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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

200 027 183 · Active
Adresse : 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE, 66000 PERPIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2011

Informations juridiques de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

SIREN : 200 027 183
SIRET (siège) : 200 027 183 00017
Forme juridique : Communauté urbaine
Numéro de TVA : FR82200027183
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

  • Établissement

    En activité

    200 027 183 00017
    Adresse : 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2011
  • Établissement

    En activité

    200 027 183 00736
    Adresse : 1 RUE DES JOTGLARS 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : CONSERVATOIRE
  • Établissement

    En activité

    200 027 183 00728
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT - PORTE 11 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    200 027 183 00702
    Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION - PORTE 08 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 22/10/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PMCU-ZE COMMUNAUTAIRES
  • Établissement

    En activité

    200 027 183 00694
    Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION - PORTE 09 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 22/10/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PMCU-IMMOBILIERS ETS COMMUNAUTAIRES
  • Établissement

    En activité

    200 027 183 00710
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT - PORTE 10 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 20/10/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PMCU-ZONE HABITAT COMMUNAUTAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 027 183 00611
    Adresse : HOTEL COMMUNAUTAIRE 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 28/03/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : PMMCU EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    200 027 183 00140
    Adresse : HOTEL AGGLOMERATION 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 28/03/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : PMMCU ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 027 183 00033
    Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION - PORTE 07 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : PMCU-TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    En activité

    200 027 183 00025
    Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION - PORTE 06 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : PMCU-VALORISATION DES DECHETS
  • Établissement

    Fermé

    200 027 183 00603
    Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION - PORTE 03 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 28/03/2011
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : PMCU-ASSAINISSEMENT DSP
  • Établissement

    Fermé

    200 027 183 00595
    Adresse : HOTEL D'AGGLOMERATION - PORTE 2 11 BOULEVARD SAINT-ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 28/03/2011
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : PMCU-EAU POTABLE

Etablissements de l'entreprise PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Finances de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Dirigeants et représentants de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2026, 24TL00803
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Barentin, COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
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  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-21.507, 24-21.507
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/03/2026, 2403061
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI les Cycas
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/03/2026, 2403425
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2203979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kéolis
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2025, 2203977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kéolis
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/08/2025, 2505614
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/08/2025, 2505616
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/08/2025, 2505618
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/07/2025, 2504888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2025, 2501460
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAIXAS, LA CATALANE DES EAUX - EAU AGGLO, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2025, 2405247
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2025, 2206777
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2205305
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/02/2025, 22TL21379
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement de défense des propriétaires de l'Achau et des Grabateils, Ministre de l'intérieur, COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/12/2024, 22TL22620
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/11/2024, 2204991
    Position : Défendeur
    Autres parties : PUBLISSUD PAYS DE LOIRE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/11/2024, 2205045
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTERNATIBA 66, Paysages de France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/07/2024, 22TL21561
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOFILAE, CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/07/2024, 21TL04827
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SEMOP Ila Catala Développement, Commune du Barcarès
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/07/2024, 2303778
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, COMMUNE DE PERPIGNAN, Société à responsabilité limitée (SARL) Josmonotel, PASYL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 20/06/2024, 23-13.569
    Début du contentieux : 30/08/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Extrême'Vision Perpignan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/04/2024, 2401814
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, COMMUNE DE TOULOUGES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/04/2024, 2206530
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2024, 2306528
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAHO, ENTREPRISE FABRE FRERES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/04/2024, 22TL21072
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SYNDICAT MIXTE DE LA TET -BASSIN VERSANT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2024, 2305136
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2024, 2400262
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/02/2024, 21TL04440
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2024, 2105667
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2024, 2104218
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Barentin, COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/12/2023, 22TL21217
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/10/2023, 2005270
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ENTREPRISE VILLALONGUE, Gabriel A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/09/2023, 21TL04634
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2023, 2303816
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Société civile immobilière (SCI) Pasyl, COMMUNE DE PERPIGNAN, Société à responsabilité limitée (SARL) Josmonotel
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/07/2023, 21TL03516
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des producteurs du marché de production de Perpignan, Société anonyme à responsabilité limitée Expo Fruits, Société par actions simplifiée Guillem Export France, Société civile immobilière Gin 66
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/06/2023, 21TL04471
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/06/2023, 467251
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 20/06/2023, 467326
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/06/2023, 2101937
    Début du contentieux : 21/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NICAL, Commune de Ponteilla-Nyls
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/06/2023, 22TL00651
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDCP, Bms
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Montpellier, 11/04/2023, 21/03457
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 20/03/2023, 454496
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI de Prades, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/01/2023, 21TL00408
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : 4EME NATURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Montpellier, 05/01/2023, 16/07255
    Début du contentieux : 30/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS EXTREM'VISION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/12/2022, 2102967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bouge-Toit, Association La ligue française pour la défense des droits de l'homme, Préfet des Pyrénées-Orientales
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/11/2022, 2000010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/08/2022, 2203865
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VECTALIA FRANCE, VECTALIA TRANSPORT URBAIN, VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE, Kéolis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2022, 19MA00517
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/02/2022, 454496
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 16/12/2021, 453594
    Début du contentieux : 19/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Barcarès Nature Pluriel, Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Commune du Barcarès
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 16/12/2021, 453482
    Début du contentieux : 19/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Barcarès Nature Pluriel, Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Commune du Barcarès
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 30/11/2021, 444827
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2021, 19MA01589
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PERPIGNAN, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2021, 19MA03633
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, COMMUNE DE CABESTANY
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2021, 19MA01843
    Début du contentieux : 19/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Barcarès, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/04/2021, 19MA01948
    Début du contentieux : 19/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Barcarès Nature Pluriel, Fédération pour les Espaces Naturels et l'Environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), Commune du Barcarès
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/07/2020, 18MA03742
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCA Véolia Eau, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2020, 19MA05418
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2019, 18MA04924
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 29/05/2019, 18-12.409
    Début du contentieux : 29/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EAS DEVELOPPEMENT, CGEA de Toulouse, NEW EAS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, Lorequipbail Banque Populaire Lorraine-Champagne, Paseosoft, EURODIS SUD, Ingenico, MAIL ORDER FINANCE GMBH, LIXXBAIL, SCH FRANCE, LINDE FRANCE, GENASSUR, Marsh cabinet d'assurances, Comité d'entreprise de la société Eas développement, Repro system, SOGEFIMUR, FINAMUR, SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE PERPIGNAN-RIVESALTES, ESAJ, QUADIENT S.A., CGPP PRIMAGAZ, Z..., Q..., I..., F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2019, 17MA04884
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE, S.A. PULL FRANCIS, Société Frans Bonhomme, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/10/2018, 17MA00169
    Début du contentieux : 17/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Edeis, COMMUNE DE TAUTAVEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/10/2018, 17MA03574
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vinci Construction Maritime et Fluvial, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2018, 18MA01229
    Début du contentieux : 08/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BE2T, AXA FRANCE IARD, Malet, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2018, 17MA00139
    Début du contentieux : 17/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/07/2017, 403928
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association citoyenne "Pour E...Pays Catalan", Comité pour l'autodétermination de la Catalogne Nord, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Syndicat mixte Canigo-Grand Site, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, Communauté de communes Capcir - Haut Conflent, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, Communauté de communes de Conflent - Canigo, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Entreprises citées de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et SPV AGORASUN PERPIGNAN de la relation : Actionnariat
  • LOCAFI (831 676 432) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et LOCAFI de la relation : Notaire
  • RIVES BLEUES (347 401 937) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et RIVES BLEUES de la relation : Inconnue
  • LE CAROUBIER (890 720 451) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et LE CAROUBIER de la relation : Notaire
  • SCIA CHRISA (829 610 898) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et SCIA CHRISA de la relation : Notaire
  • L'ETUDE (810 574 012) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et L'ETUDE de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et LE LOCAL, FOURNISSEUR DES SAVEURS DES PYRENEES-ORIENTALES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier SALGADO
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert VILA , Bernard DUPONT , François CALVET et 16 autres
  • CLARIS (887 760 858) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et CLARIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe MASSARDI , Clara MASSARDI
  • PALOT (881 679 591) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et PALOT de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTOIN ATTRIBUTION POSTUROPOLE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe ARNAU

Biens immobiliers de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Appels d'offres lancés par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

  • Objet : AMENAGEMENT DU BOULEVARD JOFFRE SUR LA COMMUNE DE CASES DE PENE

    Montant : 775 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRAULT 66

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  • Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE DU CHEMIN DE LA FAUCEILLE SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN LOT 01 : VOIRIE-MUR DE SOUTENEMENT ET SIGNALISATION

    Montant : 662 733,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

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  • Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE DU CHEMIN DE LA FAUCEILLE SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN LOT 01 : VOIRIE-MUR DE SOUTENEMENT ET SIGNALISATION

    Montant : 662 733,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE A NIVEAU DE LA STATION D ÉPURATION D OPOUL PERILLOS

    Montant : 968 618,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE A NIVEAU DE LA STATION D ÉPURATION D OPOUL PERILLOS

    Montant : 968 618,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (JP INDUSTRIE)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE A NIVEAU DE LA STATION D ÉPURATION D OPOUL PERILLOS

    Montant : 968 618,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE FABRE FRERES

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  • Objet : AMENAGEMENT D UN CHEMINEMENT PIETONNIER BOULEVARD DE LA PLAGE COMMUNE DE TORREILLES

    Montant : 460 529,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SGE BOIS MEDITERRANEE

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  • Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSERVOIR D EAU POTABLE A CALCE LOT 1 RÉSERVOIR

    Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI

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  • Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSERVOIR D EAU POTABLE A CALCE LOT 1 RÉSERVOIR

    Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLE ET FILS

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE L AVENUE DES ALBERES SUR LA COMMUNE DE SAINT FELIU D AVALL AV ALBERES A ST FELIU

    Montant : 409 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU SERRAT D EN VAQUER - CUVE NORD 6000M3 SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN

    Montant : 556 550,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARA SOC APPLI REVET ALIMENTAI

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU SERRAT D EN VAQUER - CUVE NORD 6000M3 SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN

    Montant : 556 550,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALIPLAST

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR DE MAS GRAVAS A SAINT FELIU D AMONT

    Montant : 268 974,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMPAGNOL (SARL CAMPAGNOL)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR DE MAS GRAVAS A SAINT FELIU D AMONT

    Montant : 268 974,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROJOINT

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  • Objet : TRAVAUX D EXTENSION DE LA ZAE TECHNOSUD II SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN LOT 1 : TERRASSEMENT - VOIRIE

    Montant : 1 395 012,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAULT 66

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  • Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RESERVOIR D EAU POTABLE (1050 M3) SUR LA COMMUNE DE PONTEILLA NYLS

    Montant : 1 990 407,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMAR

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  • Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RESERVOIR D EAU POTABLE (1050 M3) SUR LA COMMUNE DE PONTEILLA NYLS

    Montant : 1 990 407,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FABRE FRERES

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  • Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RESERVOIR D EAU POTABLE (1050 M3) SUR LA COMMUNE DE PONTEILLA NYLS

    Montant : 1 990 407,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RESERVOIR D EAU POTABLE (1050 M3) SUR LA COMMUNE DE PONTEILLA NYLS

    Montant : 1 990 407,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RESERVOIR D EAU POTABLE (1050 M3) SUR LA COMMUNE DE PONTEILLA NYLS

    Montant : 1 990 407,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI

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  • Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RESERVOIR D EAU POTABLE (1050 M3) SUR LA COMMUNE DE PONTEILLA NYLS

    Montant : 1 990 407,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARA SOC APPLI REVET ALIMENTAI

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  • Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX NON EXCLUSIFS POUR L’ENTRETIEN DE LA MODERNISATION DES OUVRAGES GÉRÉS PAR LE SERVICE EXPLOITATION DE PMM

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE FABRE FRERES

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’ÉVOLUTION ET DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ASTRE RH DU SIRH DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’ÉVOLUTION ET DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ASTRE RH DU SIRH DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’ÉVOLUTION ET DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ASTRE RH DU SIRH DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : EXTENSION ZAE SAINT CHARLES SECTEUR ORLINE SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN LOT 2 RESEAUX HUMIDES

    Montant : 1 805 860,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : TRAVAUX D EXTENSION DE LA ZAE TECHNOSUD II SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN LOT 2 :RESEAUX HUMIDES

    Montant : 443 200,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAULT 66

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  • Objet : AUTOSURVEILLANCE DES MICROPOLLUANTS RSDE MISSION 2023: ANALYSE COMPLÉMENTAIRE DIAGNOSTIC EN AMONT

    Montant : 84 350,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

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  • Objet : Gestion intégrée, collecte, traitement des abris bacs biodéchets pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORT TREBUT

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  • Objet : Gestion intégrée, collecte, traitement des abris bacs biodéchets pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORT TREBUT

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  • Objet : GESTION INTEGREE COLLECTE TRAITEMENT DES ABRIS BACS BIODECHETS POUR PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE UREBAINE LOT 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DES BACS ET ABRIS BACS POUR LES BIODECHETS AVEC COVERING ET AVEC OPTION D ACHAT

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WINBIN

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  • Objet : GESTION INTEGREE COLLECTE TRAITEMENT DES ABRIS BACS BIODECHETS POUR PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE UREBAINE LOT 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DES BACS ET ABRIS BACS POUR LES BIODECHETS AVEC COVERING ET AVEC OPTION D ACHAT

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : GESTION INTEGREE COLLECTE TRAITEMENT DES ABRIS BACS BIODECHETS POUR PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE UREBAINE LOT 2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES BACS A BIO DECHETS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORT TREBUT

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  • Objet : Rénovation des équipements des blocs sanitaires de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Canet en Roussillon/Saint-Estève

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNO BAT BATIMENT

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  • Objet : Rénovation des équipements des blocs sanitaires de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Canet en Roussillon/Saint-Estève

    Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ

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  • Objet : Travaux de réhabilitation, de rénovation et d’extension des réseaux et ouvrages d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de PMMCU

    Montant : 368 345,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Rénovation des équipements des blocs sanitaires de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage de Canet en Roussillon/Saint-Estève

    Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMATISATION ET CHAUFFAGE IBANEZ

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  • Objet : Travaux de réhabilitation, de rénovation et d’extension des réseaux et ouvrages d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de PMMCU

    Montant : 368 345,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 106 420,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 106 420,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE

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  • Objet : DESSERTE DES RÉSEAUX SECS DU PROJET DU CENTRE PENITENCIER DE RIVESALTES MS 1 ACCORD CADRE 2025062 LOT 2

    Montant : 106 420,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L ELABORATION DU PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL 2027-2033 DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKAJOULE

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  • Objet : DESSERTE DES RÉSEAUX SECS DU PROJET DU CENTRE PENITENCIER DE RIVESALTES MS 1 ACCORD CADRE 2025062 LOT 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : AMÉLIORATION DE ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNES DE TAUTAVEL ET VINGRAU LOT 1 UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX

    Montant : 2 047 600,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : AMÉLIORATION DE ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNES DE TAUTAVEL ET VINGRAU LOT 1 UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX

    Montant : 2 047 600,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POLYMEM

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  • Objet : AMÉLIORATION DE ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNES DE TAUTAVEL ET VINGRAU LOT 1 UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX

    Montant : 2 047 600,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUJA

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  • Objet : AMÉLIORATION DE ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNES DE TAUTAVEL ET VINGRAU LOT 1 UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX

    Montant : 2 047 600,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRA APPLI ELECTROTECHNIQUE HELIOTECHNI

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  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE L AVENUE DE RIVESALTES SUR LA COMMUNE DE SAINT ESTEVE LOT 2 VOIRIE

    Montant : 283 990,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et les vérifications périodiques des ponts bascules des déchèteries de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et les vérifications périodiques des ponts bascules des déchèteries de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE L ELABORATION ET DU SUIVI DU PLAN LOCAL D URBANISME TENANT LIEU DE PLAN DE MOBILITE- PLUI-D

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DL AVOCATS

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  • Objet : Renouvellement du marché d’évolution et de maintenance du logiciel ASTRE RH du SIRH de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU).

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : Renouvellement du marché d’évolution et de maintenance du logiciel ASTRE RH du SIRH de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU).

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : Fourniture de services et location de matériels pour l’équipement de terrains de délestages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 1 476,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVAGROUP

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  • Objet : Fourniture de services et location de matériels pour l’équipement de terrains de délestages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 1 476,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVAGROUP

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  • Objet : Marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage juridique dans le cadre de l’élaboration et du suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements (PLUI-D)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DL AVOCATS

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  • Objet : TRAVAUX DE RETABLISSEMENT DU TRANSIT SEDIMENTAIRE SUR LE LITTORAL DE PMMCU LOT 2 TRAVAUX DE RETABLISSEMENT DU TANSIT SEDIMENTAIRE SUR LES COMMUNES DE CANET EN ROUSSILLON - SAINTE MARIE LA MER - TOREILLES - LE BAR

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERELIAN

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  • Objet : TRAVAUX DE RETABLISSEMENT DU TRANSIT SEDIMENTAIRE SUR LE LITTORAL DE PMMCU LOT 2 TRAVAUX DE RETABLISSEMENT DU TANSIT SEDIMENTAIRE SUR LES COMMUNES DE CANET EN ROUSSILLON - SAINTE MARIE LA MER - TOREILLES - LE BAR

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS

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  • Objet : FOURNITURE DE SERVICES ET LOCATION DE MATERIELS POUR L EQUIPEMENT DE TERRAINS DE DELESTAGES DES GENS DU VOyAGE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON d EAU POTABLE DANS LES CUVES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation, de rénovation et d’extension des réseaux et ouvrages d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de PMMCU

    Montant : 5 176 107,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FABRE FRERES

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  • Objet : EXTENSION ZAE SAINT CHARLES SECTEUR ORLINE SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN LOT 1 TERRASSEMENT ET VOIRIE

    Montant : 2 030 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)

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  • Objet : Accord cadre relatif à des travaux de rétablissement du transit sédimentaire sur le littoral de PMMCU

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMANTIC TECHNIQUE DES SIGNAUX

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  • Objet : Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) - Relance du marché n°2025087

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETEXIAL (B.T.B.)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation, de rénovation et d’extension des réseaux et ouvrages d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de PMMCU

    Montant : 5 176 107,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FABRE FRERES

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  • Objet : Accord cadre relatif à des travaux de rétablissement du transit sédimentaire sur le littoral de PMMCU

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMANTIC TECHNIQUE DES SIGNAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE RETABLISSEMENT DU TRANSIT SEDIMENTAIRE SUR LE LITTORAL DE PMMCU LOT 1 RELEVES TOPOBATHYMETRIQUES ET ANALYSES SEDIMENTAIRES SUR LES COMMUNES DE CANET EN ROUSSILLON - SAINTE MARIE LA MER - TOREILLES - LE BARCARES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMANTIC TECHNIQUE DES SIGNAUX

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL DES AGENTS DE PERPIGNAN MEDITERRANEE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE - RELANCE ISSUE DU CONTRAT 2025087

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETEXIAL

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  • Objet : REHABILITATION DU COLLECTEUR UNITAIRE AVENUE GRAND LARGE ET RUE DES RECIFS A PERPIGNAN

    Montant : 1 096 704,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : REHABILITATION DU COLLECTEUR UNITAIRE AVENUE GRAND LARGE ET RUE DES RECIFS A PERPIGNAN

    Montant : 1 096 704,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DPSM

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX DE MACONNERIE ET SECOND OEUVRE POUR LES TRAVAUX SUR LES SITES DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METRPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX (POINT.P.)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et les vérifications périodiques des ponts bascules des déchèteries de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PESAGES ET VOLUMETRIE

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  • Objet : MISE EN OEUVRE DE TRAVAUX D ENTRETIEN SUR LES ESPACES NATURELS DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY (E.S.A.T. JOAN CAYROL)

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET LES VÉRIFICATIONS PERIODIQUES DES PONTS BASCULES DES DECHETERIES DE PMMCU

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PESAGES ET VOLUMETRIE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et les vérifications périodiques des ponts bascules des déchèteries de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PESAGES ET VOLUMETRIE

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation de la bâche du Moulin à Vent (500 m3) sur la commune de Perpignan

    Montant : 208 796,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROJOINT

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation de la bâche du Moulin à Vent (500 m3) sur la commune de Perpignan

    Montant : 208 796,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROJOINT

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  • Objet : Fourniture, travaux et mise en oeuvre de signalisations routières, de mobiliers urbain ainsi que de mobiliers de signalétique directionnelle et de signalitique d’interprétation sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIC BOIS PYRENEES

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  • Objet : Fourniture, travaux et mise en oeuvre de signalisations routières, de mobiliers urbain ainsi que de mobiliers de signalétique directionnelle et de signalitique d’interprétation sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS& VIA

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  • Objet : Fourniture, travaux et mise en oeuvre de signalisations routières, de mobiliers urbain ainsi que de mobiliers de signalétique directionnelle et de signalitique d’interprétation sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3DI SARL (3D INCRUST)

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  • Objet : Travaux d’aménagement du Boulevard du 8 Mai et de l’avenue Château Roussillon à Saleilles

    Montant : 152 008,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : Entretien et réparation des grues robotisées de marque Nord Engineering des camions de collecte de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD ENGINEERING FRANCE

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  • Objet : Travaux d’extension de la Z.A.E. TEHNOSUD II sur la commune de Perpignan

    Montant : 1 395 012,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAULT 66

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  • Objet : ENTRETIEN ET REPARATION DES GRUES ROBOTISEES DE MARQUE NORD ENGINEERING DES CAMIONS DE COLLECTE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE DES CAMIONS DE COLLECTE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NORD ENGINEERING FRANCE

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  • Objet : SAINTE MARIE LA MER - CREATION D UNE PASSERELLE SUR RUISSEAU ACHAU NOBE

    Montant : 253 781,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : SAINTE MARIE LA MER - CREATION D UNE PASSERELLE SUR RUISSEAU ACHAU NOBE

    Montant : 253 781,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I.

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  • Objet : SAINTE MARIE LA MER - CREATION D UNE PASSERELLE SUR RUISSEAU ACHAU NOBE

    Montant : 253 781,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCCITANIE TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : FOURNITURE, TRAVAUX ET MISE EN OEUVRE DE SIGNALISATIONS ROUTIERES, DE MOBILIERS URBAINS, DE MOBILIERS DE SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE ET D INTERPRETATION SUR LE TERRITOIRE DE PMMCU. LOT 2 : ITINERAIRES DE RANDONNEES ET ESPACES NATURELS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIC BOIS PYRENEES

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  • Objet : FOURNITURE, TRAVAUX ET MISE EN OEUVRE DE SIGNALISATIONS ROUTIERES, DE MOBILIERS URBAINS, DE MOBILIERS DE SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE ET D INTERPRETATION SUR LE TERRITOIRE DE PMMCU. LOT 2 : ITINERAIRES DE RANDONNEES ET ESPACES NATURELS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS& VIA

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  • Objet : FOURNITURE, TRAVAUX ET MISE EN OEUVRE DE SIGNALISATIONS ROUTIERES, DE MOBILIERS URBAINS, DE MOBILIERS DE SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE ET D INTERPRETATION SUR LE TERRITOIRE DE PMMCU. LOT 2 : ITINERAIRES DE RANDONNEES ET ESPACES NATURELS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3DI SARL (3D INCRUST)

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  • Objet : TRAVAUX D EXTENSION DE LA ZAE TECHNOSUD II SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN LOT 3 : RESEAUX SECS

    Montant : 814 112,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE

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  • Objet : Commune de Torreilles - boulevard de la Plage - Aménagement d’un cheminement piétonnier

    Montant : 460 529,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SGE BOIS MEDITERRANEE

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  • Objet : Entretien et réparation des grues robotisées de marque Nord Engineering des camions de collecte de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD ENGINEERING FRANCE

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  • Objet : Travaux d’extension de la Z.A.E. TEHNOSUD II sur la commune de Perpignan

    Montant : 1 395 012,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAULT 66

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  • Objet : TRAVAUX DEREHABILITATION DE LA BACHE DU MOULIN A VENT 500 M3 SUR LA COMMUNDE DE PERPIGNAN

    Montant : 208 796,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROJOINT

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  • Objet : AMENAGEMENT D UN CHEMINEMENT PIETONNIER BOULEVARD DE LA PLAGE COMMUNE DE TORREILLES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Commune de Torreilles - boulevard de la Plage - Aménagement d’un cheminement piétonnier

    Montant : 460 529,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SGE BOIS MEDITERRANEE

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  • Objet : ETUDES PREALABLES AUX OPERATIONS D INFRASTRUCTURES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. LOT 1 : PRETSTAIONS D ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDRO GEOTECHNIQUES POUR LES BESOINS DE PMMCU.

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDASOL

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  • Objet : ETUDES PREALABLES AUX OPERATIONS D INFRASTRUCTURES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. LOT 1 : PRETSTAIONS D ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDRO GEOTECHNIQUES POUR LES BESOINS DE PMMCU.

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST

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  • Objet : ETUDES PREALABLES AUX OPERATIONS D INFRASTRUCTURES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. LOT 2 : PRESTATIONS DE REPERAGE D AMIANTE ET HAP DANS LES MATERIAUX POUR LES BESOINS DE PMMCU.

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VRD'TECT

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  • Objet : ETUDES PREALABLES AUX OPERATIONS D INFRASTRUCTURES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. LOT 2 : PRESTATIONS DE REPERAGE D AMIANTE ET HAP DANS LES MATERIAUX POUR LES BESOINS DE PMMCU.

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COTRI (CDO DIAGNOSTICS)

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Labels et certificats de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Publié

Marques déposées par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

  • Eau Agglo Perpignan Méditerranée
    Enregistrée le 28/11/2023
    Expire le 28/11/2033
    Classes : 09 , 11 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5009889
    Marque enregistrée
  • Perpignan Méditerranée Métropole
    Enregistrée le 19/04/2023
    Expire le 19/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4955321
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 19/04/2023
    Expire le 19/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4955340
    Marque enregistrée
  • PMM
    Enregistrée le 19/04/2023
    Expire le 19/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4955368
    Marque enregistrée
  • PMMCU
    Enregistrée le 19/04/2023
    Expire le 19/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4955378
    Marque enregistrée
  • L'AGGLO
    Enregistrée le 19/04/2023
    Expire le 19/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4955403
    Marque enregistrée
  • ECOPARC CATALAN
    Enregistrée le 22/11/2021
    Expire le 22/11/2031
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4819913
    Marque enregistrée

Aides perçues par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Intitulé : Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant : 35 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/06/2024
Objectif : Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.108057
Référence : TM-12097227
Intitulé : Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations
Montant : 1 174 530 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 09/05/2023
Objectif : Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.55052
Référence : TM-10932923
Intitulé : Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations
Montant : 260 708 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 09/05/2023
Objectif : Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.55052
Référence : TM-10932921
Intitulé : Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations
Montant : 62 300 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.55052
Référence : TM-10257988