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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE (MAIRIE)

217 701 838 · Active
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

SIREN : 217 701 838
SIRET (siège) : 217 701 838 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR64217701838
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00013
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00153
    Adresse : 55 RUE SIMON ROUSSEL 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 19/12/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LE LIMON
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00138
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
    Enseigne : SCE LEGS DUBURCQ
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00120
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LES DEUX RIVIERES
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00096
    Adresse : 76 AVENUE RAYMOND POINCARE 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00088
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00070
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00062
    Adresse : 53 RUE SIMON ROUSSEL 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FAUVET-PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00054
    Adresse : 33 B RUE DE CONDE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITS MEULIERS
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00047
    Adresse : 1 RUE HENRI DUNANT 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DUBURCQ
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00039
    Adresse : 35 RUE DE CONDE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PATIS
  • Établissement

    En activité

    217 701 838 00021
    Adresse : 16 RUE DE CHANZY 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE DOCTEUR BRAU
  • Établissement

    Fermé

    217 701 838 00146
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 30/09/2015
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    217 701 838 00112
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 11/01/2007
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : SERVICE LEGS DUBURCQ POINCARE
  • Établissement

    Fermé

    217 701 838 00104
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 11/01/2007
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : SERVICE LEGS DUBURCQ WAGRAM

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Finances de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

  • Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2517271
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/10/2025, 2515325
    Début du contentieux : 20/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 20/10/2025, 2513982
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/08/2025, 2511477
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/05/2025, 2303944
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/04/2025, 2309104
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLESENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/04/2025, 2309103
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLESENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/12/2024, 2201062
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/09/2024, 2207772
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MOBILITE REDUITE - ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2024, 23PA05409
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays Fertois, Société par actions simplifié Urbater
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/02/2024, 2004250
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, WIAME VRD, CABINET BEC, CACPB COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE, Société SAUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/07/2023, 2206381
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois, URBATER
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/04/2023, 22PA00261
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Réalissimo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 01/12/2022, 2207884
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MOUVEMENT PLUS FACILE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/10/2022, 2110135
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV ABIOOM COEUR VERT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/09/2022, 462855
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction-vente Villa des Arts, Société civile immobilière Quengape
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2022, 21PA00043
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction-vente Villa des Arts, Société civile immobilière Quengape
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/12/2016, 15PA01924
    Début du contentieux : 12/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Cloître, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/05/2016, 14PA00607
    Début du contentieux : 07/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Résidence Urbaine de France, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/01/2014, 13PA00790
    Début du contentieux : 29/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DU DOMAINE
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2013, 12PA00935
    Début du contentieux : 22/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Le clos de la fontaine, Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/12/2012, 12PA01045
    Début du contentieux : 12/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/12/2012, 12PA01548
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCORDE INVESTIMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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  • Cour de cassation, 24/10/2012, 11-22.206, 11-22.207, 11-22.208, 11-22.209, 11-22.210, 11-22.211, 11-22.212, 11-22.213, 11-22.214
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de l'école de musique fertoise, Communauté de communes du Pays fertois
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/2011, 10PA00490
    Début du contentieux : 07/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/11/2011, 10PA05569
    Début du contentieux : 10/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2010, 10PA00814
    Début du contentieux : 22/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de l'environnement et de l'urbanisme, SCI du Diamant
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2010, 09PA06491
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERTOIS
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  • Cour de cassation, 18/12/2002, 01-01.286
    Début du contentieux : 31/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2000, 96DA02750
    Début du contentieux : 31/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier spécialisé de Clermont de l'Oise, Préfet de Seine et Marne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/02/1998, 96PA00436
    Début du contentieux : 24/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière SAINTE CELINE, Personne anonymisée 1
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

  • Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIELS DE CLASSE (lot 2)

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CYRANO ILE DE FRANCE (CYRANO LA GENERALE DES ECOLES)

    En savoir plus
  • Objet : VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

    Montant : 1 595 712,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture des écrans numériques interactifs (ENI) pour la ville de la Ferté-sous-Jouarre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIDEO SYNERGIE

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE

    Montant : 779 381,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELBEOC'H

    En savoir plus
  • Objet : Spectacle pyromusical du 14 juillet 2026 comportant le feu d’artifice, la sonorisation et l’alimentation électrique

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOIRS DE FETES

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du stade Reaubourg : Création d’un terrain de football en surface synthétique et rénovation des éclairages sportifs

    Montant : 959 460,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME TP (ETS WIAME SEW - SABLIERES DE PRECY)

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du stade Reaubourg : Création d’un terrain de football en surface synthétique et rénovation des éclairages sportifs

    Montant : 959 460,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS IDF

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES - ECOLE DU PÂTIS - VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE.

    Montant : 1 320 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELBEOC'H

    En savoir plus
  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION (CUISINE CENTRALE)

    Montant : 154 740,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREDERIC BAUER

    En savoir plus
  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION (CUISINE CENTRALE)

    Montant : 154 740,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMOS (OSMOS)

    En savoir plus
  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION (CUISINE CENTRALE)

    Montant : 154 740,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIATECHNIE

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, DES RIA ET DES SYSTÈMES DE DÉSENFUMAGE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXTINCTEURS SERVICE PLUS

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EXTINCTEURS, DES R.I.A ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXTINCTEURS SERVICE PLUS

    En savoir plus
  • Objet : Consommables

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : Produits de nettoyage

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

    En savoir plus
  • Objet : Petits matériels de nettoyage

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de produits de nettoyage, de petits matériels de nettoyage et de consommables.: Lot 1: Produits de nettoyage

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits de nettoyage, de petits matériels de nettoyage et de consommables.: Lot 2: Petits matériels de nettoyage

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits de nettoyage, de petits matériels de nettoyage et de consommables.: Lot 3: Consommables

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA IDF

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  • Objet : Eclairage public, vidéo protection, Télécom, électricité et signalisation lumineuse tricolore

    Montant : 216 977,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP

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  • Objet : IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ÉDITORIALE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVILLON MIMETYS (CHEVILLON IMPRIMEUR)

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  • Objet : IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION EDITORIALE LOT 1

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVILLON MIMETYS (CHEVILLON IMPRIMEUR)

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  • Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE TEXIER

    Montant : 274 735,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : ENTRETIEN,REPARATIONS,PETITS INVESTISSEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION, DE MAINTENANCE LOURDE ET DE PETITS INVESTISSEMENTS DE LA VOIRIE, DE LA SIGNALISATION ET DES RESEAUX DIVERS - VILLE DE LA FERTE SOUS JOUARRE.

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : OUVRAGES D’ART - PASSERELLES

    Montant : 555 550,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOUY SA

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  • Objet : Aménagement de liaisons douces - lot 3 : ouvrages d’art - passerelles

    Montant : 555 550,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOUY SA

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement de liaisons douces - lot 3 : ouvrages d’art - passerelles

    Montant : 555 550,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

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  • Objet : REPRISE STRUCTURELLE DES DESORDRES DU PARC RELAIS HAUTE VUE

    Montant : 929 432,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE

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  • Objet : REPRISE STRUCTURELLE DES DESORDRES DU PARC RELAIS HAUTE VUE

    Montant : 929 432,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL STEURBAUT FORAGE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE - Rue TEXIER - LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

    Montant : 274 735,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : REPRISE STRUCTURELLE DES DESORDRES DU PARC RELAIS DE LA HAUTE-VUE - RUE DE LA GARE - LA FERTE SOUS-JOUARRE.

    Montant : 910 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL STEURBAUT FORAGE

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  • Objet : REPRISE STRUCTURELLE DES DESORDRES DU PARC RELAIS DE LA HAUTE-VUE - RUE DE LA GARE - LA FERTE SOUS-JOUARRE.

    Montant : 910 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BATIMENT ASSOCIE

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  • Objet : Géneralités, travaux de démolition, VRD, génie civil, mobiliers et travaux divers

    Montant : 2 591 939,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS DE COMMUNICATION EDITORIALE ET DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION: Lot 2: Impressions et livraison de divers supports de communication générale.Consistance du lot :- Affiches de la saison culturelle- Affiches de l’événementiel- Flyers- Dépliants- Cartes de voeux- Cartes de visites- Cartes de correspondances- Autres supports

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALVEZIN-VALADOU (IMPRIMERIE CHAMPAGNAC)

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  • Objet : Spectacle pyromusical du 14 Juillet 2025.

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOIRS DE FETES

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  • Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 332 413,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : RENO. ET REMP. DES EQUIPEMENTS ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE REUIL

    Montant : 83 699,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE (CITEOS VIRY-CHATILLON / CITEOS)

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  • Objet : Bâtiments

    Montant : 195 905,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LUCAS

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  • Objet : TRAITEMENT DE DÉCHETS NON DANGEREUX

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME RM

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  • Objet : PRESTATION DE TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX

    Montant : 15 630,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME RM

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  • Objet : Destruction des rongeurs pour la ville de La Ferté-sous-Jouarre

    Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYGIENE SERVICES DE LA BRIE (LUCIEN FOY)

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  • Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Ferté-sous-Jouarre.: Lot 2: Le nettoyage de 5 bâtiments communaux (Murs, plafonds, luminaires, sols...)Les prestations du lot 2 seront exécutées 1 fois par an.

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOME FACILITIES

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  • Objet : Prestations d’élagage, d’abattage, de dessouchage, d’haubanage et de taille en rideau sur les arbres de la ville de La Ferté-sous-Jouarre

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELBEOC'H

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  • Objet : Fourniture d’arbres, d’arbustes, de conifères, de vivaces, de plantes annuelles et bisannuelles, de bulbes et mise en culture de jardinières: Lot 1: Fourniture et livraison de plantes annuelles et bisannuelles et mise en culture des jardinières

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUTHOIT

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  • Objet : Fourniture d’arbres, d’arbustes, de conifères, de vivaces, de plantes annuelles et bisannuelles, de bulbes et mise en culture de jardinières: Lot 2: Fourniture et livraison de bulbes

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERNEST TURC

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  • Objet : Fourniture d’arbres, d’arbustes, de conifères, de vivaces, de plantes annuelles et bisannuelles, de bulbes et mise en culture de jardinières: Lot 3: Fourniture et livraison d’arbres, d’arbustes, de conifères, de vivaces,...

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERES L'ORME MONTFERRAT

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE PAR CARTES ACCREDITIVES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : Travaux de rénovation et de remplacement des équipements des éclairages publics de la rue Reuil à La Ferté-sous-Jouarre.

    Montant : 201 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE (CITEOS VIRY-CHATILLON / CITEOS)

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  • Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES

    Montant : 51 342,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Location de copieurs - maintenance et fourniture de consommables associés pour le groupement de commandes ville et C.C.A.S. de La Ferté-sous-Jouarre.

    Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT =36 kVA

    Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment BT >36 kVA et HTA

    Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Services d’assurances pour la commune de La Ferté-sous-Jouarre : Lot 3: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 91 791,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Aménagement de liaisons douces: Lot 2: Aménagements paysagers

    Montant : 1 127,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UN CAMION PLATEAU NEUF

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANTES VEHICULES INDUSTRIELS

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  • Objet : Fourniture et livraison d’un camion plateau neuf

    Montant : 42 800,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAPPES VEHICULES INDUSTRIELS (ANET V I)

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  • Objet : Spectacle pyromusical du 14 Juillet 2024 comportant le feu d’artifice, la sonorisation et l’alimentation électrique

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOIRS DE FETES

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  • Objet : Mission de coordination de sécurité et prévention de la santé pour l’aménagement de liaisons douces

    Montant : 6 960,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARC 77

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  • Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 282 047,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : GESTION des 3 PARCS RELAIS de la GARE ET DE LA NOUVELLE GARE ROUTIÈRE LFSJ

    Montant : 217 835,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)

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  • Objet : GESTION des 3 PARCS RELAIS de la GARE ET DE LA NOUVELLE GARE ROUTIÈRE LFSJ

    Montant : 217 835,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)

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  • Objet : Gestion des trois parcs relais de la gare et de la nouvelle gare routière de la Ferté-sous-Jouarre

    Montant : 856 637,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective du matériel campanaire et des horloges de la ville de La Ferté-sous-Jouarre

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BODET CAMPANAIRE

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  • Objet : DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DE VOIRIE

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATISCOPIE (DOMOBAT EXPERTISES)

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  • Objet : VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

    Montant : 1 189 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : Aménagement de liaisons douces: Lot 1: Voirie et réseaux divers

    Montant : 1 189 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : Aménagement de liaisons douces: Lot 1: Voirie et réseaux divers

    Montant : 1 189 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : Fourniture et installation de défibrillateurs entièrement automatiques (DEA) et leur maintenance associée.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D-SECURITE GROUPE (D-SECURITE LEASE / D-FIBRILLATEUR / QUALIT'AIR / DEFIBRILLATEUR FRANCE)

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  • Objet : Travaux de réaménagement du Pôle Gare: Lot 2: Eclairage Public, vidéo protection, télécom, élect

    Montant : 199 857,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : Travaux de réaménagement du Pôle Gare: Lot 4: Bâtiment (construction d’un local pour conducteur

    Montant : 195 905,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LUCAS

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  • Objet : Espaces Verts

    Montant : 109 154,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIEUX-CHAMPAGNE PAYSAGES

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  • Objet : Travaux de réaménagement du Pôle Gare: Lot 3: Espaces verts

    Montant : 109 154,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIEUX-CHAMPAGNE PAYSAGES

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  • Objet : Géneralités, travaux de démolition, VRD, génie civil, mobiliers et travaux divers

    Montant : 2 233 726,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : Travaux de réaménagement du Pôle Gare: Lot 1: Travaux de démolition, VRD, Génie civil, mobiliers

    Montant : 2 233 726,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : Maintenance, réparation et amélioration des installations d’EP et signalisation lumineuse et pose/dépose motifs festifs

    Montant : 211 057,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.

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  • Objet : MAINTENANCE, REPARATION ET AMELIORATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET POSE ET DEPOSE DES MOTIFS FESTIFS LUMINEUX DE FIN D’ANNEE

    Montant : 73 268,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.

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  • Objet : Transformation d’une surface commerciale en locaux administratifs: Lot 5: Lot 5 : Peinture - Sol souple

    Montant : 23 278,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BERNIER

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  • Objet : Transformation d’une surface commerciale en locaux administratifs: Lot 4: Lot 4 : Menuiseries bois

    Montant : 12 294,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN

    En savoir plus
  • Objet : Transformation d’une surface commerciale en locaux administratifs: Lot 5: Lot 5 : Peinture - Sol souple

    Montant : 319,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BERNIER

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  • Objet : Mission de coordination de sécurité et prévention de la santé relative à la fourniture et pose d’un bâtiment modulaire au stade Estier et travaux annexes

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARC 77

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  • Objet : Mission de coordination de sécurité et prévention de la santé pour le suivi du réaménagement du pôle gare

    Montant : 5 130,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARC 77

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  • Objet : Transformation d’une surface commerciale en locaux administratifs: Lot 3: Lot 3 : Doublage - Cloisons - Faux plafonds

    Montant : 3 144,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANNE-MARIE SELLIER

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  • Objet : Fournitures de bureau - Fournitures scolaires et loisirs créatifs - Fourniture de papier d’impression.: Lot 2: Fournitures scolaires et loisirs créatifs

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Fourniture et livraison d’un camion benne neuf et de deux véhicules utilitaires d’occasion: Lot 1 : Fourniture et livraison d’un camion benne neuf

    Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANTES VEHICULES INDUSTRIELS

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  • Objet : Entretien des espaces verts publics communaux

    Montant : 423 484,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de bureau - Fournitures scolaires et loisirs créatifs - Fourniture de papier d’impression.: Lot 1: Fournitures de bureau pour les services administra

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CYRANO ILE DE FRANCE (CYRANO LA GENERALE DES ECOLES)

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  • Objet : Fournitures de bureau - Fournitures scolaires et loisirs créatifs - Fourniture de papier d’impression.: Lot 3: Fournitures de papier d’impression

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CYRANO ILE DE FRANCE (CYRANO LA GENERALE DES ECOLES)

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  • Objet : Aménagement de voirie - Rue de Lizy

    Montant : 1 015 029,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : Prestation de traitement de déchets divers

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENNES SERVICES

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  • Objet : Entretien du matériel de restauration scolaire

    Montant : 3 450,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FC2P SERVICES

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  • Objet : Transformation d’une surface commerciale en locaux administratifs: Lot 1: Lot 1 : Installation de chantier / Gros oeuvre / C

    Montant : 877,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA SAUSSINE GS

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  • Objet : Travaux de réaménagement des clôtures rue Chanzy: Lot 2: Travaux de câblage de l’éclairage public et de la

    Montant : 39 137,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE (CITEOS VIRY-CHATILLON)

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  • Objet : Fourniture et livraison de sel de déneigement

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRIMEX SELS

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  • Objet : Prestations d’élagage, d’abattage, de dessouchage, d’haubanage et de taille en rideau sur les arbres de la ville de La Ferté-sous-Jouarre

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELBEOC'H 95

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  • Objet : Prestations d’élagage, d’abattage, de dessouchage, d’haubanage et de taille en rideau sur les arbres de la ville de La Ferté-sous-Jouarre

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELBEOC'H 95

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  • Objet : Mission de coordination de sécurité et de prévention de la santé - aménagement de la rue de Lizy

    Montant : 2 320,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARC 77

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  • Objet : Prestation de traitement de déchets divers

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENNES SERVICES

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

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Marques déposées par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

  • Auberge de Condé
    Enregistrée le 30/06/2004
    Expire le 30/06/2014
    Classes : 16 , 35 , 43
    Numéro : FR3303374
    Marque expirée
  • La Ferté-sous-Jouarre Capitale de la meulière
    Enregistrée le 30/06/2004
    Expire le 30/06/2014
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3303375
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 176 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 254 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue