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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE (MAIRIE)

219 400 116 · Active
Adresse : 7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

SIREN : 219 400 116
SIRET (siège) : 219 400 116 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70219400116
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00014
    Adresse : 7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00212
    Adresse : 7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : BONNEUIL-RESEAU CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00220
    Adresse : 12 AVENUE AUGUSTE GROSS 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00188
    Adresse : RUE AUGUSTE DELAUNE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI ARLES
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00196
    Adresse : RUE AUGUSTE DELAUNE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI ARLES
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00204
    Adresse : MAIRIE 7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00170
    Adresse : 10 AVENUE DU COLONEL FABIEN 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 31/05/1995
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE P.M.I MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00162
    Adresse : 15 AVENUE DE PARIS 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 21/03/1991
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00097
    Adresse : 3 AV ROMAIN ROLLAND 94380 BONNEUIL SUR MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROMAIN ROLLAND A
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00105
    Adresse : 5 AV ROMAIN ROLLAND 94380 BONNEUIL SUR MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROMAIN ROLLAND B
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00113
    Adresse : 9 AV ROMAIN ROLLAND 94380 BONNEUIL SUR MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE D.CASANOVA 1
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00139
    Adresse : 1 B AV ROMAIN ROLLAND 94380 BONNEUIL SUR MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION ROMAIN ROLLAND
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00055
    Adresse : 7 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00048
    Adresse : 18 AVENUE AUGUSTE GROSS 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN WALLON
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00089
    Adresse : 7 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AIME ET EUGENIE COTTON
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00022
    Adresse : 7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL PROTECTION 5
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00147
    Adresse : 8 AVENUE AUGUSTE GROSS 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 07/08/1970
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 116 00154
    Adresse : CHATEAU DE LA PLACE 85410 RIVES-DU-FOUGERAIS
    Date de création : 25/12/1950
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL VACANCES SARAH ARLES
  • Établissement

    Fermé

    219 400 116 00030
    Adresse : 5 ALLEE JOLIOT CURIE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT CURIE
  • Établissement

    Fermé

    219 400 116 00121
    Adresse : 11 RUE ROMAIN ROLLAND 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE D.CASANOVA 2
  • Établissement

    Fermé

    219 400 116 00063
    Adresse : 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2015
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLLE PUBLIQUE E.COTTON 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Finances de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Conformité de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Alertes de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

  • Tribunal administratif de Melun, 02/04/2026, 2400222
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/03/2026, 511116
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 02/03/2026, 2512433
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/12/2025, 25PA05671
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 27/11/2025, 2307992
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 27/11/2025, 2310085
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 04/11/2025, 2511670
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 23/09/2025, 2205607
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/05/2025, 2413942
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 02/05/2025, 25/02217
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association BON OEIL BON CHAT
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/04/2025, 2403697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cobat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/03/2025, 2408490
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 28/03/2025, 2203402
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bon œil bon chat
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 28/03/2025, 2203405
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bon œil bon chat
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 09/01/2025, 23/00076
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association BON OEIL BON CHAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/11/2024, 2302978
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/11/2024, 2412504
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/10/2024, 2312732
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Les Salons du Sud, THEM-ATIK, JEAN-LUC DAVID, DREAM FOOT, SCI QUAI DE LA PIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/06/2024, 2003819
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/04/2024, 2402982
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 11/12/2023, 2312721
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Les Salons du Sud, THEM-ATIK, JEAN-LUC DAVID, DREAM FOOT, SCI QUAI DE LA PIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 22/06/2023, 2304472
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 12/05/2023, 2302950
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 04/05/2023, 2100609
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/04/2023, 22PA03774
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Karno, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 06/04/2023, 2007644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 06/04/2023, 2101642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 17/02/2023, 2100272
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association culturelle franco-turque du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/02/2023, 2201176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil constitutionnel, 29/07/2022, 2022-1006 QPC
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE BOBIGNY, Commune de Montreuil-sous-Bois, COMMUNE DE NOISY LE SEC, COMMUNE DE STAINS, Ville de Paris, Commune de Ivry-sur-Seine
    Dispositif : Conformité
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/07/2022, 1909041
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/06/2022, 462193
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Val-de-Marne, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, Commune d'Ivry-sur-Seine, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
    Dispositif : QPC T-Transmission (définitif)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/04/2022, 22PA01291
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/12/2021, 453469
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/06/2021, 20PA01185-20PA01186
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/04/2021, 20PA01766
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/07/2020, 20PA00726
    Début du contentieux : 27/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/02/2020, 19PA03775
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val-de-Marne
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/03/2018, 389176
    Début du contentieux : 18/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du budget et des comptes publics
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/06/2017, 16PA01136
    Début du contentieux : 27/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/02/2015, 14PA00620
    Début du contentieux : 30/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/02/2015, 14PA00618
    Début du contentieux : 18/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
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  • Conseil d'État, 02/12/2009, 301279
    Début du contentieux : 08/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL MANDON
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2006, 03PA04132
    Début du contentieux : 06/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL MANDON
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/06/2000, 97PA02517 97PA02565
    Début du contentieux : 19/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARNELEC, GALEC, ASSOCIATION BONNEUIL MULTIQUARTIERS
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  • Conseil d'État, 06/05/1996, 165286
    Début du contentieux : 28/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEURBANNE, ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS, COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE, COMMUNE DE VENISSIEUX, Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Ministère du travail et des affaires sociales, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/01/1995, 122248
    Début du contentieux : 30/05/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 10/01/1992, 104386 104387 105656 105657
    Début du contentieux : 19/10/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, Ministère de l'intérieur, Ministère d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué chargé du budget
    Dispositif : Annulation
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Annonces BODACC de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

  • VENTE 29/05/2012
    RCS de Créteil
    Adresse : Hôtel de Ville de Bonneuil 7 rue d'Estienne d'Orves 94380 Bonneuil-sur-Marne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 150000 Euros
    Ancien propriétaire : IMMOBILIERE DE BONNEUIL
    Bodacc A n°20120102, annonce n°1630

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Adresse complète : 7 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
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Téléphone : 0145138800
Adresse : 7, rue d'Estienne-d'Orves 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

  • Objet : Location et maintenance de matériels de reprographie numérique multifonctions connectables en réseau

    Montant : 286 156,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE COPIA

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  • Objet : Location et maintenance de matériels de reprographie numérique multifonctions connectables en réseau

    Montant : 172 914,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE COPIA

    En savoir plus

  • Objet : March� de ma�trise d’oeuvre pour la r�alisation d'�quipements dans le cadre du nouveau projet national de r�novation urbaine (NPNRU) au niveau du socle des tours Jaur�s

    Montant : 134 361,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERNATIVES ARCHITECTURE

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  • Objet : Convention de mandat - Construction d’un complexe sportif et d’un parking souterrain sur le secteur de la Butte Cotton à Bonneuil-sur-Marne

    Montant : 413 150,00 € · Notifié le : 25/03/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : Réhabilitation du groupe scolaire et du gymnase Aimé et Eugénie COTTON

    Montant : 3 107 130,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYLVAMETAL

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  • Objet : Travaux de maçonnerie, carrelage et faïence

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 14/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIM REHABILITATION INGENIERIE

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  • Objet : Entretien des bouches et poteaux incendie

    Montant : 212 532,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : Achat d’un camion utilitaire GNV équipé d’un hayon et d’un camion GNV

    Montant : 102 980,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE POIDS LOURD 94 - VIS

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  • Objet : Assistance au recouvrement de la TLPE 2019

    Montant : 12 250,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GESTION PARC AFFICHAGE COMMUNES

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  • Objet : Expertise sur les opportunités fiscales et financières - NPNRU quartier Fabien

    Montant : 9 950,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTENAIRES FINANCES LOCALES

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  • Objet : Achat et livraison de livres scolaires

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIBRAIRIE ECOSPHERE

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  • Objet : Fourniture, gestion et suivi des abonnements aux quotidiens et périodiques

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE FRANCAISE ABONNEMENT PRESSE

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  • Objet : Travaux du bail d’entretien, de rénovation, de réparations et d’amélioration des voies communales, des cours d’écoles et des terrains communaux

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES COMPAGNONS PAVEURS UCP

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  • Objet : Réalisation d’un plan de voirie et des espaces publics (PAVE)

    Montant : 21 500,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCESMETRIE

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  • Objet : Travaux d’entretien et de réfection des toitures, terrasses et couvertures des bâtiments communaux de la Ville de Bonneuil-sur-Marne

    Montant : 17 225,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COBAT

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  • Objet : Location et maintenance d’une machine à affranchir et d’une machine à mettre sous plis.

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PITNEY BOWES

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  • Objet : Prestations et services de maintenance des alarmes intrusion, de la vidéoprotection et du contrôle d’accès au patrimoine bâti

    Montant : 65 050,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

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  • Objet : Achat et livraison de matériel électrique

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Marché d’éclairage public à performances énergétiques associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d’éclairage public et de la signalisation tricolore, les illuminations fe

    Montant : 417 000,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGELUM IDF (ALTESIO - CITEOS - OMEXOM)

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  • Objet : Achat et installation d’alarmes sonores PPMS

    Montant : 73 200,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREDETEC

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  • Objet : Prestations de sécurité événementielle

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APOLO-SECURITE

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  • Objet : Distribution du magazine et des correspondances de la Ville

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE IMPRESSION

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  • Objet : Achat et livraison de draps pour le multi-accueil Odette Raffin

    Montant : 155,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANJARD SAS (GRANJARD COLLECTIVITES- CENTEX-HTEX)

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  • Objet : Prestation de régénération des terrains de sport

    Montant : 12 710,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLDRAIN SOLS SPORTIFS

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  • Objet : Entretien du patrimoine arboré de la commune de Bonneuil-sur-Marne

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HATRA

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  • Objet : Entretien du patrimoine arboré de la commune de Bonneuil-sur-Marne

    Montant : 9 550,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

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  • Objet : Rénovation du terrain d’honneur de football du complexe sportif Léo Lagrange

    Montant : 119 882,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLDRAIN SOLS SPORTIFS

    En savoir plus

  • Objet : Location de structures et matériels événementiels

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOTOP

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  • Objet : Location de structures et matériels événementiels

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P.S.V. (PARKING SPORT VESTIAIRE)

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  • Objet : Achat et livraison de fournitures de bureau - Lots 2 et 3<br />

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S2L FACILITY

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  • Objet : Création d’une vidéo Motion design sur le budget communal

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TWELVE MONKEYS COMPANY

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  • Objet : Achat et livraison de jeux, jouets et mat�riel de loisirs cr�atifs et p�dagogiques

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERROUS JEUX EDUCATIFS

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  • Objet : Achat et livraison de jeux, jouets et mat�riel de loisirs cr�atifs et p�dagogiques

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PL DIFFUSION (P.L. DIFFUSION)

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  • Objet : Achat et livraison de jeux, jouets et mat�riel de loisirs cr�atifs et p�dagogiques

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDACTO

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  • Objet : Achat et livraison de jeux, jouets et mat�riel de loisirs cr�atifs et p�dagogiques

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PL DIFFUSION (P.L. DIFFUSION)

    En savoir plus

  • Objet : Achat et livraison de fournitures de bureau - Lots 2 et 3<br />

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : Exploitation des installations thermiques

    Montant : 639 375,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIEC

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  • Objet : Acquisition de mobilier scolaire

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : Achat et livraison de fournitures de bureau

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NVBURO (BUROLIKE)

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  • Objet : Nettoyage du march� aux comestibles

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SRIM MULTISERVICES

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  • Objet : Fourniture de mat�riel d’hygi�ne pour la commune de Bonneuil-sur-Marne et son centre de vacances Sarah Arl�s � Cezais - Lot 3 : Location, entretien et blanchissage de rouleaux d’appareils essuie-mains en tissu

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de mobilier scolaire

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGONALES

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  • Objet : Commercialisation d’espaces publicitaires

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIAS & PUBLICITE

    En savoir plus

  • Objet : Etude de programmation des �quipements du nouveau projet de renouvellement urbain quartier Fabien

    Montant : 69 887,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Etude de programmation des �quipements du nouveau projet de renouvellement urbain quartier Fabien

    Montant : 69 887,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Achat de vaisselle, vaisselle jetable et ustensiles de cuisine

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

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  • Objet : Fourniture de couches jetables

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)

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  • Objet : Nettoyage des vitres des b�timents communaux de Bonneuil-sur-Marne et de son centre de vacances � Cezais.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC LES SAVOYARDS REUNIS

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  • Objet : Prestation d’impressions diverses pour la commune de Bonneuil-sur-Marne.

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARIA REPRO (FR 77)

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE SERVICE

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  • Objet : Entretien du patrimoine arbor� de la commune de Bonneuil-sur-Marne

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HATRA

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  • Objet : Location de mat�riel son, lumi�re et image.

    Montant : 69 333,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOSAIC-SCENIC

    En savoir plus

  • Objet : Gestion des march�s aux comestibles

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX

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  • Objet : March� public de prestation de services en assurances

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

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  • Objet : March� public de prestation de services en assurances

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : March� public de prestation de services en assurances

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 82939

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  • Objet : Achat de vaisselle, vaisselle jetable et ustensiles de cuisine

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEMAT SERVICE (MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES PMH)

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  • Objet : Travaux de signalisation routi�re horizontale et verticale

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE ILE-DE-FRANCE SUD)

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  • Objet : Prestation d’impressions diverses pour la commune de Bonneuil-sur-Marne.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIERS DEMAILLE

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  • Objet : March� public de prestation de services en assurances

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Prestation d’impressions diverses pour la commune de Bonneuil-sur-Marne.

    Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE GEORGES GRENIER

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  • Objet : �limination des d�chets de voirie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 421345638

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  • Objet : Acquisition de mat�riel �lectrom�nager professionnel et grand public ainsi que de mat�riel d’office pour cuisine et self de collectivit�

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAGUENEAU

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  • Objet : R�novation de piste d’athl�tisme et du terrain d’honneur de football gazonn� au complexe sportif L�o Lagrange

    Montant : 339 640,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : March� public de prestation de services en assurances

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : March� public de prestation de services en assurances

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

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  • Objet : Transport scolaire pour enfants handicap�s

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FASTROAD IDF

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  • Objet : Maintenance des ascenseurs et appareils de levage

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 481657542

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  • Objet : Nettoyage des vitres des b�timents communaux de Bonneuil-sur-Marne et de son centre de vacances � Cezais.

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET 85 - SEV

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Labels et certificats de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Marques déposées par COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

  • B Ville de Bonneuil sur-Marne
    Enregistrée le 23/08/2016
    Expire le 23/08/2026
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4302557
    Marque enregistrée
  • B Ville de Bonneuil sur-Marne
    Enregistrée le 23/08/2016
    Expire le 23/08/2026
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4302558
    Marque enregistrée
  • EXPRESS YOURSELF TOURNAMENT
    Enregistrée le 31/01/2012
    Expire le 22/06/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR3893545
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • B VILLE DE BONNEUIL SUR-MARNE
    Enregistrée le 21/12/2005
    Expire le 21/12/2025
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3400882
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.