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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS (MAIRIE)

219 711 348 · Active
Adresse : BD GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE, 97119 VIEUX-HABITANTS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

SIREN : 219 711 348
SIRET (siège) : 219 711 348 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44219711348
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

  • Établissement

    En activité

    219 711 348 00017
    Adresse : BD GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE 97119 VIEUX-HABITANTS
    Date de création : 07/11/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 711 348 00082
    Adresse : MAIRIE BD GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE 97119 VIEUX-HABITANTS
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'ANSE ¿ LA BARQUE
  • Établissement

    En activité

    219 711 348 00074
    Adresse : MAIRIE BD GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE 97119 VIEUX-HABITANTS
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GERY
  • Établissement

    En activité

    219 711 348 00090
    Adresse : COUSINIERE COUSINIERE 97119 VIEUX-HABITANTS
    Date de création : 15/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE YSICE MORIS DE LA REBERDIERE
  • Établissement

    En activité

    219 711 348 00066
    Adresse : MARIGOT 97119 VIEUX-HABITANTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIGOT
  • Établissement

    En activité

    219 711 348 00058
    Adresse : GERY 97119 VIEUX-HABITANTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GERY
  • Établissement

    En activité

    219 711 348 00041
    Adresse : COUSINIERE 97119 VIEUX-HABITANTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE NATHALIEN ETNA
  • Établissement

    En activité

    219 711 348 00033
    Adresse : BOURG 97119 VIEUX-HABITANTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PARFAIT TALBOT
  • Établissement

    En activité

    219 711 348 00025
    Adresse : RUE LARAMEE 97119 VIEUX-HABITANTS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRIETTE DULOIR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Finances de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 06/02/2026, 2401263
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (Guadeloupe)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 23/01/2025, 2401220
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 23/01/2025, 2401220
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/12/2024, 2200876
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/12/2024, 2200876
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 25/06/2024, 2400083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Communale de Saint-Martin (SEMSAMAR)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 25/06/2024, 2400083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 11/05/2023, 2201383
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMSAMAR, Hydrogec
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 11/05/2023, 2201383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hydrogec, SEMSAMAR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/2020, 18BX04389
    Début du contentieux : 28/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Aqua TP, SEMSAMAR, HYDRO GEC SARL
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/09/2017, 15BX03062
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2016, 15BX03670
    Début du contentieux : 27/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2015, 13BX02454
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2012, 11BX01321
    Début du contentieux : 03/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/11/2010, 331640
    Début du contentieux : 15/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/12/1996, 94PA00912
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/07/1996, 173679
    Début du contentieux : 14/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

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Cartographie de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

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Comment contacter COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : BD GOUVERNEUR GENERAL FELIX EBOUE
97119 VIEUX-HABITANTS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

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Labels et certificats de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

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Marques déposées par COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

  • NOËL KAKADÒ GUADELOUPE FWI
    Enregistrée le 10/03/2017
    Expire le 10/03/2027
    Classes : 14 , 18 , 21 , 25 , 32 , 33
    Numéro : FR4345800
    Marque enregistrée
  • NOËL KAKADÒ
    Enregistrée le 10/03/2017
    Expire le 10/03/2027
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 32 , 33
    Numéro : FR4345802
    Marque enregistrée
  • NOËL KAKADO TERROIR COUTUME DECOUVERTE AVENTURE GUADELOUPE FRENCH WEST INDIES
    Enregistrée le 10/03/2017
    Expire le 10/03/2027
    Classes : 16
    Numéro : FR4345803
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

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