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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC (MAIRIE)

214 400 558 · Active
Adresse : 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

SIREN : 214 400 558
SIRET (siège) : 214 400 558 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21214400558
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00018
    Adresse : 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00216
    Adresse : 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AERODROME
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00240
    Adresse : 25 AVENUE DE L'ETOILE 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 08/10/2021
    Enseigne : ANNEXE DE MAIRIE DE LAJARRIGE
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00208
    Adresse : MAIRIE 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS FERMES
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00190
    Adresse : 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 20/12/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : HALLES ET MARCHES
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00182
    Adresse : 16 AVENUE DES ONDINES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 10/06/2011
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : CENTRE DE STAGES
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00166
    Adresse : SAUR FRANCE ALLEE DES FRENES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DU BOIS D'AMOUR
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00117
    Adresse : 15 AVENUE JULES VERNE 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PLEIADES
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00091
    Adresse : 3 AVENUE PAUL MINOT 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL MINOT
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00083
    Adresse : 257 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES TANCHOUX
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00075
    Adresse : 28 AVENUE MARECHAL JOFFRE 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TANCHOUX - LES ERABLES
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00067
    Adresse : 32 AVENUE DES MIMOSAS 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PLEIADES
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00042
    Adresse : 5 AVENUE DU BOIS ROBIN 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOIS ROBIN
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00109
    Adresse : 3 AVENUE PAUL MINOT 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL MINOT
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00026
    Adresse : AV CNE REMY FLANDIN RN771 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CARAVANNING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00232
    Adresse : 39 AVENUE HENRI BERTHO 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE D'ESCOUBLAC
  • Établissement

    En activité

    214 400 558 00224
    Adresse : 121 AVENUE SAINT-GEORGES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE DU GUEZY
  • Établissement

    Fermé

    214 400 558 00174
    Adresse : 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 05/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : LEGS BOESCH
  • Établissement

    Fermé

    214 400 558 00158
    Adresse : MAIRIE 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE SALLES
  • Établissement

    Fermé

    214 400 558 00133
    Adresse : MAIRIE 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 19/06/2009
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION IMMEUBLE IMP ARZONJ
  • Établissement

    Fermé

    214 400 558 00125
    Adresse : MAIRIE 7 AVENUE OLIVIER GUICHARD 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/03/1998
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION D'IMMEUBLE COMMERCIAL
  • Établissement

    Fermé

    214 400 558 00059
    Adresse : 3 AVENUE DU BOIS ROBIN 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL LE BOIS ROBIN
  • Établissement

    Fermé

    214 400 558 00034
    Adresse : AVENUE PAUL MINOT 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Finances de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

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Conformité de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

0 procédure collective
106 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

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Contentieux de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

  • Tribunal administratif de Nantes, 12/06/2026, 2602278
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN ET BROAD NANTES
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 20/05/2026, 509525
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Baule-Escoublac
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/04/2026, 2600886
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Mathilde
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2026, 2604581
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/03/2026, 2407257
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/03/2026, 2602435
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2601273
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Nantes
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/03/2026, 2211988
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/02/2026, 2601240
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2026, 2202974
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LA BAULE 117, Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/01/2026, 2209457
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/01/2026, 2522558
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/12/2025, 2201958
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/12/2025, 2516804
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/12/2025, 2517578
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 28/11/2025, 501608
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KERLAUFLO, Société SPC
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/10/2025, 2518033
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/10/2025, 2518033
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/10/2025, 2517578
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Supplément d'instruction
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/10/2025, 2515533
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/10/2025, 2203359
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2516664
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLSABAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/09/2025, 2104399
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARET
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  • Conseil d'État, 29/07/2025, 494689
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/07/2025, 2510989
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/06/2025, 2109516
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/06/2025, 2401176
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2025, 24NT02714
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 15/05/2025, 502093
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2025, 2110161
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2025, 2500861
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2025, 2216795
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/02/2025, 2401136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération CAP Atlantique La Baule-Guérande, SMACL Assurance, Société Artelia, CHARIER TP, CHARIER GC, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), Société Egis Eau, Société Egis Villes et Transports (EVT), Société Assainissement de la Presqu'Île de Guérande, ATES (ATLANTIQUE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICE), COMMUNE DE PORNICHET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/01/2025, 2107304
    Début du contentieux : 26/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2203755
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GUERANDE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2024, 2104399
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2024, 2403131
    Début du contentieux : 05/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KERLAUFLO, Société SPC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2024, 24NT03085
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Etchart génie civil et maritime (EGCM)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/10/2024, 2402997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/08/2024, 2411673
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Jet La Baule, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/07/2024, 2410949
    Début du contentieux : 14/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Loukia
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2024, 2114729
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/06/2024, 2407793
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHARIER GC, Entreprise des travaux publics de l'ouest (ETPO)
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/06/2024, 489857
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOUGAUD PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/05/2024, 2214799
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/04/2024, 2311356
    Position : Défendeur
    Autres parties : HGL IMMO, SARL Lamo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/04/2024, 2309990
    Position : Défendeur
    Autres parties : HGL IMMO, SARL Lamo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/03/2024, 2009615
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/12/2023, 2006312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2023, 2007747
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/10/2023, 2312455
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2023, 2212690
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOUGAUD PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/09/2023, 2312469
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/08/2023, 2309945
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée HGL Immo, Société à responsabilité limitée Lamo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2023, 2006827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/07/2023, 470493
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La société Les Prairies, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/04/2023, 2209192
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2023, 2302263
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOUGAUD PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Conseil d'État, 29/12/2022, 461582
    Début du contentieux : 22/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Aldéia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/12/2022, 2209773
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/12/2022, 2111730
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Les Prairies, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/11/2022, 21NT01726
    Début du contentieux : 28/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/11/2022, 450008
    Début du contentieux : 20/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Aldéia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2022, 22NT02484
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI l'Oustaou, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/08/2022, 2211103
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2209773
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 10/12/2020, 428303
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société OCDL groupe Giboire, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/06/2020, 427025
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Eden Caravaning, SARL Jet La Baule, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/01/2019, 416418
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2018, 17NT03349
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société OCDL groupe Giboire, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/10/2017, 411413
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCDL Groupe Giboire, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/09/2017, 15NT02199
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/04/2016, 14NT03076
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : VP2A VACANCES PLEIN-AIR ATLANTIQUE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/04/2016, 14NT02988
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/04/2016, 14NT02978
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/04/2016, 14NT03021
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/07/2014, 373426
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/07/2013, 12NT01219
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES COMPAGNONS PAVEURS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/02/2013, 346554
    Début du contentieux : 03/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATISOL PROMOTION
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  • Conseil d'État, 23/07/2012, 359934
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PORNICHET, COMMUNE DU POULIGUEN, Préfet de la Loire-Atlantique
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  • Cour de cassation, 06/06/2012, 11-16.947
    Début du contentieux : 17/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/12/2010, 09NT03093
    Début du contentieux : 03/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATISOL PROMOTION
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/06/2009, 09NT00060
    Début du contentieux : 17/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : AQUA SPORT LOISIRS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2008, 08NT01146
    Début du contentieux : 20/08/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES COMPAGNONS PAVEURS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/07/2008, 07NT03692
    Début du contentieux : 20/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE “LE CAP HORN”, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/2008, 07NT03594
    Début du contentieux : 16/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2007, 07NT00177
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET FONCIERS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2007, 07NT00913
    Début du contentieux : 27/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Atlanta Constructions
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  • Conseil d'État, 05/10/2007, 300234
    Début du contentieux : 08/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/06/2002, 99NT02875
    Début du contentieux : 21/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAMIOT-PRIEUR FLORENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/06/2002, 00NT01102 00NT01731
    Début du contentieux : 02/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2001, 00NT01090
    Début du contentieux : 13/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 25/11/1997, 92-70.470
    Début du contentieux : 16/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 29/12/1995, 121516
    Début du contentieux : 18/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER, Société Civile Immobilière Ker Suzer, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/12/1995, 123691
    Début du contentieux : 12/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les résidences du parc
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  • Conseil d'État, 29/12/1995, 126721
    Début du contentieux : 22/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Garden Beach, Association Espace Benoit Z, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/12/1995, 121344
    Début du contentieux : 18/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. GARDEN BEACH, Association Espace Benoît Y, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/12/1995, 129529
    Début du contentieux : 23/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/10/1995, 125969
    Début du contentieux : 28/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MAZUREAU-QUIBOEUF-PROMOTION, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/1995, 93NT01229
    Début du contentieux : 16/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LA BAULE PLEIN SUD, Personne anonymisée 1
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  • Objet : Désimperméabilisation de la cour de l’école Bois Robin

    Montant : 61 195,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFIVERT

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  • Objet : Désimperméabilisation de la cour de l’école Bois Robin

    Montant : 61 195,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFIVERT

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  • Objet : Travaux de construction d’un bâtiment accueillant un poste de Police Municipale (PM) et un Espace Départemental des Solidarités (EDS) à La BAULE-ESCOUBLAC - PROJET CLEMENCEAU

    Montant : 75 100,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE VINET

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  • Objet : Travaux de construction d’un bâtiment accueillant un poste de Police Municipale (PM) et un Espace Départemental des Solidarités (EDS) à La BAULE-ESCOUBLAC - PROJET CLEMENCEAU

    Montant : 75 100,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE VINET

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  • Objet : Mission d’ingénierie géotechnique

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDASOL

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour le groupement de commandes de la ville de LA BAULE-ESCOUBLAC, du CCAS de la ville de LA BAULE-ESCOUBLAC et la communauté d’agglomération CapAtlantique La BAULE-GUERANDE Agglo

    Montant : 676 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMA 29

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  • Objet : Mission d’ingénierie géotechnique

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDASOL

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour le groupement de commandes de la ville de LA BAULE-ESCOUBLAC, du CCAS de la ville de LA BAULE-ESCOUBLAC et la communauté d’agglomération CapAtlantique La BAULE-GUERANDE Agglo

    Montant : 676 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMA 29

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  • Objet : Travaux de remplacement du groupe froid de l’Hôtel de ville

    Montant : 222 579,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Fourniture de produits hydrocarbonés et de béton prêt à l’emploi et de produits de scellement

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE

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  • Objet : Travaux de remplacement du groupe froid de l’Hôtel de ville

    Montant : 222 579,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Fourniture de produits hydrocarbonés et de béton prêt à l’emploi et de produits de scellement

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE

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  • Objet : Travaux de réfection de la production de chauffage de l’office du tourisme

    Montant : 111 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SITHS

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  • Objet : Création d’un cimetière animalier

    Montant : 310 585,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

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  • Objet : Création d’un cimetière animalier

    Montant : 310 585,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

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  • Objet : Evolution électrique des équipements de signalisation du jalonnement dynamique des parkings, des panneaux à messages variables d’entrée de ville et refonte de la supervision interfacée avec les parkings

    Montant : 234 959,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

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  • Objet : Evolution électrique des équipements de signalisation du jalonnement dynamique des parkings, des panneaux à messages variables d’entrée de ville et refonte de la supervision interfacée avec les parkings

    Montant : 234 959,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

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  • Objet : Fourniture de voirie Tuyaux PVC, Granulats, Produits Hydrocarbonés, la fonte de voirie et les produits bétons préfabriqués.

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBAUD

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  • Objet : Fourniture de voirie Tuyaux PVC, Granulats, Produits Hydrocarbonés, la fonte de voirie et les produits bétons préfabriqués.

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBAUD

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  • Objet : Prestation de cours d’anglais dans le cadre de la MISS (Mini International School Section)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TANYA CROMBIE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un parking sur 2 niveaux (RDC et N+1) dans le secteur des Roches Rouges / Aquabaule

    Montant : 155 400,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASA GIMBERT

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  • Objet : Animation du Bois des Aulnes Noël 2025

    Montant : 170 616,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELLIPSIS

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  • Objet : Travaux d’arrosage et réfection de la couche superficielle du terrain d’honneur au stade Moreau Defarges

    Montant : 124 875,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SIREV

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  • Objet : Production de plans topographiques, de récolement, de bâtiments et de profils en travers de la plage, production de plans de bornage et de documents d’arpentage

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUARTA

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  • Objet : Production de plans topographiques, de récolement, de bâtiments et de profils en travers de la plage, production de plans de bornage et de documents d’arpentage

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSAT

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  • Objet : Production de plans topographiques, de récolement, de bâtiments et de profils en travers de la plage, production de plans de bornage et de documents d’arpentage

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSAT

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  • Objet : Prestation de régie évènementielle du parc des Dryades de la ville de La BAULE-ESCOUBLAC

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PMEVENTS

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  • Objet : Travaux de requalification de la promenade de mer - bâtiments communaux

    Montant : 295 990,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA REGIONALE ELECTRIQUE - CLIMATIQUE - INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - LA REGIONALE (LA REGIONALE)

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  • Objet : Travaux de requalification de la promenade de mer - bâtiments communaux

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GCC

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  • Objet : Fourniture et pose de portiques d’accès parking

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MBPS

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  • Objet : Comptages temporaires automatiques de trafics routiers et comptages directionnels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOBILIS SERVICES

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  • Objet : Comptages temporaires automatiques de trafics routiers et comptages directionnels

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOBILIS SERVICES

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  • Objet : Organisation et tir d’un spectacle pyrotechnique sur la plage de La Baule-Escoublac le 13 juillet 2025

    Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES COUTURIER ORGANISATION

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  • Objet : Fourniture de signalisation de police, de direction, temporaire, plastique ainsi que la fourniture de petits outillages associés.

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Fourniture de signalisation de police, de direction, temporaire, plastique ainsi que la fourniture de petits outillages associés.

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Transfert de sable et nivellement des plages de la Baule et de Pornichet et prestation d’analyse et de levés topographiques associés

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

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  • Objet : Transfert de sable et nivellement des plages de la Baule et de Pornichet et prestation d’analyse et de levés topographiques associés

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

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  • Objet : Accord cadre de travaux de revêtement généraux de voirie

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Habillage bois en claire voie des bungalows de l’aérodrome

    Montant : 48 087,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMCE (LMCE LES MENUISIERS DE L ESTUAIRE LES CHARPENTIERS)

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  • Objet : Habillage bois en claire voie des bungalows de l’aérodrome

    Montant : 48 087,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMCE (LMCE LES MENUISIERS DE L ESTUAIRE LES CHARPENTIERS)

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  • Objet : Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain et forestier

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

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  • Objet : Prestations et travaux liés au patrimoine arboré urbain et forestier

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GICQUIAUD

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  • Objet : Fourniture et pose de matériel de contrôle d’accès, péage et comptage pour le parking PEM Nord

    Montant : 64 930,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HITACHI RAIL RCS FRANCE SAS

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  • Objet : Fourniture et pose de matériel de contrôle d’accès, péage et comptage pour le parking PEM Nord

    Montant : 64 930,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de sécurisation des écoles et multi-accueil : Aménagements extérieurs École du bois Robin, MAM les Pléiades et élémentaire Les Pléiades

    Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCOT

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  • Objet : Travaux de sécurisation des écoles et multi-accueil : Aménagements extérieurs École du bois Robin, MAM les Pléiades et élémentaire Les Pléiades

    Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de sécurisation de cinq écoles et d’un multi-accueil

    Montant : 75 180,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de sécurisation de cinq écoles et d’un multi-accueil

    Montant : 138 900,00 € · Notifié le : 06/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFIVERT

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  • Objet : Travaux de sécurisation de cinq écoles et d’un multi-accueil

    Montant : 138 900,00 € · Notifié le : 06/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la promenade de mer : ouvrages de génie civil

    Montant : 14 564 816,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la promenade de mer : ouvrages de génie civil

    Montant : 14 564 816,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : Animation de Noël au Bois des Aulnes

    Montant : 168 720,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELLIPSIS

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  • Objet : Animation de Noël au Bois des Aulnes

    Montant : 168 720,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché réservé d’entretien d’espaces naturels et d’espaces verts

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPRENA

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  • Objet : Marché réservé d’entretien d’espaces naturels et d’espaces verts

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché réservé d’entretien d’espaces naturels et d’espaces verts

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACCES REAGIS

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  • Objet : Marché réservé d’entretien d’espaces naturels et d’espaces verts

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de réfection de l’étancheité des toitures terrasses de l’école élémentaire des Pleiades à la Baule

    Montant : 273 850,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : Travaux de réfection de l’étancheité des toitures terrasses de l’école élémentaire des Pleiades à la Baule

    Montant : 273 850,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Achat de quatre véhicules électriques petites et moyennes citadines

    Montant : 41 980,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLARENS AUTOMOBILES (CLARENS)

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  • Objet : Achat de quatre véhicules électriques petites et moyennes citadines

    Montant : 41 980,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Balisage du plan d’eau de la baie de La Baule

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I - MARINE SOLUTIONS

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  • Objet : Balisage du plan d’eau de la baie de La Baule

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Organisation et tir d’un spectacle pyrotechnique sur la plage de La Baule-Escoublac le 14 juillet 2024

    Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES COUTURIER ORGANISATION

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  • Objet : Organisation et tir d’un spectacle pyrotechnique sur la plage de La Baule-Escoublac le 14 juillet 2024

    Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’aménagements funéraires au cimetière parc

    Montant : 399 766,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

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  • Objet : Travaux d’aménagements funéraires au cimetière parc

    Montant : 399 766,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagements funéraires au cimetière parc

    Montant : 95 268,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OGF

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  • Objet : Travaux d’aménagements funéraires au cimetière parc

    Montant : 95 268,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture et pose de matériel de contrôle d’accès pour le parking des commerçants des Alcyons

    Montant : 19 888,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Fourniture et pose de matériel de contrôle d’accès pour le parking des commerçants des Alcyons

    Montant : 19 888,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord cadre de travaux de revêtement généraux de voirie

    Montant : 387 873,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : Accord cadre de travaux de revêtement généraux de voirie

    Montant : 237 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Missions de CSPS et de CT dans le cadre de la requalification des espaces publics de la promenade de mer

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Missions de CSPS et de CT dans le cadre de la requalification des espaces publics de la promenade de mer

    Montant : 37 400,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Réfection de couverture et d’étanchéité de la résidence BOLE EDEN

    Montant : 239 952,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : achat de mobilier de restauration scolaire pour 4 écoles de La Baule Escoublac

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de requalification de l’avenue de Lattre de Tassigny Signalisation horizontale et verticale

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESVIA

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la requalification des espaces publics de la promenade de mer

    Montant : 125 830,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHYTOLAB

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  • Objet : Fourniture de quincaillerie et de visserie

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Fourniture de quincaillerie et de visserie

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour des aménagements et entretiens de voiries et des opérations d’aménagements d’espaces publics

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour des aménagements et entretiens de voiries et des opérations d’aménagements d’espaces publics

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 31/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAETAN CARUEL INFRASTRUCTURES REGION OUEST (TERRITOIRES PARTAGES)

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  • Objet : Travaux de réparation et de renforcement des courts de Padel à la Baule Tennis Club (Relance)

    Montant : 4 245,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESINE SOL 41 (ADN-SOL)

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  • Objet : Travaux de réparation et de renforcement des courts de Padel à la Baule Tennis Club (Relance)

    Montant : 18 200,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESINE SOL 41 (ADN-SOL)

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  • Objet : Travaux de réparation et de renforcement des courts de Padel à la Baule Tennis Club (Relance)

    Montant : 4 532,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHAUMET

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  • Objet : Travaux de réparation et de renforcement des courts de Padel à la Baule Tennis ClubRelance lot n° 4 - Serrurerie (infructueux)

    Montant : 11 293,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASAMETAL

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  • Objet : Marché d’insertion de nettoyage des vêtements de travail, des vêtements de haute-visibilité et du linge communal

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASI PROD

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  • Objet : Marché d’insertion de nettoyage des vêtements de travail, des vêtements de haute-visibilité et du linge communal

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASI PROD

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  • Objet : Marché d’insertion de nettoyage des vêtements de travail, des vêtements de haute-visibilité et du linge communal

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASI PROD

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  • Objet : Fourniture de vêtements et d’équipements de travail

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SILIUM

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  • Objet : Fourniture de vêtements et d’équipements de travail

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAMA-DOCKS

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  • Objet : Fourniture de vêtements et d’équipements de travail

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : Fourniture de vêtements et d’équipements de travail

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAMA-DOCKS

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

    Montant : 57 773,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

    Montant : 766,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

    Montant : 44 663,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

    Montant : 13 293,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

    Montant : 2 766,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

    Montant : 854,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

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Marques déposées par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

  • LE LABB
    Enregistrée le 17/02/2023
    Expire le 17/02/2033
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4938340
    Marque enregistrée
  • jachetealabaule
    Enregistrée le 10/12/2021
    Expire le 10/12/2031
    Classes : 35 , 38 , 39 , 45
    Numéro : FR4825803
    Marque enregistrée
  • LA BAULE JAZZ FESTIVAL
    Enregistrée le 10/03/2011
    Expire le 10/03/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3813552
    Marque expirée
  • Noël magique de La Baule
    Enregistrée le 10/03/2011
    Expire le 10/03/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3813554
    Marque expirée
  • La Baule les rendez-vous balnéaires
    Enregistrée le 10/03/2011
    Expire le 10/03/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3813557
    Marque expirée
  • LA BAULE
    Enregistrée le 08/10/1996
    Expire le 08/10/2026
    Classes : 03 , 05 , 12 , 13 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR96644904
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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