| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
| SIREN : | 200 040 244 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 040 244 00010 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2014
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/03/2018Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE SPA -
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : REGIE GESTION PROD VENTE ENERGIES RENOUVELABLES
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)Enseigne : PESCALIS
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT - CA DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ZONES ECONOMIQUES
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GESTION DES DECHETS
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 22/09/2015Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY 79300 BRESSUIREDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SPANC
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/01559Position : DemandeurAutres parties : RM INDUSTRYDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 24/09/2024, 2201354Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CERIZAY, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/06/2024, 2200600Début du contentieux : 14/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Deux-Sèvres, SOLEIA 58Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 01/02/2024, 2201501Début du contentieux : 18/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 01/02/2024, 2200426Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/03/2018, 15BX01915Début du contentieux : 08/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU BOCAGE, SARL Essentiel, AREST, DEKRA INDUSTRIAL, ORFEA, Société Ethis, FGECO, Personne anonymisée 1, SAS Baumert Technologies, Compagnie Allianz IARD, SELARL Mandon, SARL MELFIS, Société LacroixLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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Entreprises citées de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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SCI HANDI TRAVAIL 79 (823 217 500) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS et SCI HANDI TRAVAIL 79 de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
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Objet : REPRISE DES INSTALLATIONS GTB PISCINE AQUADEL CERIZAY
Montant : 129 837,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MISSENARD-QUINT B
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Objet : REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SSI BOCAPOLE
Montant : 129 175,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE FRADIN ET BRETTON (ACTEMIUM THOUARS)
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Objet : LOT7 TRAITEMENT EAU JEUX D EAU - TRANSFORMATION CENTRE AQUATIQUE MONCOUTANT EN PISCINE D ETE
Montant : 516 935,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : LOT1 DEMOLITION GO ETANCHEITE VRD ESPACES VERTS RESINE TRANSFORMATION CENTRE AQUATIQUE MONCOUTANT EN PISCINE D ETE
Montant : 408 269,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSEILS ETUDES ET REALISATIONS SCER
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Objet : LOT6 REHAB ET EXTENSION CENTRE DE TENNIS COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 513 116,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EC2I
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Objet : LOT 9 COUVERTURE THERMIQUE DES BASSINS - TRANSFORMATION CENTRE AQUATIQUE MONCOUTANT EN PISCINE D ETE
Montant : 122 550,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAEHN
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Objet : MS1 ZAE LES SICAUDIERES REQUALIFICATION VOIRIE COMPLETE
Montant : 229 609,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DEVERSOIR DE CRUE SITE PESCALIS
Montant : 105 192,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIGNE TP)
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Objet : FOURNITURES DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Montant : 71 600,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATU22466506
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Objet : REALISATION ET REHAB BRANCHEMENTS EU EP
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JOURDAIN TP
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Objet : LOT8 ETANCHEITE BASSIN - TRANSFORMATION CENTRE AQUATIQUE MONCOUTANT EN PISCINE D ETE
Montant : 79 599,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO-TECHNOLOGIE
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Objet : LOT4 MENUISERIES EXTERIEURES TRANSFORMATION CENTRE AQUATIQUE MONCOUTANT EN PISCINE D ETE
Montant : 55 960,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRERE CONCEPT
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Objet : FOURNITURE BIO SEAUX
Montant : 46 985,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUBIO
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Objet : FOURNITURE COMPOSTEURS PARTAGES
Montant : 53 009,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GARDIGAME
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Objet : FOURNITURE COMPOSTEURS COLLECTES
Montant : 530 888,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENPER
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Objet : FOURNITURE ET POSE D UN POSTE DE EFOULEMENT LA COMMANDERIE L
Montant : 54 950,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PVE
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Objet : MISE EN PLACE POMPE A CHALEUR CRECHE CALINOUS
Montant : 40 048,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL BOISSINOT
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Objet : LOCATION ET ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL LINGES DE SERVICE
Montant : 158 823,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES LAVANDIERES (ELIS CHARENTE)
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Objet : ACHEM ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SELIA
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX D ASSAINISSEMENT EU EP
Montant : 10 905 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHOLET TP
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX D ASSAINISSEMENT EU EP
Montant : 10 905 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOURDAIN TP
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX D ASSAINISSEMENT EU EP
Montant : 10 905 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TPF TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX D ASSAINISSEMENT EU EP
Montant : 10 905 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RECEPTION DIAGNOSTIC RESEAUX EU ET EP
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNILAB (TECHNIMESURES)
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Objet : AGRANDIS ET AMENAG MODULAIRE BUREAUX ADMIN ST PORCHAIRE
Montant : 257 624,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULANDCO
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Objet : TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS
Montant : 151 737,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)
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Objet : ELECTRICITE - ECLAIRAGE EXTERIEUR - CONTROLE ACCES
Montant : 501 131,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONILLON ELECTRICITE
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Objet : AUTORISATION DE CONDUITE DES ENGINS DE CHANTIER
Montant : 44 100,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECF CENTRE OUEST ATLANTIQUE
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Objet : FORMATIONS HABILITATION ELECTRIQUE
Montant : 49 400,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AFC PRO AUDIT - FORMATION ET CONTROLE - PRO
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION PISCINE VAL DE SCIE NUEIL LES AUBIERS
Montant : 335 775,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECOBA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION PISCINE VAL DE SCIE NUEIL LES AUBIERS
Montant : 335 775,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT PERRIN ARCHITECTE (LPA)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION PISCINE VAL DE SCIE NUEIL LES AUBIERS
Montant : 335 775,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUAL (BUREAU D'ETUDES FLUIDES TUAL)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION PISCINE VAL DE SCIE NUEIL LES AUBIERS
Montant : 335 775,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT
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Objet : MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION PISCINE VAL DE SCIE NUEIL LES AUBIERS
Montant : 335 775,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST
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Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STATION D EPURATION 1500EH ARGENTONNAY
Montant : 1 795 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDC
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Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STATION D EPURATION 1500EH ARGENTONNAY
Montant : 1 795 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 40000BOSSARD
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Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STATION D EPURATION 1500EH ARGENTONNAY
Montant : 1 795 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTP 79
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Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STATION D EPURATION 1500EH ARGENTONNAY
Montant : 1 795 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC
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Objet : LOT7 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - CLOISONS SECHES PLAFONDS PLAQUES DE PLATRES
Montant : 158 803,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYTHAC
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Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STATION D EPURATION 1500EH ARGENTONNAY
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT5 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIE
Montant : 88 575,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODY MENUISERIE
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Objet : LOT12 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENITLATION CLIMATISATION
Montant : 183 869,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCS
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Objet : ELABORATION D UNE ETUDE DE STRATEGIE FONCIERE
Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATTHIEU VERTEN
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Objet : ELABORATION D UNE ETUDE DE STRATEGIE FONCIERE
Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLURALITES
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Objet : ELABORATION D UNE ETUDE DE STRATEGIE FONCIERE
Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS LAPEYRE (LOGI-FONCIER)
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Objet : LOT3-CREATION ZA LA FORESTRIE - ESPACES VERTS
Montant : 166 435,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VION ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURN EQUIP DE SONORISATION SCENIQUE BOCAPOLE
Montant : 65 119,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTE SCENIQUE
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Objet : LOT3 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE
Montant : 130 850,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIBOIS
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Objet : LOT13 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - ELECTRICITE
Montant : 99 988,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL BOISSINOT
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Objet : LOT2 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 85 880,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUTANT YANNICK
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Objet : LOT4REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - COUVERTURE ET BARDAGE ALU
Montant : 107 159,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN COUTANT VENDEE (ALAIN COUTANT COUVERTURE)
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Objet : LOT6 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
Montant : 123 071,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD
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Objet : CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE
Montant : 547 818,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BGN
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Objet : DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS
Montant : 85 502,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLOCHARD DOLOR
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Objet : DECONSTRUCTION - GROS OEUVRE
Montant : 520 781,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUICHETEAU ANDRE (GUICHETEAU GROUPE)
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 108 293,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIRARD
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Objet : MS2 REQUALIFICATION DES RUES GUSTAVE EFFEIL ET JARRIE
Montant : 278 797,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)
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Objet : TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PUVIALES EAUX USEES TRANCHEES RESEA
Montant : 1 047 236,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)
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Objet : TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PUVIALES EAUX USEES TRANCHEES RESEA
Montant : 1 047 236,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOURDAIN TP
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Objet : TRAVAUX DE SUPPRESSION DE PLANS D EAU ET RESTAURATION MORPHOlOGIQUE RUISSEAU DU BOIS GUILLOT A TERVES
Montant : 69 575,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ATELIERS DU BOCAGE
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Objet : TRAVAUX DE SUPPRESSION DE PLANS D EAU ET RESTAURATION MORPHOlOGIQUE RUISSEAU DU BOIS GUILLOT A TERVES
Montant : 69 575,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT2-CREATION ZA LA FORESTRIE-BASSE TENSION-ECLAIRAGE-GENIE CIVIL-TELECOMMUNICATION
Montant : 88 733,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : ESPACES VERTS
Montant : 250 576,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VION ENVIRONNEMENT
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Objet : MOE REHABILITATION ET EXTENSION ESPACE GARNIER ARGENTONNAY
Montant : 160 608,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANTHA
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Objet : MOE REHABILITATION ET EXTENSION ESPACE GARNIER ARGENTONNAY
Montant : 160 608,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MOE REHABILITATION ET EXTENSION ESPACE GARNIER ARGENTONNAY
Montant : 160 608,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST CHOLET
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Objet : MOE REHABILITATION ET EXTENSION ESPACE GARNIER ARGENTONNAY
Montant : 160 608,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES
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Objet : MOE REHABILITATION ET EXTENSION ESPACE GARNIER ARGENTONNAY
Montant : 160 608,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)
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Objet : MOE REHABILITATION ET EXTENSION ESPACE GARNIER ARGENTONNAY
Montant : 160 608,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFORPAQ
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Objet : LOT1 TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE
Montant : 192 096,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.G.E.V. SOLUTIONS
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ZAE RTE DE POITIERS ALLEE DE LA MALTIERE/GRIMAUDIERE BRESSUIRE
Montant : 139 089,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)
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Objet : LOCATION CAMION GRUE 26T
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FINANCIERE DE SERVICES ET PARTICIPATIONS (FISPAR)
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Objet : MOE REHABILITATION CENTRE AQUATIQUE MONCOUTANT SUR SEVRE
Montant : 161 165,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER GIL SALOM ARCHITECTURE
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Objet : MOE REHABILITATION CENTRE AQUATIQUE MONCOUTANT SUR SEVRE
Montant : 161 165,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRUET INGENIERIE
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Objet : FOURNITURE DE MOBILIER DE COVOITURAGE DYNAMIQUE
Montant : 62 816,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NT (URBANEO)
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Objet : MISE EN PLACE GTC ET REGULATION CHAUFFAGE ABBAYE MAULEON
Montant : 41 279,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL BOISSINOT
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Objet : FOURN ET POSE POSTE REFOULEMENT SAINT PORCHAIRE BRESSUIRE
Montant : 155 600,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PVE
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Objet : FOURN ET POSE POSTE REFOULEMENT SAINT PORCHAIRE BRESSUIRE
Montant : 155 600,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS
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Objet : FOURN MATERIAUX VOIRIE CA2B
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERE DE LUCHE
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Objet : TERRASSEMENT - VOIRIE - EP - EU - TRANCHEES RESEAU
Montant : 1 636 032,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)
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Objet : AMO RENOVATION PARTIELLE PISCINE BRESSUIRE
Montant : 74 490,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MISSION H2O
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Objet : LOT2 TRAVAUX D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTP 79
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Objet : LOT2 TRAVAUX D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E R T P
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Objet : LOT1 GRANDS TRAVAUX NEUFS ET DE REHABILITATION DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)
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Objet : LOT1 GRANDS TRAVAUX NEUFS ET DE REHABILITATION DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER TP SUD AGENCE DE CERIZAY)
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Objet : LOT1 GRANDS TRAVAUX NEUFS ET DE REHABILITATION DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Montant : 119 860,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL S.M.C.C
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Objet : LOT6 REHAB ET EXTENSION CENTRE DE TENNIS COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 480 366,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EC2I
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Objet : CHARPENTE BOIS - BARDAGE
Montant : 180 268,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSTRUCTION MILLET BOIS
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Objet : CHAUFFAGE GAZ - VENTILATION
Montant : 321 936,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHEL BOISSINOT
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Objet : BASSE TENSION - ECLAIRAGE PUBLIC - GENIE CIVIL TELECOMMUNICATION
Montant : 214 978,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAIRE - SDEL
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Objet : NACELLE DE LEVAGE BOCAPOLE
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VLOK (VENDEE LOCATION ; VLOK)
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Objet : LOT5 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE TRANSFORMATION CENTRE AQUATIQUE MONCOUTANT EN PISCINE D ETE
Montant : 138 225,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : MOE REHABILITATION BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON
Montant : 123 257,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFORPAQ
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Objet : MOE REHABILITATION BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON
Montant : 123 257,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE GREGOIRE ARCHITECTES
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Objet : MOE REHABILITATION BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON
Montant : 123 257,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)
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Objet : MOE REHABILITATION BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON
Montant : 123 257,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST CHOLET
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Objet : LOT10 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Montant : 46 516,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBERT PAILLAT
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Objet : MOE REHABILITATION ET EXTENSION ESPACE GARNIER ARGENTONNAY
Montant : 112 340,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST CHOLET
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES
Montant : 53 900,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CELLULOSES DE BROCELIANDE
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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
-
Val de Scie Parc de loisirsEnregistrée le 14/12/2018Expire le 14/12/2028Classes : 35 , 41 , 43Numéro : FR4508981Marque enregistrée
-
RECTO VERSO VALORISONS NOS RESSOURCES DANS LE BOCAGE BRESSUIRAISEnregistrée le 09/01/2017Expire le 09/01/2027Classes : 35 , 40 , 41Numéro : FR4328724Marque enregistrée
-
AGGLO BOCAGE BRESSUIRAISEnregistrée le 29/05/2014Expire le 29/05/2024Classes : 35 , 40 , 41Numéro : FR4095538Marque expirée
Aides perçues par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
95 238 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
78 724 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
5 033 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
411 449 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
942 404 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
18 681 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.1 - LEADER - volet compétitivité
Montant :
4 000 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
119 583 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.4 - LEADER - coopération transnationale et interterritoriale
Montant :
11 849 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
200 000 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue