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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON (MAIRIE)

218 500 817 · Active
Adresse : 20 RUE DU VIEUX BOURG, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

SIREN : 218 500 817
SIRET (siège) : 218 500 817 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34218500817
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

  • Établissement

    En activité

    218 500 817 00018
    Adresse : 20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 500 817 00083
    Adresse : 20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
    Date de création : 23/05/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES ETANGS
  • Établissement

    En activité

    218 500 817 00034
    Adresse : RUE DE MARGERIE 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE MENANTEAU
  • Établissement

    En activité

    218 500 817 00026
    Adresse : RUE DE MARGERIE 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE MENANTEAU
  • Établissement

    Fermé

    218 500 817 00075
    Adresse : DOMPIERRE-SUR-YON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 21/10/2008
    Date de clôture : 21/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL LUNEAU
  • Établissement

    Fermé

    218 500 817 00067
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BOUTONS D4OR
  • Établissement

    Fermé

    218 500 817 00059
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    218 500 817 00042
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DU VIEUX BOURG 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 06/11/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DOMPIERRE SUR YON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Finances de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

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Conformité de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

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Alertes de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/04/2026, 25NT01703
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2520360
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, AD INGE
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2520358
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de Vendée, AD INGE, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2520359
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, AD INGE, Société civile immobilière MC IMMO
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2026, 2522301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/11/2025, 2520358
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat de Vendée, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/11/2025, 2520359
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MC IMMO, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 25/11/2025, 2520360
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/09/2025, 2514727
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFULDEC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/09/2025, 25NT01708
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/07/2025, 2511142
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFULDEC
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2025, 2114468
    Début du contentieux : 30/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 06/03/2025, 2110087
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/08/2024, 2302565
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 24/04/2023, 2212617
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2023, 2209016
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Veolia Démantèlement Ouest, AD INGE, RAVAL FACADES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/02/2023, 2300363
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Essarts-en-Bocage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/12/2022, 2203105
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2209131
    Position : Demandeur
    Autres parties : AD INGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2209016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AD INGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2209132
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AD INGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2209130
    Position : Demandeur
    Autres parties : AD INGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2210254
    Position : Demandeur
    Autres parties : AD INGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/2006, 05NT01882
    Début du contentieux : 19/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/02/2006, 04NT01506
    Début du contentieux : 30/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

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Comment contacter COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE DU VIEUX BOURG
85170 DOMPIERRE-SUR-YON
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue Képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

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Labels et certificats de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

  • Festival LES AUTRES VOIES DOMPIERRE-SUR-YON 85
    Enregistrée le 09/11/2020
    Expire le 09/11/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4700277
    Marque enregistrée
  • LA DOMPIERROISE
    Enregistrée le 03/09/2019
    Expire le 03/09/2029
    Classes : 35
    Numéro : FR4578545
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 173 881 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 228 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 11 300 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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