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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MAUGUIO (MAIRIE)

213 401 540 · Active
Adresse : PL LIBERATION CH DE GAULLE, 34130 MAUGUIO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MAUGUIO

SIREN : 213 401 540
SIRET (siège) : 213 401 540 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73213401540
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAUGUIO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUGUIO

  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00017
    Adresse : PL LIBERATION CH DE GAULLE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00207
    Adresse : PL DJERBA MIDOUN 34130 MAUGUIO
    Date de création : 30/09/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00199
    Adresse : 21 AVENUE GABRIEL ALDIE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 02/07/2014
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00181
    Adresse : 21 AVENUE GABRIEL ALDIE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 22/10/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00157
    Adresse : PL LIBERATION CH DE GAULLE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 29/04/2002
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE CARNON
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00132
    Adresse : 515 RUE DE LA RAVE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00124
    Adresse : RUE ARCHIMEDE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 08/09/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00116
    Adresse : 511 RUE DE LA RAVE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00025
    Adresse : CARNON-PLAGE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOSEPH D'ARBAUD
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00041
    Adresse : RUE ARCHIMEDE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIO ROUSTAN
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00074
    Adresse : 167 LES GARRIGUES 34130 MAUGUIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES GARRIGUES
  • Établissement

    En activité

    213 401 540 00108
    Adresse : VAUGUIERES LE HAUT 34130 MAUGUIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE VAUGUIERES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 540 00173
    Adresse : MAUGUIO Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 15/12/2008
    Date de clôture : 28/03/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : STATION AVITAILLEMENT CARNON
  • Établissement

    Fermé

    213 401 540 00165
    Adresse : RUE PIERRE BROSSOLETTE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    213 401 540 00140
    Adresse : RUE PIERRE BROSSOLETTE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 30/09/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    213 401 540 00033
    Adresse : CARNON-PLAGE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOSEPH D'ARBAUD
  • Établissement

    Fermé

    213 401 540 00058
    Adresse : RUE JACQUES BREL 34130 MAUGUIO
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    213 401 540 00066
    Adresse : RUE LEON JOUHAUX 34130 MAUGUIO
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 22/10/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS
  • Établissement

    Fermé

    213 401 540 00082
    Adresse : BOULEVARD JEAN MACE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 02/07/2014
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAUGUIO

Finances de COMMUNE DE MAUGUIO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAUGUIO

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE MAUGUIO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAUGUIO

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Documents juridiques de COMMUNE DE MAUGUIO

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Comptes annuels de COMMUNE DE MAUGUIO

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Conformité de COMMUNE DE MAUGUIO

0 procédure collective
91 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAUGUIO

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAUGUIO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAUGUIO

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/07/2026, 26TL00380
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif citoyen de Carnon
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/06/2026, 2402660
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATC FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2026, 2305419
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2025, 2201770
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Serpe
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2025, 2205159
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Sud Aménagement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2025, 2407562
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/10/2024, 2402147
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Les Peupliers Mauguio, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/09/2024, 2201603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/09/2024, 2300645
    Début du contentieux : 02/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/08/2024, 2404419
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ATC France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/07/2024, 2403966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/06/2024, 2403187
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ATC France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/06/2024, 22TL21907
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/04/2024, 2106518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/03/2024, 2106100
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2024, 2301526
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.D.I.PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2024, 2201850
    Début du contentieux : 04/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.D.I.PROMOTION, Préfecture de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2024, 2202779
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, F.D.I.PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/12/2023, 23TL02387
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FDI HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2306735
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/11/2023, 2104641
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CANIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/11/2023, 2104638
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CANIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/11/2023, 2203172
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRES DU SOLEIL PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/10/2023, 473784
    Début du contentieux : 24/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AFI
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2023, 2303304
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FDI HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/03/2023, 2101889
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/03/2023, 2102481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/03/2023, 21TL00442
    Début du contentieux : 24/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AFI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/01/2023, 2201901
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BONAQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2022, 2206185
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/11/2022, 2101947
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABESTO, SAS DE WILLERMIN
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/11/2022, 2205703
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lino Aurélien, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/11/2022, 20TL02939
    Début du contentieux : 05/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/10/2022, 2205171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2022, 2204369
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BONAQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/08/2022, 2203049
    Début du contentieux : 16/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/07/2022, 22TL00421
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC OCCITANE PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/07/2022, 2100431
    Début du contentieux : 20/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2022, 20MA00223
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des avant-ports de Carnon, Société civile immobilière 'What Else', Société civile immobilière Gamafra, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/06/2022, 2003757
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/06/2022, 21TL03637
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Stella Marine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 02/04/2021, 427931
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Serpe
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2019, 18MA00537
    Début du contentieux : 13/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2019, 17MA04414
    Début du contentieux : 08/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2019, 17MA03907
    Début du contentieux : 20/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI STELLA MARINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2019, 17MA00725
    Début du contentieux : 20/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVE CARNON LIBRE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2018, 17MA04410
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Forenergie
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2018, 17MA04408
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Serpe
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2018, 16MA01218
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUINTOLI
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2016, 15MA04292
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2016, 14MA03344
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2016, 14MA03360
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2015, 14MA03360
    Début du contentieux : 06/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 06/11/2013, 354931
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2013, 11MA03237
    Début du contentieux : 25/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2012, 10MA03210
    Début du contentieux : 10/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIRTA
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/11/2011, 08MA03296
    Début du contentieux : 21/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2011, 09MA02793
    Début du contentieux : 12/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/10/2011, 326310
    Début du contentieux : 27/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Montpellier
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2011, 09MA04123
    Début du contentieux : 22/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Montpellier
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2011, 08MA03964
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2011, 09MA04571
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de MONTPELLIER-LODEVE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2011, 09MA00331
    Début du contentieux : 07/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 07MA04115
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 09/12/2009, 311795
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2009, 07MA03828
    Début du contentieux : 14/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SEPTENTRION, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/10/2008, 313122
    Début du contentieux : 15/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2007, 05MA02294
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER-LODEVE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2007, 04MA00236
    Début du contentieux : 26/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01605
    Début du contentieux : 13/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01604
    Début du contentieux : 13/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, Commune de SAINT-CLEMENT DE Y
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01443
    Début du contentieux : 12/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01730
    Début du contentieux : 22/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01731
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes du PAYS DE L'OR, Syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté d'agglomération de Montpellier, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2006, 04MA01408
    Début du contentieux : 06/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNE DE SAINT-AUNES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, COMMUNE DE TEYRAN, Communauté de communes du Pays de l'Or, Communauté de communes du Pic Saint-Loup
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/06/2005, 02MA01295
    Début du contentieux : 07/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/06/2004, 03-70.111
    Début du contentieux : 19/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2003, 01MA01663
    Début du contentieux : 13/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit - Expertise
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  • Cour de cassation, 19/02/2002, 01-70.043
    Début du contentieux : 05/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2001, 00MA02760 00MA02753 00MA02903 00MA02816
    Début du contentieux : 16/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL GARRIGUES CAMPAGNE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OR, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEPS ET SYLVES, CASSC COMITE D'ACTION SOCIALE SPORTIVE ET CULTURELLE DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, MINISTRE DE L'INTERIEUR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/1998, 96MA12465
    Début du contentieux : 11/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/1998, 97MA11500
    Début du contentieux : 25/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULT
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  • Conseil d'État, 16/06/1997, 162010
    Début du contentieux : 25/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/1996, 96BX00632
    Début du contentieux : 15/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Etat
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  • Conseil d'État, 01/03/1996, 127310
    Début du contentieux : 07/08/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée "LE PATIO"
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  • Conseil d'État, 05/02/1996, 162010
    Début du contentieux : 11/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/1996, 94BX00533
    Début du contentieux : 22/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ROUTIERE DU LANGUEDOC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/1996, 94BX00526
    Début du contentieux : 22/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LA ROTONDE
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  • Conseil d'État, 04/05/1994, 122504
    Début du contentieux : 11/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/02/1994, 122503
    Début du contentieux : 11/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/04/1992, 126149
    Début du contentieux : 03/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LE PATIO
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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES POUR LA RECONFIGURATION DES PONTONS DUNE ET EOLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MODERNISATION ET D’AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES

    Montant : 293 184,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SA BONDON

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES POUR LA RECONFIGURATION DES PONTONS DUNE ET EOLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MODERNISATION ET D’AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES

    Montant : 293 184,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NOVA NAUTIC (CEI)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES POUR LA RECONFIGURATION DES PONTONS DUNE ET EOLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MODERNISATION ET D’AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES

    Montant : 293 184,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AMENAGEMENT DEBROUSSAIL ENTRETIEN PALPLA

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE BEUGNOT

    Montant : 110 947,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPERON PEINTURES ET SOLS

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  • Objet : Travaux de création d’une unité de traitement des eaux de carénage avec dispositif de réutilisation des eaux traitées

    Montant : 361 345,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELLUMIX

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  • Objet : PESTICIDES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUCHAT SA (ALBERT TOUCHAT ET FILS)

    En savoir plus

  • Objet : IMPRESSION D’EDITIONS NUMERIQUES ET OFFSET

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPACT IMPRIMERIE

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  • Objet : contrôle périodique des installations électriques et appareils de cuisson

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES POUR LA RECONFIGURATION DES PONTONS DUNE ET EOLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MODERNISATION ET D’AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES

    Montant : 293 184,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AMENAGEMENT DEBROUSSAIL ENTRETIEN PALPLA

    En savoir plus

  • Objet : contrôle périodique des engins de levage, arbres à cardans et espace scénique

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE DE NETTOYAGE COURANT DES SANITAIRES PUBLICS EXTERIEURS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILAU PROPRETE (WILAU PROPRETE - WILAU SERVICES)

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D’EQUIPEMENTS PORTUAIRES DE PLAISANCE ET DE MODERNISATION : PONTONS, RAMPES, MODULES PLONGEE ET SANITAIRES

    Montant : 1 142 552,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT DEBROUSSAIL ENTRETIEN PALPLA

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D’EQUIPEMENTS PORTUAIRES DE PLAISANCE ET DE MODERNISATION : PONTONS, RAMPES, MODULES PLONGEE ET SANITAIRES

    Montant : 1 142 552,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPISEA

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D’EQUIPEMENTS PORTUAIRES DE PLAISANCE ET DE MODERNISATION : PONTONS, RAMPES, MODULES PLONGEE ET SANITAIRES

    Montant : 1 142 552,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVA NAUTIC (CEI)

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D’EQUIPEMENTS PORTUAIRES DE PLAISANCE ET DE MODERNISATION : PONTONS, RAMPES, MODULES PLONGEE ET SANITAIRES

    Montant : 1 142 552,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

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  • Objet : FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE DE CORBEILLES COMPACTRICES A ENERGIE SOLAIRE ET D’ABRIS BACS SIMPLES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTAL

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  • Objet : FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE DE CORBEILLES COMPACTRICES A ENERGIE SOLAIRE ET D’ABRIS BACS SIMPLES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTAL

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENTS, VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET TRAVAUX DIVERS

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENTS, VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET TRAVAUX DIVERS

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RCR DECO FRANCE (RCR DECO SUD)

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  • Objet : Gros-œuvre et aménagement des containers

    Montant : 272 998,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARL CONCEPT CONTAINERS

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  • Objet : MATERIEL INFORMATIQUE RECONDITIONNE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRINTERREA

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  • Objet : LOT 4- ESPACES VERTS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

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  • Objet : ACCORD-CADRE D’ECLAIRAGE PUBLIC ET RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

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  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENTS, VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET TRAVAUX DIVERS

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RCR DECO FRANCE (RCR DECO SUD)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - TERRASSEMENTS, VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET TRAVAUX DIVERS

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)

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  • Objet : DROITS STATUTAIRES

    Montant : 800 390,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

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  • Objet : LOT 3 - ECLAIRAGE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITELUM

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  • Objet : LOT 3 - ECLAIRAGE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX

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  • Objet : Rénovation du sol sportif du gymnase Beugnot

    Montant : 110 947,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPERON PEINTURES ET SOLS

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  • Objet : Rénovation du sol sportif du gymnase Beugnot

    Montant : 110 947,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPERON PEINTURES ET SOLS

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  • Objet : ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS MOTORISES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.M.A

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  • Objet : TERRASSEMENT - VRD

    Montant : 367 205,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT (ESAT L ENVOL - PRODUCTION)

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  • Objet : MARCHE RESERVE ¿ PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA PROPRETE URBAINE

    Montant : 2 040 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT (ENTREPRISE ADAPTEE DE L ETANG L OR)

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  • Objet : MARCHE RESERVE ¿ PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA PROPRETE URBAINE

    Montant : 2 040 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT (ESAT L ENVOL - PRODUCTION)

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  • Objet : Clôtures périphériques des terrains de jeux et serrurerie

    Montant : 40 721,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIC CLOTURES MONTPELLIER

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  • Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : FLEURS MEDITERANEENNES ET VIVACES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS HORTICOLES DU CANNEBETH

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  • Objet : FLEURS ANNUELLES

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCEA FANFELLE GAUSSENS

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  • Objet : ARBRES ET ARBUSTES

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

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  • Objet : ENGRAIS ET AMENDEMENTS

    Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUCHAT SA (ALBERT TOUCHAT ET FILS)

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  • Objet : TERREAUX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUCHAT SA (ALBERT TOUCHAT ET FILS)

    En savoir plus

  • Objet : BACHES HORS SOL, FIMS DE FORCAGES, HYDRO-RETENTEURS, PETITS MATERIELS

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.H.S

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  • Objet : PIQUETS, PAILLAGES, PRODUITS ISSUS DU BOIS

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUCHAT SA (ALBERT TOUCHAT ET FILS)

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  • Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS HORTICOLES

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.H.S

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  • Objet : FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS HORTICOLES DU CANNEBETH

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  • Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS HORTICOLES DU CANNEBETH

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  • Objet : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIFF

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  • Objet : RELANCE LOT 1 ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES VOIRIES URBAINES COMMUNALES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 4-ESPACES VERTS

    Montant : 1 604 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

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  • Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS HORTICOLES

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUCHAT SA (ALBERT TOUCHAT ET FILS)

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  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE BUREAU

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : PAPIERS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURES DES MOYENS D’EXTINCTION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE NOUVELLE A P I NL

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  • Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE MATERIELS D’ARROSAGE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMAIR GERVAT

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS D’ARROSAGE

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMAIR GERVAT

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS D’ARROSAGE

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMAIR GERVAT

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  • Objet : REPRISES DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (JOULIE TP)

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  • Objet : REPRISES DE PAVAGES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (JOULIE TP)

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  • Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PLOMBERIE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX D’ENFANTS COMMUNALE ET REALISATION DE SOLS SOUPLES

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PLOMBERIE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

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  • Objet : ACCORD-CADRE POUR LE TRANSPORT EN COMMUN D’ENFANTS PAR AUTOCAR A L’OCCASION DES SORTIES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDIE SUD

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  • Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES A LA JOURNEE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL

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  • Objet : EXTENSION ET MAINTENANCE DU TERRITOIRE CONNECTE DE LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON ET DE SON PORT DE PLAISANCE

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

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  • Objet : EXTENSION ET MAINTENANCE DU TERRITOIRE CONNECTE DE LA VILLE DE MAUGUIO-CARNON ET DE SON PORT DE PLAISANCE

    Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BONDON

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  • Objet : Fourniture et acheminement d¿électricité pour les points de livraison Eclairage Public desserte Enedis

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ESPACES VERTS - REVETEMENT BOIS - MOBILIER - JEUX

    Montant : 305 931,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE

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  • Objet : PAPETERIE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVOIRSPLUS

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  • Objet : LIBRAIRIE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L.L.T

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  • Objet : JEUX SPECIFIQUES MATERNELLE - JOUETS - MATERIEL DIDACTIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : O'BURO

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  • Objet : ACHAT ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS

    Montant : 324 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA FMB

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  • Objet : MAINTENANCE PARC PHOTOCOPIEURS SHARP

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BURO-SYSTEMES (BURO SYSTEMES)

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  • Objet : REMPLACEMENT DE LA TRIBUNE TELESCOPIQUE ET DE L’ENSEMBLE DES SIEGES DU THEATRE BASSAGET A MAUGUIO

    Montant : 214 644,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMIA DEVIANNE

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LOCAUX DU CCAS DE MAUGUIO

    Montant : 25 238,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T2FM (SODEV)

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LOCAUX DU CCAS DE MAUGUIO

    Montant : 25 238,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T2FM (SODEV)

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  • Objet : GROS-OEUVRE - CHARPENTE - ETANCHEITE

    Montant : 118 538,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MIRAS FRERES

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  • Objet : GROS-OEUVRE - CHARPENTE - ETANCHEITE

    Montant : 118 538,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT BOIS

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  • Objet : GROS-OEUVRE - CHARPENTE - ETANCHEITE

    Montant : 118 538,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE CONSTRUCT INDUSTRIELLE METALLIQUE

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  • Objet : GROS-OEUVRE - CHARPENTE - ETANCHEITE

    Montant : 118 538,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODL MEDITERRANEE

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  • Objet : LOT 2- RESEAUX SECS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVESSET

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  • Objet : LOT 2- RESEAUX SECS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REEL MEDITERRANEE

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  • Objet : LOT 3 - ECLAIRAGE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX

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  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 957 750,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLANED

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  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 957 750,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOVIA

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  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 957 750,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSMOBILITES

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  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 957 750,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISABELLE KIENTZ REBIERE - ARCHITECTE DU PATRIMOINE

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  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 957 750,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCK-NICOLAS GNONLONFOUN

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  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 957 750,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DL AVOCATS

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  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 957 750,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HABITAT & STRATEGIE (H&S)

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  • Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION ET D’AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES DU PORT DE CARNON

    Montant : 361 345,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELLUMIX

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  • Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION ET D’AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES DU PORT DE CARNON

    Montant : 361 345,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELLUMIX

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE ALICE MILLIAT AU SEIN DE LA ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO

    Montant : 539 437,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MO2

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE ALICE MILLIAT AU SEIN DE LA ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO

    Montant : 539 437,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBAINE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE ALICE MILLIAT AU SEIN DE LA ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO

    Montant : 539 437,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPSILON GE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE ALICE MILLIAT AU SEIN DE LA ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO

    Montant : 539 437,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACEEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE MAUGUIO

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Marques déposées par COMMUNE DE MAUGUIO

  • WINGFOIL LOVERS CARNON-FRANCE
    Enregistrée le 28/07/2025
    Expire le 28/07/2035
    Classes : 25
    Numéro : FR5168482
    Demande totalement rejetée
  • Romeria Del Encuentro
    Enregistrée le 22/12/2017
    Expire le 22/12/2027
    Classes : 41
    Numéro : FR4415906
    Marque enregistrée
  • Urban & Sens
    Enregistrée le 27/09/2012
    Expire le 27/09/2022
    Classes : 41
    Numéro : FR3950343
    Marque expirée
  • Wake Up
    Enregistrée le 27/09/2012
    Expire le 27/09/2022
    Classes : 41
    Numéro : FR3950345
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE MAUGUIO

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