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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS (MAIRIE)

213 400 237 · Active
Adresse : 23 AVENUE DE LA CADOLE, 34540 BALARUC-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

SIREN : 213 400 237
SIRET (siège) : 213 400 237 00177
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44213400237
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

  • Établissement

    En activité

    213 400 237 00177
    Adresse : 23 AVENUE DE LA CADOLE 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 16/06/2025
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 400 237 00185
    Adresse : 23 AVENUE DE LA CADOLE 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 16/06/2025
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
    Enseigne : REGIE ETABLISSEMENT THERMAL MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 400 237 00151
    Adresse : 5 RUE DES CHENES VERTS 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE DES USINES
  • Établissement

    En activité

    213 400 237 00169
    Adresse : 4 RUE DU MAIL 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE DES BAINS
  • Établissement

    En activité

    213 400 237 00060
    Adresse : 22 RUE DES ECOLES 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBINSON
  • Établissement

    En activité

    213 400 237 00052
    Adresse : RUE MONTGOLFIER 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    213 400 237 00045
    Adresse : RUE MONTGOLFIER 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GEORGE SAND
  • Établissement

    En activité

    213 400 237 00078
    Adresse : QUARTIER DES USINES 23 RUE DES ECOLES 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOU PLANAS
  • Établissement

    Fermé

    213 400 237 00144
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE MONTPELLIER 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 01/12/2006
    Date de clôture : 15/12/2011
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : CENTRE THERMO LUDIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 400 237 00128
    Adresse : HOTEL DE VILLE 27 AVENUE DE MONTPELLIER 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 400 237 00136
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 15/12/2011
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    213 400 237 00110
    Adresse : ZAC SERPENTIN 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Blanchisserie-teinturerie de gros (96.01A)
    Enseigne : BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    213 400 237 00102
    Adresse : AVENUE DE MONTPELLIER 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    213 400 237 00086
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 13/05/1993
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PECH D AY
  • Établissement

    Fermé

    213 400 237 00029
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DE MONTPELLIER 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    213 400 237 00094
    Adresse : ALLEE DES SOURCES 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 16/06/2025
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
    Enseigne : REGIE ETABLISSEMENT THERMAL MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    213 400 237 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 27 AVENUE DE MONTPELLIER 34540 BALARUC-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 16/06/2025
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Finances de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

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Documents juridiques de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2602847
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2506565
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA VILLA ROMAINE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/10/2025, 502090
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/07/2025, 25TL00666
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales, Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2025, 498253
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2025, 2501003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/12/2024, 24TL01672
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/08/2024, 2404746
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2024, 2403569
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/05/2024, 494005
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2024, 2401891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/02/2024, 2400718
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée 2A Groupe Immobilier
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/07/2023, 2204577
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/07/2023, 2103612
    Début du contentieux : 07/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes de Balaruc-les-Bains, DHA, AMG ARCHITECTE MARIO GALLI, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SASU Sogea Sud Batiments, BOON EDAM FRANCE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/06/2023, 2005168
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/12/2022, 2106091
    Position : Défendeur
    Autres parties : RS Coquillages, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/11/2022, 2102013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/10/2022, 22TL21011
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association le Comité de liaison du camping-car
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/10/2022, 20TL04105
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AECP Conseil
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2022, 2106149
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Hélénis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2022, 2106227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hélénis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2021, 20MA02514
    Début du contentieux : 18/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2015, 12MA04964
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2015, 13MA03434
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2014, 13MA01372
    Début du contentieux : 01/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAURICE CLAVEL
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  • Cour de cassation, 06/12/2011, 10-20.058
    Début du contentieux : 25/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/05/2009, 08-42.269
    Début du contentieux : 28/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Hespérides, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 02/07/2008, 07/04683
    Début du contentieux : 10/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 18/12/2007, 06-17.389
    Début du contentieux : 22/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDEX
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/12/2007, 06-17.389
    Début du contentieux : 22/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDEX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2007, 06-40.337
    Début du contentieux : 16/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2007, 06-40.336
    Début du contentieux : 16/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2007, 06-40.335
    Début du contentieux : 16/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2007, 06-40.343
    Début du contentieux : 16/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2007, 06-40.369
    Début du contentieux : 16/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2007, 06-40.340
    Début du contentieux : 16/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2007, 06-40.329
    Début du contentieux : 16/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/06/2004, 02-44.670
    Début du contentieux : 05/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/06/2003, 02-42.818
    Début du contentieux : 12/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 22/09/1992, 92-089
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 AVENUE DE LA CADOLE
34540 BALARUC-LES-BAINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

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  • Objet : Travaux de remplacement de candélabres du terrain de football

    Montant : 89 293,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remplacement de candélabres du terrain de football

    Montant : 89 293,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’une procédure de délégation de service public et la mise en place d’un contrat pour l’exploitation d’un casino

    Montant : 27 625,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUREAM

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’une procédure de délégation de service public et la mise en place d’un contrat pour l’exploitation d’un casino

    Montant : 27 625,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARREL & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’une procédure de délégation de service public et la mise en place d’un contrat pour l’exploitation d’un casino

    Montant : 27 625,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUREAM

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’une procédure de délégation de service public et la mise en place d’un contrat pour l’exploitation d’un casino

    Montant : 27 625,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARREL & ASSOCIES

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des espaces publics du parc sportif et de loisirs de la Fiau

    Montant : 157 776,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des espaces publics du parc sportif et de loisirs de la Fiau

    Montant : 157 776,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXP URBICUS (URBICUS)

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des espaces publics du parc sportif et de loisirs de la Fiau

    Montant : 157 776,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des espaces publics du parc sportif et de loisirs de la Fiau

    Montant : 157 776,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXP URBICUS (URBICUS)

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  • Objet : NET - Remplacement de baignoires d’hydrothérapie

    Montant : 2 725 213,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : STAS DOYER HYDROTHERAPIE

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  • Objet : NET - Remplacement de baignoires d’hydrothérapie

    Montant : 2 725 213,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : STAS DOYER HYDROTHERAPIE

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  • Objet : Prestations de formations pour le personnel de la ville de Balaruc-les-Bains-LOT 03 - PERMIS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUSCAREN

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  • Objet : Prestations de services d’assurances pour le groupement de commandes constitué de la ville de Balaruc-les-Bains, son CCAS et son service des campings municipaux (EPIC)

    Montant : 195 414,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Travaux de rénovation de l’ancienne bibliothèque de Balaruc-les-Bains

    Montant : 58 070,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MEDITRAG

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  • Objet : Travaux de renforcement de la toiture-terrasse de la Maison du Peuple à Balaruc-les-Bains

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CELESTIN CHARPENTES

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  • Objet : Mise en oeuvre d’un générateur photovoltaïque en autoconsommation - Salle annexe de la Cadole

    Montant : 35 185,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTIS

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  • Objet : Mise en oeuvre d’un générateur photovoltaïque en autoconsommation - Salle annexe de la Cadole

    Montant : 35 185,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTIS

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  • Objet : Marché spécifique 1 - SADV-25 - Fourniture de véhicules neufs ou d’occasion - Acquisition d’un camion benne

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GIE MECALOUR

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  • Objet : Marché spécifique 1 - SADV-25 - Fourniture de véhicules neufs ou d’occasion - Acquisition d’un camion benne

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GIE MECALOUR

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  • Objet : Création de columbariums

    Montant : 26 509,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE GRANIMOND

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  • Objet : Travaux de rénovation du centre omnisport de la Cadole

    Montant : 34 530,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITRAG

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  • Objet : Travaux de rénovation du carrelage de l’établissement thermal de Balaruc-les-Bains

    Montant : 1 312 816,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTS ET TECHNIQUES DU CARRELAGE

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  • Objet : Travaux de rénovation du carrelage de l’établissement thermal de Balaruc-les-Bains

    Montant : 1 312 816,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTS ET TECHNIQUES DU CARRELAGE

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  • Objet : Missions d’ingénierie géotechnique dans le cadre du projet de réhabilitation et extension du centre de bien être O’Balia

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGSA BTP

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  • Objet : Missions d’ingénierie géotechnique dans le cadre du projet de réhabilitation et extension du centre de bien être O’Balia

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Missions d’ingénierie géotechnique dans le cadre du projet de réhabilitation et extension du centre de bien être O’Balia

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGSA BTP

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  • Objet : Missions d’ingénierie géotechnique dans le cadre du projet de réhabilitation et extension du centre de bien être O’Balia

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Rénovation des installations thermiques du groupe scolaire des Usines - Balaruc les Bains (34)

    Montant : 218 404,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et végétalisation du théâtre de verdure

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANDRINE RASCOL

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et végétalisation du théâtre de verdure

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.R.T PAYSAGISTES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et végétalisation du théâtre de verdure

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ARSCENES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et végétalisation du théâtre de verdure

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET STRUCTURES DUPLAN

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et végétalisation du théâtre de verdure

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEIRI

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la Maison du Peuple

    Montant : 75 800,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOSTUDIO

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la Maison du Peuple

    Montant : 75 800,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la Maison du Peuple

    Montant : 75 800,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALD INGENIERIE

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la Maison du Peuple

    Montant : 75 800,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALD INGENIERIE

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la Maison du Peuple

    Montant : 75 800,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOSTUDIO

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  • Objet : Consultation de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la Maison du Peuple

    Montant : 75 800,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL

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  • Objet : Vérification et maintenance des équipements municipaux de sécurité, de protection et de défense incendie

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMIE (SLMI)

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  • Objet : Vérification et maintenance des équipements municipaux de sécurité, de protection et de défense incendie

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMIE (SLMI)

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  • Objet : Travaux de réaménagement des espaces publics du secteur d’O'Balia-LOT 04-Fontainerie

    Montant : 370 579,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT OCCITANIE AGENCE DE MONTPELLIER)

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  • Objet : Travaux de réaménagement des espaces publics du secteur d’O'Balia-LOT 04-Fontainerie

    Montant : 370 579,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT OCCITANIE AGENCE DE MONTPELLIER)

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  • Objet : Désimperméabilisation, îlot de fraicheur et confortement du patrimoine arboré à l’échelle de la commune - Lot 02 - Etudes géotechniques

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD GEOTECHNIQUE

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  • Objet : Désimperméabilisation, îlot de fraicheur et confortement du patrimoine arboré à l’échelle de la commune - Lot 02 - Etudes géotechniques

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD GEOTECHNIQUE

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  • Objet : Travaux de confortement et de revégétalisation-Lot01-Confortement de la falaise d’ISSANKA

    Montant : 88 604,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de confortement et de revégétalisation-Lot03-Plantations du talus de la promenade Georges Brassens

    Montant : 33 276,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

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  • Objet : Travaux de confortement et de revégétalisation-Lot02-Confortement du talus de la promenade Georges Brassens

    Montant : 263 783,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de confortement et de revégétalisation-Lot03-Plantations du talus de la promenade Georges Brassens

    Montant : 33 276,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mise en oeuvre de deux générateurs photovoltaïques en autoconsommation-Sites Pech Meja et Piano Tiroir

    Montant : 151 860,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTIS

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  • Objet : Mise en oeuvre de deux générateurs photovoltaïques en autoconsommation-Sites Pech Meja et Piano Tiroir

    Montant : 151 860,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de dépose et de remplacement de la clôture des terrains de Beach Soccer

    Montant : 97 540,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d’équipements dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle mairie-Lot05-Fourniture et pose d’écrans pour les espaces de réunion

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD MEDIA SYSTEM SARL (SUD MEDIA SYSTEM)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d’équipements dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle mairie-Lot01-Fourniture et pose de mobiliers de bureau et de mobiliers de stockage

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d’équipements dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle mairie-Lot02-Fourniture et montage des sièges de bureau

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d’équipements dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle mairie-Lot03-Fourniture et montage d’assises spécifiques

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d’équipements dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle mairie-Lot04-Fourniture et pose de mobiliers spécifiques pour la salle du conseil municipal, la salle des mariages, les espaces

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d’équipements dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle mairie-Lot05-Fourniture et pose d’écrans pour les espaces de réunion

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d’équipements dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle mairie-Lot06-Fourniture d’équipements de contrôle d’accès (cylindres et clés sécurisées)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d’équipements dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle mairie-Lot07-Fourniture de l’équipement de sonorisation pour la salle du conseil municipal (microphones)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Coeur de station - Mission d’études et de suivi de l’impact des remontées salines sur les arbres du Centre-Ville

    Montant : 38 850,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)

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  • Objet : Coeur de station - Mission d’études et de suivi de l’impact des remontées salines sur les arbres du Centre-Ville

    Montant : 38 850,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Travaux d’aménagement, d’entretien et de grosses réparations de voiries

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil<br />Lot n°15 travaux d’installation d’un sanitaire public extérieur autonettoyant accessible PMR

    Montant : 36 900,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Mission OPC pour l’aménagement des espaces publics du secteur O’Balia et pour la réhabilitation-extension du centre de bien-être O’Balia Lot 02 - Mission OPC espaces publics

    Montant : 48 425,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AR.TE.BA (ATELIERS A+ MANAGEMENT)

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  • Objet : Mission OPC pour l’aménagement des espaces publics du secteur O’Balia et pour la réhabilitation-extension du centre de bien-être O’Balia - Lot 01 - Mission OPC centre de bien-être O’Balia

    Montant : 96 625,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Mission OPC pour l’aménagement des espaces publics du secteur O’Balia et pour la réhabilitation-extension du centre de bien-être O’Balia Lot 02 - Mission OPC espaces publics

    Montant : 48 425,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil - Lot n°16 : Travaux d’installation d’un réseau d’éclairage extérieur

    Montant : 31 098,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil - Lot n°16 : Travaux d’installation d’un réseau d’éclairage extérieur

    Montant : 31 098,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Travaux de création et de reprise complète des espaces extérieurs de la crèche municipale

    Montant : 85 034,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LUDIK-SOL

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  • Objet : Travaux de rénovation d’un terrain en gazon synthétique d’un City Stade

    Montant : 29 540,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Missions de CT et CSPS pour le projet de réhabilitation-extension du centre de bien être O’Balia-Lot 02 Mission de coordination sécurité et protection santé (CSPS)

    Montant : 16 560,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Missions de CT et CSPS pour le projet de réhabilitation-extension du centre de bien être O’Balia-Lot 02 Mission de coordination sécurité et protection santé (CSPS)

    Montant : 16 560,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Missions de CT et CSPS pour le projet de réhabilitation-extension du centre de bien être O’Balia-Lot 01 Mission de contrôle technique

    Montant : 34 995,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil Lot n°14 : Ascenseur - Remise en état et modernisation

    Montant : 39 560,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l’établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 03 : Maçonnerie - Carrelage

    Montant : 138 617,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l’établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 04 : Faux-plafonds

    Montant : 735 942,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l’établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 01-CVC - Ventilation

    Montant : 5 149 792,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THERMATIC

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  • Objet : Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l’établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 01-CVC - Ventilation

    Montant : 5 149 792,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l’établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 02-Electricité

    Montant : 93 444,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l’établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 05 : Sécurité - Incendie

    Montant : 75 076,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l’établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 06 : GTC Régulation

    Montant : 83 856,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CALLIGEE, SCIENCES ET TECHNIQUES GEOLOGIQUES (CALLIGEE SUD OUEST)

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  • Objet : Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST

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  • Objet : Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 04 : Façade - Bardage

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACADES CHAARANE

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 03-Gros-oeuvre - Démolitions - Couverture

    Montant : 819 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 04 : Façade - Bardage

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 05 : Etanchéité

    Montant : 21 653,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 06 : Serrurerie

    Montant : 148 746,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 07 : Menuiseries extérieures

    Montant : 201 977,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 08 : Cloisons - Doublage - Faux plafonds - Isolation

    Montant : 287 323,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 09 : Menuiseries intérieures

    Montant : 138 952,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 10 : Revêtements sols et murs

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 11 : Peinture

    Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 12 : Chauffage - Climatisation - Ventilation - Plomberie

    Montant : 412 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne clinique Plein Soleil-Lot 13 : Electricité

    Montant : 181 149,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MOE pour le réaménagement des espaces publics du secteur O’Balia - Missions VISA / DET / AOR

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

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  • Objet : MOE pour le réaménagement des espaces publics du secteur O’Balia - Missions VISA / DET / AOR

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEMENT LEJARS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

  • BALARUC LES BAINS SOURCE D'ENERGIES
    Enregistrée le 03/11/2015
    Expire le 03/11/2035
    Classes : 03 , 05 , 16 , 18 , 24 , 25 , 26 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4223151
    Marque renouvelée
  • THERMALIV
    Enregistrée le 12/04/2010
    Expire le 12/04/2030
    Classes : 03 , 05 , 16 , 18 , 24 , 25 , 26 , 28
    Numéro : FR3730240
    Marque renouvelée
  • LE PRINTEMPS DE LA Phlébologie
    Enregistrée le 09/03/2010
    Expire le 09/03/2030
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3721592
    Marque renouvelée
  • O'balia ondes de bien-être …
    Enregistrée le 19/01/2010
    Expire le 19/01/2030
    Classes : 03 , 04 , 05 , 16 , 18 , 24 , 25 , 35 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR3705928
    Marque renouvelée

Brevets déposés par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

  • DISPOSITIF D'APPLICATION LOCALISEE D'UNE BOUE THERMALE
    Enregistré le 29/10/2009
    Expire le 09/10/2026
    Numéro : FR0957608
    Classes : A61H33/04 , A61H2033/046

Aides perçues par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.