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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

COMMUNE DE VENELLES (MAIRIE)

211 301 130 · Active
Adresse : RUE DES ECOLES, 13770 VENELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VENELLES

SIREN : 211 301 130
SIRET (siège) : 211 301 130 00103
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60211301130
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VENELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENELLES

  • Établissement

    En activité

    211 301 130 00103
    Adresse : RUE DES ECOLES 13770 VENELLES
    Date de création : 25/12/2005
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 130 00087
    Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 13770 VENELLES
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 301 130 00079
    Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 13770 VENELLES
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 301 130 00061
    Adresse : VILLA DU MAIL 1 ALLEE DE LA ROBERTE 13770 VENELLES
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU MAIL
  • Établissement

    En activité

    211 301 130 00053
    Adresse : RUE FREDERIC MISTRAL 13770 VENELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE PLANTIER
  • Établissement

    En activité

    211 301 130 00046
    Adresse : IMPASSE DES ECOLES 13770 VENELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    211 301 130 00038
    Adresse : AVENUE DES GALAVARDS 13770 VENELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DES CABASSOLS
  • Établissement

    En activité

    211 301 130 00020
    Adresse : RUE DES ECOLES 13770 VENELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    Fermé

    211 301 130 00111
    Adresse : RUE DES ECOLES 13770 VENELLES
    Date de création : 23/11/2011
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 301 130 00095
    Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 13770 VENELLES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC COTEAU SUD
  • Établissement

    Fermé

    211 301 130 00012
    Adresse : AVENUE MAURICE PLANTIER 13770 VENELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENELLES

Finances de COMMUNE DE VENELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VENELLES

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Comptes annuels de COMMUNE DE VENELLES

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Conformité de COMMUNE DE VENELLES

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Alertes de COMMUNE DE VENELLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE VENELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VENELLES

  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2026, 2604760
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/04/2026, 24MA01453
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : WILLY JIMMY, Ministre du logement et de la rénovation urbaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/04/2026, 24MA01538
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : WILLY JIMMY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2026, 2514605
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/07/2025, 2507830
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2025, 24MA02599
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2025, 2501936
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FILCLAIR, Métropole Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/03/2025, 2100301
    Début du contentieux : 04/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI l'Eveque, Métropole Aix-Marseille Provence
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2025, 24MA01336
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/01/2025, 494070
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2200897
    Début du contentieux : 12/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches du Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/11/2024, 489896
    Début du contentieux : 24/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoires
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2024, 2006198
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Violaines, SARL LRC
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/10/2024, 474440
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/07/2024, 490355
    Début du contentieux : 24/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoires
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Conseil d'État, 10/07/2024, 490355
    Début du contentieux : 24/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoires
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2024, 2204648
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/05/2024, 472321
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/04/2024, 2403704
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2024, 2001898
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : WILLY JIMMY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2024, 2006872
    Position : Défendeur
    Autres parties : WILLY JIMMY
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/04/2024, 2403044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2024, 2402826
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/03/2024, 23MA01347
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/10/2023, 20MA03673
    Début du contentieux : 24/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoires
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/10/2023, 2009328
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/04/2023, 21MA04948
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/03/2023, 2103815
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/02/2023, 2008541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/2023, 464402
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2023, 22MA01672
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/06/2022, 20MA01588
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 20MA00327
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/12/2021, 451285
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/12/2019, 19MA03220
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALDI MARCHE CAVAILLON, Groupe ADSN
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2019, 17MA03822
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA L'OLIBAOU, ASSOCIATION VENELLES ENVIRONNEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 16MA04646
    Début du contentieux : 30/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2017, 15MA02699
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/10/2014, 13-23.374
    Début du contentieux : 16/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre Les Forestières, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2014, 13MA00955
    Début du contentieux : 26/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2013, 12MA00522
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2013, 12MA00523
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2013, 12MA00520
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2013, 12MA00521
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2013, 12/14761
    Début du contentieux : 17/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'LES FORESTIÈRES', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2006, 03MA02461
    Début du contentieux : 23/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME (S.A.) MATOR HOLDING, Tribunal administratif de Marseille, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2004, 00MA02830
    Début du contentieux : 24/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2004, 03MA02312
    Début du contentieux : 17/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SARL EUROVIA MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/03/2001, 230045
    Début du contentieux : 24/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation suspension injonction
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/07/1999, 97MA00702
    Début du contentieux : 18/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 96MA01859
    Début du contentieux : 01/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/02/1997, 137414
    Début du contentieux : 13/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TOITS DE VENELLES, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/10/1995, 93LY01104
    Début du contentieux : 24/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation rejet incompétence
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  • Conseil d'État, 26/10/1992, 89810
    Début du contentieux : 04/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/03/1986, 56050
    Début du contentieux : 24/10/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : RUE DES ECOLES
13770 VENELLES
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) BP 48014 13567 MARSEILLE CEDEX 02

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VENELLES

  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN,CREATION AMENAGEMENTS ESPACES VERTS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE L’AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE TRANCHE 1 AVENUE MAURICE PLANTIER

    Montant : 669 296,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN MECANIQUE DU PARC DE VEHICULES LEGERS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARAGE L-M AUTO VENELLES

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  • Objet : RESEAUX SECS ET HUMIDES TERRASSEMENTS ET BORDURES

    Montant : 3 317 394,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIESPER - TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX DE MAINTENANCE ELECTRIQUE ET TRAVAUX NEUFS SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VENELLES

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : DSP PETITE ENFANCE

    Montant : 246 362,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM

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  • Objet : DSP PETITE ENFANCE

    Montant : 246 362,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 999999999

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GRANDE BEGUDETRANCHE 1 : AVENUE MAURICE PLANTIER LOT 2 BETON DECORATIF

    Montant : 112 800,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS AZUR

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  • Objet : PAPIERS DE REPROGRAPHIE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 161 933,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRASSUR

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  • Objet : LOGICIEL BOX

    Montant : 50 490,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 999999999

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  • Objet : BETON DESACTIVE PAVES ET HABILLAGE EN PIERRE

    Montant : 234 006,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS AZUR

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  • Objet : FOURNITURES DE MATERIEL ET MATERIAUX DE SIGNALISATION VERTICALE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : TRAVAUX DE REALISATION ET D’ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE (MIDITRACAGE AGENCE BOUCHES DU RHONE)

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  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS ET FOURNITURES CONSOMMABLES

    Montant : 206 805,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIXIA

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  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE FOURNITURE D’EXTINCTEURS, DE MATERIEL ET D’INSTALLATION DE SECURITE INCENDIE, DESENFUMAGE ET ALARME INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 55 923,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JDG ASSURANCES

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  • Objet : REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE DU STADE D’HONNEUR "JULIEN SIGNORET" AU PARC DES SPORTS

    Montant : 548 162,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : AMENAGEMENTS INTERIEURS DU POLE CULTUREL LOT 2

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDM

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  • Objet : RESEAUX SECS ET HUMIDES TERRASSEMENT ET VOIRIE

    Montant : 760 764,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : MAMO POUR DES MISSIONS PONCTUELLES D INGENIEURIE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA - I & CO

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  • Objet : MAMO POUR DES MISSIONS PONCTUELLES D INGENIEURIE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN CONCEPT (URBAN FLY DRONE CONCEPT INGENIERIE URBAN CONCEPT)

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  • Objet : MARCHE COMPLEMENTAIRE 1 CREATION VOIRIE ALLEE DU VERDON

    Montant : 201 677,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

    Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS GENIE CLIMATIQUE DU POLE CULTUREL DE LA COMMUNE DE VENELLES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMT SERVICES

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  • Objet : INSTALLATION DE CHAUDIERES A CONDENSATION ECOLE DU CENTRE ET ECOLE PAGNOL

    Montant : 89 499,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRDE

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  • Objet : RENOVATION DE LA TOITURE TERRASSE DE L’ECOLE DU CENTRE ET DE LA CRECHE DES PTITS LOUPS

    Montant : 79 440,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ECRAN

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE+ CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE ET DE 27 LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 838 320,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTES RI2L

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE+ CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE ET DE 27 LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 838 320,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEM PACA

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE+ CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE ET DE 27 LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 838 320,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTONIA

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE+ CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE ET DE 27 LOGEMENTS DE FONCTION

    Montant : 838 320,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-PAUL VAN CUYCK (A2MS ACOUSTIQUE APPLIQUEE MATERIAUX)

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  • Objet : CARTES CARBURANT POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE VENELLES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

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  • Objet : TRAVAUX DE FERRONNERIE?SERRURERIE ET MOBILIER URBAIN

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRER

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  • Objet : ECLAIRAGE

    Montant : 49 062,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : TELEPHONIE FIXE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : TELEPHONIE MOBILE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : VOIRIE ET SIGNALISATION

    Montant : 255 019,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE CHARGEUSE POLYVALENTE SUR PNEUS

    Montant : 55 600,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE LA RUE DU 8 AMI 1945

    Montant : 156 693,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)

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  • Objet : PAPIERS DE REPROGRAPHIE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE

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  • Objet : RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNE ET CCAS

    Montant : 2 463 691,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GARIG

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNE DE VENELLES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIROLA FRERES

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  • Objet : DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : TRAVAUX DE PEINTURE REVETEMENT DE SOL AMENAGEMENT DIVERS BTS COMMUNAUX

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D'CO & RENO

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN MECANIQUE VEHICULES LEGERS DE VILLE DE VENELLES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO CONSEIL (PRO TECH AUTO)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN MECANIQUE VEHICULES LEGERS DE VILLE DE VENELLES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE L-M AUTO VENELLES

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  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL LOT 3 AIRE DE JEUX

    Montant : 85 392,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREATIV'INNOVATION AMENAGEMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION ET DE RENFORCEMENT DU SIGNAL D’ARRET DU PN 103

    Montant : 127 190,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS SA (WATTWAY)

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  • Objet : LOGICIEL ETAT CIVIL

    Montant : 45 535,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARPEGE

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  • Objet : REMPLACEMENT ET MODERNASATION DEUX CHAUFFERIES E.PLANTIER ,CRECHE DES LOGISSONS

    Montant : 99 965,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATENOTTE BELEY

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  • Objet : REMPLACEMENT ET MODERNASATION DEUX CHAUFFERIES E.PLANTIER ,CRECHE DES LOGISSONS

    Montant : 99 965,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATENOTTE BELEY

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  • Objet : REPRISE DE L’ETANCHEITE DE L’ALSH SUITE A SINISTRE

    Montant : 90 092,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ECRAN

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  • Objet : TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MARSEILLE)

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  • Objet : TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE MARSEILLE)

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  • Objet : DSP PETITE ENFANCE

    Montant : 107 362,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BULLES ET BILLES

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  • Objet : FOURNITURES DE MATERIEL ET MATERIAUX DE SIGNALISATION VERTICALE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN,CREATION AMENAGEMENTS ESPACES VERTS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

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  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE FOURNITURE D’EXTINCTEURS, DE MATERIEL ET D’INSTALLATION DE SECURITE INCENDIE, DESENFUMAGE ET ALARME INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

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  • Objet : VOIRIE ET SIGNALISATION

    Montant : 233 305,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : RESEAUX SECS ET HUMIDES TERRASSEMENTS ET BORDURES

    Montant : 3 195 318,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIESPER - TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : BETON DESACTIVE PAVES ET HABILLAGE EN PIERRE

    Montant : 245 873,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS AZUR

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  • Objet : MUR DE SOUTENNEMENT PAROIS SPECIALES DE TYPE BERLINOISE

    Montant : 197 480,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL PROVENCAL

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  • Objet : MUR DE SOUTENNEMENT PAROIS SPECIALES DE TYPE BERLINOISE

    Montant : 197 480,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL PROVENCAL

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE CULTUREL LOT No2 BIS REPRISE ETANCHEITE/BARDAGE

    Montant : 52 760,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ECRAN

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENTS DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE DANS LES BTS COMMUNAUX

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE GENIE CIVIL ET CANALISATIONS

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  • Objet : CREATION D’UNE AIRE DE JEU AUX FAURYS

    Montant : 84 977,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : CREATION D’UNE AIRE DE JEU AUX FAURYS

    Montant : 84 977,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE - BUSINESS

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  • Objet : AMENAGEMENTS DE VOIRIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : AMENAGEMENT INTERIEURS DU POLE CULTUREL LOT 1

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDM

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  • Objet : AMENAGEMENTS INTERIEURS DU POLE CULTUREL LOT 2

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDM

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  • Objet : MARCHE COMPLEMENTAIRE 1 AMENAGEMENT DE L ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL VOIRIE ALLEE DU VIEUX CANAL LOT 1

    Montant : 53 184,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : ACQUISATION DE MATERIEL SCENOGRAPHIQUE POUR LE POLE CULTUREL

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCENIC FRANCE REALISATIONS

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  • Objet : DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEUR ET IMPRIMANTES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYMBIOSE

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN MECANIQUE VEHICULES LEGERS DE VILLE DE VENELLES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO CONSEIL (PRO TECH AUTO)

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN BRISE VUE EN LAME AJOUREE POUR LE POLE CULTUREL DE VENELLES

    Montant : 138 800,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C M A

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  • Objet : EXTENSION DU SKATE PARC

    Montant : 108 819,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRE SKATEPARK (TERRITOIRE SKATEPARK - GROUPE SOLS)

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  • Objet : EXTENSION DU SKATE PARC

    Montant : 108 819,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.R.D PROVENCE

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  • Objet : MAINTENANCE ELECTRIQUE ET TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE PUBLIC ET BTS COMMUNAUX

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 16 491,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 18 012,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE L AVENUE DU JAS DE VIOLAINE

    Montant : 129 062,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE L AVENUE DU JAS DE VIOLAINE

    Montant : 129 062,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)

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  • Objet : AMENAGEMENT DE L ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL VOIRIE ALLEE DU VIEUX CANAL LOT 1

    Montant : 196 024,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : AMENAGEMENT DE L ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL VOIRIE ALLEE DU VIEUX CANAL LOT 1

    Montant : 196 024,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : AMENAGEMENT DE L ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL TERRASSEMENT RESEAUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET REVETEMENTS DECORATIFS LOT 2

    Montant : 1 049 377,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.R.D PROVENCE

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  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL LOT 3 AIRE DE JEUX

    Montant : 80 679,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREATIV'INNOVATION AMENAGEMENT

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  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL LOT 3 AIRE DE JEUX

    Montant : 80 679,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREATIV'INNOVATION AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN LOAL JEUNE DE TYPE MODULAIRES PREFABRIQUES LOT UNIQUE CONSTRUCTION MODULAIRE

    Montant : 162 565,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KMGA

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE DEBROUSSAILLEMENT DU DOMAINE FORESTIER DE LA COMMUNE DE VENELLES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIROLA FRERES

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  • Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS ET DE LA VITRERIE DE LA COMMUNE DE VENELLES ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES SANITAIRES

    Montant : 130 961,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIXIA

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  • Objet : EXTENTION DU BATIMENT DE LA CAMPANELLA

    Montant : 95 547,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE

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  • Objet : RENOVATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HALLE NELSON MANDELA

    Montant : 74 025,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUE MAINTENANCE CARRIERE

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  • Objet : RENOVATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HALLE NELSON MANDELA

    Montant : 74 025,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AM TECH

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  • Objet : CREATION D’UN PREAU ET REFECTION DE LA TOITURE DE LA CANTINE DES CABASSOLS LOT 1 DESAMIANTAGE COUVERTURE

    Montant : 51 935,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLITION TECHNOLOGIE

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  • Objet : CREATION D’UN PREAU ET REFECTION DE LA TOITURE DE LA CANTINE DES CABASSOLS LOT 1 DESAMIANTAGE COUVERTURE

    Montant : 51 935,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLITION TECHNOLOGIE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN PREAU ET REFECTION DE LA TOITURE DE LA CANTINE DES CABASSOLS LOT 2

    Montant : 111 187,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROSSI FRERES

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  • Objet : MAMO POUR DES MISSIONS PONCTUELLES D’INGENIEUR

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN CONCEPT

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Labels et certificats de COMMUNE DE VENELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE VENELLES

  • Miss Pays d'Aix
    Enregistrée le 09/07/2010
    Expire le 09/07/2020
    Classes : 41
    Numéro : FR3753065
    Marque expirée
  • LES MARDIS EN FETE
    Enregistrée le 02/03/2009
    Expire le 02/03/2019
    Classes : 41
    Numéro : FR3637003
    Marque expirée
  • “ FESTIVAL DE VENELLES ”
    Enregistrée le 18/11/2005
    Expire le 18/11/2015
    Classes : 41
    Numéro : FR3392405
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE VENELLES

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 604 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 843 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 827 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue