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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LORMES (MAIRIE)

215 801 457 · Active
Adresse : 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 58140 LORMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LORMES

SIREN : 215 801 457
SIRET (siège) : 215 801 457 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96215801457
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LORMES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORMES

  • Établissement

    En activité

    215 801 457 00015
    Adresse : 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 58140 LORMES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 801 457 00080
    Adresse : RUE HENRI BACHELIN 58140 LORMES
    Date de création : 21/10/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 801 457 00072
    Adresse : 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 58140 LORMES
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : O.N.F.FORETS DE LORMES
  • Établissement

    En activité

    215 801 457 00064
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 58140 LORMES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    215 801 457 00056
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 58140 LORMES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 801 457 00031
    Adresse : 3 PLACE DES MAQUIS DU MORVAN 58140 LORMES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BACHELIN
  • Établissement

    Fermé

    215 801 457 00049
    Adresse : 6 PLACE DES ROCHES 58140 LORMES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 21/10/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 801 457 00023
    Adresse : 58140 LORMES
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORMES

Finances de COMMUNE DE LORMES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LORMES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LORMES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LORMES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LORMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LORMES

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LORMES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LORMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LORMES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2003, 97LY20346
    Début du contentieux : 21/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/1993, 91-10.317
    Début du contentieux : 29/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LORMES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LORMES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LORMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
58140 LORMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LORMES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LORMES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LORMES

  • Objet : FRICHES ROUTE AVALLON ET ROUTE DE BRASSY LOT 1

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL SAS

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  • Objet : FRICHES ROUTE AVALLON ET ROUTE DE BRASSY LOT 1

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL SAS

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  • Objet : CITY STADE

    Montant : 87 074,00 € · Notifié le : 21/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRANSALP (TRANSALP EQUIPEMENT)

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  • Objet : CITY STADE

    Montant : 87 074,00 € · Notifié le : 21/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : REHABILITATION RESERVOIR EAU DU BOURG LOT 1

    Montant : 156 265,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MOINGEON

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  • Objet : REHABILITATION RESERVOIR EAU DU BOURG LOT2

    Montant : 109 850,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS H. PAGANIE

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  • Objet : REHABILITATION RESERVOIR EAU DU BOURG LOT2

    Montant : 109 850,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDR'ELEC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LORMES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LORMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LORMES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 52 451 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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