| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
| SIREN : | 213 403 330 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 403 330 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 30 BOULEVARD DES ARESQUIERS 34110 VIC-LA-GARDIOLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 32 BOULEVARD DES ARESQUIERS 34110 VIC-LA-GARDIOLEDate de création : 24/01/2012Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME
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Adresse : HOTEL DE VILLE 30 BOULEVARD DES ARESQUIERS 34110 VIC-LA-GARDIOLEDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 30 BOULEVARD DES ARESQUIERS 34110 VIC-LA-GARDIOLEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : RUE DES ROCAGNAS 34110 VIC-LA-GARDIOLEDate de création : 01/03/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES ARESQUIERS
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Adresse : 19 BOULEVARD DES ARESQUIERS 34110 VIC-LA-GARDIOLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BERNARD MALGOIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/04/2026, 24TL02203Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France, Service départemental d'incendie et de secours de l'HéraultLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2025, 2302562Début du contentieux : 19/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : LES ELEPHANTS D'ANNIBALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/04/2025, 23TL00464Début du contentieux : 22/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/07/2024, 487648Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/05/2024, 2100779Début du contentieux : 15/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/06/2023, 21TL04740Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France, Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/12/2022, 2005974Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/07/2020, 18MA05123Début du contentieux : 11/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre du lotissement "La poule d'eau", Association syndicale libre du lotissement "Les jardiniers", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2013, 336466Début du contentieux : 03/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : SCI Les Oliviers, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2011, 09MA01119Début du contentieux : 30/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2003, 99MA00303Début du contentieux : 18/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/06/2003, 252616Début du contentieux : 04/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : CAMPING D'OC, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/1996, 123437Début du contentieux : 17/10/1988Position : DéfendeurAutres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
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Comment contacter COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : |
254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
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Objet : Requalification de la limite Est de la cour d’école élémentaire et du parvis sur la commune de Vic la gardiole
Montant : 249 074,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOLIVE
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Objet : Requalification de la limite Est de la cour d’école élémentaire et du parvis sur la commune de Vic la gardiole
Montant : 249 074,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOLIVE
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Objet : Aménagement du parking du centre et la rue des Mouette à Vic la Gardiole
Montant : 117 910,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Aménagement du parking du centre et la rue des Mouette à Vic la Gardiole
Montant : 193 500,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE
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Objet : Aménagement du parking du centre et la rue des Mouette à Vic la Gardiole
Montant : 193 500,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Relance du lot n°2 Gros oeuvre du marché n°24VIC002 Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Relance du lot n°2 Gros oeuvre du marché n°24VIC002 Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE MARCORY
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Objet : Travaux de création de 3 terrains de Padel
Montant : 104 014,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de création de 3 terrains de Padel
Montant : 235 900,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGILIS
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Objet : Travaux de création de 3 terrains de Padel
Montant : 235 900,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue Lou Felibre et de la rue Puits Vieux
Montant : 148 046,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue Lou Felibre et de la rue Puits Vieux
Montant : 279 787,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOLIVE
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue Lou Felibre et de la rue Puits Vieux
Montant : 279 787,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR CONCEPT BOIS
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 64 819,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOLIVE
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 118 247,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 118 247,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.C CUARTERO ENTREPRISE
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 77 340,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 77 340,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CROS DELMAS
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 97 062,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 97 062,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DUCROT
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 20 372,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 20 372,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS VINOIS
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 48 461,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CANTANTE JORGE CARLOS (CANTANTE JORGE CARLOS)
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 569 897,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 569 897,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRER SUD
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 216 800,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 216 800,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER RENARD ENTREPRISE
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EQUIPEMENT ELECTRICITE
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 21 100,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 21 100,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 20 466,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 20 466,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORNIL PATRIMOINE
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 25 244,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 25 244,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIF CARRELAGE (PROCERAM)
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 48 461,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 64 819,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une aire de stationnement, des terrains communaux à l’Est du village et de la cour de récréation de l’école élémentaire
Montant : 160 250,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER SITES
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une aire de stationnement, des terrains communaux à l’Est du village et de la cour de récréation de l’école élémentaire
Montant : 160 250,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une structure enfance jeunesse à Vic-la-Gardiole
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT
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