la coordination, l’organisation et la réalisation des différentes manifesta...
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES EMOTIONNEURS
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d’instances organisées par la CNSA.
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : H2 COM
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Objet : Le marché a pour objet l’évaluation des 20 plateformes des métiers de l’autonomie sélectionnées par la CNSA en lien avec la Direction Générale de La Cohésion Sociale (DGCS), et l’appui à la structuration et à l’animation du réseau des porteurs de projet.
Montant : 388 975,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLURICITE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - -Le maintien en conditions opérationnelles du progiciel de gestion des subventions « Aides versées » de MGDIS (PROGOS V8) acquis par la CNSA et en service depuis 2014, - -Le paramétrage et les pres
Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : MGDIS
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations pour la réalisation du suivi individuel de l’état de santé des agents et d’actions collectives de prévention et de santé au travail pour le compte des agents de la Caisse Nationale de Solidar
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL
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Objet : Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la CNSA dans l’application de la réforme auprès des Départements, en procédant à une analyse de l’existant, à l’établissement de propositions d’actions visant à dépasser les difficultés d’application de
Montant : 229 150,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)
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Objet : L’accord-cadre a pour objet de concevoir, réaliser, développer, maintenir, assurer les évolutions et héberger les services web de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WORLDLINE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations de développement, de réalisation, d’évolution, de tierce maintenance applicative, de support technique aux utilisateurs et d’hébergement pour les applications WEB du Système d’Informations (SI) pour les Maisons
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KLEE CONSEIL & INTEGRATION
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Objet : Fourniture de chèques cadeaux en format « papier » et « dématérialisé » pour le personnel de la CNSA
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer : - •Des prestations de coordination générale de la maîtrise d’œuvre, d’administration, de développement, de support et de maintenance des applications au cœur de l’urbanisation du système d’Information mis
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACCENTURE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de recrutement de personnel pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre dis
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de recrutement de personnel pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre dis
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de recrutement de personnel pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre dis
Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de recrutement de personnel pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre dis
Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de recrutement de personnel pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre dis
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT
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Objet : Lot n°1 : Analyse de l’activité des équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)
Montant : 75 030,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : GROUPE KAELIS
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Objet : Lot 2 : Analyse des données financières « Habitat inclusif » remontées par les Conférences des financeurs et production d’une synthèse nationale
Montant : 54 893,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : GROUPE KAELIS
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Objet : Formalisation de la PSSI de la CNSA ainsi que d’une nouvelle politique d’homologation de sécurité des systèmes d’information et la procédure associée et de la procédure associée
Montant : 29 350,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : 340337864
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Objet : Abonnement à une base de données de contact régulièrement mise à jour avec possibilité de télécharger des fichiers afin de mettre à jours nos listes de contacts
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAEC COMMUNICATION
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Objet : Le présent marché a pour objet la gestion des relations presse de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). - Le titulaire aura pour mission d’assurer à la fois des prestations de conseil et la réalisation d’opérations de relations press
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CORIOLINK
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Objet : PRESTATIONS DE VOYAGES POUR LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES PERSONNELS DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE OU TRAVAILLANT POUR LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, DES - MEMBRES DU CONSEIL, DES MEMBRES DES DIVERSES COMMISSIONS, DES EXPERTS ET - INTE...
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ORGANISATION VOYAGES PLANCHE (AILLEURS BUSINESS)
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Objet : Suivi et capitalisation des projets lauréats de l’AAP « un tiers-lieux dans mon EHPAD »
Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPERATIVE TIERS LIEUX
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’analyse de données et de production de rapports annuels relatifs à l’activité des MDPH, à l’activité des CFPPA, à l’activité des CDCA.
Montant : 153 790,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : MEDIALIS
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Objet : Mission d’appui au déploiement de l’habitat inclusif et de l’aide à la vie partagée
Montant : 33 680,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-PAUL RAYMOND (RMD CONSEIL)
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Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : - Lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en œuvre par les maisons départementales de
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET HOUDART ET ASSOCIES
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Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : - Lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en œuvre par les maisons départementales de
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHATAIN ET ASSOCIES
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Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : - Lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en œuvre par les maisons départementales de
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTAURE AVOCATS
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre de l’UCANSS n°20AC29 - " ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT POUR LES ORGANISME DE SECURITE SOCIALE » LOT N°1 : TITRES RESTAURANT 100% DEMATERIALISES "
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet d’assurer : - •la réalisation d’un ensemble de prestations de Tierce Recette Applicative (TRA) sur la totalité du portefeuille projets SI de la CNSA ; - •la réalisation de prestations d’automatisation de tests et de tests de...
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CGI FRANCE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)-3 lots - Droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général ;
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTAURE AVOCATS
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Objet : L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)-3 lots - Droit du travail et de la sécurité sociale ;
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PDGB
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Objet : La présente consultation a pour objet : - •les études concernant des dispositifs d’information existants ou à venir, - •les mesures de satisfaction des usagers, - •les tests usagers des projets web de la CNSA, - •la mesure de l’évolution de la percept...
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA VOIX DU CLIENT
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Objet : Achat d’un outil de gestion des évènements pour la solution Salesforce acquise par la CNSA
Montant : 39 686,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : 47-48139501
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Objet : Appui de la CNSA dans la gestion et l’analyse des projets déposés dans le cadre de l’AAP 2021 « Plateformes pédagogiques de soutien et de formation des proches aidants ».
Montant : 49 800,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALCIMED
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Objet : Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance des climatiseurs situés dans les salles d’équipements informatiques de la CNSA situé au 4ème, au 5ème et au 17ème étages de l’immeuble HERON BUILDING au 66 avenue du Maine, 75014 Paris. - Il a po
Montant : 71 960,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFATEK
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Objet : Mission d’appui à la sécurisation du processus de construction de l’OGD et des DRL au sein de la direction des établissements et services médico-sociaux
Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : YMAGO CONSEIL
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Objet : Prestations de secrétariat de rédaction dans le respect des règles d’accessibilité des publications de la CNSA.
Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JESSIE MAGANA
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Objet : Relance de la consultation suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général - Assistance pour l’analyse des demandes d’aide déposées dans le cadre de l’AAP national Dossier Usager Informatisé
Montant : 39 990,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARESI CONSEIL
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Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). - L’accord-cadre est décomposé en trois lots distincts :
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HANDI PRINT (HANDI PRINT GROUPE LECAUX)
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Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). - L’accord-cadre est décomposé en trois lots distincts ...
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE DE LA CENTRALE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et de routage/publipostage de documents, supports et outils de communication de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). - L’accord-cadre est décomposé en trois lots distincts ...
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TESSI MD
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Objet : Acquisition d’écrans pour ordinateurs, de câbles et de souris verticales
Montant : 10 592,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULANGER
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Objet : Marché de prestations similaires au marché n°21-MAPA-0386 : Accompagnement à l’élaboration d’un plan pour mieux prévenir les situations à risque à la CNSA - Les prestations supplémentaires attendues, objet du marché, consistent en l’accompagnement de la C
Montant : 6 175,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : ALLIANCE C
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Objet : Référencement naturel (SEO) : Audits et suivi d’assistance des sites de la CNSA
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VU DU WEB
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Objet : Logiciel Finances Y2 EP de la société EKSAE - Support et maintenance du parc existant, acquisition de modules complémentaires et prestations de services associées
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : EKSAE
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Objet : Prestations de conseils et d’expertise sur la qualité dans le cadre du projet SERAFIN-PH
Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : STRUCTURE D'APPUI REGIONALE A LA QUALITE DES SOINS ET A LA SECURITE DES PATIENTS D'ILE DE FRANCE
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Objet : Rédaction de livrables relatifs aux dispositifs d’amélioration de l’accès aux aides techniques
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : ALCIMED
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Objet : Marché subséquent n°3 à l’Accord-Cadre n°2019-AC-0350 relatif à l’achat de prestations d’analyse de données et production de rapports annuels relatifs à l’activité des MDPH, à l’activité des CFPPA, à l’activité des CDCA
Montant : 201 812,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : MEDIALIS
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Labels et certificats de CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 87 | 89 | 77 | 72 | 80 |
| Écart rémunération (sur 40) | 27 | 29 | 27 | 21 | 25 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | NC | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 5 | 5 |
Marques déposées par CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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Des ateliers près de chez vous pour continuer à faire ce que vous aimezEnregistrée le 13/05/2025Expire le 13/05/2035Classes : 41Numéro : FR5146917Marque enregistrée
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prenons l'âge du bon côtéEnregistrée le 05/05/2025Expire le 05/05/2035Classes : 41Numéro : FR5144607Marque enregistrée
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Service public handicap & grand âgeEnregistrée le 19/05/2022Expire le 22/06/2026Classes : 43 , 44Numéro : FR4870671Demande totalement rejetée
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Service public territorial de l'autonomieEnregistrée le 19/05/2022Expire le 22/06/2026Classes : 43 , 44Numéro : FR4870677Demande totalement rejetée
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service public de l'autonomieEnregistrée le 19/05/2022Expire le 22/06/2026Classes : 43 , 44Numéro : FR4870678Demande totalement rejetée
Dessins déposés par CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
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LogoEnregistré le 22/06/2023Expire le 22/06/2033Numéro : FR20232824