| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
| SIREN : | 216 900 449 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 900 449 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 AVENUE ALEXIS BREVET 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 AVENUE ALEXIS BREVET 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BERNARD PADAY
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Adresse : CHARBONNIERES-LES-BAINS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : ACTIVITES CULTURELLES ESPACE ALPHA -
Adresse : 100 ROUTE DE PARIS 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 28/06/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SCI BUREAUX DE FRANCE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
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Tribunal administratif de Lyon, 26/05/2026, 2606563Début du contentieux : 13/02/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 14/04/2026, 2604222Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/02/2026, 2401814Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 19/02/2026, 2503151Début du contentieux : 07/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du RhôneDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/01/2026, 2510395Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/01/2026, 2507497Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/12/2025, 2306848Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/11/2025, 504334Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : société civile de construction-vente La RéserveDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/10/2025, 2510816Début du contentieux : 20/06/2025Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/08/2025, 2510611Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/07/2025, 2205859Position : DéfendeurAutres parties : société Lefort, compagnie L'Auxiliaire, compagnie MAAF assurances, société Tourvieille et Clerc, JACQUARD ESPACES VERTS, SOPREMA ENTREPRISESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 01/07/2025, 2410772Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : ALLIADE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Radiation du registreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/05/2025, 2403039Début du contentieux : 25/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/04/2025, 2302058Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : La RéserveDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 01/04/2025, 2503152Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du RhôneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2025, 22LY03470Début du contentieux : 09/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction-vente (SCCV) La RéserveDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/01/2025, 2310015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/01/2025, 2310014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2024, 2309603Début du contentieux : 11/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SYMPHONIE CHARBONNIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/03/2024, 2403018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/09/2023, 2208002Début du contentieux : 03/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : OPEN BLOCK REALISATIONSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/03/2023, 2204117Position : DéfendeurAutres parties : ALLIADE HABITAT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/10/2022, 2107486Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2022, 2101277Position : DéfendeurAutres parties : SCCV La RéserveDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2013, 12LY02148Début du contentieux : 03/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : DELTA 3 CLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2010, 09LY00130Début du contentieux : 27/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE TECO, SCP d'architectes Renaud Tourvieille-Charles Clerc, Entreprise Drouot, SARL Simon Trompille, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/1995, 93LY00811Début du contentieux : 14/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
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Objet : Travaux intérieurs de rénovation de la mairie et de son annexe
Montant : 153 586,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.M' RENOVER
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Objet : Rénovation des installations électriques de la mairie
Montant : 48 621,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EGS ELECTRICITE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la refonte de la mairie
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRACOR LYON INGENIERIE SARL
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la refonte de la mairie
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la refonte de la mairie
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RGN ARCHITECTE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la refonte de la mairie
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEL BUREAU D'ETUDES LYONNAIS
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Objet : Service de restauration scolaire
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Réfection de la toiture de l’école élémentaire Paday
Montant : 243 102,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ALAIN LE NY
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Objet : Réfection de la toiture de l’école élémentaire Paday
Montant : 243 102,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ALAIN LE NY
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Objet : MISSION D’AUDIT POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D’EAU SANITAIRE ET DES RESEAUX D’ELECTRICITE SUR CERTAINS BATIMENTS DE LA MAIRIE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Montant : 23 266,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MVA ENERGIE
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Objet : MISSION D’AUDIT POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D’EAU SANITAIRE ET DES RESEAUX D’ELECTRICITE SUR CERTAINS BATIMENTS DE LA MAIRIE DE CHARBONNIERES LES BAINS
Montant : 11 950,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET HUGUET
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Objet : PRESTATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITE SUPPORT : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHARBONNIERES LES BAINS ET PRESTATION DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES SANITAIRES
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIS VERS L EMPLOI
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Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DE LA SALLE SAINTE LUCE A CHARBONNIERES LES BAINS
Montant : 35 500,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DE LA COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS<br />
Montant : 17 836,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT EXPLOITATION
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Objet : FOURNITURE ET LA MISE EN PLACE DU MATERIEL DE CUISINE POUR LA CRECHE TOM POUCE ET LA PLONGE RESTAURANT SCOLAIRE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS
Montant : 26 599,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORIS (HMI)
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Objet : Mission de contrôle technique de la construction du futur pôle enfance jeunesse de la commune de Charbonnières les bains.
Montant : 9 075,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC FRANCE
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Marques déposées par COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS
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CHARBONNIERESEnregistrée le 23/01/2014Expire le 23/01/2034Classes : 03 , 05 , 32 , 44Numéro : FR4062798Marque renouvelée
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MARSONNATEnregistrée le 23/01/2014Expire le 23/01/2034Classes : 03 , 05 , 32 , 44Numéro : FR4062801Marque renouvelée