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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE)

213 903 008 · Active
Adresse : 4 AV DU 44 EME RI, 39000 LONS LE SAUNIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeant : Pelissard Jacques

Informations juridiques de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

SIREN : 213 903 008
SIRET (siège) : 213 903 008 00364
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07213903008
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 31/12/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1982)
Numéro RCS : 213 903 008 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Activité principale déclarée : Administration publique générale
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    213 903 008 00364
    Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 16/06/2014
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00380
    Adresse : 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00356
    Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : UNITE DE PRODUCTION ET VENTE D'ELECTRICITE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00349
    Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFAGE URBAIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00323
    Adresse : 5 RUE DE RIPLEY 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 24/02/2005
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00315
    Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 15/01/2001
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : SERVICE PARKINGS PAYANTS
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00331
    Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 39570 MONTMOROT
    Date de création : 01/10/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX
  • Établissement

    En activité

    213 903 008 00414
    Adresse : 135 RUE DESIRE MONNIER 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RICHEBOURG
  • Établissement

    En activité

    213 903 008 00406
    Adresse : 185 RUE GEORGES POMPIDOU 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE RICHEBOURG
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00281
    Adresse : 2 RUE DE PAVIGNY 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 08/02/1985
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL ENFANTS COLLECTIF FAMILIAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00190
    Adresse : 25 AVENUE ABBE LEMIRE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00257
    Adresse : FRANCOIS ROLLET 280 RUE DES VIOLETTES 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00265
    Adresse : 280 RUE DES VIOLETTES 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS ROLLET
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00216
    Adresse : 4 RUE DU COUCHANT 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERNARD CLAVEL
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00232
    Adresse : 16 RUE DU VIGNOBLE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00109
    Adresse : 16 RUE FRANCOIS BUSSENET 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL EMILE VICTOR
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00141
    Adresse : 76 RUE SAINT DESIRE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00174
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE J. PREVERT 25 AVENUE ABBE LEMIRE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00158
    Adresse : 19 RUE DES ECOLES 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00083
    Adresse : 5 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPLICATION A.BRIAND
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00091
    Adresse : 14 RUE FRANCOIS BUSSENET 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL EMILE VICTOR
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00133
    Adresse : 2 RUE DU COUCHANT 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLAGE NEUF
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00075
    Adresse : 5 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE APPLICATION A. BRIAND
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00224
    Adresse : 16 RUE DU VIGNOBLE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.J.ROUSSEAU
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00042
    Adresse : 5 RUE PASTEUR 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00059
    Adresse : 39140 VILLEVIEUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : STATION POMPAGE VILLE DE LONS
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00034
    Adresse : 4 RUE JEAN JAURES 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00026
    Adresse : 640 BOULEVARD DE L'EUROPE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA MARJORIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    213 903 008 00067
    Adresse : PARC EDOUARD GUENON 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 01/05/1982
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00372
    Adresse : MAIRIE 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00307
    Adresse : RUE DU MERITE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00299
    Adresse : 970 RUE DES GENTIANES 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 12/02/1985
    Date de clôture : 24/02/2005
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00208
    Adresse : 2 RUE DE PAVIGNY 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE CENTRE SOCIAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00240
    Adresse : 5 RUE DE RIPLEY 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00117
    Adresse : COURS COLBERT 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 21/10/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00125
    Adresse : 7 RUE DES CORDELIERS 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 21/10/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM MARCEL BERGER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    213 903 008 00018
    Adresse : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 16/06/2014

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Finances de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

0 procédure collective
39 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

  • Tribunal administratif de Besançon, 29/04/2026, 2401206
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/03/2026, 2601074
    Position : Défendeur
    Autres parties : LONS SCHUMAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 16/03/2026, 2502661
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Jura
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/01/2026, 25NC00756
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2500564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Jura, Office de tourisme du pays lédonien
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/09/2025, 25NC01277
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/09/2025, 25NC01281
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/09/2025, 2401578
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/09/2025, 2500627
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/06/2025, 2500731
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FBF FEDERATION DES BIKERS DE FRANCE, Mairie de Pau, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Mairie de Billère
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2025, 2301306
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2025, 2301907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2025, 2302099
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/01/2025, 2300857
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2400483
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELSIM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2401468
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELSIM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 26/11/2024, 2402133
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2201129
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIFI 5, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 22/12/2023, 2201129
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIFI 5, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 02/11/2023, 2301232
    Position : Défendeur
    Autres parties : LACTALIS INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 08/09/2023, 2301543
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIFI 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2023, 2001946
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 23/05/2023, 2100958
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 20/09/2022, 2201454
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIFI 5, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/09/2020, 430521
    Début du contentieux : 07/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE, Communauté d'agglomération Espace communautaire Lons-Agglomération (ECLA), Ministre de la cohésion des territoires
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2020, 18NC03203
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC01539
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif national " Non au 19 mars 1962 ", Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/03/2019, 17NC02335-17NC02336-17NC02713
    Début du contentieux : 07/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Espace communautaire Lons-Agglomération (ECLA), Ministère de la cohésion des territoires, COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/12/2017, 17NC01486
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cécia Ingénierie, Fontaine, ESPACE 3 ARCHITECTURE, OTI OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE, SIBERIC FRANCE, M2C
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2012, 10NC01311
    Début du contentieux : 10/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : société SPAPA, SCP Amiot-Lombard, société Jurassienne d'entreprise, société d'entreprise de travaux publics Carrières de Comblanchien (SETP)
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/07/2010, 09NC00773
    Début du contentieux : 17/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVAFIM, Société Mac Donald's France S.A
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  • Conseil d'État, 30/03/2009, 306991
    Début du contentieux : 09/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2007, 07NC00217
    Début du contentieux : 19/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/02/2007, 06NC00772
    Début du contentieux : 16/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE (SAPRR), Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) du Jura, compagnie Sécuritas Bremer Allgemeine Versicherungs Aktiengesellschaft, Bureau Central Français des sociétés d'assurances contre les accidents automobiles, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2006, 05NC00205
    Début du contentieux : 17/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : association «Le Concert Impromptu»
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/2004, 99NC01172
    Début du contentieux : 03/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2003, 99NC00138
    Début du contentieux : 26/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2003, 99NC00455
    Début du contentieux : 31/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/02/1995, 119391
    Début du contentieux : 07/09/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : VRD

    Montant : 95 999,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETITJEAN T.P.

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  • Objet : MACRO LOT : DECONSTRUCTION, CURAGE ET DEMOLITION

    Montant : 746 630,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PENNEQUIN INVEST

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  • Objet : REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS PARKING 11 NOVEMBRE

    Montant : 43 300,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKIDATA FRANCE SA

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de l’ancien groupe scolaire Briand - MACRO Lot 1 : Déconstruction, curage et démolition

    Montant : 746 360,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PENNEQUIN INVEST

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement toilettes sèches incendiés - Square Edgar Faure

    Montant : 28 997,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SANISPHERE

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement toilettes sèches incendiés - Square Edgar Faure

    Montant : 28 997,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SANISPHERE

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  • Objet : Rénovation peinture Ecole Maternelle et Primaire F. ROLLET

    Montant : 52 158,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS PERRAUD

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation peinture Ecole Maternelle et Primaire F. ROLLET

    Montant : 52 158,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS PERRAUD

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  • Objet : TRAVAUX RENOVATION PEINTURE ECOLE FRANCOIS ROLLET

    Montant : 52 158,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PERRAUD

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  • Objet : REHABILITATION CHARPENTE ET PLANCHE BOIS HOTEL D HONNEUR

    Montant : 14 910,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EQUI'LIBRE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION CHARPENTE ET PLANCHE BOIS HOTEL D HONNEUR

    Montant : 14 910,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EQUI'LIBRE

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  • Objet : ESPACE MOUILLERES - Rénovation peinture office

    Montant : 3 153,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOKDUMAN M ET O SARL (GO GROUPE)

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  • Objet : ESPACE MOUILLERES - Rénovation peinture office

    Montant : 3 153,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOKDUMAN M ET O SARL (GO GROUPE)

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  • Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.

    Montant : 284 736,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ

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  • Objet : Convention de service voix et données fixe

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Convention de service voix et données fixe

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 284 735,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ

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  • Objet : PLATRERIE PLAFOND PEINTURE

    Montant : 660 018,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SASU CO-BERT (CO-BERT)

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  • Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION VMC

    Montant : 572 523,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

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  • Objet : Locaux restos du coeur

    Montant : 25 813,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PUGET DESAMIANTAGE

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  • Objet : ÉTANCHÉITÉ

    Montant : 43 312,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATI'ETANCHEITE

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  • Objet : ASCENSEUR

    Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORONA

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  • Objet : Réhabilitation de l’ancien groupe scolaire Briand - Lots n° 2 à 15

    Montant : 43 312,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATI'ETANCHEITE

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  • Objet : Locaux restos du coeur

    Montant : 37 220,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN

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  • Objet : Locaux restos du coeur

    Montant : 25 813,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PUGET DESAMIANTAGE

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOBERIE SANITAIRES

    Montant : 447 403,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTTIER-FAIVRE

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  • Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.

    Montant : 447 403,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTTIER-FAIVRE

    En savoir plus

  • Objet : FACADE

    Montant : 211 867,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL RPPI (RPPI)

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES MIXTES BOIS ALU

    Montant : 371 623,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : MENUISERIES EXTÉRIEURES ACIER SERRURERIE

    Montant : 222 434,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DUCROT

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  • Objet : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

    Montant : 146 766,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PAGET

    En savoir plus

  • Objet : SOL SOUPLE

    Montant : 85 888,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TACHIN

    En savoir plus

  • Objet : ÉLECTRICITÉ

    Montant : 372 362,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de l’ancien groupe scolaire Briand - Lots n° 2 à 15

    Montant : 371 623,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : Travaux trottoirs et dépendances

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 263 707,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 74 706,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

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  • Objet : VRD - ESPACES VERTS

    Montant : 279 788,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL TP SAILLARD TPS

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  • Objet : ENTRETIEN TROTTOIRS ET DEPENDANCES

    Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SJE)

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  • Objet : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

    Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

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  • Objet : Travaux de marquage routier.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)

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  • Objet : TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)

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  • Objet : Travaux de marquage routier.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIA SYSTEM (VIA SYSTEM FRANCHE-COMTE)

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  • Objet : PLAN DE GESTION - MONTCIEL

    Montant : 13 113,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : PLAN DE GESTION - MONTCIEL

    Montant : 13 113,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : Marché 202607001 - Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier - Marché de prestations similaires au marché 20241508 (Lot 8 chauffage)

    Montant : 3 338,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)

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  • Objet : Marché 202607001 - Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier - Marché de prestations similaires au marché 20241508 (Lot 8 chauffage)

    Montant : 3 338,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)

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  • Objet : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier

    Montant : 32 882,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN

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  • Objet : Démolition ancienne caserne des pompiers - Quartier de la Marjorie

    Montant : 79 980,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : Démolition ancienne caserne des pompiers - Quartier de la Marjorie

    Montant : 79 980,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : BATIMENT AGRICOLE

    Montant : 38 276,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : METALINOV (AGRI STANDARD 2000)

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  • Objet : BATIMENT AGRICOLE

    Montant : 38 276,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : METALINOV (AGRI STANDARD 2000)

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  • Objet : REFECTION TOITURE MAISON DES SYNDICATS

    Montant : 29 335,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE

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  • Objet : REFECTION TOITURE - ACCUEIL DE JOUR

    Montant : 33 331,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE

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  • Objet : REFECTION TOITURE - ACCUEIL DE JOUR

    Montant : 33 331,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE

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  • Objet : REFECTION TOITURE MAISON DES SYNDICATS

    Montant : 29 335,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BASILE JOSEPH CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE DEMOUSSAGE

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  • Objet : NETTOYAGE DES GRILLES ET AVALOIRS DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HUSSON ASSAINISSEMENTS

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  • Objet : TRAVAUX D’ASCENSEUR PAR DES BAINS - LES THERMES

    Montant : 58 250,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : TRAVAUX D’ASCENSEUR PAR DES BAINS - LES THERMES

    Montant : 58 250,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : PIQUETAGE MANUEL PÉRIPHÉRIQUE DE LA VILLE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EPART CHANTIER

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  • Objet : Prestations de propreté urbaine de la Ville de Lons-le-Saunier

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHIPEL

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  • Objet : INSTALLATION ASCENCEUR ETABLISSEMENT THERMAL

    Montant : 58 250,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Travaux d’aménagement Boeuf sur le toit

    Montant : 7 861,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEBASTIEN BONIN

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  • Objet : Travaux d’aménagement Boeuf sur le toit

    Montant : 7 861,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)

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  • Objet : DEFENSE INCENDIE

    Montant : 36 593,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

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  • Objet : Réalisation d’une aire de glisse à Lons-le-Saunier (39000)

    Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS

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  • Objet : Réalisation d’une aire de glisse à Lons-le-Saunier (39000)

    Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RGTP

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  • Objet : RÉALISATION AIRE DE GLISSE

    Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIRLINE SKATEPARKS

    En savoir plus

  • Objet : RÉALISATION AIRE DE GLISSE

    Montant : 376 913,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RGTP

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel

    Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel

    Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : J.D.M. SARL (AGENCE MARTINEAU PAYSAGISTES (AM PAYSAGISTES))

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel

    Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la renaturation et la désimperméabilisation du groupe scolaire Clavel

    Montant : 17 550,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : J.D.M. SARL (AGENCE MARTINEAU PAYSAGISTES (AM PAYSAGISTES))

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOMM

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FOURNIER ECONOMISTE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOMM

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FOURNIER ECONOMISTE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la démolition de l’ilôt des Salines

    Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre PV + réfection toiture de l’hôtel de ville et agglomération

    Montant : 33 900,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre PV + réfection toiture de l’hôtel de ville et agglomération

    Montant : 33 900,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CEI GILLOT JEANBOURQUIN

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  • Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.

    Montant : 430 057,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : CHAPES CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 93 004,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

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  • Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.

    Montant : 81 684,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTTIER-FAIVRE

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  • Objet : Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier

    Montant : 10 963,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GRIDELLO

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  • Objet : Aménagement des locaux de la police municipale de Lons-le-Saunier

    Montant : 11 417,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS

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  • Objet : PLAQUISTE PLAFONDS PEINTURES

    Montant : 203 696,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Fourniture et pose de serrures connectées aux Tennis SOLVAN et ROCHETTE

    Montant : 52 355,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY CANNARD

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  • Objet : Mission CSPS - Réhabilitation GS Briand

    Montant : 9 675,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Fourniture et pose de serrures connectées aux Tennis SOLVAN et ROCHETTE

    Montant : 52 355,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY CANNARD

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  • Objet : Travaux d’aménagement Boeuf sur le toit

    Montant : 7 760,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)

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  • Objet : Rénovation énergétique du centre aéré de Montciel.

    Montant : 27 476,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL

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  • Objet : CONTROLE D ACCES COURTS DE TENNIS

    Montant : 52 355,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUY CANNARD

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  • Objet : Acquisition d’une laveuse CRISTAL SUR MUVO Euro 6c

    Montant : 143 403,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (DIRECTION INTERREGIONALES EST)

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  • Objet : Acquisition d’une laveuse CRISTAL SUR MUVO Euro 6c

    Montant : 143 403,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (DIRECTION INTERREGIONALES EST)

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  • Objet : Relevé intérieur hors comble Église St Philibert/Cordeliers

    Montant : 8 010,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCAN ENVIRONNEMENT MODELISATION LASER 3D

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  • Objet : Acquisition balayeuse aspiratrice de type Cleango CS 556 Euro 6

    Montant : 194 744,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP SERVICE LOGISTIQUE)

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  • Objet : Études de diagnostic Église des Cordeliers

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET PHILIPPE GRANDFILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

  • Lédonia
    Enregistrée le 27/07/2012
    Expire le 27/07/2022
    Classes : 01 , 30 , 32
    Numéro : FR3938141
    Marque expirée
  • NAPARIX
    Enregistrée le 28/03/2011
    Expire le 28/03/2021
    Classes : 01 , 03 , 05 , 30 , 32
    Numéro : FR3819090
    Marque expirée
  • CHAVENAY
    Enregistrée le 28/03/2011
    Expire le 28/03/2021
    Classes : 01 , 03 , 05 , 30 , 32
    Numéro : FR3819091
    Marque expirée
  • Lédonia
    Enregistrée le 13/09/2002
    Expire le 13/09/2022
    Classes : 03 , 05 , 38 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR3186650
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 10 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 5 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 5 700 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 3 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 370 150 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 3 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant : 768 000 €
Autorité : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Octroi : 01/09/2019
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40206
•
Référence : TM-10267997

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