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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DES ALLUES (MAIRIE)

217 300 151 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 124 RUE DE LA RESSE, 73550 LES ALLUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES ALLUES

SIREN : 217 300 151
SIRET (siège) : 217 300 151 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34217300151
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES ALLUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES ALLUES

  • Établissement

    En activité

    217 300 151 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 124 RUE DE LA RESSE 73550 LES ALLUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 300 151 00099
    Adresse : 500 RUE ALBERT GACON 73550 LES ALLUES
    Date de création : 08/03/2026
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE DE MERIBEL
  • Établissement

    En activité

    217 300 151 00115
    Adresse : ROUTE DU CHATELET 73550 LES ALLUES
    Date de création : 07/04/2025
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE DE MOTTARET
  • Établissement

    En activité

    217 300 151 00081
    Adresse : MAIRIE 124 RUE DE LA RESSE 73550 LES ALLUES
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    217 300 151 00073
    Adresse : 510 RUE ALBERT GACON 73550 LES ALLUES
    Date de création : 01/05/2018
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PARC OLYMPIQUE DE MERIBEL MAIRIE DES ALLUES
  • Établissement

    En activité

    217 300 151 00107
    Adresse : 100 RUE DE LA RESSE 73550 LES ALLUES
    Date de création : 01/09/2014
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE DES ALLUES
  • Établissement

    En activité

    217 300 151 00040
    Adresse : RTE DU PLATEAU 73550 LES ALLUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL MERIBEL STATION
  • Établissement

    En activité

    217 300 151 00032
    Adresse : 325 IMPASSE DU PLAN DE L'EGLISE 73550 LES ALLUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 300 151 00024
    Adresse : 86 RUE DU PLATEAU 73550 LES ALLUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MERIBEL STATION
  • Établissement

    Fermé

    217 300 151 00065
    Adresse : HOTEL DE VILLE 124 RUE DE LA RESSE 73550 LES ALLUES
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 300 151 00057
    Adresse : PAR M LE MAIRE 73550 LES ALLUES
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Viticulture (01.1G)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES ALLUES

Finances de COMMUNE DES ALLUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES ALLUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES ALLUES

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Documents juridiques de COMMUNE DES ALLUES

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Comptes annuels de COMMUNE DES ALLUES

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Conformité de COMMUNE DES ALLUES

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81 contentieux
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Alertes de COMMUNE DES ALLUES

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Procédures collectives de COMMUNE DES ALLUES

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Contentieux de COMMUNE DES ALLUES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/07/2026, 2607227
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété l'Ermitage, SC Avif, SCCV COEURS DE CHAUDANNE, SCI RDLM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2606591
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • ARCEP, 29/05/2026, 26-1046
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS, HAVAS PARIS, SELIG FRANCE, RADIOCONNECT, L'ANGE BLEU, SOLUMAT, RENAULT SAS, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, NESTE ENERGIE AVENIR - EN ABREGE NEA, SCAPALSACE, P.T. INVESTISSEMENTS, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P., ACCA VICDESSOS VAL-DE-SOS, AS PROTECT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2026, 26-1046, 2026-1046
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, HAVAS PARIS, SELIG FRANCE, RADIOCONNECT, L'ANGE BLEU, SOLUMAT, RENAULT SAS, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, NESTE ENERGIE AVENIR - EN ABREGE NEA, SCAPALSACE, P.T. INVESTISSEMENTS, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P., ACCA VICDESSOS VAL-DE-SOS, AS PROTECT
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2026, 2500312
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU ROC DE FER
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2026, 2500313
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU ROC DE FER
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 18/03/2026, 510327
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : REFUGE DE LA TRAYE 17
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2026, 2202998
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/03/2026, 2500415
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Calviere
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2026, 23LY03871
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLUB 55, INDIVISION I
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2026, 23LY03901
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif (SNC) CATM La Résidence, Société civile immobilière (SCI) La résidence La Chaumière, Indivision D, CLUB 55
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/01/2026, 2104042
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEROVA, SCI ARA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/01/2026, 2404131
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERIFRAISSE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2025, 2500267
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANNAPURNA MERIBEL
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2510918
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : REFUGE DE LA TRAYE 17
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/11/2025, 2504554
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALSIAR, ANNAPURNA MERIBEL
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2025, 24LY00849
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOGIANE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2025, 2504777
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE MANIAD, ANNAPURNA MERIBEL
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2025, 2201712
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les garages du Belvédère, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Myosotis, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Iris
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/02/2025, 2401739
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Andromède, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES IRIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MYOSOTIS, Syndicat des copropriétaires Les Garages du Belvédère, Société Hôtel le Belvédère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/02/2025, 2403808
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Andromède, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES IRIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MYOSOTIS, Hôtel Le Belvédère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/01/2025, 2101660
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2024, 22LY01570
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) T5 Montagne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Conseil d'État, 22/10/2024, 492808
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété Iris, Syndicat des copropriétaires de la copropriété Myosotis, Syndicat des copropriétaires du Belvédère, Syndicat des copropriétaires des Garages du Belvédère, Société Snowbird, Société Andromède, RISING STONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/05/2024, 2400984
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LES FERMES BLANCHES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/05/2024, 2304353
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2024, 2307451
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURO-LOG
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2024, 2301720
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FABFOUR MERIBEL, PROMO 6, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2024, 23LY03736
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RISING STONE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2024, 23LY03677
    Début du contentieux : 25/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SNOWBIRD, RISING STONE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2024, 2006371
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOGIANE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/01/2024, 2104685
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les garages du Belvédère, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES IRIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MYOSOTIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/12/2023, 2006867
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORAKER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2023, 2305128
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PAILLE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2023, 2006999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CATM LA RESIDENCE, SCI la Résidence la Chaumière, CLUB 55, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2023, 2007177
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Club 55, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2023, 2207292
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicats des copropriétaires des copropriétés Iris, Myosotis, du Belvédère et des garages du Belvédère, RISING STONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2023, 2206150
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires des copropriétés Iris, Syndicat des copropriétaires des copropriétés Myosotis, Syndicat des copropriétaires des copropriétés de Belvédère, Syndicat des copropriétaires des garages du Belvédère, SCI SNOWBIRD, SCI Andromède, RISING STONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/08/2023, 2305129
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Paille, Préfet de la Savoie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/08/2023, 23LY00867
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CHALETS D'OUREA, SCI Peymirat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2023, 2302612
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMO 6, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/05/2023, 2201977
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Genevrier, VIRSTIN 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2023, 2204802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Orsi, PROMO 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2023, 2204829
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Dryades, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Daphné, PROMO 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/03/2023, 2301111
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Genévrier, VIRSTIN 2
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/02/2023, 2202074
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CHALETS D'OUREA, F A.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/02/2023, 2104679
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lac Noir, Société TNM1600, SNC La Fleur des Alpes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/01/2023, 2204081
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CHALETS D'OUREA, SCI PEYMIRAT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2022, 2005168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires les fermes de Méribel, Société Alpin'Home
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2022, 2105047
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS des Petits Cochons, SCI LE HAUT DES FRENES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2022, 2107149
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS MGM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2022, 2107790
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les Grands Sorbiers, SCI BOUCHE SURPRISE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2022, 22LY01215
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sequoia, MAXCREA
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 06/10/2021, 455790
    Début du contentieux : 06/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Transports Guillermin
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  • Cour d'appel de Chambéry, 08/04/2021, 19/00332
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COMMI AVARIS REUNIS IMMOBILIER
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 19LY02122
    Début du contentieux : 23/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOTAROLLES
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2020, 19LY03063
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Flocon, GAMBETTA DISTRIBUTION, MERIFRAISSE
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  • Cour d'appel de Chambéry, 20/06/2019, 17/01138
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LM2A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 25/03/2019, 383428
    Début du contentieux : 29/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMER
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  • Cour de cassation, 14/02/2019, 17-28.090
    Début du contentieux : 22/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : société LM2A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Chambéry, 14/06/2018, 17/01138
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LM2A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 27/01/2015, 15-0100
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEREOS FRANCE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, ABC BRETIGNY TAXI GARE, ENTREPRISE AMICA SA, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, V&M FRANCE, FRANCE TELEVISIONS, TECHNI ENTRETIEN, COMMUNE DE CASSIS, CORA, VILLARD NORBERT AIME, SOCIETE AUTO ECOLE LA PYRENEENNE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION EVRY, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SOGERES, COLLEGE JEAN LURCAT, SG SOCIETE GENERALE, FREMARC, CIMENTS CALCIA, COMMUNE DE QUIMPERLE, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, CENTRE NATIONAL D'ETUDES, COMMUNE DE THOUARS, AMBULANCES MISTRAL, AUVITEC LOCATION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, GAUGUEZ BRUNO ROMAIN ROBERT, TOTAL MARKETING SERVICES, COMMUNE DE ST GILDAS DE RHUYS, COMMUNE DE VIERZON, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE, REGIE PALM BUS, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPTS, GIRPI, CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS, KEOLIS AIX LES BAINS, COMMUNE DE TREIGNAC, JEAN PAUL RAQUIN, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI HORS PISTE TOPSKI, COMMUNE DES ULIS, LABSO CHIMIE FINE, COMMUNE DE SERRES CASTET, SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES, SOCIETE NOUVELLE NRJ SERVICES, ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE, COORSTEK ADVANCED MATERIALS FRAN, CARREFOUR HYPERMARCHES, ECOLE FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, AMBULANCES DELCROIX, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FR, COMMUNE D ERDEVEN, COMMUNE DE NOEUX LES MINES, DDB LINK, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE, RP RHONE ALPES, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ALLO CENTRAL TAXI VALLAURIS, SERIS SECURITY, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, EIFFAGE METAL, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE R.BOURGEOIS, COMMUNE DE LANSLEBOURG MT CENIS, GIP GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION, SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, PORT-MARLY CONGRES, CENTRE DE FORMATION WANTZ, SECURITAS FRANCE SARL, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, ASSIST PUBLIQUE HPX MARSEILLE, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SYND TRANSPORTS PUBLICS CANNES, GIE GERS-FARINE, MAIN SECURITE, RADIO-SERVICE PLUS, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYND MIXTE DU PONT ROYAT, UHS UNIPROTECT HIGH SEC, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, COMMUNE DE CABANNES, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, ECOMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SA DEMATHIEU ET BARD, DV CONSTRUCTION, FERRERO FRANCE, SP3 NETTOYAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2015, 15-0100
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEREOS FRANCE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, ABC BRETIGNY TAXI GARE, ENTREPRISE AMICA SA, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, V&M FRANCE, FRANCE TELEVISIONS, TECHNI ENTRETIEN, COMMUNE DE CASSIS, CORA, VILLARD NORBERT AIME, SOCIETE AUTO ECOLE LA PYRENEENNE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION EVRY, CTRE HOSPITALIER REGIONAL, SOGERES, COLLEGE JEAN LURCAT, SG SOCIETE GENERALE, ETABLISSEMENTS GERARD PIGNIER, CIMENTS CALCIA, COMMUNE DE QUIMPERLE, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, CENTRE NATIONAL D'ETUDES, COMMUNE DE THOUARS, AMBULANCES MISTRAL, AUVITEC LOCATION, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, GAUGUEZ BRUNO ROMAIN ROBERT, TOTAL MARKETING SERVICES, COMMUNE DE ST GILDAS DE RHUYS, COMMUNE DE VIERZON, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE, REGIE PALM BUS, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPTS, GIRPI, CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS, KEOLIS AIX LES BAINS, COMMUNE DE TREIGNAC, JEAN PAUL RAQUIN, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI HORS PISTE TOPSKI, COMMUNE DES ULIS, LABSO CHIMIE FINE, COMMUNE DE SERRES CASTET, SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES, SOCIETE NOUVELLE NRJ SERVICES, ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE, COORSTEK ADVANCED MATERIALS FRAN, CARREFOUR HYPERMARCHES, ECOLE FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, AMBULANCES DELCROIX, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FR, COMMUNE D ERDEVEN, COMMUNE DE NOEUX LES MINES, DDB LINK, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE, RP RHONE ALPES, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ALLO CENTRAL TAXI VALLAURIS, SERIS SECURITY, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, EIFFAGE METAL, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE R.BOURGEOIS, COMMUNE DE LANSLEBOURG MT CENIS, GIP GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION, SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, PORT-MARLY CONGRES, CENTRE DE FORMATION WANTZ, SECURITAS FRANCE SARL, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, ASSIST PUBLIQUE HPX MARSEILLE, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SYND TRANSPORTS PUBLICS CANNES, GIE GERS-FARINE, MAIN SECURITE, RADIO-SERVICE PLUS, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYND MIXTE DU PONT ROYAT, UHS UNIPROTECT HIGH SEC, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, COMMUNE DE CABANNES, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, ECOMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SA DEMATHIEU ET BARD, DV CONSTRUCTION, FERRERO FRANCE, SP3 NETTOYAGE
  • Conseil d'État, 06/11/2013, 347665
    Début du contentieux : 29/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMER
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2012, 12LY00088
    Début du contentieux : 29/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2012, 11LY00943
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE SUISSE DE COMPENSATION, Société d'exploitation Méribel-Alpina
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/02/2011, 09LY02148
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Compagnie d'Intervention et de Travaux de Montagne (CITEM), Société Arcadis, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2011, 09LY00771
    Début du contentieux : 29/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMER
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2007, 06LY01638
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/11/2004, 00LY00568
    Début du contentieux : 29/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE CHAT BOTTE, CHAMER
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2004, 02LY01879
    Début du contentieux : 03/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/05/2003, 234558
    Début du contentieux : 08/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/11/2002, 233606
    Début du contentieux : 29/01/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2001, 96LY00845 96LY00846
    Début du contentieux : 01/08/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/05/2000, 99LY01178
    Début du contentieux : 19/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/03/1999, 176694
    Début du contentieux : 24/08/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASS EQUIPE 92 MERIBEL
    Dispositif : Annulation rejet
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  • Cour de cassation, 22/07/1992, 91-70.026
    Début du contentieux : 10/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 22/07/1992, 91-70.025
    Début du contentieux : 10/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/1990, 89LY01650
    Début du contentieux : 12/04/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société S.A.G.I.R, COMITE ENTREPRISE SPIE TONDELLA, Société O.T.H. RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/05/1989, 89LY00109
    Début du contentieux : 03/01/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT BON, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 01/02/1989, 48221
    Début du contentieux : 20/01/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Grenoble, Préfet de la Savoie, Personne anonymisée 1
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Entreprises citées de COMMUNE DES ALLUES

  • TELECTRYS (435 241 104) Cité 1 fois en 2022
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  • Objet : Marché de travaux pour la transformation du chalet Burgin Nantgerel en immeuble de logements Lot 2 : Curage intérieur - réemploi

    Montant : 59 250,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL 3 VALLEES BATIMENT CONSTRUCTION ET RENOVATION

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  • Objet : Marché de travaux pour la transformation du chalet Burgin Nantgerel en immeuble de logements

    Montant : 52 965,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : Réhabilitation et extension du Club House du golf de Méribel

    Montant : 421 268,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT SAVOYARD

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE DU GOLF DE MERIBEL - LOT 6 CHARPENTE ET BARDAGES BOIS

    Montant : 374 000,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN CHEDAL

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  • Objet : Réhabilitation et extension du presbytère des Allues en musée et bibliothèque

    Montant : 352 589,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR

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  • Objet : ENTRETIEN DES BACS A GRAISSE SEPARATEURS D HYDROCARBURES FOSSES SEPTIQUES ET RESEAUX D EAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCAVI

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  • Objet : Réhabilitation et extension du presbytère des Allues en musée et bibliothèque

    Montant : 179 161,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRED ECO-CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : REHABILITATION DU CHALET DETOUR EN LOGEMENTS D’HABITATION - LOT 3 MACONNERIE / GROS OEUVRE / INSTALLATION DE CHANTIER

    Montant : 313 378,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL CHABERT

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  • Objet : REHABILITATION MISE AUX NORMES ET AGRANDISSEMENT DU CHALET D’ALPAGE DIT "CAVE DE TUEDA" - LOT 6 CLOISONS FAUX PLAFONDS PEINTURE

    Montant : 50 946,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONZOGNI SAVOIE

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  • Objet : Réhabilitation et extension du presbytère des Allues en musée et bibliothèque

    Montant : 760 457,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : ATELIER FACE B

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  • Objet : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS COLONNES SECHES ET R I A DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : LOT13 - VRD ESPACES VERTS - Réhabilitation et extension du presbytère

    Montant : 122 269,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES - Réhabilitation du presbytère

    Montant : 78 865,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)

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  • Objet : Réhabilitation et extension du presbytère des Allues en musée et bibliothèque

    Montant : 122 269,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)

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  • Objet : Réhabilitation et extension du presbytère des Allues en musée et bibliothèque

    Montant : 122 269,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : LOT 1 Nettoyage des vitres des bâtiments communaux

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NC - 2L

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  • Objet : Réhabilitation et extension du presbytère des Allues en musée et bibliothèque - Lot n°1 Désamiantage - Curage - Démolition - Gros oeuvre - Renforcement structurel

    Montant : 358 405,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GONNET ISOLATION SN

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  • Objet : Réhabilitation et extension du presbytère des Allues en musée et bibliothèque - Lot n°1 Désamiantage - Curage - Démolition - Gros oeuvre - Renforcement structurel

    Montant : 358 405,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MRB (M.R.B.)

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE DU GOLF DE MERIBEL - LOT 4 GROS OEUVRE ET FACADES PIERRE

    Montant : 417 260,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT SAVOYARD

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  • Objet : Réhabilitation et extension du Club House du golf de Méribel Relance du lot n°3 : Terrassements VRD

    Montant : 263 694,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAURO

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  • Objet : Réhabilitation et extension du Club House du golf de Méribel Relance du lot n°3 : Terrassements VRD

    Montant : 263 694,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAURO

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  • Objet : Réhabilitation et extension du Club House du golf de Méribel

    Montant : 417 260,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IT'LEC

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  • Objet : Réhabilitation, mise aux normes et agrandissement du chalet d’alpage dit "cave de Tuéda" Relance du lot n°7 : cloisons, plafonds, doublage en panneaux isothermes, chambre froide, groupe froid

    Montant : 97 820,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FROID CLIMATISATION I.M.F. 38

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  • Objet : LOT 4 - FACADE ITE- Réhabilitation et extension du presbytère

    Montant : 167 014,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAROTO

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  • Objet : FOURNITURE DE PELLETS BOIS POUR LE CTM ET LE GSM

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUVET COMBUSTIBLES

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  • Objet : Uniformisation des abris de bus de la vallée des Allues

    Montant : 327 035,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VORGER T.P.

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  • Objet : CONCOURS MO REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE DE GOLF DE MERIBEL

    Montant : 315 941,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT

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  • Objet : CONCOURS MO REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE DE GOLF DE MERIBEL

    Montant : 315 941,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SG ARCHITECTE

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  • Objet : CONCOURS MO REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE DE GOLF DE MERIBEL

    Montant : 315 941,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ICE INGENIEURS

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  • Objet : CONCOURS MO REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE DE GOLF DE MERIBEL

    Montant : 315 941,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LINK ACOUSTIQUE

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  • Objet : CONCOURS MO REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE DE GOLF DE MERIBEL

    Montant : 315 941,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : PIMANT FOOD SERVICES CONSULTANTS

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  • Objet : CONCOURS MO REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE DE GOLF DE MERIBEL

    Montant : 315 941,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ALPES CONSEILS AMENAGEMENTS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSORMATION DU CHALET BURGIN NANTGEREL EN IMMEUBLE DE LOGEMENTS SAISONNIERS

    Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEBAT

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSORMATION DU CHALET BURGIN NANTGEREL EN IMMEUBLE DE LOGEMENTS SAISONNIERS

    Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANKHA

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSORMATION DU CHALET BURGIN NANTGEREL EN IMMEUBLE DE LOGEMENTS SAISONNIERS

    Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROMAN

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSORMATION DU CHALET BURGIN NANTGEREL EN IMMEUBLE DE LOGEMENTS SAISONNIERS

    Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAL ECONOMISTE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA TRANSORMATION DU CHALET BURGIN NANTGEREL EN IMMEUBLE DE LOGEMENTS SAISONNIERS

    Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IBI BRUN PHILIPPE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la transformation du Chalet Burgin Nantgerel en immeuble de logements saisonniers

    Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANKHA

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la transformation du Chalet Burgin Nantgerel en immeuble de logements saisonniers

    Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANKHA

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE DU GOLF DE MERIBEL - LOT 3 TERRASSEMENT VRD

    Montant : 254 694,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SABAUDIA TP

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  • Objet : REHABILITATION MISE AUX NORMES ET AGRANDISSEMENT DU CHALET D ALPAGE DIT CAVE DE TUEDA

    Montant : 759 877,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURO INDUSTRIE

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  • Objet : REHABILITATION MISE AUX NORMES ET AGRANDISSEMENT DU CHALET D ALPAGE DIT CAVE DE TUEDA

    Montant : 759 877,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEECO - GENIE ECOLOGIQUE

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  • Objet : REHABILITATION MISE AUX NORMES ET AGRANDISSEMENT DU CHALET D ALPAGE DIT CAVE DE TUEDA

    Montant : 759 877,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SABAUDIA TP

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  • Objet : Réhabilitation du chalet Detour en logements d’habitation

    Montant : 759 877,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAROTO

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  • Objet : LOT 3 PRESTATIONS NETTOYAGE DES OFFICES DU TOURISME

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMI'ALP EVOLUTION (S.M.I.'ALP)

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  • Objet : LOT 8 - REVETEMENS DE SOLS - REHABILITATION ET EXTENSION DU PRESBYTERE DES ALLUES EN MUSEE ET BIBLIOTHEQUE

    Montant : 84 458,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFICREA

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  • Objet : REHABILITATION DU CHALET DETOUR EN LOGEMENTS D’HABITATION - LOT 7 CLOISONS / DOUBLAGE / PEINTURE

    Montant : 136 042,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAROTO

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  • Objet : REHABILITATION DU CHALET DETOUR EN LOGEMENTS D’HABITATION - LOT 2 TERRASSEMENTS - VRD

    Montant : 83 405,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : LOT 7 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS PEINTURE -Réhabilitation et extension du presbytère

    Montant : 185 634,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAROTO

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  • Objet : LOT 1 - ENTRETIEN POUR L EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE D ELECTRICITE DE PLOMBERIE ET DE VMC DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 190 165,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : LOT 3- ENTRETIEN POUR L EXPLOITATION ET LA MAINTENACE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES, DE CHAUFFAGE, D ELECTRICITE, DE PLOMBERIE ET DE VMC DU PARC OLYMPIQUE

    Montant : 695 590,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Contrat d’entretien pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage, d’électricité, de plomberie et de VMC des bâtiments communaux

    Montant : 190 165,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : Contrat d’entretien pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage, d’électricité, de plomberie et de VMC des bâtiments communaux

    Montant : 190 165,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : LOT 3- ENTRETIEN POUR L EXPLOITATION ET LA MAINTENACE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES, DE CHAUFFAGE, D ELECTRICITE, DE PLOMBERIE ET DE VMC DU PARC OLYMPIQUE

    Montant : 695 590,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA (LE KALY DIRECTION REGIONALE CENTRE-EST)

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  • Objet : Contrat d’entretien pour l’exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage, d’électricité, de plomberie et de VMC des bâtiments communaux

    Montant : 695 590,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Réhabilitation du chalet Detour en logements d’habitation

    Montant : 27 479,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Y2VL (ALPINE CHARPENTE)

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  • Objet : Déneigement et évacuation de la neige des stations de Méribel et de Mottaret

    Montant : 403 152,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHILTE TP

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  • Objet : LOT 1 - DENEIGEMENT ET EVACUATION DE LA NEIGE DE MERIBEL ET MUSILLON

    Montant : 403 152,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHILTE TP

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  • Objet : Mission de programmation nouveau groupe scolaire

    Montant : 36 705,00 € · Notifié le : 06/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GAELLE MAINGUE

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  • Objet : REHABILITATION DU CHALET DETOUR EN LOGEMENTS D’HABITATION - LOT 4 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE

    Montant : 433 999,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Y2VL (ALPINE CHARPENTE)

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  • Objet : REHABILITATION DU CHALET DETOUR EN LOGEMENTS D’HABITATION - LOT 14 ELECTRICITE

    Montant : 59 570,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOMELEC

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  • Objet : Réhabilitation du chalet Detour en logements d’habitation

    Montant : 433 999,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOMELEC

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  • Objet : LOT 15- PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES ET NUMERIQUES DES EXPO- Réhabilitation et extension du presbytère

    Montant : 89 540,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANAMNESIA

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES ALLUES

    Montant : 795 447,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIBU ENERGIE

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES ALLUES

    Montant : 795 447,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BQ+A ARCHITECTES ET ASSOCIES

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES ALLUES

    Montant : 795 447,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIS INGENIERIE

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES ALLUES

    Montant : 795 447,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE CUISINES PROFESSIONNELLES (I.C.P)

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES ALLUES

    Montant : 795 447,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICMARCHITECTURES

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES ALLUES

    Montant : 795 447,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT CENTRE EST

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES ALLUES

    Montant : 795 447,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDAC

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  • Objet : PRESTATION D ASSISTANCE ET DE CONTROLE FINANCIERS DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET D AUTRES CONTRATS DE LA COMMUNE DES ALLUES

    Montant : 164 250,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIPUBLIC

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  • Objet : Embellissement de la galerie du Parc Olympique et travaux annexes - relance lot n°3 - Mensuiserie bois

    Montant : 15 900,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

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  • Objet : Embellissement de la galerie du Parc Olympique et travaux annexes - relance lot n°3 - Mensuiserie bois

    Montant : 15 900,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO CONFORT MAINTENANCE

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  • Objet : REHABILITATION DU CHALET DETOUR EN LOGEMENTS D’HABITATION - LOT 13 PLOMBERIE / VENTILATION / CHAUFFAGE / SANITAIRE

    Montant : 124 655,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR

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  • Objet : Réhabilitation, mise aux normes et agrandissement du chalet d’alpage dit "Cave de Tueda"

    Montant : 12 608,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAURO

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  • Objet : Prestation d’assistance et de contrôle financiers de délégations de service public et d’autres contrats de la commune des Allues

    Montant : 95 400,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIPUBLIC

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  • Objet : Prestation d’assistance et de contrôle financiers de délégations de service public et d’autres contrats de la commune des Allues

    Montant : 95 400,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIPUBLIC

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  • Objet : MO POUR REHABILITATION DU PRESBYTERE DES ALLUES EN MUSEE BIBLIOTHEQUE

    Montant : 417 609,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : L'AGENCE DOOBLE

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  • Objet : MO POUR REHABILITATION DU PRESBYTERE DES ALLUES EN MUSEE BIBLIOTHEQUE

    Montant : 417 609,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : STEBAT

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  • Objet : MO POUR REHABILITATION DU PRESBYTERE DES ALLUES EN MUSEE BIBLIOTHEQUE

    Montant : 417 609,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : IDE DE PROJET

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  • Objet : MO POUR REHABILITATION DU PRESBYTERE DES ALLUES EN MUSEE BIBLIOTHEQUE

    Montant : 417 609,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GULIVER

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  • Objet : MO POUR REHABILITATION DU PRESBYTERE DES ALLUES EN MUSEE BIBLIOTHEQUE

    Montant : 417 609,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RAOUL NICOLAS

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  • Objet : MO POUR REHABILITATION DU PRESBYTERE DES ALLUES EN MUSEE BIBLIOTHEQUE

    Montant : 417 609,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NICOLAS INGENIERIES

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  • Objet : Réhabilitation et extension du club house du golf de Méribel - Relance lot n°14

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Réhabilitation et extension du club house du golf de Méribel - Relance lot n°14

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : REHABILITATION DU CHALET DETOUR EN LOGEMENTS D’HABITATION - LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 120 702,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRUNIER MENUISERIE

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  • Objet : Réhabilitation du chalet Detour en logements d’habitation

    Montant : 120 702,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRUNIER MENUISERIE

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  • Objet : LOT 11 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION Réhabilitation et extension du presbytère

    Montant : 364 465,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERM J. BLANC-TAILLEUR

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  • Objet : EMBELLISSEMENT DE LA GALERIE DU PARC OLYMPIQUE ET TRAVAUX ANNEXES - LOT 1 PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 42 969,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION DES 2 SAVOIES (R2S)

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  • Objet : EMBELLISSEMENT DE LA GALERIE DU PARC OLYMPIQUE ET TRAVAUX ANNEXES - LOT 2 REVETEMENTS DES SOLS

    Montant : 44 490,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.P.M (A.P.M.)

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  • Objet : Embellissement de la galerie du Parc Olympique et travaux annexes

    Montant : 44 490,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.P.M (A.P.M.)

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  • Objet : Embellissement de la galerie du Parc Olympique et travaux annexes

    Montant : 44 490,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.P.M (A.P.M.)

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  • Objet : TRAVAUX DE CHAUSSE ET ACCESSOIRE DE CHAUSSEE - LOT 1 - CHEF LIEU ET VILLAGES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : TRAVAUX DE CHAUSSE ET ACCESSOIRE DE CHAUSSEE - LOT 2 - MERIBEL

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : TRAVAUX DE CHAUSSE ET ACCESSOIRE DE CHAUSSEE - LOT 3 - MOTTARET

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : POSE DEPOSE REPARATION ET MAINTENANCE DU MATERIEL D ILLUMINATIONS FESTIVES

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

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  • Objet : Pose, dépose, réparation et maintenance du matériel d’illuminations festives

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

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  • Objet : Pose, dépose, réparation et maintenance du matériel d’illuminations festives

    Montant : 880 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

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  • Objet : Accompagnement à l’élaboration du règlement de publicité

    Montant : 24 135,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GO PUB

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’uniformisation des abris bus de la vallée des Allues

    Montant : 28 587,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MMO

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Labels et certificats de COMMUNE DES ALLUES

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Marques déposées par COMMUNE DES ALLUES

  • MÉRIBEL TRAVEL NETWORK
    Enregistrée le 03/02/2026
    Expire le 03/02/2036
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR5224525
    Marque enregistrée
  • MERIBEL TRAVEL NETWORK
    Enregistrée le 03/02/2026
    Expire le 03/02/2036
    Classes : 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR5224526
    Marque enregistrée
  • OBJECTIF 2038 MERIBEL DEPUIS 1938 Donnons du coeur à l'avenir
    Enregistrée le 21/03/2023
    Expire le 21/03/2033
    Classes : 25 , 35 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4947927
    Marque enregistrée
  • 2038 OBJECTIF MERIBEL DEPUIS 1938 Donnons du coeur à l'avenir
    Enregistrée le 21/03/2023
    Expire le 21/03/2033
    Classes : 25 , 35 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4947928
    Marque enregistrée
  • 2038 OBJECTIF MERIBEL DEPUIS 1938 Donnons du coeur à l'avenir
    Enregistrée le 21/03/2023
    Expire le 21/03/2033
    Classes : 25 , 35 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4947929
    Marque enregistrée
  • 2038 OBJECTIF MERIBEL DEPUIS 1938
    Enregistrée le 21/03/2023
    Expire le 21/03/2033
    Classes : 25 , 35 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4947930
    Marque enregistrée
  • 2038 OBJECTIF MERIBEL DEPUIS 1938
    Enregistrée le 21/03/2023
    Expire le 21/03/2033
    Classes : 25 , 35 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4947931
    Marque enregistrée
  • Méribel 2038
    Enregistrée le 21/03/2023
    Expire le 21/03/2033
    Classes : 25 , 35 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4947932
    Marque enregistrée
  • DESTINATION MÉRIBEL
    Enregistrée le 07/12/2022
    Expire le 07/12/2032
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4919844
    Marque enregistrée
  • DESTINATION MERIBEL
    Enregistrée le 28/10/2022
    Expire le 28/10/2032
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4909742
    Marque enregistrée
  • MERIBEL COEUR DES 3 VALLEES
    Enregistrée le 16/11/2021
    Expire le 16/11/2031
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4818555
    Marque enregistrée
  • MERIBEL COEUR DES 3 VALLEES
    Enregistrée le 16/11/2021
    Expire le 16/11/2031
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4818556
    Marque enregistrée
  • MERIBEL coeur des 3 vallées
    Enregistrée le 18/04/2019
    Expire le 18/04/2029
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4544772
    Marque enregistrée
  • MERIBEL
    Enregistrée le 17/04/2019
    Expire le 17/04/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 34
    Numéro : FR4544338
    Marque enregistrée
  • MERIBEL 2015 SKI WORLD CUP FINALS
    Enregistrée le 17/04/2019
    Expire le 17/04/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4544350
    Marque enregistrée
  • I MERIBEL
    Enregistrée le 17/04/2019
    Expire le 17/04/2029
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4544366
    Marque enregistrée
  • I MERIBEL
    Enregistrée le 17/04/2019
    Expire le 20/09/2026
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4544376
    Demande totalement rejetée
  • I MERIBEL
    Enregistrée le 17/04/2019
    Expire le 17/04/2029
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4544400
    Marque enregistrée
  • I MERIBEL
    Enregistrée le 17/04/2019
    Expire le 17/04/2029
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4544417
    Marque enregistrée
  • I MERIBEL
    Enregistrée le 17/04/2019
    Expire le 17/04/2029
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4544426
    Marque enregistrée
  • MERIBEL COEUR DES 3 VALLEES
    Enregistrée le 17/04/2019
    Expire le 17/04/2029
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4544430
    Marque enregistrée

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