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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LAMPERTHEIM (MAIRIE)

216 702 563 · Active
Adresse : 2 RUE DE MUNDOLSHEIM, 67450 LAMPERTHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

SIREN : 216 702 563
SIRET (siège) : 216 702 563 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24216702563
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMPERTHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 702 563 00018
    Adresse : 2 RUE DE MUNDOLSHEIM 67450 LAMPERTHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 702 563 00034
    Adresse : RUE ALBERT SCHWEITZER 67450 LAMPERTHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.J.ROHFRITSCH
  • Établissement

    En activité

    216 702 563 00026
    Adresse : 5 RUE DERRIERE LES COURS 67450 LAMPERTHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS INTC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Finances de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/09/2025, 24NC03186
    Début du contentieux : 01/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMARCHES MATCH, société Lidl
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/08/2022, 453071
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme d'économie mixte Habitation Moderne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/07/2022, 453074
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HABITATION MODERNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/03/2018, 17NC02152
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/02/2005, 02NC01007
    Début du contentieux : 01/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VENDENHEIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

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Cartographie de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

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Comment contacter COMMUNE DE LAMPERTHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE MUNDOLSHEIM
67450 LAMPERTHEIM
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Delegation a la protection des donnees - Eurometropole de Strasbourg - 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAMPERTHEIM

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Marques déposées par COMMUNE DE LAMPERTHEIM

  • Lamper’Times
    Enregistrée le 02/02/2024
    Expire le 02/02/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5027542
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE LAMPERTHEIM

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