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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE COURCHEVEL (MAIRIE)

200 064 038 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 228 RUE DE LA MAIRIE, 73120 COURCHEVEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE COURCHEVEL

SIREN : 200 064 038
SIRET (siège) : 200 064 038 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67200064038
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COURCHEVEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCHEVEL

  • Établissement

    En activité

    200 064 038 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 228 RUE DE LA MAIRIE 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 064 038 00165
    Adresse : MAIRIE 228 R DE LA MAIRIE 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/05/2026
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : REFUGE DU GRAND PLAN
  • Établissement

    En activité

    200 064 038 00157
    Adresse : 228 RUE DE LA MAIRIE 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC SOUS MORIOND
  • Établissement

    En activité

    200 064 038 00140
    Adresse : 228 RUE DE LA MAIRIE 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PATINOIRE
  • Établissement

    En activité

    200 064 038 00132
    Adresse : 228 RUE DE LA MAIRIE 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ALTIPORT
  • Établissement

    En activité

    200 064 038 00124
    Adresse : 228 RUE DE LA MAIRIE 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING
  • Établissement

    En activité

    200 064 038 00082
    Adresse : COURCHEVEL 1850 LE PLANTET 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : FOYER LOGEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 064 038 00074
    Adresse : LE PRAZ 404 RUE DE LA PERRELLAZ 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PRAZ
  • Établissement

    En activité

    200 064 038 00066
    Adresse : COURCHEVEL 255 RUE DES TOVETS 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE COURCHEVEL 1850
  • Établissement

    En activité

    200 064 038 00058
    Adresse : LE PRAZ 404 RUE DE LA PERRELLAZ 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PRAZ
  • Établissement

    Fermé

    200 064 038 00116
    Adresse : 228 RUE DE LA MAIRIE 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 064 038 00090
    Adresse : 228 RUE DE LA MAIRIE 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    Fermé

    200 064 038 00041
    Adresse : LD LA PERRIERE 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/06/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHAMPETEL- LA PERRIERE
  • Établissement

    Fermé

    200 064 038 00033
    Adresse : HOTEL DE VILLE 228 DE LA MAIRIE 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2021
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BON-TARENTAISE
  • Établissement

    Fermé

    200 064 038 00025
    Adresse : HOTEL DE VILLE 228 RUE DE LA MAIRIE - SAINT BON 73120 COURCHEVEL
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2021
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA PERRIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCHEVEL

Finances de COMMUNE DE COURCHEVEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURCHEVEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURCHEVEL

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Documents juridiques de COMMUNE DE COURCHEVEL

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Comptes annuels de COMMUNE DE COURCHEVEL

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Conformité de COMMUNE DE COURCHEVEL

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Alertes de COMMUNE DE COURCHEVEL

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Procédures collectives de COMMUNE DE COURCHEVEL

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Contentieux de COMMUNE DE COURCHEVEL

  • Conseil d'État, 16/06/2026, 511955
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCP CLUB 1660, La Lune
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/06/2026, 2507124
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, KAPOSKI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/06/2026, 2203126
    Position : Demandeur
    Autres parties : DAJAC, D-SECURITE GROUPE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/05/2026, 2406580
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Licorne, Alta, Courchevel, SASU Alta
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/05/2026, 2500287
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Licorne, Alpa 2, Courchevel, SASU Alpa 2
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  • Conseil d'État, 27/05/2026, 508055
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Mésange, Société immobilière de Courchevel, OCP 1850, MESANGE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2502554
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARVIC CONSTRUCTION IMMOBILIER, Courchevel
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/05/2026, 2605061
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ALBOLI, LE ROCHER DU CLOCHER, STE MAKSOM
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2026, 2510983
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Les Founets », SCI Triskell
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2026, 2510984
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Courchevel 4 routes, SNC JEBC, EURL Nogentil, SCI Triskell
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/04/2026, 2201021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Mésange, LES RESIDENCES DU CHABICHOU
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/04/2026, 2201024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RESIDENCES DU CHABICHOU
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/04/2026, 2201174
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence La Sugine, THYROS IMMO, LES RESIDENCES DU CHABICHOU
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2026, 2201341
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : société FAS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2307177
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Petite Marmotte, ANNAPURNA DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2407532
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Petite Marmotte, ANNAPURNA DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/02/2026, 2601359
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ABRICOT S/C CRETUT DIANA, BAB INTELLIGENCIA, BELPHI, SCI DE L'ALPAGE, SCI DERBY COURCHEVEL, SCI DIAMANT, société DUST, SCI EDELWEISS, SCI GIRARDEAU BOTTIER, GRANDES ALPES NEW GENERATION, GRANDES ALPES PROMOTION, HIES, HUGO 1850, société IMMONTAGNE, SCI LAPAL, SARL LES GRANDES ALPES, SCI LOANN CARINE VAN DER CRUYSSEN, SCI LOUXOR, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAC KINLEY, PAR ABREVIATION SCI MAC KINLEY, Indivision E, SCI NEON, PBML COURCHEVEL, PAPAC, SCI PAUMAR, SCI PHISA, SCI PJPB, SAS PORTETTA FRANCE, société SOGEFIMUR CBI GESTION, SCI SPORTLUX CHEZ MILADY, SCI STYL'DIAMANT, société VENDOME INVESTISSEMENTS, VRA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/01/2026, 2505962
    Position : Défendeur
    Autres parties : C2A3V
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/01/2026, 2512937
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Lune
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 504678
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE SAINT FIACRE JARDIN ALPIN, SARL MP1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2025, 2206046
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Bleuets », Société Scallotas
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2025, 25LY01762
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/09/2025, 2005317
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Snowflake
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/09/2025, 25LY01611
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COURCHEVEL SUNDANCE LODGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/09/2025, 24-14.111
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/09/2025, 2507586
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ambre
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/08/2025, 2506753
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/08/2025, 2508124
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.B. AUTOCARS, TRANSDEV SAVOIE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 22/08/2025, 504717
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Mangeoire
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/08/2025, 2407754
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Roc Sebal, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 31/07/2025, 498089
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Cocimes, Société civile immobilière DC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2025, 24LY01729
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MESANGE, OCP 1850
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2025, 24LY02230
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Immobilière de Courchevel, OCP 1850, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2025, 2505827
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Ambre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/06/2025, 2502895
    Position : Défendeur
    Autres parties : COURCHEVEL SUNDANCE LODGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/2025, 25LY00633
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Mangeoire
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  • Conseil d'État, 20/05/2025, 492631
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'Les Bleuets', SCALOTTAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2025, 2107111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2025, 2102174
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLIERES SNC
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2025, 2103299
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Courchevel Patrimoine et Environnement
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2025, 2106677
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Courchevel Patrimoine et Environnement, Société SNC Solieres
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/04/2025, 2101694
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/03/2025, 2501914
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAC KINLEY, PAR ABREVIATION SCI MAC KINLEY, SCI Diamant, Société AD Exploitation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2025, 23LY02365
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE SAINT FIACRE JARDIN ALPIN, SARL MP1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2025, 2107376
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du chalet la Gélinotte, SCI CAUSSES & SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/01/2025, 2108605
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Mangeoire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/12/2024, 2204735
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLAD LIMITED, HARBOUR IMMOBILIER
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2024, 23LY00783
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE 1850, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/2024, 22LY02540
    Début du contentieux : 15/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGESA INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES, Association Courchevel Patrimoine et Environnement, METROPOLE 1850
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/11/2024, 2407633
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/09/2024, 24LY02147
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COCIMES
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/09/2024, 2406502
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGESA INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/08/2024, 2307403
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : XIOVN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2024, 2105352
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Courchevel Patrimoine et Environnement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2024, 2404573
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EP IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2024, 2001267
    Début du contentieux : 20/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Alexandra
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2024, 2001327
    Position : Défendeur
    Autres parties : COCIMES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2024, 2403485
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : XIOVN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/05/2024, 2108348
    Position : Défendeur
    Autres parties : MESANGE, Société immobilière de Courchevel
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/05/2024, 2108346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société immobilière de Courchevel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/04/2024, 470949
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Iren
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2024, 24LY00143
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Snowflake, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2024, 23LY03915
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bleuets, SCALOTTAS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2024, 23LY03850
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bleuets, SCALOTTAS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/02/2024, 22LY02134
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Artois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/01/2024, 2000075
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTP 73 (ALPES SERVICES TRAVAUX PUBLICS), DELTA T P SERVICES
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/01/2024, 2303713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kerzner international management, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/12/2023, 2104521
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Kronos, SCI de Courcherole, BHOUTAN 4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2023, 2005317
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNOWFLAKE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2023, 2206046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bleuets, Société Scallotas
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Chambéry, 05/10/2023, 21/00910
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaire de l'immeuble, TROPICAL PLACES LIMITED
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Conseil d'État, 28/09/2023, 473883
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière de construction-vente les résidences du Chabichou, Société civile immobilière Mésange
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 16/06/2023, 470160
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE DE COURCHEVEL, Société civile immobilière (SCI) Mésange, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2023, 2205147
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE SAINT FIACRE JARDIN ALPIN, SARL MP1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2023, 2301683
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RESIDENCES DU CHABICHOU, SCI Mésange
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2023, 2005642
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/02/2023, 2206116
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2023, 2000280
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE 1850, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2023, 2001999
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE 1850, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2023, 2002626
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE 1850, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/01/2023, 2300016
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EP IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/01/2023, 2208332
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2022, 21LY02858
    Début du contentieux : 19/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Iren, SCI Les Airelles, FRANCE CHALET RENTALS, MOUGINS PRESTIGE RENTALS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/11/2022, 459376
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Walker
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/09/2022, 2201025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mountain view, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2022, 2205516
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2022, 2202761
    Début du contentieux : 24/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : T2D, ARIES (ALPINE) PROPCO SARL, COURCHEVEL STEAMBOAT LODGE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/2022, 21LY02116
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Courchevel patrimoine et environnement, SNC Solières
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Chambéry, 21/07/2022, 21/00910
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété de l'immeuble LES BRIGUES, S.C.I. A DES BRIGUES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2022, 2000605
    Début du contentieux : 10/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BACCARAT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2022, 2203781
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTITUDES VRD, BOTTO TRAVAUX PUBLICS BOTTO TP, Société Colas Rhône Alpes Auvergne, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
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  • Cour d'appel de Chambéry, 21/06/2022, 20/00492
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2022, 20LY00642
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERBA
    Dispositif : Radiation des registres
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2021, 20LY02687
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision C... B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/2021, 20LY00483
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Walker
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  • INPI, 29/07/2021, OP 21-0309
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2020, 17LY03088
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : STEC, Société Chabanne et Partners, Compagnie Axa France Iard
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 19LY03089
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2020, 19LY03039
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Les Dolomites, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/03/2020, 18LY03128
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Courchevel environnement et développement, SCI de Courcherole
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Entreprises citées de COMMUNE DE COURCHEVEL

  • BLUE MYRTILLE (841 005 648) Cité 3 fois entre 2018 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE COURCHEVEL et BLUE MYRTILLE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Corinne JALINOT , Pierre JALINOT

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  • Objet : Travaux de confortement de l’édifice - Église Saint-Jean-Baptiste de la Perrière

    Montant : 95 251,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE

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  • Objet : AMENAGEMENT RUE SAINTE BLANDINE - LOT 02

    Montant : 423 741,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

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  • Objet : AMENAGEMENT RUE SAINTE BLANDINE - LOT 03

    Montant : 304 486,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

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  • Objet : GIRATOIRE DE VIGNOTAN - MOE

    Montant : 63 800,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANNE JOSSE

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  • Objet : GIRATOIRE DE VIGNOTAN - MOE

    Montant : 63 800,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARON INGENIERIE

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  • Objet : ADAPTATION PISTE ECLISPE JOP 2030 - MOE

    Montant : 51 204,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEODE GEOMETRES-EXPERTS

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  • Objet : RESEAUX DE VILLARNARD LOT 03

    Montant : 155 937,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

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  • Objet : Déplacement du chalet de départ du stade Emile Allais

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL CHABERT

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  • Objet : DENEIGEMENT LOT 1 LE PRAZ - TANIA - FRENEY NOUVAZ VILLAFLOU

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BMG

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  • Objet : DENEIGEMENT LOT 1 LE PRAZ - TANIA - FRENEY NOUVAZ VILLAFLOU

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE

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  • Objet : DENEIGEMENT LOT 1 LE PRAZ - TANIA - FRENEY NOUVAZ VILLAFLOU

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VORGER T.P.

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  • Objet : Transport de neige des voiries communales

    Montant : 156 480,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPES TP

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  • Objet : Transport de neige des voiries communales

    Montant : 156 480,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPES TP

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  • Objet : LOCATION D’1 TURBO FRAISE À NEIGE DE + DE 400CV

    Montant : 289 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO LOCATION

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  • Objet : LOCATION 1 CHENILLETTE DE DAMAGE (DE 5 À 6 T)

    Montant : 291 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASSBOHRER ENGINS SERVICE ENVIRONNEMENT (PISTEN BULLY)

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  • Objet : LOCATION 1 CHENILLETTE DE DAMAGE (DE 9 à 10 T)

    Montant : 379 602,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRINOTH FRANCE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du site "La Ferme de Pralong"

    Montant : 162 956,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABAC INGENIERIE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du site "La Ferme de Pralong"

    Montant : 162 956,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES MAITRISE D'OEUVRE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du site "La Ferme de Pralong"

    Montant : 162 956,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN DOLLE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du site "La Ferme de Pralong"

    Montant : 162 956,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STI

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du site "La Ferme de Pralong"

    Montant : 162 956,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.T.B.A.

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  • Objet : LOC. DE 6 CHARGEUSES SUR PNEUS DE 15 À 18T

    Montant : 547 220,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES

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  • Objet : LOC. DE 4 PORTE-OUTILS DE 250 À 300CV

    Montant : 470 400,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL

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  • Objet : DEMOLITION BONSEJOUR LOT 03

    Montant : 46 272,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RTP NG

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  • Objet : Travaux d’entretien et de maçonnerie sur les voies et l’espace public.

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

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  • Objet : Démolition du bâtiment "Le Bon Séjour"

    Montant : 28 536,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEITMANN ET FILS

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  • Objet : Travaux d’entretien et de maçonnerie sur les voies et l’espace public.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BMG

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  • Objet : Travaux d’entretien et de maçonnerie sur les voies et l’espace public.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE

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  • Objet : 2026/2027 - C.1850 MORIOND & VILLAGE: TRANSPORT DE NEIGE

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES TP

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  • Objet : BUREAUX DU CTM - LOT 03

    Montant : 148 045,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAZ ENTREPRISE

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  • Objet : DENEIGEMENT LOT 1 LE PRAZ - TANIA - FRENEY NOUVAZ VILLAFLOU

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RTP NG

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  • Objet : LOCATION 6 CHARGEUSES 2024/27 - LOT 1

    Montant : 257 760,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MECA TP

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  • Objet : REHABILITATION LOG. FROMAGERIE 1550 - MOE

    Montant : 50 134,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANKHA

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du logement de la Fromagerie à Courchevel Village

    Montant : 50 134,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANKHA

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  • Objet : Achat et location de véhicules de service et de voirie

    Montant : 557 620,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SD-MAT

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  • Objet : AMO BORNES IRVE

    Montant : 70 190,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE EXPERT CONSEIL INGENIERIE - EECI

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  • Objet : AMO BORNES IRVE

    Montant : 70 190,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOLEKTIVOLT

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  • Objet : AMO BORNES IRVE

    Montant : 70 190,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS

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  • Objet : Location de véhicules de voirie

    Montant : 257 760,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MECA TP

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  • Objet : Aménagement des bureaux du Centre technique municipal

    Montant : 17 100,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3C

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un giratoire à Vignotan

    Montant : 60 050,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANNE JOSSE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un giratoire à Vignotan

    Montant : 60 050,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARON INGENIERIE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un giratoire à Vignotan

    Montant : 60 050,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANNE JOSSE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un giratoire à Vignotan

    Montant : 60 050,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARON INGENIERIE

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  • Objet : Déneigement et transport de neige des voiries communales - Secteur Le Praz / La Tania / Les Travers / La Perrière

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE

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  • Objet : Déneigement et transport de neige des voiries communales - Secteur Le Praz / La Tania / Les Travers / La Perrière

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VORGER T.P.

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  • Objet : Déneigement et transport de neige des voiries communales - Secteur Le Praz / La Tania / Les Travers / La Perrière

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BMG

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  • Objet : Déneigement et transport de neige des voiries communales - Secteur Le Praz / La Tania / Les Travers / La Perrière

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RTP NG

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  • Objet : Travaux de renouvellement des réseaux humides, enfouissement des réseaux secs et travaux de voirie au hameau de Villarnard

    Montant : 71 585,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : Travaux de renouvellement des réseaux humides, enfouissement des réseaux secs et travaux de voirie au hameau de Villarnard

    Montant : 71 585,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : RESEAUX DE VILLARNARD - LOT 01

    Montant : 569 387,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET EAU SILLON ALPIN (BERTHOD)

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  • Objet : RESEAUX DE VILLARNARD - LOT 02

    Montant : 51 750,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : SECOURS HELIPORTE 25-26

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAF HELICOPTERES (HELICAP)

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  • Objet : RESEAUX DE LA CORBIERE - LOT 01

    Montant : 597 455,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT

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  • Objet : Prestations de secours héliportés en saison hivernale

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAF HELICOPTERES (HELICAP)

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  • Objet : Édition et fourniture d’un beau livre ou livre d’art dédié à Courchevel

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDLM

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  • Objet : Édition et fourniture d’un beau livre ou livre d’art dédié à Courchevel

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDLM

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  • Objet : LIVRE COURCHEVEL

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDLM

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  • Objet : Travaux de mise en souterrain des réseaux secs, mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et pluviales et renouvèlement du réseau d’eau potable - Hameau de la Corbière

    Montant : 597 455,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la rue Sainte-Blandine à Courchevel Moriond

    Montant : 491 499,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Travaux de mise en souterrain des réseaux secs, mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et pluviales et renouvèlement du réseau d’eau potable - Hameau de la Corbière

    Montant : 597 455,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la rue Sainte-Blandine à Courchevel Moriond

    Montant : 491 499,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : RESEAUX DE LA CORBIERE - LOT 01

    Montant : 597 455,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : AMENAGEMENT RUE SAINTE BLANDINE - LOT 01

    Montant : 233 287,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la rue Sainte-Blandine à Courchevel Moriond

    Montant : 415 231,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

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  • Objet : Fourniture et livraison de carburant et de combustible pour la commune de Courchevel

    Montant : 813 199,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION (AVIA)

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  • Objet : CENTRE VACANCES MORIOND - MOE

    Montant : 1 653 797,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAL ECONOMISTE

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  • Objet : CENTRE VACANCES MORIOND - MOE

    Montant : 1 653 797,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINEQUANON'

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  • Objet : CENTRE VACANCES MORIOND - MOE

    Montant : 1 653 797,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.T.B.A.

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  • Objet : CENTRE VACANCES MORIOND - MOE

    Montant : 1 653 797,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : CENTRE VACANCES MORIOND - MOE

    Montant : 1 653 797,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABAC INGENIERIE

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  • Objet : CENTRE VACANCES MORIOND - MOE

    Montant : 1 653 797,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMIND ARCHITECTE

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  • Objet : CENTRE VACANCES MORIOND - MOE

    Montant : 1 653 797,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENATHEC

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  • Objet : Aménagement des bureaux de l’office du tourisme de Courchevel 1850

    Montant : 147 815,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAZ ENTREPRISE

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  • Objet : Aménagement des bureaux de l’office du tourisme de Courchevel 1850

    Montant : 262 619,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITRERIE MARTINOD

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  • Objet : Travaux d’entretien, de maçonnerie et d’enrobé sur les voies et l’espace public

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE

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  • Objet : Travaux d’entretien, de maçonnerie et d’enrobé sur les voies et l’espace public

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

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  • Objet : Travaux d’entretien, de maçonnerie et d’enrobé sur les voies et l’espace public

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BMG

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  • Objet : Travaux d’entretien, de maçonnerie et d’enrobé sur les voies et l’espace public

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BMG

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  • Objet : Travaux d’entretien, de maçonnerie et d’enrobé sur les voies et l’espace public

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE

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  • Objet : Travaux d’entretien, de maçonnerie et d’enrobé sur les voies et l’espace public

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

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  • Objet : Rénovation de la toiture-terrasse du groupe scolaire du Praz

    Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIETANCHE 73

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  • Objet : RENOVATION TOITURE GSP LOT 02

    Montant : 48 448,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TOITURES BUTTIN

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  • Objet : BUREAUX DU CTM - LOT 04

    Montant : 346 308,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRERIE PEINTURE ANDRE LAISSUS

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  • Objet : Aménagement des bureaux de l’office du tourisme de Courchevel 1850

    Montant : 69 114,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAT CONSTRUCTION

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  • Objet : Aménagement des bureaux de l’office du tourisme de Courchevel 1850

    Montant : 121 100,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR

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  • Objet : Aménagement des bureaux de l’office du tourisme de Courchevel 1850

    Montant : 121 100,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR

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  • Objet : Aménagement des bureaux du Centre technique municipal

    Montant : 346 308,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRERIE PEINTURE ANDRE LAISSUS

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  • Objet : Aménagement des bureaux du Centre technique municipal

    Montant : 346 308,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRERIE PEINTURE ANDRE LAISSUS

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  • Objet : TVX ENTRETIEN MACONNERIE & ENROBE LOT 01

    Montant : 1 425 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

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  • Objet : TVX ENTRETIEN MACONNERIE & ENROBE LOT 01

    Montant : 1 425 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTOIA ENTREPRISE

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  • Objet : TVX ENTRETIEN MACONNERIE & ENROBE LOT 01

    Montant : 1 425 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BMG

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PUMPTRACK

    Montant : 323 953,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HTRACKS

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  • Objet : Exploitation d’un service de transport public saisonnier urbain de voyageurs par câble pour la saison d’hiver 2025-2026

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

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  • Objet : Exploitation d’un service de transport public saisonnier urbain de voyageurs par câble pour la saison d’hiver 2025-2026

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

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  • Objet : RMU 2025-2026

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

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  • Objet : REPRISE BERGES RUISSEAUX DES GRAVALLES

    Montant : 126 679,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centre de vacances à Courchevel Moriond

    Montant : 1 653 797,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VENATHEC

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centre de vacances à Courchevel Moriond

    Montant : 1 653 797,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ABAC INGENIERIE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centre de vacances à Courchevel Moriond

    Montant : 1 653 797,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : REMIND ARCHITECTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE COURCHEVEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE COURCHEVEL

  • A AQUAMOTION - COURCHEVEL -
    Enregistrée le 05/01/2023
    Expire le 05/01/2033
    Classes : 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4925705
    Marque enregistrée
  • COURCHEVEL CAPITALE MONDIALE DU SKI
    Enregistrée le 27/04/2021
    Expire le 27/04/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4760244
    Marque enregistrée
  • CAPITALE MONDIALE DU SKI
    Enregistrée le 27/04/2021
    Expire le 27/04/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4760247
    Marque enregistrée
  • COL DE LA LOZE
    Enregistrée le 07/01/2021
    Expire le 07/01/2031
    Classes : 12 , 25 , 28 , 30 , 32 , 35 , 41
    Numéro : FR4718817
    Marque enregistrée
  • L'ECLIPSE
    Enregistrée le 07/01/2021
    Expire le 07/01/2031
    Classes : 12 , 25 , 28 , 30 , 32 , 35 , 41
    Numéro : FR4718832
    Marque enregistrée
  • L' ÉCLIPSE
    Enregistrée le 07/01/2021
    Expire le 07/01/2031
    Classes : 12 , 25 , 28 , 30 , 32 , 35 , 41
    Numéro : FR4718835
    Marque enregistrée
  • COURCHEVEL
    Enregistrée le 13/07/2018
    Expire le 13/07/2028
    Classes : 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4469058
    Marque enregistrée
  • COURCHEVEL
    Enregistrée le 18/03/2002
    Expire le 18/03/2032
    Classes : 04 , 08 , 09 , 12 , 24
    Numéro : FR3154226
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE COURCHEVEL

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