| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
| SIREN : | 200 068 294 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 068 294 00152 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
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Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEE 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 19/09/2023
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Adresse : 10 RUE DES PRES VERTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSDate de création : 31/03/2025Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE-ISLE-SUR-LE-DOUBS
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Adresse : 1 RUE PORTE DES NOYES 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 06/09/2021Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - PAYS DE CLERVAL
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Adresse : 29 RUE DE LA 5E DB 25750 ARCEYDate de création : 07/04/2021Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - ARCEY
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Adresse : MAIRIE - 2EME ETAGE 4 PLACE DU MARCHE 25680 ROUGEMONTDate de création : 11/01/2021Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - ROUGEMONT
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Adresse : 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETS
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Adresse : 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE LA COMBE ROSIERS L'ISLE SUR LE DOUBS
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Adresse : 19 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 14/09/2022Date de clôture : 19/09/2023
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Adresse : 23 AV GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEE 11 RUE DE LA FONTAINE 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 14/09/2022
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
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Tribunal administratif de Besançon, 22/12/2025, 2501526Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 07/03/2025, 2401894Position : DemandeurAutres parties : PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 19/03/2024, 2300719Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/05/2023, 2300668Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de Ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
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TROUILLARD SA (855 802 369) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES et TROUILLARD SA de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE / TRAVAUX DE BRANCHEMENT DE RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX DE REPARATION DES CANALISATIONS
Montant : 537 500,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DODIVERS
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Objet : Marché à bons de commande - Travaux de branchement de réseaux d’eau potable et d’assainissement et travaux de réparation des canalisations
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DODIVERS
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Objet : Marché à bons de commande - Travaux de branchement de réseaux d’eau potable et d’assainissement et travaux de réparation des canalisations
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DODIVERS
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Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE- TRAVAUX DE BRANHCEMENT DE RESEAUX D’eau potable et D’ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX DE REPARATION DES CANALISATIONS
Montant : 537 500,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DODIVERS
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Objet : RENOUVELLEMENT CONDUITE AEP LA PRETIERE RUES DU DOUBS ET ST VINCENT
Montant : 139 995,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROULANS TP
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Objet : LOT 1 TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EAUX USEES ET RACCORDEMENT SUR STATION EPURATION DE PAYS DE CLERVAL
Montant : 587 525,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT LACOSTE)
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