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Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX (MAIRIE)

215 905 266 · Active
Adresse : 65 GRAND 'PLACE, 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

SIREN : 215 905 266
SIRET (siège) : 215 905 266 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56215905266
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00015
    Adresse : 65 GRAND 'PLACE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00262
    Adresse : 20 RUE DE LA CROISETTE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES WALLERS
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00213
    Adresse : MAIRIE 65 GRAND 'PLACE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
    Enseigne : SPECTACLES
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00205
    Adresse : MAIRIE 65 GRAND 'PLACE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 28/10/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DE TOURISME ET DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00247
    Adresse : 60 AVENUE DU COLLEGE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 01/07/2010
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LA FOURMILIERE
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00239
    Adresse : RESIDENCE LES PALOMBES PL DES TILLEULS 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 01/10/2002
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LES PALOMBES
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00221
    Adresse : RUE DE LA COLLINIERE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 01/09/2001
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00197
    Adresse : MAIRIE 65 GRAND 'PLACE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00163
    Adresse : 69 GRAND 'PLACE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA TOUR
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00049
    Adresse : 25 RUE HENRI BARBUSSE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00080
    Adresse : 51 RUE DES VIVIERS DU CLOS 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE E THOMAS
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00056
    Adresse : PLACE DU MONT DES BRUYERES 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00072
    Adresse : RUE DES VIVIERS DU CLOS 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL BENOIST
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00106
    Adresse : RUELLE DES ECOLES 2 RUE HENRI DURRE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BRACKE-DESROUSSEAUX
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00098
    Adresse : 1068 RUE DE LA CROISETTE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEANNE MENU
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00130
    Adresse : 210 ROUTE DE LILLE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOULIN BLANC
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00114
    Adresse : RUELLE DES ECOLES 2 RUE HENRI DURRE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BRACKE-DESROUSSEAUX
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00148
    Adresse : 210 ROUTE DE LILLE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE DEMATTE
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00155
    Adresse : QUAI DU MARISSON 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00171
    Adresse : 1 RUE DES ACACIAS 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE E PAUWELS
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00189
    Adresse : 1 RUE DES ACACIAS 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE E PAUWELS
  • Établissement

    En activité

    215 905 266 00023
    Adresse : 2 AVENUE DU COLLEGE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    215 905 266 00254
    Adresse : MAIRIE 65 GRAND 'PLACE 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 01/04/2021
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT ZONE DU MOULIN DES LOUPS
  • Établissement

    Fermé

    215 905 266 00064
    Adresse : RUE NOTRE-DAME D'AMOUR 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES WALLERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Finances de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Conformité de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Alertes de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

  • Tribunal administratif de Lille, 28/11/2025, 2202404
    Position : Défendeur
    Autres parties : société du grand casino de Dinant
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  • Conseil d'État, 03/10/2025, 493119
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOWLING DU HAINAUT, BOWLING DE SAINT AMAND LES EAUX
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/05/2025, 2103557
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LUIGEZ, Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, Direction départementale des finances publiques du Calvados
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 23/05/2025, 2103558
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LUIGEZ, Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, Direction départementale des finances publiques du Calvados
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/05/2025, 2301891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/04/2025, 25DA00075
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 28/03/2025, 24/00204
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/03/2025, 2106663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du grand casino de Dinant, Société Pasino de Saint-Amand
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/02/2025, 2500277
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/02/2025, 2311405
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 21/01/2025, 2412984
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXT TOWER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/12/2024, 2105963
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GALLIS OMNIBUS VINIS ANIMA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/12/2024, 2105924
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEXA INGENIERIE, CGD SARL CABINET GHESQUIERE DIERICKX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/11/2024, 2409000
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2024, 24DA00779
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Palm Beach
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/05/2024, 2202059
    Position : Défendeur
    Autres parties : LUIGEZ, Directeur départemental des finances publiques du Calvados, Préfet du Nord
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/02/2024, 22DA01317
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOWLING DU HAINAUT, BOWLING DE SAINT AMAND LES EAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 19/09/2023, 2307994
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FONTAINE BOUILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/07/2023, 2200902
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Grand Casino de Dinant
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/04/2023, 2106228
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPH COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 25/11/2022, 2205152
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/10/2022, 2206694
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, Société civile immobilière Moulin des Leus, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/09/2021, 20DA00403
    Début du contentieux : 08/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : OTEIS, Société Archis 2, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société IE Caner, Société CDA, S.J.D. BATIMENT
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  • Conseil d'État, 06/11/2020, 437946
    Début du contentieux : 10/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du grand casino de Dinant, Société du casino de Saint-Amand-les-Eaux
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/11/2018, 16DA01947
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Lidl, MADIEDIS
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/05/2018, 16DA02206
    Début du contentieux : 20/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SMAC
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  • Conseil d'État, 15/03/2017, 393407
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOWLING DU HAINAUT, BOWLING DE SAINT AMAND LES EAUX, Société Cases Investissements
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/02/2017, 15DA01259
    Début du contentieux : 23/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTIRIMMO, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2015, 14DA00028
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOWLING DU HAINAUT, SCI Etoile 8, BOWLING DE SAINT AMAND LES EAUX
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/06/2010, 08DA01282
    Début du contentieux : 19/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 31/03/2010, 09-10.936
    Début du contentieux : 27/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Nord, SOC DU GOLF DE SAINT AMAND
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 29/12/2006, 05DA00080
    Début du contentieux : 23/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEMUP SOC D'EXPLOITATION MOBILIER USAGE PUBLIC
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/09/2005, 03DA01318
    Début du contentieux : 07/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, Préfet du Nord
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 27/07/2005, 248811
    Début du contentieux : 02/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord
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  • Conseil d'État, 13/06/2005, 277296
    Début du contentieux : 21/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Saint-Amand-les-Eaux
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/05/2002, 98DA02068
    Début du contentieux : 15/07/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord, CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/04/1995, 93NC01078
    Début du contentieux : 08/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/1994, 93NC01239
    Début du contentieux : 23/09/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65 GRAND 'PLACE
59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0359568850
Adresse : 14 rue Jeanne Maillotte 59013 LILLE

Services recommandés

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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

  • La Maison Louise de Bettignies Lieu dédié à la cause des femmes
    Enregistrée le 24/07/2024
    Expire le 24/07/2034
    Classes : 16
    Numéro : FR5072691
    Marque enregistrée
  • FESTIVAL DE L'EAU
    Enregistrée le 10/09/1997
    Expire le 10/09/2007
    Classes : , 16 , 25 , 32 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR97697204
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 864 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 4 233 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 544 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 4 798 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue