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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE CLUSES (MAIRIE)

217 400 811 · Active
Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 74300 CLUSES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CLUSES

SIREN : 217 400 811
SIRET (siège) : 217 400 811 00014
Numéro LEI : 969500X3H5TMYS8X6151 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53217400811
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLUSES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLUSES

  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00014
    Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 74300 CLUSES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00295
    Adresse : 14 PLACE DES ALLOBROGES 74300 CLUSES
    Date de création : 01/07/2015
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE DES ALLOBROGES
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00303
    Adresse : 1325 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : L'ATELIER
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00246
    Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : STRUCTURES GERONTOLOGIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00188
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : STATIONNEMENT PARC AUTOS DE CLUSES
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00196
    Adresse : PLACE DES ALLOBROGES 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AMENAGEMENT ECONOMIQUE DE CLUSES
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00170
    Adresse : 205 RUE DE LA POINTE DE CUPOIRE 74300 CLUSES
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE NOIRET
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00048
    Adresse : 73 AVENUE DE LA GARE 74300 CLUSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LAURENT MOLLIEX
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00113
    Adresse : 1 RUE DES ARTISANS 74300 CLUSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MESSY CLUSES
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00121
    Adresse : 21 AVENUE DE LA GARE 74300 CLUSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LAURENT MOLLIEX
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00105
    Adresse : 8 RUE CARNOT 74300 CLUSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00089
    Adresse : 1 ALLEE DES ECOLIERS 74300 CLUSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 1 CLUSES
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00063
    Adresse : 7 RUE DE L'AVENIR 74300 CLUSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES EWUES 2
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00139
    Adresse : 15 RUE DE TROSSINGEN 74300 CLUSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SARDAGNE
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00055
    Adresse : 3 RUE DE L'AVENIR 74300 CLUSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES EWUES 2
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00162
    Adresse : RUE AMPERE 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00154
    Adresse : CLUSES 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LES EWEUS
  • Établissement

    En activité

    217 400 811 00253
    Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/1979
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SCE FORESTIER COUPE DE BOIS
  • Établissement

    Fermé

    217 400 811 00279
    Adresse : CLUSES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 06/01/2009
    Date de clôture : 16/07/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : CONTRAT DEVELOP RHONEALPES FAUCIGNY
  • Établissement

    Fermé

    217 400 811 00261
    Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 24/02/2015
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    217 400 811 00238
    Adresse : 17 RUE RAYMOND POINCARE 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : CANAL LOCAL TV
  • Établissement

    Fermé

    217 400 811 00220
    Adresse : RUE JUMEL 74300 CLUSES
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AUTOPORT DE CLUSES
  • Établissement

    Fermé

    217 400 811 00212
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 74300 CLUSES
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CLUSES
  • Établissement

    Fermé

    217 400 811 00204
    Adresse : MAIRIE 10 PLACE CHARLES DE GAULLE 74300 CLUSES
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 20/10/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE CLUSES
  • Établissement

    Fermé

    217 400 811 00071
    Adresse : 1 ALLEE DES ECOLIERS 74300 CLUSES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES EWUES 1
  • Établissement

    Fermé

    217 400 811 00147
    Adresse : RUE DE TROSSINGEN 74300 CLUSES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SARDAGNE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 811 00030
    Adresse : MAIRIE 74950 LE REPOSOIR
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 18/10/2002
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
    Enseigne : TELESKIS DU REPOSOIR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLUSES

Finances de COMMUNE DE CLUSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLUSES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE CLUSES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLUSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLUSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CLUSES

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Conformité de COMMUNE DE CLUSES

0 procédure collective
45 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CLUSES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLUSES

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Contentieux de COMMUNE DE CLUSES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2026, 2204491
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense de la langue française
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2025, 23LY03206
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CLOS DE FAUCIGNY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/09/2025, 2410172
    Position : Défendeur
    Autres parties : Selarl Judi'Cimes Avocats
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 22/07/2025, 501169
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2025, 23LY02835
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIAMS CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2025, 25LY00152
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CITYSENS
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/06/2025, 2504523
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gaia Group
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2025, 2502941
    Position : Défendeur
    Autres parties : A PIED D'OEUVRE, CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2025, 2300804
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABARET DU MONT-BLANC LES CHOUCAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/03/2025, 2400923
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS LetL Promotion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 21/01/2025, 498998
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEC RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Conseil d'État, 13/12/2024, 494244
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/12/2024, 494954
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction-vente Les Iles
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/12/2024, 2303640
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/12/2024, 2308272
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIAMS CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2024, 2301672
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEC-RHONE ALPES SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2024, 23LY02793
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Les Iles
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/03/2024, 22LY00871
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2023, 22LY00053
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Bruno, SCI Abi, SCI AVENEL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2023, 2306563
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CLOS DE FAUCIGNY
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2023, 2306562
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CLOS DE FAUCIGNY
    Dispositif : CA Lyon
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/08/2023, 2205620
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS DE FAUCIGNY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/07/2023, 2304339
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2206297
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV les Iles
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2205855
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIAMS CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2023, 2203252
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BET Esba, Société d'économie mixte (SEM) de la Ville de Cluses
    Dispositif : Extension
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  • Conseil d'État, 06/02/2023, 464084
    Début du contentieux : 18/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/12/2022, 2203252
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'économie mixte (SEM) de la Ville de Cluses, Société A Industrial, XL INSURANCE COMPANY SE, KELLER FONDATIONS SPECIALES, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 27/10/2022, 464082
    Début du contentieux : 18/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2022, 21LY03891
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2022, 20LY02988
    Début du contentieux : 18/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2022, 20LY02987
    Début du contentieux : 18/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2022, 20LY02986
    Début du contentieux : 30/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2013, 13LY00978
    Début du contentieux : 26/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/2011, 10LY00500
    Début du contentieux : 30/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAUDEFROY, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/07/2008, 07LY02968
    Début du contentieux : 26/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/03/2004, 01-15.804
    Début du contentieux : 31/03/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Foyer des jeunes travailleurs, Société Les Repas Parisiens
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/12/2003, 00LY01214
    Début du contentieux : 20/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/09/1999, 99LY00114
    Début du contentieux : 08/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 17/02/1997, 02957
    Début du contentieux : 15/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Repas Parisiens, Association du Foyer des jeunes travailleurs
    Dispositif : Jugement de TGI déclaré nul et non avenu renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1995, 95LY00153
    Début du contentieux : 05/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. La clinique de l'Espérance, ORANGE
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  • Conseil d'État, 23/11/1994, 118564
    Début du contentieux : 22/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/1992, 90-17.064
    Début du contentieux : 01/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des scouts autonomes savoyards de Cluses, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/11/1990, 88-10.851
    Début du contentieux : 01/12/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des scouts autonomes savoyards de Cluses, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/11/1990, 89-12.416
    Début du contentieux : 01/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des scouts autonomes savoyards de Cluses, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de COMMUNE DE CLUSES

  • VENTE 16/01/2026
    RCS d'Annecy
    Adresse : 16 Place Des Allobroges 74300 Cluses
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000 EUR
    Nouveau propriétaire : THE ROSTER CLUSES
    Bodacc A n°20260010, annonce n°1291

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Adresse complète : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE
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Adresse : 1 place Charles De Gaulle 74300 CLUSES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CLUSES

  • Objet : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses

    Montant : 138 285,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOISIER T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses

    Montant : 22 946,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTG

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses

    Montant : 39 472,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APC ETANCH GRAND LYON

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses

    Montant : 31 161,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses

    Montant : 25 251,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPC (GROUPE EPC - LINEAME - ARTEAME - EL)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses

    Montant : 51 024,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BOYER ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses

    Montant : 133 280,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses

    Montant : 138 285,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ABBE JOSEPH

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses

    Montant : 37 850,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APC ETANCH GRAND LYON

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses

    Montant : 125 254,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Télésurveillance des locaux déjà équipés ou à équiper de matériels anti-intrusion

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERIN TELESURVEILLANCE SA (GROUPE PERIN SECURITE)

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  • Objet : Vêtements de travail Haute Visibilité et classique

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VPSL

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de carburants en cuve

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : K9 ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de carburants en cuve

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : K9 ENERGY

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LARRIVAZ

    En savoir plus

  • Objet : Souscription de contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de Cluses et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cluses

    Montant : 3 710,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Souscription de contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de Cluses et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cluses

    Montant : 3 710,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance

    Montant : 2 586 075,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LS CONSULTING

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  • Objet : Rénovation de la toiture (couverture) de la Maison de la Petite Enfance

    Montant : 220 160,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Organisation du Festival Pharaonic sur la commune de Cluses

    Montant : 182 180,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POISSON D'AVRIL

    En savoir plus

  • Objet : Organisation du Festival Pharaonic sur la commune de Cluses

    Montant : 182 180,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POISSON D'AVRIL

    En savoir plus

  • Objet : MOE création d’un réseau d’eaux usées et de réhabilitation du réseau d’eau potable avec maillage entre la commune de Clu

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE DU MONT-BLANC

    En savoir plus

  • Objet : MOE création d’un réseau d’eaux usées et de réhabilitation du réseau d’eau potable avec maillage entre la commune de Clu

    Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE BRICHET

    En savoir plus

  • Objet : Transformation d’un terrain de football en gazon synthétique au stade des Esserts

    Montant : 898 777,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSEEC FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Transformation d’un terrain de football en gazon synthétique au stade des Esserts

    Montant : 898 777,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)

    En savoir plus

  • Objet : Transformation d’un terrain de football en gazon synthétique au stade des Esserts

    Montant : 898 777,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSEEC FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Transformation d’un terrain de football en gazon synthétique au stade des Esserts

    Montant : 898 777,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)

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  • Objet : Achat de fournitures scolaires, pédagogiques, librairie scolaire et autres livres<br />

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Achat de fournitures scolaires, pédagogiques, librairie scolaire et autres livres<br />

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Achat de fournitures scolaires, pédagogiques, librairie scolaire et autres livres<br />

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA LIBRAIRIE BIRMANN

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  • Objet : Articles de papeterie, de travaux manuels et outils pédagogiques (hors papier d’impression) pour l’ensemble des écoles e

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA LIBRAIRIE BIRMANN

    En savoir plus

  • Objet : Achat de fournitures scolaires, pédagogiques, librairie scolaire et autres livres<br />

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SA LIBRAIRIE BIRMANN

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la création d’un parking aérien Claude Anthoine

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la création d’un parking aérien Claude Anthoine

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UN PARKING AÉRIEN CLAUDE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d'œuvre pour l’aménagement des abords du collège Jean-Jacques Gallay à Scionzier.

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET UGUET

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’Aménagement de la Traversée du Quartier des Ewües

    Montant : 30 691,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Achat fournitures de bureau et consommables pour systèmes d’impression Lot 1 : Achat de fournitures de bureau

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

    En savoir plus

  • Objet : Achat fournitures de bureau et consommables pour systèmes d’impression Lot 1 : Achat de fournitures de bureau

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Achat fournitures de bureau et consommables pour systèmes d’impression Lot 2 : Achat de consommables pour systèmes d’impression

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la toiture (couverture) de la Maison de la Petite Enfance

    Montant : 217 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la toiture (couverture) de la Maison de la Petite Enfance

    Montant : 217 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Services d’assurances - Durée du marché = 4 ans

    Montant : 6 456,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CLUSES et le CCAS de la ville de CLUSES

    Montant : 544 751,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)

    En savoir plus

  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CLUSES et le CCAS de la ville de CLUSES

    Montant : 544 751,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Services d’assurances pour la commune de CLUSES et le CCAS - LOT 1 : ASSURANCS DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 204 234,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FOUCHEZ DUBOIS ASSURANCES (CABINET FOUCHEZ)

    En savoir plus

  • Objet : Services d’assurances pour la commune de CLUSES et le CCAS - LOT 1 : ASSURANCS DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 204 234,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    En savoir plus

  • Objet : Conseil juridique, assistance et représentation en justice

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’amélioration de l’efficacité énergétique du Groupe scolaire de Messy

    Montant : 139 800,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 3 : Signalisation verticale

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AER (AER SENOZAN)

    En savoir plus

  • Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 3 : Signalisation verticale

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

    En savoir plus

  • Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 3 : Signalisation verticale

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD-OUEST SIGNALISATION

    En savoir plus

  • Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 1 : Revêtement de voirie

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

    En savoir plus

  • Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 1 : Revêtement de voirie

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)

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  • Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNAUX GIROD EST

    En savoir plus

  • Objet : Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS- PROXIMARK)

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  • Objet : Prestations d’hydrocurage des réseaux d’eaux usées

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARVE ALPES ASSAINISSEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la rue des Iles - TRANCHE 2

    Montant : 341 481,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : Travaux d’aménagement et d’entretien de voirie et réseaux divers

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEO TP (NEO TP - SARL)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de lutte et prévention contre les parasites : dératisation, désinsectisation dans les bâtiments et les espaces publics communaux

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)

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  • Objet : Rénovation du génie civil et de l’étanchéité du parking Schweitzer - LOT1

    Montant : 146 551,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR'DECOR

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de la Place Charles de Gaulle - LOT 4

    Montant : 158 406,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Désamiantage, déplombage et démolition de 2 bâtiments (Galeries Nouvelles et Bâtiment EDF)

    Montant : 21 842,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAMIANTAGE DAUPHINOIS

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  • Objet : Désamiantage, déplombage et démolition de 2 bâtiments (Galeries Nouvelles et Bâtiment EDF)

    Montant : 40 326,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID T.P. ET FILS

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  • Objet : Confortement de la berge en rive gauche de l’Arve sous le Pont des Buttes

    Montant : 82 083,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : Désamiantage, déplombage et démolition de 2 bâtiments (Galeries Nouvelles et Bâtiment EDF)

    Montant : 97 246,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID T.P. ET FILS

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  • Objet : Aménagement de la rue des Iles - TRANCHE 2

    Montant : 941 667,00 € · Notifié le : 08/09/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : Nacelle télescopique sur porteur VL

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'IMPORTATION ET DE VENTE DE MATERIEL

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  • Objet : ENTRETIEN DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP-OSIS SUD EST

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  • Objet : Maintenance et installation de matériels de détection intrusion et télésurveillance

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PANTHERA SECURITE

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  • Objet : Location et maintenance de photocopieurs

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Reconstruction d’un mur de soutènement

    Montant : 93 185,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMTP SADDIER MAURICE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

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  • Objet : Etude de circulation et de stationnement au centre-ville de Cluses

    Montant : 25 150,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXURBAN

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  • Objet : Fourniture de Gazole Non Routier - GNR -

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

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  • Objet : LOCATION, INSTALLATION ET GESTION D’UNE PATINOIRE EXTERIEURE MOBILE EN GLACE NATURELLE

    Montant : 55 534,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGLACE

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  • Objet : Achat de fournitures de bureau et de consommables pour système d’impression

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)

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  • Objet : Fournitures de produits et prestations de marquages de chaussées

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AER

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  • Objet : Achat de fournitures de bureau et de consommables pour système d’impression

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Maintenance du réseau de vidéoprotection de la Ville de CLUSES

    Montant : 23 498,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SECURITE ET SURVEILLANCE POUR SPECTACLES,CONCERTS, MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES D’UNE CAPACITE MAXIMUM DE 1 000 PERSONNES

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BODYGUARD PRESTIGE SARL

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  • Objet : Signalisation Verticale

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : Signalisation Verticale

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : Réalisation de travaux de câblages informatiques, électriques et travaux associés

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XC3

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  • Objet : Aménagement de la rue des Iles - Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: SYANE + Commune de Cluses (Coordonnateur du groupement de commandes)

    Montant : 69 557,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : Fourniture de carburants et autres prestations pour les véhicules communaux-<br />Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Centre Communal d’Action Sociale Coordonnateur du groupement de commandes : Commune de Cl

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LARRIVAZ

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  • Objet : Entretien des chaufferies des bâtiments de la Ville, du CCAS et des Cuisines du Faucigny

    Montant : 29 150,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Entretien des chaufferies des bâtiments de la Ville, du CCAS et des Cuisines du Faucigny

    Montant : 8 630,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE REALISATION ELECTRIQUE PARMELAN

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  • Objet : Aménagement de la rue des Iles - Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: SYANE + Commune de Cluses (Coordonnateur du groupement de commandes)

    Montant : 654 998,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECREMPS BTP

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  • Objet : Aménagement de la rue des Iles - Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: SYANE + Commune de Cluses (Coordonnateur du groupement de commandes)

    Montant : 290 334,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

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Labels et certificats de COMMUNE DE CLUSES

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Marques déposées par COMMUNE DE CLUSES

  • & Esperluette Salon du livre de Cluses
    Enregistrée le 30/10/2006
    Expire le 30/10/2016
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR3461844
    Marque expirée
  • LE FAUCIGNY LA HAUTE-SAVOIE AUTREMENT
    Enregistrée le 16/06/2006
    Expire le 16/06/2016
    Classes : 39 , 44
    Numéro : FR3435613
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE CLUSES

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