| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
| SIREN : | 217 701 838 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 701 838 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 55 RUE SIMON ROUSSEL 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 19/12/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LE LIMON
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)Enseigne : SCE LEGS DUBURCQ
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LES DEUX RIVIERES
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Adresse : 76 AVENUE RAYMOND POINCARE 75016 PARISDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Location de logements (68.20A)
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 53 RUE SIMON ROUSSEL 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FAUVET-PETIT PRINCE
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Adresse : 33 B RUE DE CONDE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITS MEULIERS
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Adresse : 1 RUE HENRI DUNANT 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DUBURCQ
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Adresse : 35 RUE DE CONDE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PATIS
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Adresse : 16 RUE DE CHANZY 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE DOCTEUR BRAU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 01/01/2008Date de clôture : 30/09/2015Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 11/01/2007Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SERVICE LEGS DUBURCQ POINCARE
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARREDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 11/01/2007Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SERVICE LEGS DUBURCQ WAGRAM
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Alertes de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
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Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2517271Début du contentieux : 28/01/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/10/2025, 2515325Début du contentieux : 20/10/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/10/2025, 2513982Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/08/2025, 2511477Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/05/2025, 2303944Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/04/2025, 2309104Début du contentieux : 10/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : CLESENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 25/04/2025, 2309103Début du contentieux : 10/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : CLESENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/12/2024, 2201062Début du contentieux : 24/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/09/2024, 2207772Début du contentieux : 09/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2024, 23PA05409Début du contentieux : 21/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays Fertois, Société par actions simplifié UrbaterDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/02/2024, 2004250Début du contentieux : 08/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, WIAME VRD, CABINET BEC, CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE, Société SAUR, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/07/2023, 2206381Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois, URBATERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 13/04/2023, 22PA00261Début du contentieux : 16/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Réalissimo, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 01/12/2022, 2207884Début du contentieux : 07/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION MOUVEMENT PLUS FACILEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/10/2022, 2110135Début du contentieux : 28/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCCV ABIOOM COEUR VERT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/09/2022, 462855Début du contentieux : 31/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction-vente Villa des Arts, Société civile immobilière QuengapeDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2022, 21PA00043Début du contentieux : 31/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction-vente Villa des Arts, Société civile immobilière QuengapeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/2016, 15PA01924Début du contentieux : 12/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : SCI du Cloître, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/05/2016, 14PA00607Début du contentieux : 07/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : La Résidence Urbaine de France, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/01/2014, 13PA00790Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : DU DOMAINEDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2013, 12PA00935Début du contentieux : 22/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : SARL Le clos de la fontaine, Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertoisDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/12/2012, 12PA01045Début du contentieux : 12/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/12/2012, 12PA01548Début du contentieux : 19/01/2012Position : DemandeurAutres parties : CONCORDE INVESTIMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/10/2012, 11-22.206, 11-22.207, 11-22.208, 11-22.209, 11-22.210, 11-22.211, 11-22.212, 11-22.213, 11-22.214Début du contentieux : 22/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Association de l'école de musique fertoise, Communauté de communes du Pays fertoisDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/2011, 10PA00490Début du contentieux : 07/12/2009Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/11/2011, 10PA05569Début du contentieux : 10/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2010, 10PA00814Début du contentieux : 22/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde de l'environnement et de l'urbanisme, SCI du DiamantLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2010, 09PA06491Début du contentieux : 09/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : FERTOISLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/2002, 01-01.286Début du contentieux : 31/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2000, 96DA02750Début du contentieux : 31/03/1989Position : DéfendeurAutres parties : Centre hospitalier spécialisé de Clermont de l'Oise, Préfet de Seine et Marne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/02/1998, 96PA00436Début du contentieux : 24/10/1995Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière SAINTE CELINE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
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Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIELS DE CLASSE (lot 2)
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO ILE DE FRANCE (CYRANO LA GENERALE DES ECOLES)
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Objet : VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Montant : 1 595 712,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : Fourniture des écrans numériques interactifs (ENI) pour la ville de la Ferté-sous-Jouarre
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIDEO SYNERGIE
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Objet : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE
Montant : 779 381,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H
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Objet : Spectacle pyromusical du 14 juillet 2026 comportant le feu d’artifice, la sonorisation et l’alimentation électrique
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOIRS DE FETES
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Objet : Rénovation du stade Reaubourg : Création d’un terrain de football en surface synthétique et rénovation des éclairages sportifs
Montant : 959 460,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME TP (ETS WIAME SEW - SABLIERES DE PRECY)
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Objet : Rénovation du stade Reaubourg : Création d’un terrain de football en surface synthétique et rénovation des éclairages sportifs
Montant : 959 460,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS IDF
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES - ECOLE DU PÂTIS - VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID ET FILS
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Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.
Montant : 1 320 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION (CUISINE CENTRALE)
Montant : 154 740,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREDERIC BAUER
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION (CUISINE CENTRALE)
Montant : 154 740,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMOS (OSMOS)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION (CUISINE CENTRALE)
Montant : 154 740,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIATECHNIE
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Objet : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, DES RIA ET DES SYSTÈMES DE DÉSENFUMAGE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXTINCTEURS SERVICE PLUS
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EXTINCTEURS, DES R.I.A ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXTINCTEURS SERVICE PLUS
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Objet : Consommables
Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA IDF
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Objet : Produits de nettoyage
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : Petits matériels de nettoyage
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : Fourniture et livraison de produits de nettoyage, de petits matériels de nettoyage et de consommables.: Lot 1: Produits de nettoyage
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : Fourniture et livraison de produits de nettoyage, de petits matériels de nettoyage et de consommables.: Lot 2: Petits matériels de nettoyage
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : Fourniture et livraison de produits de nettoyage, de petits matériels de nettoyage et de consommables.: Lot 3: Consommables
Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOGIA IDF
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Objet : Eclairage public, vidéo protection, Télécom, électricité et signalisation lumineuse tricolore
Montant : 216 977,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP
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Objet : IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ÉDITORIALE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVILLON MIMETYS (CHEVILLON IMPRIMEUR)
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Objet : IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION EDITORIALE LOT 1
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVILLON MIMETYS (CHEVILLON IMPRIMEUR)
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE TEXIER
Montant : 274 735,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : ENTRETIEN,REPARATIONS,PETITS INVESTISSEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION, DE MAINTENANCE LOURDE ET DE PETITS INVESTISSEMENTS DE LA VOIRIE, DE LA SIGNALISATION ET DES RESEAUX DIVERS - VILLE DE LA FERTE SOUS JOUARRE.
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : OUVRAGES D’ART - PASSERELLES
Montant : 555 550,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOUY SA
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Objet : Aménagement de liaisons douces - lot 3 : ouvrages d’art - passerelles
Montant : 555 550,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOUY SA
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Objet : Aménagement de liaisons douces - lot 3 : ouvrages d’art - passerelles
Montant : 555 550,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : REPRISE STRUCTURELLE DES DESORDRES DU PARC RELAIS HAUTE VUE
Montant : 929 432,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE
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Objet : REPRISE STRUCTURELLE DES DESORDRES DU PARC RELAIS HAUTE VUE
Montant : 929 432,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEURBAUT FORAGE
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Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE - Rue TEXIER - LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE
Montant : 274 735,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : REPRISE STRUCTURELLE DES DESORDRES DU PARC RELAIS DE LA HAUTE-VUE - RUE DE LA GARE - LA FERTE SOUS-JOUARRE.
Montant : 910 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STEURBAUT FORAGE
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Objet : REPRISE STRUCTURELLE DES DESORDRES DU PARC RELAIS DE LA HAUTE-VUE - RUE DE LA GARE - LA FERTE SOUS-JOUARRE.
Montant : 910 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE
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Objet : Géneralités, travaux de démolition, VRD, génie civil, mobiliers et travaux divers
Montant : 2 591 939,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION EDITORIALE ET DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION: Lot 2: Impressions et livraison de divers supports de communication générale.Consistance du lot :- Affiches de la saison culturelle- Affiches de l’événementiel- Flyers- Dépliants- Cartes de voeux- Cartes de visites- Cartes de correspondances- Autres supports
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALVEZIN-VALADOU (IMPRIMERIE CHAMPAGNAC)
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Objet : Spectacle pyromusical du 14 Juillet 2025.
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOIRS DE FETES
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 332 413,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : RENO. ET REMP. DES EQUIPEMENTS ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE REUIL
Montant : 83 699,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE (CITEOS VIRY-CHATILLON / CITEOS)
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Objet : Bâtiments
Montant : 195 905,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LUCAS
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Objet : TRAITEMENT DE DÉCHETS NON DANGEREUX
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME RM
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Objet : PRESTATION DE TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX
Montant : 15 630,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME RM
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Objet : Destruction des rongeurs pour la ville de La Ferté-sous-Jouarre
Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYGIENE SERVICES DE LA BRIE (LUCIEN FOY)
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.: Lot 2: Le nettoyage de 5 bâtiments communaux (Murs, plafonds, luminaires, sols...)Les prestations du lot 2 seront exécutées 1 fois par an.
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOME FACILITIES
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Objet : Prestations d’élagage, d’abattage, de dessouchage, d’haubanage et de taille en rideau sur les arbres de la ville de La Ferté-sous-Jouarre
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H
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Objet : Fourniture d’arbres, d’arbustes, de conifères, de vivaces, de plantes annuelles et bisannuelles, de bulbes et mise en culture de jardinières: Lot 1: Fourniture et livraison de plantes annuelles et bisannuelles et mise en culture des jardinières
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUTHOIT
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Objet : Fourniture d’arbres, d’arbustes, de conifères, de vivaces, de plantes annuelles et bisannuelles, de bulbes et mise en culture de jardinières: Lot 2: Fourniture et livraison de bulbes
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERNEST TURC
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Objet : Fourniture d’arbres, d’arbustes, de conifères, de vivaces, de plantes annuelles et bisannuelles, de bulbes et mise en culture de jardinières: Lot 3: Fourniture et livraison d’arbres, d’arbustes, de conifères, de vivaces,...
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPINIERES L'ORME MONTFERRAT
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE PAR CARTES ACCREDITIVES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
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Objet : Travaux de rénovation et de remplacement des équipements des éclairages publics de la rue Reuil à La Ferté-sous-Jouarre.
Montant : 201 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE (CITEOS VIRY-CHATILLON / CITEOS)
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Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES
Montant : 51 342,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Location de copieurs - maintenance et fourniture de consommables associés pour le groupement de commandes ville et C.C.A.S. de La Ferté-sous-Jouarre.
Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement délectricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT =36 kVA
Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement délectricité pour les points de livraison Bâtiment BT >36 kVA et HTA
Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Services d’assurances pour la commune de La Ferté-sous-Jouarre : Lot 3: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 91 791,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Aménagement de liaisons douces: Lot 2: Aménagements paysagers
Montant : 1 127,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UN CAMION PLATEAU NEUF
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANTES VEHICULES INDUSTRIELS
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Objet : Fourniture et livraison d’un camion plateau neuf
Montant : 42 800,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAPPES VEHICULES INDUSTRIELS (ANET V I)
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Objet : Spectacle pyromusical du 14 Juillet 2024 comportant le feu d’artifice, la sonorisation et l’alimentation électrique
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOIRS DE FETES
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Objet : Mission de coordination de sécurité et prévention de la santé pour l’aménagement de liaisons douces
Montant : 6 960,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC 77
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 282 047,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : GESTION des 3 PARCS RELAIS de la GARE ET DE LA NOUVELLE GARE ROUTIÈRE LFSJ
Montant : 217 835,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)
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Objet : GESTION des 3 PARCS RELAIS de la GARE ET DE LA NOUVELLE GARE ROUTIÈRE LFSJ
Montant : 217 835,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)
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Objet : Gestion des trois parcs relais de la gare et de la nouvelle gare routière de la Ferté-sous-Jouarre
Montant : 856 637,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)
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Objet : Maintenance préventive et corrective du matériel campanaire et des horloges de la ville de La Ferté-sous-Jouarre
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODET CAMPANAIRE
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Objet : DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DE VOIRIE
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATISCOPIE (DOMOBAT EXPERTISES)
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Objet : VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Montant : 1 189 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : Aménagement de liaisons douces: Lot 1: Voirie et réseaux divers
Montant : 1 189 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : Aménagement de liaisons douces: Lot 1: Voirie et réseaux divers
Montant : 1 189 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : Fourniture et installation de défibrillateurs entièrement automatiques (DEA) et leur maintenance associée.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D-SECURITE GROUPE (D-SECURITE LEASE / D-FIBRILLATEUR / QUALIT'AIR / DEFIBRILLATEUR FRANCE)
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Objet : Travaux de réaménagement du Pôle Gare: Lot 2: Eclairage Public, vidéo protection, télécom, élect
Montant : 199 857,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : Travaux de réaménagement du Pôle Gare: Lot 4: Bâtiment (construction d’un local pour conducteur
Montant : 195 905,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LUCAS
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Objet : Espaces Verts
Montant : 109 154,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIEUX-CHAMPAGNE PAYSAGES
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Objet : Travaux de réaménagement du Pôle Gare: Lot 3: Espaces verts
Montant : 109 154,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIEUX-CHAMPAGNE PAYSAGES
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Objet : Géneralités, travaux de démolition, VRD, génie civil, mobiliers et travaux divers
Montant : 2 233 726,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : Travaux de réaménagement du Pôle Gare: Lot 1: Travaux de démolition, VRD, Génie civil, mobiliers
Montant : 2 233 726,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : Maintenance, réparation et amélioration des installations d’EP et signalisation lumineuse et pose/dépose motifs festifs
Montant : 211 057,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : MAINTENANCE, REPARATION ET AMELIORATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET POSE ET DEPOSE DES MOTIFS FESTIFS LUMINEUX DE FIN D’ANNEE
Montant : 73 268,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : Transformation d’une surface commerciale en locaux administratifs: Lot 5: Lot 5 : Peinture - Sol souple
Montant : 23 278,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERNIER
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Objet : Transformation d’une surface commerciale en locaux administratifs: Lot 4: Lot 4 : Menuiseries bois
Montant : 12 294,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN
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Objet : Transformation d’une surface commerciale en locaux administratifs: Lot 5: Lot 5 : Peinture - Sol souple
Montant : 319,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERNIER
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Objet : Mission de coordination de sécurité et prévention de la santé relative à la fourniture et pose d’un bâtiment modulaire au stade Estier et travaux annexes
Montant : 600,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC 77
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Objet : Mission de coordination de sécurité et prévention de la santé pour le suivi du réaménagement du pôle gare
Montant : 5 130,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC 77
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Objet : Transformation d’une surface commerciale en locaux administratifs: Lot 3: Lot 3 : Doublage - Cloisons - Faux plafonds
Montant : 3 144,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNE-MARIE SELLIER
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Objet : Fournitures de bureau - Fournitures scolaires et loisirs créatifs - Fourniture de papier d’impression.: Lot 2: Fournitures scolaires et loisirs créatifs
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : Fourniture et livraison d’un camion benne neuf et de deux véhicules utilitaires d’occasion: Lot 1 : Fourniture et livraison d’un camion benne neuf
Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANTES VEHICULES INDUSTRIELS
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Objet : Entretien des espaces verts publics communaux
Montant : 423 484,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : Fournitures de bureau - Fournitures scolaires et loisirs créatifs - Fourniture de papier d’impression.: Lot 1: Fournitures de bureau pour les services administra
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO ILE DE FRANCE (CYRANO LA GENERALE DES ECOLES)
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Objet : Fournitures de bureau - Fournitures scolaires et loisirs créatifs - Fourniture de papier d’impression.: Lot 3: Fournitures de papier d’impression
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO ILE DE FRANCE (CYRANO LA GENERALE DES ECOLES)
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Objet : Aménagement de voirie - Rue de Lizy
Montant : 1 015 029,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIAME VRD
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Objet : Prestation de traitement de déchets divers
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENNES SERVICES
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Objet : Entretien du matériel de restauration scolaire
Montant : 3 450,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FC2P SERVICES
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Objet : Transformation d’une surface commerciale en locaux administratifs: Lot 1: Lot 1 : Installation de chantier / Gros oeuvre / C
Montant : 877,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA SAUSSINE GS
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Objet : Travaux de réaménagement des clôtures rue Chanzy: Lot 2: Travaux de câblage de l’éclairage public et de la
Montant : 39 137,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE (CITEOS VIRY-CHATILLON)
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Objet : Fourniture et livraison de sel de déneigement
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIMEX SELS
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Objet : Prestations d’élagage, d’abattage, de dessouchage, d’haubanage et de taille en rideau sur les arbres de la ville de La Ferté-sous-Jouarre
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H 95
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Objet : Prestations d’élagage, d’abattage, de dessouchage, d’haubanage et de taille en rideau sur les arbres de la ville de La Ferté-sous-Jouarre
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELBEOC'H 95
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Objet : Mission de coordination de sécurité et de prévention de la santé - aménagement de la rue de Lizy
Montant : 2 320,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC 77
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Objet : Prestation de traitement de déchets divers
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENNES SERVICES
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Marques déposées par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
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Auberge de CondéEnregistrée le 30/06/2004Expire le 30/06/2014Classes : 16 , 35 , 43Numéro : FR3303374Marque expirée
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La Ferté-sous-Jouarre Capitale de la meulièreEnregistrée le 30/06/2004Expire le 30/06/2014Classes : 35 , 39 , 41Numéro : FR3303375Marque expirée