| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BARCELONNETTE
| SIREN : | 210 400 198 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 400 198 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BARCELONNETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARCELONNETTE
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Adresse : PL SAINT MAURICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL SAINT MAURICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 06/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ECO-QUARTIER
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Adresse : PL SAINT MAURICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ECOLE EBENISTERIE
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Adresse : PLACE PAUL REYNAUD 04400 BARCELONNETTEDate de création : 30/05/2011Activité distincte : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)Enseigne : PARKING
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Adresse : MAIRIE PL SAINT MAURICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 14/09/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : QUARTIER CRAPLET
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Adresse : PL SAINT MAURICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SCE CAVEAUX
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Adresse : MAIRIE PL SAINT MAURICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL SAINT MAURICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)Enseigne : SCE ACTIVITES CULTURELLES ET LOISIRS
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Adresse : MAIRIE PL SAINT MAURICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUE
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Adresse : AV BARTHELEMY 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/07/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIM PUB
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Adresse : 3 AVENUE DE NICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE BARCELONNETTE
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Adresse : AVENUE DES TROIS FRERES ARNAUD 04400 BARCELONNETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES TROIS FRERES...
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Adresse : BARCELONNETTE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 23/05/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA PONT LONG
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARCELONNETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARCELONNETTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARCELONNETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BARCELONNETTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BARCELONNETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BARCELONNETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BARCELONNETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BARCELONNETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BARCELONNETTE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2024, 23MA00868Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/02/2023, 2109069Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/11/2022, 2202649Position : DemandeurAutres parties : SARL chauffage et sanitaire de l'UbayeDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/10/2022, 2206916Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2022, 2206543Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/09/2022, 2206917Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/08/2022, 2206544Début du contentieux : 06/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2019, 18MA00120Début du contentieux : 16/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/1997, 159516Début du contentieux : 09/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BARCELONNETTE
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Cartographie de COMMUNE DE BARCELONNETTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BARCELONNETTE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492807900 |
| Adresse : |
1 Place Valle de Bravo 04400 Barcelonnette
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARCELONNETTE
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Objet : TRAVAUX DE FOURNITURES ET DE REALISATION DE DRAINS DANS LE CIMETIERE DE VILLE VIEILLE
Montant : 89 995,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES DU SUD MATERIAUX)
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Objet : OPERATION CHAUFFAGE DE L’EGLISE
Montant : 62 736,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGV ENERGIE
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSSÉE - CHEMIN DU GAUDISSARD
Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : OPERATION 276 - TRAVAUX D’INSTALLATION DU CHAUFFAGE DE L’EGLISE
Montant : 56 820,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGV ENERGIE
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Objet : OPERATION 276 - TRAVAUX D’INSTALLATION DU CHAUFFAGE DE L’EGLISE
Montant : 56 820,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGV ENERGIE
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Objet : LOT 4 : MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES PARQUET SERRURERIE
Montant : 67 724,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES PROVENCES MENUISERIES (APM)
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Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ET OSSATURE BOIS
Montant : 294 211,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRUKTA (GARCIN CHARPENTE BOIS)
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Objet : RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS, POUR LE RENFORCEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE
Montant : 89 822,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT / VRD
Montant : 49 960,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : LOT 2 : GROS OEUVRE MACONNERIE DEMOLITIONS
Montant : 70 990,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 P CONSTRUCTION
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Objet : LOT 1 : CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE - EAUX PLUVIALES
Montant : 419 602,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUTREMER CHARPENTE COUVERTURE
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Objet : LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ET SERRURERIE
Montant : 238 396,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.M.B.
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Objet : LOT 1 : CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE - EAUX PLUVIALES
Montant : 384 141,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUTREMER CHARPENTE COUVERTURE
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Objet : LOT 5 : ELECTRICITE
Montant : 80 746,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)
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Objet : LOT 4 CVC ET PLOMBERIE
Montant : 213 312,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVCE ENERGIES
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Objet : RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS, POUR LE RENFORCEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE
Montant : 84 945,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS, POUR LE RENFORCEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE
Montant : 84 945,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : MARCHE VITRAGE RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE
Montant : 246 945,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES PROVENCES MENUISERIES (APM)
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Objet : LOT 2 : GROS OEUVRE MACONNERIE DEMOLITIONS
Montant : 68 959,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 P CONSTRUCTION
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Objet : LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ET OSSATURE BOIS
Montant : 259 920,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRUKTA (GARCIN CHARPENTE BOIS)
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Objet : LOT 4 : MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES PARQUET SERRURERIE
Montant : 78 159,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES PROVENCES MENUISERIES (APM)
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Marques déposées par COMMUNE DE BARCELONNETTE
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BARCELONNETTEEnregistrée le 10/07/2001Expire le 10/07/2031Classes : 16 , 25 , 28 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3110685Marque renouvelée