| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CREMIEU
| SIREN : | 213 801 384 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 801 384 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CREMIEU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CREMIEU
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Adresse : PLACE DE LA NATION 38460 CREMIEUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA NATION 38460 CREMIEUDate de création : 01/05/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA NATION 38460 CREMIEUDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 56 PAS THEODOSE MOREL 38460 CREMIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES DAUPHINS
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Adresse : 12 RUE TOM MOREL 38460 CREMIEUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2
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Adresse : 84 PAS THEODOSE MOREL 38460 CREMIEUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES DAUPHINS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CREMIEU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CREMIEU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CREMIEU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CREMIEU
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Comptes annuels de COMMUNE DE CREMIEU
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Conformité de COMMUNE DE CREMIEU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CREMIEU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CREMIEU
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Contentieux de COMMUNE DE CREMIEU
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/02/2026, 2602011Position : DemandeurAutres parties : SCI PRF LOCATIONDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2026, 2510617Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2200664Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LEYRIEUDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/03/2024, 2401959Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2024, 2106735Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LEYRIEUDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/12/2023, 2005955Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NOUVELLE DES MEULES CURTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2023, 2006137Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/02/2023, 2005086Début du contentieux : 15/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NOUVELLE DES MEULES CURTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2021, 19LY02289Début du contentieux : 15/04/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/03/2010, 07LY01004Début du contentieux : 16/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie Groupama Rhône-Alpes, Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, Département de l'Isère, Société mutuelle d'assurances des collectivités locales et des associations (SMACL), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2001, 01LY00628Début du contentieux : 17/01/2001Position : DéfendeurAutres parties : COMITE DE DEFENSE DES VOIES FERREES DE L'EST DE LYON, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2001, 97LY01904Début du contentieux : 16/06/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/04/2001, 96LY01649Début du contentieux : 26/04/1996Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION ECOLOGIE BAS-DAUPHINELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2001, 00LY01874Début du contentieux : 31/07/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/1998, 97LY00850Début du contentieux : 12/02/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/12/1996, 96-70.028Début du contentieux : 17/11/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/10/1996, 169687Début du contentieux : 22/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CREMIEU
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Cartographie de COMMUNE DE CREMIEU
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Comment contacter COMMUNE DE CREMIEU ?
| Organisme : | NOVATEK CONSULTING |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0474907092 |
| Adresse : |
Place de la Nation Charles de Gaulle BP 40002 38460 Cr�mieu
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CREMIEU
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Montant : 191 631,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REY FRERES SARL
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Objet : TRANCHE FERME
Montant : 209 430,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAZAL
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 67 156,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHANUT
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Objet : PLATRERIE-FAUX-PLAFOND-PEINTURE SIGNALETIQUE
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : CHAPE - CARRELAGE - FAIENCES - SOLS SOUPLES
Montant : 62 300,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)
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Objet : CURAGE - MACONNERIE - SCIAGE - VRD - FACADE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CIVIL DU SUD EST
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / SERRURERIE METALLERIE
Montant : 106 705,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE ROLLAND (B.M.V.)
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Objet : ELECTRICITE - COURANT FORT ET FAIBLE
Montant : 126 420,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CASELLA ELECTRICITE
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Objet : Restauration de la Porte de la Loi - Lot 2 : Couverture - Charpente
Montant : 199 643,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE
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Objet : Restauration de la porte de la loi dite porte de lyon: Lot 1 : Maçonnerie, échafaudage, serrurerie
Montant : 396 789,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMTE
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Objet : Prestation de service d’assurance: Lot 1 : Dommages aux biens
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestation de service d’assurance: Lot 7 : Droits statutaires
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestation de service d’assurance: Lot 6 : Cyber risques
Montant : 820,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HISCOX SA
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Objet : Prestation de service d’assurance: Lot 5 : Individuelle accidents
Montant : 545,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestation de service d’assurance: Lot 4 : Flotte automobile et automission
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Prestation de service d’assurance: Lot 3 : Protection juridique
Montant : 1 150,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestation de service d’assurance: Lot 2 : Responsabilité civile
Montant : 2 700,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Prestation de service d’assurance: Lot 1 : Dommages aux biens
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Nettoyage des locaux de la commune de Crémieu
Montant : 92 600,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGILITY PROPRETE ET SERVICES (HOME NETTOYAGE)
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Objet : Fourniture de repas pour les écoles publiques de crémieu
Montant : 49 857,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Travaux d’aménagements des traversées de Crémieu: Lot 2 : Revêtements paysagers, espaces verts et mobiliers
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS DU SUD EST
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Objet : Travaux d’aménagements des traversées de Crémieu: Lot 1 : Terrassements, réseaux, voiries
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONIN S.A.S. T.P. CARRIERES (GONIN)
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