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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE MUNDOLSHEIM (MAIRIE)

216 703 090 · Active
Adresse : 24 RUE DU GENERAL LECLERC, 67450 MUNDOLSHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

SIREN : 216 703 090
SIRET (siège) : 216 703 090 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53216703090
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 703 090 00011
    Adresse : 24 RUE DU GENERAL LECLERC 67450 MUNDOLSHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 703 090 00060
    Adresse : 15 RUE DU HALDENBOURG 67450 MUNDOLSHEIM
    Date de création : 09/12/1994
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HALDENBOURG
  • Établissement

    En activité

    216 703 090 00052
    Adresse : 56 RUE DU GENERAL LECLERC 67450 MUNDOLSHEIM
    Date de création : 01/10/1988
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    216 703 090 00045
    Adresse : 4 RUE DE LA SOUFFEL 67450 MUNDOLSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 703 090 00037
    Adresse : RUE DE L'ECOLE 67450 MUNDOLSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LECLERC
  • Établissement

    Fermé

    216 703 090 00029
    Adresse : 1 67450 MUNDOLSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE HAUT-BARR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Finances de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

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Conformité de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 31/07/2026, 2604860
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/05/2024, 2204893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/05/2024, 2204894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/05/2024, 2204891
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/1998, 94NC01057
    Début du contentieux : 19/05/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOLDING SOPREMA, A3 ASSISTANCE ACTION ARCHITECTURE, Gettec Construction Bet, Menuiserie-ébénisterie Pierre X
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/01/1986, 60659
    Début du contentieux : 07/06/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'urbanisme, dulogement et des transports, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

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Cartographie de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

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Comment contacter COMMUNE DE MUNDOLSHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE DU GENERAL LECLERC
67450 MUNDOLSHEIM
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Delegation a la protection des donnees - Eurometropole de Strasbourg - 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

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Labels et certificats de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MUNDOLSHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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