NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

COMMUNE DE BANDOL (MAIRIE)

218 300 093 · Active
Adresse : ALLEE JEAN MOULIN, 83150 BANDOL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BANDOL

SIREN : 218 300 093
SIRET (siège) : 218 300 093 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38218300093
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BANDOL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANDOL

  • Établissement

    En activité

    218 300 093 00018
    Adresse : ALLEE JEAN MOULIN 83150 BANDOL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 27/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    218 300 093 00166
    Adresse : 265 CHEMIN DE ROUMPINAS 83150 BANDOL
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    218 300 093 00141
    Adresse : 30 RUE DES ECOLES 83150 BANDOL
    Date de création : 17/10/2007
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB OCTAVE MAUREL
  • Établissement

    En activité

    218 300 093 00133
    Adresse : ALLEE JEAN MOULIN 83150 BANDOL
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : EXPLOITATION DES PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    218 300 093 00125
    Adresse : HOTEL DE VILLE ALLEE JEAN MOULIN 83150 BANDOL
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CHAMBRE FUNERAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 300 093 00075
    Adresse : RUE DES ECOLES 83150 BANDOL
    Date de création : 19/03/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE OCTAVE MAUREL
  • Établissement

    En activité

    218 300 093 00083
    Adresse : ALLEE JEAN MOULIN 83150 BANDOL
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE BANDOL
  • Établissement

    En activité

    218 300 093 00067
    Adresse : BOULEVARD DU BOIS MAURIN 83150 BANDOL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOIS MAURIN
  • Établissement

    Fermé

    218 300 093 00158
    Adresse : ALLEE ALFRED VIVIEN 83150 BANDOL
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 30/06/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    218 300 093 00117
    Adresse : ALLEE JEAN MOULIN 83150 BANDOL
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 300 093 00109
    Adresse : ALLEE JEAN MOULIN 83150 BANDOL
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 300 093 00091
    Adresse : ALLEE JEAN MOULIN 83150 BANDOL
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    218 300 093 00059
    Adresse : RUE DES ECOLES 83150 BANDOL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MIXTE 2
  • Établissement

    Fermé

    218 300 093 00042
    Adresse : RUE DES ECOLES 83150 BANDOL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MIXTE 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANDOL

Finances de COMMUNE DE BANDOL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BANDOL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BANDOL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BANDOL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BANDOL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BANDOL

0 procédure collective
99 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BANDOL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BANDOL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BANDOL

  • Tribunal administratif de Toulon, 02/06/2026, 2203040
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété du 23 rue Vincent Allègre
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2601910, 2601909
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL Lilou
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2601968, 2601909
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL Lilou, Société Candy's
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 17/04/2026, 2600666
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BANDOL MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 16/12/2025, 2300603
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BK PATRIMONIUM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 30/10/2025, 2203314
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 10/10/2025, 2100147
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Niccor
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2025, 25MA00446
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, BRONZO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/08/2025, 2503169
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIGHT MARKET BY JC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2025, 2400227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 28/04/2025, 2501405
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 02/04/2025, 2403349
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 09/01/2025, 2202128
    Début du contentieux : 11/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 09/01/2025, 2202634
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, CPAM du Var, BRONZO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 30/12/2024, 2202254
    Début du contentieux : 28/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 30/12/2024, 2202599
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 17/12/2024, 2402758
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2024, 23MA01373
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération Environnement Méditerranée, Société Civile Immobilière (SCI) Roc A Pic
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2024, 24MA01003
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération Environnement Méditerranée, Association Bandol Littoral, Société Civile Immobilière (SCI) Roc A Pic
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 03/10/2024, 2403060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 09/09/2024, 2402948
    Position : Défendeur
    Autres parties : JUST JIMI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2024, 2200993
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : STONE FISH
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 30/05/2024, 2103195
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bandol port 2022, SOGEBA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE GESTION DU PORT DE BANDOL, ASDECOEUR PLAISANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 27/05/2024, 2401350
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CALANQUE DE CAPELAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 27/05/2024, 2401511
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 16/04/2024, 2400903
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 26/02/2024, 2303639
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : STONE CAPITAL INVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/02/2024, 2100101
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération Environnement Méditerranée, Association Bandol Littoral, ROC A PIC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/02/2024, 490808
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOSOGOOD
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/12/2023, 468688
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 22/12/2023, 2100319
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2023, 22MA02687
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BR Associés
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2023, 22MA01055
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOSOGOOD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 11/04/2023, 2001533
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération Environnement Méditerranée, ROC A PIC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/03/2023, 2102606
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 09/02/2023, 2103196
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bandol Port 2022, ASDECOEUR PLAISANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 09/02/2023, 2103198
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bandol Port 2022
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 21MA00467
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 06/01/2023, 2300045
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/12/2022, 2200519
    Début du contentieux : 20/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI IMMO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 20/12/2022, 2201033
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 02/11/2022, 2202916
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/10/2022, 2202710
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 06/10/2022, 2000995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHERI CHERIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2022, 2001680
    Début du contentieux : 29/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération Environnement Méditerranée, ROC A PIC
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/06/2022, 458682
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence nationale de traitement informatisé des infractions, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/05/2022, 456643
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/11/2021, 456132
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGEPRIM SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/08/2021, 21MA01978
    Début du contentieux : 11/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGEPRIM SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2021, 20MA00926
    Début du contentieux : 22/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2020, 19MA04298
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND CASINO DE BANDOL, Ministre de l'intérieur, CASINO DE LA SEYNE SUR MER, S.E.C.S.M. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE SANARY-SUR-MER, COMMUNE DE SANARY SUR MER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2020, 19MA02629
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/01/2019, 18MA00142
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Vasconi associés architectes, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), LABEYRIE & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2018, 17MA02889
    Début du contentieux : 12/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2018, 18MA01472
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2017, 15MA03667
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACI, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2016, 15MA02421
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA BAIES DU SOLEIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/02/2016, 387769
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIGNACITE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2015, 13MA00976
    Début du contentieux : 24/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2014, 12MA04670
    Début du contentieux : 27/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sud Promotions Investissements Immobiliers
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/04/2014, 368340
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2013, 13MA02892
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA BAIES DU SOLEIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/03/2013, 335765
    Début du contentieux : 22/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Césanne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2012, 10MA03279
    Début du contentieux : 17/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/03/2012, 352360
    Début du contentieux : 02/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Océanide, Société Campenon Bernard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2012, 10MA00477
    Début du contentieux : 25/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MACI PUBLICITE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/04/2011, 344531
    Début du contentieux : 05/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sud Promotion Investissements Immobiliers
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2010, 07MA04491
    Début du contentieux : 02/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, PROVELEC SUD, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2009, 07MA02988
    Début du contentieux : 18/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2009, 07MA02984
    Début du contentieux : 19/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 06MA01914
    Début du contentieux : 20/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société générale de construction d'adduction et d'assainissement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2008, 06MA01173
    Début du contentieux : 27/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2008, 06MA00969
    Début du contentieux : 26/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2008, 06MA00944
    Début du contentieux : 26/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL L'Estagnon, SAINT ERIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/09/2007, 07MA00045
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/09/2007, 07MA00044
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/06/2007, 301568
    Début du contentieux : 29/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2006, 03MA02169
    Début du contentieux : 16/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2005, 02MA01858
    Début du contentieux : 18/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2005, 00MA00685
    Début du contentieux : 16/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2005, 01MA02104
    Début du contentieux : 27/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/2004, 02-20.631
    Début du contentieux : 21/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTAZUR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2004, 00MA02315
    Début du contentieux : 26/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var, COVED
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/2004, 254589
    Début du contentieux : 05/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AIGUE MARINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/11/2003, 231272
    Début du contentieux : 17/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LA FREGATE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2002, 247668
    Début du contentieux : 29/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Méditerranée Plaisance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2001, 98MA00853
    Début du contentieux : 27/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LA GRANDE MAISON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2001, 98MA00512
    Début du contentieux : 22/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2001, 98MA00081 98MA00169
    Début du contentieux : 28/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFET DU VAR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2000, 97MA05519
    Début du contentieux : 24/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. d'avocats MAUDUIT-LOPASSO, S.C.I. GRECH, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2000, 95LY02357
    Début du contentieux : 05/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC PRIVE DE L'ESCOURCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2000, 97MA01500
    Début du contentieux : 27/02/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIGUE MARINE, LE VAL DE LA GUARDUERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/1999, 96MA02543
    Début du contentieux : 27/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MEDITERRANEENNE DISTRIBUTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/04/1999, 170999
    Début du contentieux : 06/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/12/1995, 94LY00713
    Début du contentieux : 20/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ARPEGE
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/05/1995, 133903
    Début du contentieux : 21/11/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. La Frégate, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/11/1989, 106388
    Début du contentieux : 30/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/11/1989, 95497
    Début du contentieux : 06/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/09/1987, 59883
    Début du contentieux : 11/04/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BANDOL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BANDOL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BANDOL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ALLEE JEAN MOULIN
83150 BANDOL
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : SICTIAM 1047 Routes des Dolines 06250 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BANDOL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BANDOL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BANDOL

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 5 CLOISONS DOUBLAGE FX PLA

    Montant : 107 521,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMT BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 1VRD -ESPACES VERTS

    Montant : 287 308,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TRAVAUX RESEAUX ENTERRE VOIRIES ELEC

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 2 GROS OEUVRE TERRASSEMENT

    Montant : 618 487,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNE CHIARELLA

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PARC PAYSAGER DEFERRARI LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 178 981,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA SEYNE SUR MER)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 4 FAÇADE - ITE

    Montant : 127 757,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO MEDITERANEE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 9 SERRURERIE

    Montant : 93 598,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESOLVAR

    En savoir plus

  • Objet : SPECTACLES PYROTECHNIQUES SONORISES 14/07 ET 21/08/2026

    Montant : 49 167,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.F.C. EVENEMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE GROS OEUVRE

    Montant : 1 087 756,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION (SMCR)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 9 MENUISERIE INTERIEURES

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B AGENCEMENT LA GARDE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 2 TERRAIN SPORTIF

    Montant : 1 160 405,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 2 TERRAIN SPORTIF

    Montant : 1 160 405,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVICOLLO ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : CREAT° PARC PAYSAGER DEFERRARI LOT2 AMENGT PAYSAGER/MOBILIER

    Montant : 1 090 913,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISAT°

    Montant : 281 236,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 1 TERRASSEMENTS - VRD - TERRAIN

    Montant : 898 450,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : GESTION REGIE ET LOCATION DE MATERIEL THEATRE JULES VERNE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAN POT (PAN-POT)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 11 ELECTRICITE CFA- CFO

    Montant : 218 544,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEELEC

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 6 SERRURERIE

    Montant : 127 595,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESOLVAR

    En savoir plus

  • Objet : TRX CINEMA LOT 01 CLOISONS - FX PLAFONDS - DOUBLAGE

    Montant : 68 125,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLBAT MARSEILLE (ISOLBAT)

    En savoir plus

  • Objet : TRX CINEMA LOT 2 MENUISERIES INTERIEURES/EXTERIEURES

    Montant : 157 510,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLBAT MARSEILLE (ISOLBAT)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 3 ETANCHEITE

    Montant : 62 915,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 10 CVC / PLOMBERIE

    Montant : 205 606,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCS ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 10 CVC / PLOMBERIE

    Montant : 205 606,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMD ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : TRX CINEMA LOT 5 EQUIPEMENTS SPECIFIQUES

    Montant : 114 227,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIO VISUAL DIGITAL DEVELOP ENTERPRISE (STRONG EUROPE)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 86 870,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DNM ALUMINIUM

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 45 368,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B AGENCEMENT LA GARDE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 11 CFO / CFA

    Montant : 157 269,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION ELECTRIQUE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX SUR BATI COMMUNAL LOT 3 PLOMBERIE SANITAIRES - CVC

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAINTENANCE THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX SUR BATI COMMUNAL LOT 3 PLOMBERIE SANITAIRES - CVC

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX SUR BATI COMMUNAL LOT 3 PLOMBERIE SANITAIRES - CVC

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : TX TOIT TERRASSE STRUCTURES PORTEUSES SNB LOT 1 MAÇONNERIE

    Montant : 130 543,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABC RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 209 700,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : TX REAMENAGEMENT TALUS COTIER ESPLANADE DEFERRARI

    Montant : 477 351,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TX REAMENAGEMENT TALUS COTIER ESPLANADE DEFERRARI

    Montant : 477 351,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES FORESTIERS

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE LOCAUX PRESTATIONS RECCURENTES

    Montant : 1 323 194,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NERA PROPRETE LITTORAL

    En savoir plus

  • Objet : TX ENTRETIEN VOIRIES/ESPACES PUBLICS LOT 2 CHAUSSEES

    Montant : 4 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBAVAR

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 3 CHARPENTE

    Montant : 562 873,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMBC METAL

    En savoir plus

  • Objet : TRX CINEMA LOT 4 ELECTRICITE CFO-CFA

    Montant : 52 783,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : GARDIENNAGE PARKINGS EXTERIEURS -11NOV-TUILERIE +ANNEXES

    Montant : 941 279,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION KIOSQUE A MUSIQUE LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 244 050,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A CHAUX ET SABLE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 ENTRETIEN D’ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 PRESTATIONS D’ELAGAGE SUR LA COMMUNE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUILLAUME BAGNIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 TRAITEMENT DES ARBRES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LGP JARDINS (LGP 3 D)

    En savoir plus

  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE - ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 232 993,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 134 956,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXA FRANCE IARD

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX SUR BATI COMMUNAL LOT 8 ETANCHEITE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION TOITURE O MAUREL LOT 5 ELECTRICITE CFO-CFA

    Montant : 399 071,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ELECTRIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MOE TX CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE PLURIPROFESSIONNEL

    Montant : 179 655,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE GENERALE TECHNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MOE TX CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE PLURIPROFESSIONNEL

    Montant : 179 655,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGA ET CO

    En savoir plus

  • Objet : MOE TX CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE PLURIPROFESSIONNEL

    Montant : 179 655,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIS ENGINEERING (EE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 ACQUISITION TRACTOPELLE

    Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGERAT MONNOYEUR

    En savoir plus

  • Objet : ACCOMPAGNEMENT/AMO REQUALIFICATION FRONT DE MER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAP - OI

    En savoir plus

  • Objet : ACCOMPAGNEMENT/AMO REQUALIFICATION FRONT DE MER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER LADANUM

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION KIOSQUE A MUSIQUE LOT 4 ENDUITS / PEINTURES

    Montant : 51 096,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A CHAUX ET SABLE

    En savoir plus

  • Objet : TX SIGNALISATION HORIZONTALE / VERTICALE VOIE DOUCE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZIGZAG SIGNALISATION

    En savoir plus

  • Objet : TX ENTRETIEN VOIRIE LOT 1 MAÇONNERIE VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 4 150 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBAVAR

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION TOITURE O MAUREL LOT 1 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE

    Montant : 1 072 903,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’URBANISTE REQUALIFICATION FRONT DE MER

    Montant : 97 447,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER LADANUM

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’URBANISTE REQUALIFICATION FRONT DE MER

    Montant : 97 447,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WIINCH

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’URBANISTE REQUALIFICATION FRONT DE MER

    Montant : 97 447,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAP - OI

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION TOITURE O MAUREL LOT 3 GROS OEUVRE

    Montant : 74 288,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION TOITURE O MAUREL LOT 4 SECOND OEUVRE

    Montant : 229 775,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STMS BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 7 MENUISERIE EXTERIEURES

    Montant : 139 994,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DNM ALUMINIUM

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION TOITURE O MAUREL LOT 6 CVC PLOMBERIE

    Montant : 118 396,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : CONCOURS RESTREINT MOE CONSTRUCTION PARKING EN SILO

    Montant : 1 099 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ENCO

    En savoir plus

  • Objet : CONCOURS RESTREINT MOE CONSTRUCTION PARKING EN SILO

    Montant : 1 099 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LAMOUREUX RICCIOTI INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : CONCOURS RESTREINT MOE CONSTRUCTION PARKING EN SILO

    Montant : 1 099 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

    En savoir plus

  • Objet : CONCOURS RESTREINT MOE CONSTRUCTION PARKING EN SILO

    Montant : 1 099 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURES RUDY RICCIOTTI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX SUR BATI COMMUNAL LOT 5 ELECTRICITE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX SUR BATI COMMUNAL LOT1 MAÇONNERIE

    Montant : 513 845,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : MOE TX CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE PLURIPROFESSIONNEL

    Montant : 179 655,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIS ENGINEERING (EE)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 6 CARRELAGE/FAÏENCE

    Montant : 57 191,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JOLISOL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE LOT 11 CFO / CFA

    Montant : 141 647,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION ELECTRIQUE

    En savoir plus

  • Objet : TX ABORDS PLAGE ALBERT 1ER LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVER

    Montant : 156 603,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA SEYNE SUR MER)

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION TOITURE O MAUREL LOT 2 ETANCHEITE

    Montant : 51 456,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : TX CREAT° COUR OASIS ECOLE B MAURIN LOT 2 JEUX/MOBILIER

    Montant : 87 421,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION,MISE EN PLACE/ENTRETIEN BALISAGE-PONTONS D’AMARRAGE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION,MISE EN PLACE/ENTRETIEN BALISAGE-PONTONS D’AMARRAGE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA TRAVAUX SOUS MARINS

    En savoir plus

  • Objet : LOC MAT SONORISATION ECLAIRAGE + TECHNICIENS ANIMATION VILLE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERGE LIRON

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION 2 CAMIONS BENNE VL SIMPLE CABINE

    Montant : 55 594,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCT° STADE FOOT + ANNEXES SUR LE SITE GRAND PONTS

    Montant : 294 938,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLB ENERGIE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCT° STADE FOOT + ANNEXES SUR LE SITE GRAND PONTS

    Montant : 294 938,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NAOM (NEW ARCHITECT OF MARSEILLE)

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCT° STADE FOOT + ANNEXES SUR LE SITE GRAND PONTS

    Montant : 294 938,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHIARA INGENIERIE (LANGLOIS ETUDES INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 5 COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 437 756,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE D ASPHALTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE CREATION PARC DEFERRARI EN FRONT DE MER

    Montant : 59 400,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANDSHAPE STUDIO

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE CREATION PARC DEFERRARI EN FRONT DE MER

    Montant : 59 400,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE GUILLERMIN

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE CREATION PARC DEFERRARI EN FRONT DE MER

    Montant : 59 400,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVEO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOIEMENT VOIRIE

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ MCE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS RECURRENTES DE NETTOIEMENT DE LA COMMUNE

    Montant : 1 492 048,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ MCE

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE LOCAUX PRESTATIONS PONCTUELLES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NERA PROPRETE LITTORAL

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION TOITURE O MAUREL LOT 5 ELECTRICITE CFO-CFA

    Montant : 349 303,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ELECTRIQUE

    En savoir plus

  • Objet : LOGICIEL FAMILLE/CITOYEN AVEC DEMARCHES DEMATERIALISEES

    Montant : 64 195,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARPEGE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 7 MENUISERIE EXTERIEURES

    Montant : 139 994,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCALE D ALUMINIUM

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 10 CARRELAGE/FAÏENCE

    Montant : 170 788,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GER 83

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION STADE LOT 8 PLACO/FX-PLAFONDS/PEINTURE

    Montant : 163 048,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTISERVICES

    En savoir plus

  • Objet : DEVOIEMENT REFOULEMENT EAU POTABLE AVT CONSTRUCTION STADE

    Montant : 91 900,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRONZO T.P.

    En savoir plus

  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 108 753,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE - PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE

    Montant : 86 239,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN MATERIEL CUISINE - CUISINE CENTRALE ET SATELLITES

    Montant : 66 564,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETD (ETD - L ENTRETIEN TECHNIQUE - L ENTRETIEN TECHNIQUE DIFFUSION)

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN CURATIF MATERIEL CUISINE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETD (ETD - L ENTRETIEN TECHNIQUE - L ENTRETIEN TECHNIQUE DIFFUSION)

    En savoir plus

  • Objet : TX DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DECONSTRUCT° DEMOLIT° M NEBLE

    Montant : 78 492,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TURCAN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BANDOL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE BANDOL

  • Fête des vins de Bandol
    Enregistrée le 25/09/2019
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 33 , 41
    Numéro : FR4585298
    Demande totalement rejetée

Dessins déposés par COMMUNE DE BANDOL

  • Armoirie de bandol blason et devise
    Enregistré le 12/04/2012
    Expiré le 12/04/2017
    Numéro : FR20121805

Aides perçues par COMMUNE DE BANDOL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur