| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
| SIREN : | 200 065 928 |
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| SIRET (siège) : | 200 065 928 00018 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
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Etablissements de l'entreprise LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
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Adresse : 1 RUE GASPARD MONGE 22300 LANNIONDate de création : 01/01/2017Professionnels du BioEngagée
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Adresse : ESPACE D'ACTIVITES DE BEG AR C'HRA 22810 PLOUNEVEZ-MOEDECDate de création : 01/11/2021Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR DU TREGORContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 10/12/2025Activité : Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage
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Adresse : 1 RUE GASPARD MONGE 22300 LANNIONDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE AUTONOME EAU POTABLE
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Adresse : 1 RUE GASPARD MONGE 22300 LANNIONDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ESPACES D'ACTIVITES
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Adresse : 1 RUE GASPARD MONGE 22300 LANNIONDate de création : 04/04/2017Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : REGIE RESEAUX DE CHALEUR LTC
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Adresse : 1 RUE GASPARD MONGE 22300 LANNIONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE
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Adresse : 1 RUE GASPARD MONGE 22300 LANNIONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - REGIE AUTONOME
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Adresse : 1 RUE GASPARD MONGE 22300 LANNIONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 37 BOULEVARD DU COZ-PORS 22730 TREGASTELDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)Enseigne : AQUARIUM MARIN
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Adresse : 1 RUE GASPARD MONGE 22300 LANNIONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)Enseigne : VOIRIE
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Adresse : 1 RUE GASPARD MONGE 22300 LANNIONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SCE TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX LANNION-TREGOR
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Adresse : 1 RUE GASPARD MONGE 22300 LANNIONDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IMMOBILIER INDUSTRIEL LOCATIF
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Adresse : 17 RUE LOUARDOUL 22300 LANNIONDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/11/2021Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR COMMUNAUTAIRE
Etablissements de l'entreprise LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Dirigeants et représentants de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
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Entreprises dirigées par LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
0 procédure collective
Alertes de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 09/03/2026, 24/01435Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : SANT BRIEG, NSC PACKAGING, Société SMABTP, LE DU TRAVAUX PUBLICS SAS, AREAS DOMMAGESDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2025, 2206167Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/05/2025, 23NT02532Début du contentieux : 26/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2025, 2301564Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/02/2025, 2203355Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/12/2024, 2303852Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 26/06/2023, 2200167Début du contentieux : 13/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
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Tribunal administratif de Rennes, 08/08/2022, 2203623Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie armoricaine de transport, LES AUTOCARS JEZEQUEL, AUTOCARS GUENNECDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/09/2020, 20NT02185Début du contentieux : 03/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Association Sauvegarde du Trégor, Association Sauvons Les Arbres du Jardin Public de Lannion, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 24/04/2020, 20-0469Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO PARK, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0469Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO INFRA, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/07/2019, 19-1153Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE JEUMONT, ARKEMA FRANCE, VERSALIS FRANCE S.A.S., ARC INTERNATIONAL FRANCE SARL, DISTRIVERT, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE, OPH SEINE OUEST HABITAT, COMMUNE DE PORNIC, CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS, COMMUNE DE PERROS GUIREC, CLUB LOISIRS ET DETENTE ANDILLY SERIGNY, SOCIETE COATEX, DROME ARDECHE GRANULATS, SUEZ RV OUEST, GIE VIADUC DU LITTORAL, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, YACHT CLUB DE LA GRANDE MOTTE
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ARCEP, 30/07/2019, 19-1153Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE JEUMONT, ARKEMA FRANCE, VERSALIS FRANCE S.A.S., ARC INTERNATIONAL FRANCE SARL, DISTRIVERT, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE, OPH SEINE OUEST HABITAT, COMMUNE DE PORNIC, CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS, COMMUNE DE PERROS GUIREC, CLUB LOISIRS ET DETENTE ANDILLY SERIGNY, SOCIETE COATEX, DROME ARDECHE GRANULATS, SUEZ RV OUEST, GIE VIADUC DU LITTORAL, YACHT CLUB DE LA GRANDE MOTTE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2019, 17NT03595Début du contentieux : 29/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 20/01/2017, 16/01803Début du contentieux : 05/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Annonces de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
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Délégué à la protection des données Lannion-Trégor Communauté 1 rue Monge - CS 10761 22307 LANNION CEDEX
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Appels d'offres gagnés par LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
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Objet : AC 2024-90107 MANDAT MAITRISE OUVRAGE LANNION
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE LTC - ETUDE FAISABILITE PALAIS DES CONGRES
Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE PERROS GUIREC (MAIRIE)
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Objet : Vorie chef du Pont
Montant : 43 755,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
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Objet : Construction d’une chaufferie bois et réfection du réseau de chaleur sur le site ERHEL à Lannion et travaux sur les sous stations. - Process Bois
Montant : 1 290 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTE R
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Objet : Construction d’une chaufferie bois et réfection du réseau de chaleur sur le site ERHEL à Lannion et travaux sur les sous stations. - Fumisterie
Montant : 34 400,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION THERMIQUE
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Objet : Construction d’une chaufferie bois et réfection du réseau de chaleur sur le site ERHEL à Lannion et travaux sur les sous stations. - Hydraulique CFO CFA Contrôle commande
Montant : 944 730,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE LE BIHAN DANIEL ET FILS
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Objet : Construction d’une chaufferie bois et réfection du réseau de chaleur sur le site ERHEL à Lannion et travaux sur les sous stations. - Menuiseries Métallerie
Montant : 49 881,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES FABRICATIONS ET REALISATIONS D'ARMOR
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Objet : Construction d’une chaufferie bois et réfection du réseau de chaleur sur le site ERHEL à Lannion et travaux sur les sous stations. - Second œuvre
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARPIC
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Objet : Construction d’une chaufferie bois et réfection du réseau de chaleur sur le site ERHEL à Lannion et travaux sur les sous stations. - Etanchéité
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Construction d’une chaufferie bois et réfection du réseau de chaleur sur le site ERHEL à Lannion et travaux sur les sous stations. - Réseau de chaleur
Montant : 577 249,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LANNIONNAISE DE CANALISATIONS
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Objet : Construction d’une chaufferie bois et réfection du réseau de chaleur sur le site ERHEL à Lannion et travaux sur les sous stations. - Bardage métallique
Montant : 22 120,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEEL
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Objet : Construction d’une chaufferie bois et réfection du réseau de chaleur sur le site ERHEL à Lannion et travaux sur les sous stations. - Gros œuvre
Montant : 499 793,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT
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Objet : Construction d’une chaufferie bois et réfection du réseau de chaleur sur le site ERHEL à Lannion et travaux sur les sous stations. - Aménagement VRD
Montant : 143 105,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)
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Objet : Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte ,la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE -Lots 2-3-4-5. La consultation pour le lot 1 sera lancée ultérieurement - Lot 5 Traitement de l’amiante lié
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV OUEST
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Objet : Fourniture de granulats et de bitume pour les services de Lannion Trégor Communauté - Fourniture de granulats et d’émulsion de bitume
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRIERES DE BRANDEFERT
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Objet : Fourniture de granulats et de bitume pour les services de Lannion Trégor Communauté - Fourniture de granulats et d’émulsion de bitume
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRIERES DE BRANDEFERT
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Objet : Fourniture de matériaux enrobés pour le service voirie de Lannion Trégor Communauté
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)
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Objet : Fourniture de granulats et de bitume pour les services de Lannion Trégor Communauté - Fourniture d’émulsion de bitume
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE LIANTS DE L OUEST
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Objet : Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte ,la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE -Lots 2-3-4-5. La consultation pour le lot 1 sera lancée ultérieurement - Lot 3 Traitement des déchets inertes
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRIERES RAULT
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Objet : Accord cadre à bons de commande relatif à la collecte ,la valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE -Lots 2-3-4-5. La consultation pour le lot 1 sera lancée ultérieurement - Lot 4 Traitement de briques plâtrières
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLVALOR
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Objet : 20254219_Réhabilitation de l’ancienne trésorerie en office du tourisme_Lot12 Agencement
Montant : 1 090,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVOUAL
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Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT DEMATERIALISES ( groupement de commandes: LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE ET EPIC DE TOURISME DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE)
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : Rénovation d’une partie de la toiture du parc des évènements et de la maison des entreprises de l’espace Corinne Erhel à Lannion
Montant : 848 524,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUINDE
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Objet : Fourniture et pose d’un ascenseur entre le RDC et le R+1 du Parc des Évènements de Lannion
Montant : 23 600,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : 2024167_Marché de travaux relatifs au Renouvellement du réseau structurant des Eaux Pluviales, rue du port et place du centre, sur la commune de Lézardrieux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)
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Objet : 2024181 -ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COORDINATION ET ANIMATION DES « DEFIS FAMILLES ZERO DECHET» N°3 ET 4
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAETITIA CRNKOVIC (ZERO DECHETS TREGOR)
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la toiture de la nef et des transepts du théâtre de l’arche de Tréguier
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YLEX ARCHITECTURE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de service pour la distribution des composteurs, l’accompagnement au déploiement du compostage collectif et la sensibilisation à la gestion et au tri des déchets - 3 lots réservés aux SIAE - Distribution des composteurs
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REGIE DE QUARTIERS LANNION
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de service pour la distribution des composteurs, l’accompagnement au déploiement du compostage collectif et la sensibilisation à la gestion et au tri des déchets - 3 lots réservés aux SIAE - Accompagnement au déploiement du compostage collectif
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REGIE DE QUARTIERS LANNION
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de service pour la distribution des composteurs, l’accompagnement au déploiement du compostage collectif et la sensibilisation à la gestion et au tri des déchets - 3 lots réservés aux SIAE - Sensibilisation à la gestion et au tri des déchets
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REGIE DE QUARTIERS LANNION
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des locaux du parc des évènements - Création d’espaces d’accueil pour artistes et local de stockage dans le parc des évènements de Lannion
Montant : 65 900,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAAB ARCHITECTES
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Objet : Marche d’affrètement de services de transports scolaires pour élèves de l’enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion-Tregor Communauté - MARCHE D’AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE SUR LE TERRITOIRE DE LANNION TREGOR COMMMUNAUTE LOT 1 – Plestin les Greves / Plouaret → Lannion
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEZEQUEL MOBILITE 29
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Objet : Marche d’affrètement de services de transports scolaires pour élèves de l’enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion-Tregor Communauté - MARCHE D’AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE SUR LE TERRITOIRE DE LANNION TREGOR COMMMUNAUTE LOT 2 – Perros Guirec/Lannion → Lannion | Lannion → Lannion
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEZEQUEL MOBILITE 29
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Objet : Marche d’affrètement de services de transports scolaires pour élèves de l’enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion-Tregor Communauté - MARCHE D’AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE SUR LE TERRITOIRE DE LANNION TREGOR COMMMUNAUTE LOT 3 – Tréguier → Lannion | Cavan → Lannion | Lézardrieux → Lannion
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEZEQUEL MOBILITE 29
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Objet : Marche d’affrètement de services de transports scolaires pour élèves de l’enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion-Tregor Communauté - MARCHE D’AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE SUR LE TERRITOIRE DE LANNION TREGOR COMMMUNAUTE LOT 4 - Lannion → Tréguier | Perros Guirec → Lannion
Montant : 304 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS GUENNEC
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Objet : Marche d’affrètement de services de transports scolaires pour élèves de l’enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion-Tregor Communauté - MARCHE D’AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE SUR LE TERRITOIRE DE LANNION TREGOR COMMMUNAUTE LOT 5 – Tréguier → Tréguier | Lézardrieux → Tréguier
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS GUENNEC
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des locaux du parc des évènements - Distribution courant fort et courant faible dans les différents espaces du Parc des évènements de Lannion (ERP de 1ère catégorie)
Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPE INGENIERIE CONCEPTION & ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de fourniture et pose d’accroches pour les équipements scéniques et pendrillons de la grande salle du parc des évènements de Lannion y compris étude structurelle
Montant : 37 752,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS BOIS EMG
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Objet : Ravalement bâtiments Open et Ericsson - Espace Libois à Lannion
Montant : 91 476,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE GUEN PEINTURE
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Objet : 2024060 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la pose de supports de signalétique sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLE PUBLICITE ARMOR
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Objet : Accord cadre à bon de commande relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux diffus spécifiques des usagers sur les sites de Lannion-Trégor Communauté
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRIADIS SERVICES
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Objet : 2 lots réservés aux SIAE - Gardiennage des déchèteries
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REGIE DE QUARTIERS LANNION
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Objet : Rénovation de la chaufferie bois du centre aquatique Ti Dour - 2 lots - Chaufferie bois
Montant : 242 219,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE LE BIHAN DANIEL ET FILS
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Objet : Rénovation de la chaufferie bois du centre aquatique Ti Dour - 2 lots - Système de convoyage
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AL INDUSTRIE
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de services de transports scolaires et des lignes inter-urbaines D et E - LOT 6Transports scolaires Collège du Penker de Plestin Les Grèves
Montant : 1 920 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROLLAND-KREISKER BUS ET CARS (VOYAGES ROLLAND KREISKER EVASION)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de services de transports scolaires et des lignes inter-urbaines D et E - LOT 7 Transports scolaires AO2 Loguivy Plougras
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARS ROUILLARD (VOYAGES ROUILLARD)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de services de transports scolaires et des lignes inter-urbaines D et E - LOT 3 Transports scolaires Collège Yves Coppens Lannion
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de services de transports scolaires et des lignes inter-urbaines D et E - LOT 4 Transports scolaires Collèges et Lycée de Tréguier et Minihy Tréguier
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES AUTOCARS JEZEQUEL
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de services de transports scolaires et des lignes inter-urbaines D et E - LOT 5 Transports scolaires Collège François Marie Luzel de Plouaret
Montant : 2 080 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES AUTOCARS JEZEQUEL
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de services de transports scolaires et des lignes inter-urbaines D et E - LOT 8 Transports scolaires AO2 Triskol
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES AUTOCARS JEZEQUEL
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de services de transports scolaires et des lignes inter-urbaines D et E -LOT 11 Lignes régulières interurbaines D et E - Lannion < > Côte de Granit Rose
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de services de transports scolaires et des lignes inter-urbaines D et E - LOT 1 Transport scolaires Collège Paul Le Flem Pleumeur Bodou
Montant : 2 320 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’exploitation de services de transports scolaires et des lignes inter-urbaines D et E - LOT 2 Transport scolaires Collège de Perros-Guirec
Montant : 2 600 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
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Objet : 2 lots réservés aux SIAE - Nettoyage des éco-points
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REGIE DE QUARTIERS LANNION
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Objet : Mission d’accompagnement d’une démarche qualité de vie et conditions de travail - Du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AESATIS
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Objet : Remplacement de la verrière du forum de Trégastel : Echafaudage - Gros œuvre - Verrière - Baffle acoustique - CVC Ventilation - Echafaudage
Montant : 4 935,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.M.B. ECHAFAUDAGES
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Objet : Etude et mise en œuvre de structures et systèmes scéniques et audiovisuels pour le parc des évènements
Montant : 82 350,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATRAIT CONSULTING
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Objet : Relance du LOT 4 : Baffles acoustiques
Montant : 16 070,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYT AUDIO
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Objet : REFONTE DU SITE INTERNET DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Montant : 31 900,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOVAGORA
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Objet : Maitrise d’œuvre relative à la réhabilitation thermique et rénovation totale du bâtiment H au siège de Lannion-Trégor Communauté
Montant : 42 217,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEG ARCHITECTURE
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Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux relatifs à la réhabilitation de réservoirs d’eau potable
Montant : 556 333,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.S.M.
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Objet : Acquisition et montage d’une machine autonome pour le lavage des bacs de collecte avec mise en service et formation des utilisateurs
Montant : 112 583,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)
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Objet : fourniture, la livraison et la pose de poteaux d’arrêt de bus
Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERI
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Objet : MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION - ELABORATION D’UNE STRATEGIE EN MATIERE D’INFORMATION HABITAT
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AATIKO CONSEILS
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Objet : 2023308 Conduite de rejet d’eaux usées traitées pour la STEP de PLEUMEUR-GAUTIER
Montant : 107 973,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRC
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Objet : Remplacement de la verrière du forum de Trégastel : Echafaudage - Gros œuvre - Verrière - Baffle acoustique - CVC Ventilation - Travaux verrière
Montant : 148 477,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BIHAN
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Objet : Remplacement de la verrière du forum de Trégastel : Echafaudage - Gros œuvre - Verrière - Baffle acoustique - CVC Ventilation - Travaux de gros oeuvre
Montant : 14 455,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS LE COUILLARD
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Objet : Remplacement de la verrière du forum de Trégastel : Echafaudage - Gros œuvre - Verrière - Baffle acoustique - CVC Ventilation - CVC Ventilation
Montant : 96 764,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROUSSEAU
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Objet : 2023325 Maitrise d’œuvre relative à la rénovation d’une partie de la toiture du bâtiment de l’espace Corine Erhel à Lannion - Parc des évènements et maison des entreprises (ERP de 1ère catégorie)
Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPH INGENIERIE (IPH)
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la la réhabilitation, création de postes de relèvements, bâches de sécurité à La Roche-Jaudy et Langoat
Montant : 88 170,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYCL'EAU INGENIERIE
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Objet : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maitrise d’œuvre pour la création ou la réhabilitation de poste de relèvement pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté
Montant : 19 830,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux relatifs à la réhabilitation de réservoirs d’eau potable MS 1 MINIHY TREGUIER
Montant : 297 493,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.S.M.
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Objet : maîtrise d’œuvre relative à la création d’une aire de gens du voyage pouvant accueillir jusqu’à 10 familles sur un terrain situé dans la zone de Kergadic à Perros-Guirec.
Montant : 44 050,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : STUDIO BEL
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Objet : Accord-cadre de Prestation de prélèvements et d’analyses du Chlorure de vinyle monomère dans les eaux de consommation humaine – 2 Lots - 2023265 SECTEUR CENTRE SUD
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABOCEA
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Objet : Accord-cadre de Prestation de prélèvements et d’analyses du Chlorure de vinyle monomère dans les eaux de consommation humaine – 2 Lots - 2023266 SECTEUR NORD
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABOCEA
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la Construction de la station d’épuration de Plougrescant (Lot 1)
Montant : 66 450,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation ou de création d’installations de pompage d’eaux usées
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : SAUR
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Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation ou de création d’installations de pompage d’eaux usées
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : LE DU INDUSTRIE
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Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation ou de création d’installations de pompage d’eaux usées
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOGEA OUEST TP
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Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux relatifs à la réhabilitation de réservoirs d’eau potable
Montant : 233 404,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : Impression et distribution du magazine T Lannion-Trégor - Impression du Magazine T Lannion-Trégor
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRANDE AGENCE INFORMAT COMMUNIC SERVICES
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Objet : Impression et distribution du magazine T Lannion-Trégor - Distribution du Magazine T
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA POSTE (DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER)
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Objet : Accords Cadre à bons de commande mono attributaire relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté : - Accord cadre 2023254 - LOT 52 -Menuiseries intérieures : cloisons plâtre doublage plafond - Accord cadre 2023251 - LOT 8 -travaux de plo
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Accords Cadre à bons de commande mono attributaire relatifs aux travaux sur le patrimoine de Lannion Trégor Communauté : - Accord cadre 2023254 - LOT 52 -Menuiseries intérieures : cloisons plâtre doublage plafond - Accord cadre 2023251 - LOT 8 -travaux de plo
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : N&H PLATRE
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Objet : Travaux de restauration d’espaces naturels – Intervention par traction animale
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEITE
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Objet : CARTOGRAPHIE DU RISQUE DE RECUL DU TRAIT DE COTE DU TERRITOIRE DE LTC
Montant : 108 425,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEREG INGENIERIE SUD OUEST
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Objet : MS 07- impression des supports Aquarium Marin de Trégastel 2024
Montant : 4 495,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUBLI TREGOR
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Objet : Mission de conseil en communication – Elaboration d’une stratégie de communication au profit de Lannion Tregor Communauté
Montant : 24 738,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : LGDB CONSULTANTS (EPICEUM)
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Objet : DEFINITION, FOURNITURE, INSTALLATION ET INFOGÉRANCE D’UNE ARCHITECTURE RESEAUX ET INFORMATIQUE
Montant : 145 579,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : HELIAQ
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Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquentspour des travaux relatifs à la réhabilitation, d’installations de traitementou de pompage d’eaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SAUR
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Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquentspour des travaux relatifs à la réhabilitation, d’installations de traitementou de pompage d’eaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : ENTREPRISE SAUZET
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Objet : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquentspour des travaux relatifs à la réhabilitation, d’installations de traitementou de pompage d’eaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : LE DU INDUSTRIE
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Objet : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et règlementaires pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté - 2 Lots - 20AC023-Etudes techniques
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : MOE REHAB 3 PR LANNION
Montant : 25 185,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : MS N°3 : Etude technico-économique en vue de la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement collectif sur la commune de Mantallot.
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYCL'EAU INGENIERIE
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Objet : MS06-Impression des supports de communication Forum de Trégastel 2024
Montant : 2 814,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUBLI TREGOR
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration de Cavan
Montant : 94 350,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYCL'EAU INGENIERIE
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Objet : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et règlementaires pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté - 2 Lots - 20AC023-Etudes techniques
Montant : 13 100,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYCL'EAU INGENIERIE
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Objet : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et règlementaires pour le service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté - 2 Lots - 20AC023-Etudes techniques
Montant : 16 175,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CYCL'EAU INGENIERIE
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Objet : Réhabilitation de l’Ancienne Trésorerie de Lannion en Office de Tourisme Le programme de restauration et d’aménagement comprend les grandes lignes suivantes : - Démolition des annexes au RDC (bâtiments D, E, F) - Rénovation du bâtiment historique (Bâtiments A et B) - Construction d’une extension - ELECTRICITE CFO/CFA
Montant : 131 273,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE
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Objet : Réhabilitation de l’Ancienne Trésorerie de Lannion en Office de Tourisme Le programme de restauration et d’aménagement comprend les grandes lignes suivantes : - Démolition des annexes au RDC (bâtiments D, E, F) - Rénovation du bâtiment historique (Bâtiments A et B) - Construction d’une extension - CHARPENTE OSSATURE BARDAGE BOIS
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUY MOTREFF
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Objet : Réhabilitation de l’Ancienne Trésorerie de Lannion en Office de Tourisme Le programme de restauration et d’aménagement comprend les grandes lignes suivantes : - Démolition des annexes au RDC (bâtiments D, E, F) - Rénovation du bâtiment historique (Bâtiments A et B) - Construction d’une extension - COUVERTURE BARDAGE
Montant : 75 600,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L M COUVERTURE
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Objet : Réhabilitation de l’Ancienne Trésorerie de Lannion en Office de Tourisme Le programme de restauration et d’aménagement comprend les grandes lignes suivantes : - Démolition des annexes au RDC (bâtiments D, E, F) - Rénovation du bâtiment historique (Bâtiments A et B) - Construction d’une extension - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SERRURERIE
Montant : 89 155,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 436650121
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Labels et certificats de LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
Publié
Marques déposées par LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
-
SkopeEnregistrée le 21/02/2025Expire le 21/02/2035Classes : 35 , 41Numéro : FR5124320Marque enregistrée
-
SKOPEEnregistrée le 21/02/2025Expire le 21/02/2035Classes : 35 , 41Numéro : FR5124321Marque enregistrée
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Le SkopeEnregistrée le 21/02/2025Expire le 21/02/2035Classes : 35 , 41Numéro : FR5124322Marque enregistrée
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CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEEnregistrée le 13/07/2023Expire le 13/07/2033Classes : 16 , 25 , 35Numéro : FR4977997Marque enregistrée
-
LANNION-TREGOR COMMUNAUTE LANNUON-TREGER KUMUNIEZHEnregistrée le 13/07/2023Expire le 13/07/2033Classes : 16 , 25 , 35Numéro : FR4977998Marque enregistrée
Aides perçues par LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
247 410 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
170 285 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue