| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
| SIREN : | 214 401 036 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 036 00121 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
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Adresse : 65 RUE JEAN JAURES 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 15/06/1988Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 65 RUE JEAN JAURES 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 04/03/2016Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 25 RUE DE NORMANDIE 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 12/07/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL LES COCCINELLES
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Adresse : MAIRIE 65 RUE JEAN JAURES 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES FORGES
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Adresse : 40 AVENUE DE LORRAINE 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURESContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 26/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 40 AVENUE DE LORRAINE 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : 8 RUE VICTOR HUGO 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : 2 RUE JEAN LUCAS 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT VINCON
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Adresse : MAIRIE 65 RUE JEAN JAURES 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
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Adresse : MONTOIR-DE-BRETAGNE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 09/11/2007Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE GRON -
Adresse : 12 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 20/04/2007Date de clôture : 12/07/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL LES COCCINELLES
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Adresse : MAIRIE 65 RUE JEAN JAURES 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 26/03/2004Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUN DE LA MARE
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Adresse : RUE DES ECOLES 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE ALBERT VINCON
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Adresse : BELLEVUE 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEDate de création : 17/04/1981Date de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Auberges de jeunesse et refuges (55.2A)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE BELLEVUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
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Conformité de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
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Tribunal administratif de Nantes, 30/01/2026, 2401026Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2025, 2508756Position : DéfendeurAutres parties : AD INGE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2025, 2508755Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, AD INGE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2025, 2207735Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 22/06/2023, 2003896Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2301719Position : DéfendeurAutres parties : PLANCTONID ATLANTIC, Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/02/2023, 2301635Position : DéfendeurAutres parties : PLANCTONID ATLANTIC, Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/11/2018, 17NT02952Début du contentieux : 05/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/06/2018, 17NT00056Début du contentieux : 09/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/10/2010, 338345Début du contentieux : 14/08/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/02/2010, 09NT00375Début du contentieux : 16/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2004, 03NT01466Début du contentieux : 07/05/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2004, 03NT01473Début du contentieux : 07/05/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2004, 03NT01467Début du contentieux : 07/05/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2004, 03NT01469Début du contentieux : 07/05/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2004, 03NT01471Début du contentieux : 07/05/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2004, 03NT01468Début du contentieux : 07/05/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2004, 03NT01472Début du contentieux : 07/05/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2004, 03NT01470Début du contentieux : 07/05/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
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Cartographie de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
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Comment contacter COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0240454500 |
| Adresse : |
Délégué à la Protection des données 65 rue Jean Jaures 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
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Objet : PRESTATION DE BLANCHISSERIE
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.J.M. (MJM BLANCHISSERIE)
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Objet : LIAISON DOUCE - AVENUE BOUYER / LAVENAC / PARC AVENTURIER
Montant : 671 622,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)
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Objet : CHAUFFAGE
Montant : 85 657,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADRE ENERGIES
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Objet : PRESTATIONS SERVICES ECO-PATURAGE ET ANIMATIONS ASSOCIEES
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPYRUS PAYSAGE
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LYRECO FRANCE
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Objet : INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 521 025,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : PRESTATIONS EFFECTUEES COMMUNE MONTOIR DE BRETAGNE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE
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Objet : ECLAIRAGE SPORTIF
Montant : 103 493,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL ET ELECTRICITE MS2
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MAINTENANCE ENTRETIEN INSTALLATIONS CHAUFFAGE EAU CHAUDE VMC
Montant : 59 974,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 104 046,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 104 046,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : GPT CDE PICES DETACHEES PL, ENGINS SPECIFIQUES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTO PIECES ATLANTIQUE (AUTODISTRIBUTION)
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Objet : GPT CDE PICES DETACHEES PL, ENGINS SPECIFIQUES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUEST INJECTION
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Objet : SONORISATION DE LA SALLE BONNE FONTAINE
Montant : 265 519,00 € · Notifié le : 19/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B LIVE
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Objet : ACQUISITION DE LAVE-VAISELLES PROFESSIONELS DE RESTAURATION
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODIAPRO
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Objet : TRAVAUX DE CLÔTURES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES
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Objet : TRAVAUX DE CLÔTURES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLOTURES DE L'ATLANTIQUE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORAMO
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Objet : ACHAT ET LOCATION DE SERVICE D’IMPRESSION
Montant : 150 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ BIOMETHANE POUR L’ENSEMBLE DES PCE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRITICE POUR PDL BASSE ET HAUTE TENSION (C2 A C5 DU TURPE) MS02
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE PDL ELECTRICITE HQE (100% ENR) MS02
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : GPT CDE PICES DETACHEES PL, ENGINS SPECIFIQUES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUEST INJECTION
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Objet : PRODUCTION DE PLANS TOPOGRAPHIQUES RTGE LOT 03
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE
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Objet : Création d’un terrain de foot à 5
Montant : 109 005,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : Création d’un terrain de foot à 5
Montant : 109 005,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : Création d’un terrain de foot à 5
Montant : 109 005,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)
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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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