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Mise à jour INSEE : le 21/11/2026

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Active
•
Adresse
197 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
Activité
Administration publique générale
Effectif
Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création
01/01/2014

Activité

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER


Code NAF ou APE
84.11Z
•Administration publique générale
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise

Établissements

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

13 actifs


Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 042 604 00013
Adresse : 197 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
Date de création : 01/01/2014
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 042 604 00187
Adresse : 197 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
Date de création : 01/01/2025
Activité : 42.99Z
• Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Enseigne : ZONE DE LA PETITE LANDE ET LANDE DE PUCY
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 042 604 00179
Adresse : 197 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
Date de création : 01/07/2021
Activité : 49.39A
• Transports routiers réguliers de voyageurs
Enseigne : REGIE MOBILITES
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 042 604 00153
Adresse : 197 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
Date de création : 12/11/2020
Activité : 42.99Z
• Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Enseigne : ZONE LOGIMER
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 042 604 00161
Adresse : 197 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
Date de création : 12/11/2020
Activité : 36.00Z
• Captage, traitement et distribution d'eau
Enseigne : STATIONS EAU DE MER
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 042 604 00146
Adresse : 194 HACQUEVILLE, 50400 GRANVILLE
Date de création : 30/05/2017
Activité : 93.11Z
• Gestion d'installations sportives
Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 042 604 00021
Adresse : 197 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
Date de création : 01/01/2014
Activité : 42.99Z
• Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Enseigne : ZONE DU TAILLAIS
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 042 604 00039
Adresse : 197 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
Date de création : 01/01/2014
Activité : 38.11Z
• Collecte des déchets non dangereux
Enseigne : DECHETS MENAGERS
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 042 604 00047
Adresse : 197 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
Date de création : 01/01/2014
Activité : 35.11Z
• Production d'électricité
Enseigne : PHOTOVOLTAIQUES
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 200 042 604 00054
Adresse : 197 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
Date de création : 01/01/2014
Activité : 84.12Z
• Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Enseigne : SPANC

Dirigeants et représentants

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER


Aucune donnée disponible actuellement

Bénéficiaires effectifs

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER


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Documents juridiques

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER


Aucune donnée disponible actuellement

Comptes annuels

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER


Aucune donnée disponible actuellement

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Aucune procédure collective
Aucun contentieux
Aucune alerte

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Contentieux

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Informations réglementées

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ActivitéAdministration publique générale

Appels d’offres gagnés

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

2 gagnés


Fourniture de gasoil pour poids lourds et véhicules légers par cartes accréditives ou badges
Montant : 154 000,00 €
Notifié le : 25/03/2020
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC de Granville, Terre et Mer
Fourniture de gasoil pour poids lourds et véhicules légers par cartes accréditives ou badges
Montant : 24 000,00 €
Notifié le : 25/03/2020
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC de Granville, Terre et Mer

Accords collectifs

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

3 accords collectifs


Accord collectif d'entreprise sur le temps et les conditions de travail - Avenant n°2
Référence : T05026061692
Signé le : 27/11/2025
Publié le : 20/01/2026
Thématique : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail à temps partiel, Travail de nuit, Travail du dimanche
Source : Legifrance
Accord collectif d'entreprise sur le temps et les conditions de travail
Référence : T05025060936
Signé le : 15/01/2025
Publié le : 27/01/2025
Thématique : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Travail de nuit, Travail du dimanche
Source : Legifrance
Accord sur le temps et les conditions de travail
Référence : T05024060756
Signé le : 19/09/2024
Publié le : 14/10/2024
Thématique : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Travail de nuit, Travail du dimanche
Source : Legifrance

Marques

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

7 marques


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G
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR5069074
Enregistrée le : 11/07/2024
Expire le : 11/07/2034
Classes : 
35
,
36
,
41
,
43
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Le Généra+eur
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR5069091
Enregistrée le : 11/07/2024
Expire le : 11/07/2034
Classes : 
35
,
36
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41
,
43
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LE GÉNÉRATEUR
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR5067616
Enregistrée le : 05/07/2024
Expire le : 05/07/2034
Classes : 
35
,
36
,
41
,
43
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GRANVILLE TERRE & MER
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR4931782
Enregistrée le : 26/01/2023
Expire le : 26/01/2033
Classes : 
09
,
20
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35
,
39
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40
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41
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42
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43
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44
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45
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Granville Terre&Mer Communauté de Communes
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4931814
Enregistrée le : 26/01/2023
Expire le : 26/01/2033
Classes : 
09
,
16
,
18
,
20
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25
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35
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39
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40
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41
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42
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43
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44
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45
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-
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4931821
Enregistrée le : 26/01/2023
Expire le : 26/01/2033
Classes : 
09
,
16
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18
,
20
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25
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35
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39
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40
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42
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NEVA
Statut : 
Marque renouvelée
Type de marque : Mixte
Numéro : FR4134717
Enregistrée le : 18/11/2014
Expire le : 18/11/2034
Classes : 
39

Aides perçues

CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

2 aides


PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 132 900,00 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 32 000,00 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.