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Mise à jour RNA : le 19/07/2026 Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC (MAIRIE)

217 400 563 · Active
Adresse : 38 PLACE DE L'EGLISE, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

SIREN : 217 400 563
SIRET (siège) : 217 400 563 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85217400563
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 23/01/1967
Identifiant association : W742001194

Activité de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Objet de l'association : Travailler à la création d'une atmosphère de confiance avec le concours de tous, assister les familles frappées par l'adversité, améliorer les conditions matérielles et morales d'existence des familles de adhérents
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00011
    Adresse : 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 09/12/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00284
    Adresse : PLACE DES SERACS 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE DES PELERINS
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00300
    Adresse : 101 ROUTE DU VILLAGE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 01/08/2013
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE D'ARGENTIERE
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00276
    Adresse : 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 08/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT STELANDRE
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00292
    Adresse : 1537 ROUTE DES PRAZ 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE DES PRAZ
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00243
    Adresse : MAIRIE 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00250
    Adresse : 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURATION MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00219
    Adresse : MAIRIE 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00185
    Adresse : HOTEL DE VILLE 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHAMONIX
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00177
    Adresse : MAIRIE 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : SPIC PARKING DE CHAMONIX
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00045
    Adresse : ARGENTIERE 242 LE PLAGNOLET 74400 CHAMONIX MONT BLANC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN CONSTANTIN
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00060
    Adresse : 154 RUE DES ECOLES 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE CHAMONIX
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00052
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE 70 RUE DES ECOLES 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MOLLARD
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00102
    Adresse : 84 ROUTE BENOIT COUTTET 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUES BALMAT CHAMONIX
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00078
    Adresse : 815 ROUTE DES BOSSONS 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BOSSONS
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00110
    Adresse : 1273 ROUTE DES PELERINS 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES BALMAT CHAMONIX
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00136
    Adresse : LES PELERINS 74400 CHAMONIX MONT BLANC
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE DES PELERINS
  • Établissement

    En activité

    217 400 563 00151
    Adresse : 94 PROM DU FORI 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON POUR TOUS HALTE GARDERI
  • Établissement

    Fermé

    217 400 563 00235
    Adresse : CHAMONIX-MONT-BLANC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 27/06/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS NAPOLEON
  • Établissement

    Fermé

    217 400 563 00227
    Adresse : 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 01/02/2003
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAC DES BASSONS
  • Établissement

    Fermé

    217 400 563 00201
    Adresse : MAIRIE 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : SERVICE CHAMONIX BUS
  • Établissement

    Fermé

    217 400 563 00193
    Adresse : MAIRIE 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE CHAMONIX
  • Établissement

    Fermé

    217 400 563 00169
    Adresse : MAIRIE 38 PLACE DE L'EGLISE 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : REGIE CHAMONIX PROPRETE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Finances de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

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Conformité de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

0 procédure collective
164 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2606341, 2606340
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2026, 2401797
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFUNI, SCCV Les Racines
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2026, 2308313
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALMA MATTER
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2026, 2600559
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2026, 2605768
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Savoie, Concessionnaire de l'hôtel du Couttet
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2026, 2603303
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/04/2026, 2205038
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTAIL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/04/2026, 2201882
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/04/2026, 2602584
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/03/2026, 2204635
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL DE L'ARVE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/03/2026, 2402081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Transalpine
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2026, 2602392
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2026, 2300399
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2026, 2408523
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL D'ANGLETERRE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/12/2025, 2512449
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Extreme Planet Research and Development
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/12/2025, 2200978
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/11/2025, 2108144
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/11/2025, 2108158
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ROLLIN STONES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2025, 2107201
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VANIPAUL
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2025, 2106999
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Brévent
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/08/2025, 2408515
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPDEN HILL ROAD
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/08/2025, 2501822
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Frida, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/07/2025, 2506626
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : STTB MULLER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2025, 2105877
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2025, 2304252
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/04/2025, 2104595
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/03/2025, 2104572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/02/2025, 2409895
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière des Fleurs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/02/2025, 2306090
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV CHAMONIX ROUTE DU BOUCHET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/01/2025, 2410348
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : STTB MULLER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/01/2025, 2409137
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE DU MONT BLANC, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, LES PLANARDS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/01/2025, 2405817
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Hôtel Alpina, SA Genefim, Syndicat des copropriétaires de la copropriété immeuble Alpina, SAS Distribution Casino France, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 09/01/2025, 23-16.626
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Les Grands Prés, Syndicat des copropriétaires Le Bois du Bouchet, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/12/2024, 2103876
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Praz
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2305643
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/12/2024, 2202137
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/12/2024, 494391
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété "Le cœur d'Argentière", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/12/2024, 2205551
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/12/2024, 2202662
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/12/2024, 2202330
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/12/2024, 495345
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/12/2024, 2106565
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/11/2024, 492515
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rusticana, Société LetL Promotion, SOFT & CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/10/2024, 2105683
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Chambéry, 10/10/2024, 23/00642
    Début du contentieux : 16/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/10/2024, 2206284
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TONTON ET TATA 2008, SARL Ad Consult, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 23/07/2024, 493586
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée L'Administration immobilière, Société civile immobilière Closaf
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2024, 22LY03501
    Début du contentieux : 28/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Neway Investissement
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2024, 2303968
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Madie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/05/2024, 2403146
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIG MOUNTAIN BASE CAMP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2024, 24LY01048
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'Le cœur d'Argentière', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2024, 24LY01078
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Bellevue', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2024, 22LY03620
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2024, 24LY00736
    Début du contentieux : 16/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC Closaf, SARL ADIM
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2024, 24LY00737
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC Closaf, SARL ADIM
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/04/2024, 2402012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction immobilière (SCCV) Les Racines, Société civile immobilière (SCI) Ofuni
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/03/2024, 2400380
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC La Tour, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/03/2024, 23LY03728
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rusticana, SAS LetL Promotion, LE ROYAL STRATON, FRAPAPHISH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2024, 2003824
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Bellevue', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2024, 2006536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Au cœur d'Argentière ", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/01/2024, 2306603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société foncière de la rue Anatole France, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2024, 2105876
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ADIM, SOCIETE CIVILE CLOSAF
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2024, 2001770
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE CLOSAF, SARL ADIM
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2023, 2106161
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Dubas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/12/2023, 2206284
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : TONTON ET TATA 2008, SARL Ad Consult, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Supplément d'instruction
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/12/2023, 2206157
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Ad Consult, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/11/2023, 2103502
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLENAT EDITIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2023, 2000337
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARIC, PRESTIGE REVENTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2023, 2002137
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAM 1924
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/11/2023, 2100495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/11/2023, 2100497
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société foncière de la rue Anatole France
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/10/2023, 2002552
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Le Brévent, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/10/2023, 2007905
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/10/2023, 2005302
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/10/2023, 2005301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/10/2023, 2305839
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rusticana, SAS LetL Promotion, LE ROYAL STRATON
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/08/2023, 2103875
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES COULEMELLES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/07/2023, 2304291
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2023, 2301880
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fulton
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/06/2023, 2303276
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES TERRASSES DU BREVENT, Syndicat des copropriétaires Les terrasses de Planpraz
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2023, 2201286
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2023, 21LY01691
    Début du contentieux : 20/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/04/2023, 2301879
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Fulton
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/04/2023, 2106319
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/04/2023, 2005166
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, Syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent A-B-C, Syndicat des copropriétaires des résidences du Brevent D et E, SAS AXEetD
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/04/2023, 2005814
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, Syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent A-B-C, Syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent D et E, SAS AXEetD
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/04/2023, 2102358
    Position : Défendeur
    Autres parties : BADAGE RESORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/04/2023, 2107487
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/04/2023, 21LY02530
    Début du contentieux : 31/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : STRAT-AVOCATS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Chambéry, 30/03/2023, 21/01021
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES GRANDS PRES, Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE HAMEAU DES PANDAS, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Bois du Bouchet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/03/2023, 2100139
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/03/2023, 2002930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2022, 1908291
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAM'INVEST
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2022, 1908293
    Position : Défendeur
    Autres parties : PETRUSSE RE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/11/2022, 2204068
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Imotis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2022, 1907230
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMONIX DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/10/2022, 2206291
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Imotis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/10/2022, 2203154
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/10/2022, 1906524
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2022, 1906104
    Début du contentieux : 28/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Neway Investissements
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

  • LA MAISON DES ARTISTES (803 528 728) Cité 3 fois entre 2020 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC et LA MAISON DES ARTISTES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : André MANOUKIAN , Pascal ARMAND , GMG AUDIT et 2 autres
  • PMB (953 972 742) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC et PMB de la relation : Notaire

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

  • Objet : Réservation de berceaux dans un ou plusieurs établissement(s) d’accueil de jeunes enfants (une crèche ou un établissement multi-accueil de jeunes enfants) au bénéfice des enfants des ressortissants de l’action sociale des armées. - Réservation de berceaux

    Montant : 120 900,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130016512

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DU PIED DU GREPON

    Montant : 375 597,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAN SEGUNDO T.P.

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  • Objet : MISSION DE MOE POUR LA RENOVATION ET LA MISE AU NORME DU REFUGE DU REQUIN

    Montant : 37 200,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BIVOUAC - ATELIER D'ARCHITECTURE

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  • Objet : TVX AMENAGEMENT DU CHEMIN DU PIED DU GREPON

    Montant : 375 597,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAN SEGUNDO T.P.

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  • Objet : REHAB RESEAU EP ARGENTIERE

    Montant : 110 195,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX SANS TRANCHEES

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  • Objet : REHAB RESEAU EP ARGENTIERE

    Montant : 110 195,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCREY YOANN TP

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  • Objet : REHABILITATION DU GITE LA TAPIA A CHAMONIX

    Montant : 61 821,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN

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  • Objet : MICROCRECHE DES PRAZ - AMENAGEMENT DU JARDIN/ RAMP PMR

    Montant : 85 825,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAN SEGUNDO T.P.

    En savoir plus

  • Objet : MICROCRECHE DES PRAZ - AMENAGEMENT DU JARDIN ET CREATION D’UNE RAMPE PMR

    Montant : 85 825,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAN SEGUNDO T.P.

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  • Objet : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION

    Montant : 40 625,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS

    Montant : 129 901,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MUNARI

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 498 758,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZANETTO SAS

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  • Objet : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE ET BARDAGE TUILES BOIS

    Montant : 798 066,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 84 020,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE

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  • Objet : SERRURERIE - PORTE GARAGE

    Montant : 42 626,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS - PEINTURE

    Montant : 189 694,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOREZ DECORS

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 50 310,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)

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  • Objet : PLOMBERIE - SANITAIRE - CVC

    Montant : 296 611,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER

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  • Objet : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 147 724,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE FUNERAIRE A CHAMONIX

    Montant : 15 010,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FALDA

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE FUNERAIRE A CHAMONIX

    Montant : 15 010,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FALDA

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE FUNERAIRE A CHAMONIX/ Lot n° 05 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 84 020,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE FUNERAIRE A CHAMONIX/ Lot n° 10 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

    Montant : 15 011,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FALDA

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE FUNERAIRE A CHAMONIX/ Lot n° 12 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 132 499,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE FUNERAIRE A CHAMONIX/ Lot n° 05 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 84 020,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE FUNERAIRE A CHAMONIX/ Lot n° 10 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

    Montant : 15 011,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FALDA

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE FUNERAIRE A CHAMONIX/ Lot n° 12 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 132 499,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN

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  • Objet : EXTENSION & REAMENAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIERE D’ARGENTIERE

    Montant : 144 528,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

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  • Objet : EXTENSION & REAMENAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIERE D’ARGENTIERE

    Montant : 144 528,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE PARKINGS COUVERTS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YASEMIN HAS (MYNET NETTOYAGE)

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  • Objet : EXTENSION ET REAMENAGT PAYSAGER DU CIMETIERE D ARGENTIERE

    Montant : 144 528,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARKINGS COUVERTS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : YASEMIN HAS (MYNET NETTOYAGE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARKINGS COUVERTS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : YASEMIN HAS (MYNET NETTOYAGE)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D ABRIS VOYAGEURS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’ABRIS VOYAGEURS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’ABRIS VOYAGEURS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : AC TVX DE COUPE PAR CABLE FORESTIER

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F.MABBOUX MATERIEL EXPLOITAT FORESTIERE

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  • Objet : SERVICE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE TITRES RESTAURANT AGENTS COMMUNE CHX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUPE PAR CABLE FORESTIER

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F.MABBOUX MATERIEL EXPLOITAT FORESTIERE

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  • Objet : TRAVAUX DE COUPE PAR CABLE FORESTIER

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F.MABBOUX MATERIEL EXPLOITAT FORESTIERE

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  • Objet : TVX CPLT TSF BOSSONS SUITE GRANDE INSPECTION

    Montant : 70 750,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : G.I TECHNOLOGIES

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  • Objet : FOURNITURE DE PAINS BIO

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE FOURNIL CHAMONIARD

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  • Objet : FOURNITURE DE PAINS BIO

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE FOURNIL CHAMONIARD

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE GARDE CORPS TSF LES BOSSONS

    Montant : 37 647,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : G.I TECHNOLOGIES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE GARDE CORPS TSF LES BOSSONS

    Montant : 37 647,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : G.I TECHNOLOGIES

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE BORNES ESCAMOTABLES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM MOBILITE RHIN-RHONE-ALPES)

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE BORNES ESCAMOTABLES

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM MOBILITE RHIN-RHONE-ALPES)

    En savoir plus

  • Objet : MODERNISATION GESTION CENTRALISEE PKGS PAYANTS

    Montant : 186 773,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMERU

    En savoir plus

  • Objet : MODERNISATION DE LA GESTION CENTRALISEE DES PARKINGS PAYANTS DE LA VILLE DE CHAMONIX

    Montant : 186 773,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMERU

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT VOIRIE ET ESPACES VERTS DES BOSSONS

    Montant : 254 838,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUGNAT TP

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE EQUIPTS DE PEAGES PKG

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSP HOLDING (FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : PREST DENEIGEMENT ET ENNEIGEMENT LES PELERINS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS CUPELIN

    En savoir plus

  • Objet : PREST DENEIGEMENT ET ENNEIGEMENT PL MT BLANC/BOIS BOUCHET

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS CUPELIN

    En savoir plus

  • Objet : PREST DENEIGEMENT ET ENNEIGEMENT PARKING PAYANT DU TOUR

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS CUPELIN

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT D’ENNEIGEMENT ARG CENTRE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOMA CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT ET D’ENNEIGEMENT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVANEL RICHARD TP

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT ET D’ENNEIGEMENT

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVANEL RICHARD TP

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DENEIGEMENT D’ENNEIGEMENT LE TOUR

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS CUPELIN

    En savoir plus

  • Objet : PREST DE DENEIGEMENT D’ENNEIGEMENT PKG PAYANT DU TOUR

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS CUPELIN

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DENEIGEMENT ET ENNEIGEMENT - SECT CENTRE VILLE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DUCREY YOANN TP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE PEINTURE BATIMENT LE MAJESTIC A CHAMONIX

    Montant : 32 163,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OZBAS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT ET D’ENNEIGEMENT

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DUCREY YOANN TP

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION MAISONNETTE DE MONTROC A CHAMONIX/ Lot n° 02 : DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS PEINTURE

    Montant : 125 492,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOREZ DECORS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION EXTERIEURE DU CHALET DU COL DES MONTETS A CHAMONIX

    Montant : 125 492,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BS RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS EXPLOITATIONS FORESTIERES N°2023-8800-002-0033

    Montant : 57 904,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : F.MABBOUX MATERIEL EXPLOITAT FORESTIERE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES SEL DE DENEIGEMENT

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRIMEX SELS

    En savoir plus

  • Objet : TVX RECONSTRUCTION DU MUR EXT DU CREA A CHX

    Montant : 95 099,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUGNAT TP

    En savoir plus

  • Objet : TVX RENFORCEMENT ET REPRISE DE LA ROUTE DU MONT CHAMONIX

    Montant : 328 456,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PASSERELLE DU PARADIS DES PRAZ A CHAMONIX

    Montant : 39 134,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.G. CONSTRUCTIONS (ANCEY CONSTRUCTIONS)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PASSERELLE DU PARADIS DES PRAZ A CHAMONIX

    Montant : 39 134,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.G. CONSTRUCTIONS (ANCEY CONSTRUCTIONS)

    En savoir plus

  • Objet : REPRISE DES CHEMINEMENTS PIETONS A CHAMONIX

    Montant : 269 490,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES RURAUX MONTAGNARDS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES WC DE L’OUTA

    Montant : 11 741,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BOYER ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES WC DE L’OUTA

    Montant : 17 851,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES WC DE L’OUTA

    Montant : 11 741,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BOYER ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : TVX COUVERTURE ZINGUERIE ANCIEN GITE LA TAPIA CHX

    Montant : 57 959,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE SIMOND RAVANEL

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ZINGUERIE DE L’ANCIEN GITE LA TAPIA A CHAMONIX

    Montant : 57 959,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE SIMOND RAVANEL

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  • Objet : TVX D AMENAGEMENT ET D ENTRETIEN PAYSAGER

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMP DES CIMES

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION D’ENTRETIEN DE L’ESPACE Michel CROZ (EMC2)

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-DANIEL SEIGNOBOS (SEIGNOBOS - MAINTENANCE)

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  • Objet : TVX AMENAGEMENT PARKING GRANDS MONTETS CHX

    Montant : 576 414,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUGNAT TP

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  • Objet : TVX AMENAGEMENT PARKING GRANDS MONTETS CHX

    Montant : 576 414,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION D ENTRETIEN SALLE EMC2

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-DANIEL SEIGNOBOS (SEIGNOBOS - MAINTENANCE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING DES GRANDS MONTETS A CHAMONIX

    Montant : 576 414,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUGNAT TP

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  • Objet : MISSION MOE CONSTRUCTION BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 219 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALLIER ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE CONSTRUCTION BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 219 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLOCON ARCHITECTURE

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  • Objet : MISSION MOE CONSTRUCTION BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 219 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL ARCAD-STUDIO (ARCAD-STUDIO)

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  • Objet : MISSION MOE REHAB BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALLIER ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE REHAB BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL ARCAD-STUDIO (ARCAD-STUDIO)

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  • Objet : MISSION MOE REHAB BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLOCON ARCHITECTURE

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  • Objet : ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES/ Lot n° 16 : PRODUIT LAITIER AU LAIT DE CHEVRE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAETITIA PASSOT (CHEVRERIE LA PIERRE A LAYA)

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  • Objet : ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES/ Lot n° 16 : PRODUIT LAITIER AU LAIT DE CHEVRE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAETITIA PASSOT (CHEVRERIE LA PIERRE A LAYA)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DOJO DU MAJESTIC A CHAMONIX

    Montant : 33 400,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV AIR

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE MATERIEL DE PEAGE DE PARKING

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSP HOLDING (FRANCE)

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  • Objet : TVX D INSTALLATION MATERIEL DE PEAGE DE PARKING

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSP HOLDING (FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE D’EQUIPEMENTS DE PEAGES DE PARKING

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSP HOLDING (FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : ETANCHEITE - ISOLATION

    Montant : 357 025,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERET (CGI MACONNERIE ET CONSTRUCTION)

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  • Objet : RENOVATION EXT CHALET COL DES MONTETS CHX

    Montant : 108 867,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BS RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : RENO EXT CHALET COL DES MONTETS CHX - COUVERTURE

    Montant : 91 300,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHE389211149

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  • Objet : TERRASSEMENT VRD

    Montant : 358 388,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUGNAT TP

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENT BITUMINEUX

    Montant : 49 482,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PASSY)

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN CONFORMITE DES SYSTEMES DE VENTILATION ECOLES DE CHX

    Montant : 60 700,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MV AIR

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

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Marques déposées par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

  • MONTENVERS CHAMONIX-MONT-BLANC
    Enregistrée le 09/12/2024
    Expire le 09/12/2034
    Classes : 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR5104250
    Marque enregistrée
  • MER DE GLACE CHAMONIX-MONT-BLANC
    Enregistrée le 09/12/2024
    Expire le 09/12/2034
    Classes : 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR5104255
    Marque enregistrée
  • MAGIC MONT-BLANC FESTIVAL-CHAMONIX
    Enregistrée le 16/02/2018
    Expire le 16/02/2028
    Classes : 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4429509
    Marque enregistrée
  • CHAMONIX-MONT-BLANC
    Enregistrée le 29/01/2013
    Expire le 29/01/2033
    Classes : 01 , 02 , 05 , 06 , 07 , 08 , 10 , 11 , 13 , 15 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 31 , 37 , 40
    Numéro : FR3978262
    Marque renouvelée
  • CHAMONIX
    Enregistrée le 29/01/2013
    Expire le 29/01/2033
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3978328
    Marque renouvelée
  • Chamonix-Mont-Blanc Mountain Lab
    Enregistrée le 29/06/2012
    Expire le 29/06/2022
    Classes : 09 , 18 , 22 , 25 , 42
    Numéro : FR3930708
    Marque expirée
  • Mont-Blanc Mountain Lab
    Enregistrée le 27/06/2012
    Expire le 27/06/2022
    Classes : 09 , 18 , 22 , 25 , 42
    Numéro : FR3930291
    Marque expirée
  • Mountain Lab
    Enregistrée le 27/06/2012
    Expire le 27/06/2022
    Classes : 09 , 18 , 22 , 25 , 42
    Numéro : FR3930294
    Marque expirée
  • CHAMONIX MONT-BLANC
    Enregistrée le 06/05/2011
    Expire le 06/05/2031
    Classes : 03 , 04 , 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3829325
    Marque renouvelée

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