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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

228 600 011 · Active
Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND, 86000 POITIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

SIREN : 228 600 011
SIRET (siège) : 228 600 011 00016
Numéro LEI : 969500DV2GALPMVM8767 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR54228600011
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA VIENNE

  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00016
    Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 86000 POITIERS
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00453
    Adresse : 3 RUE DU 14 JUILLET 1789 86000 POITIERS
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : SERVICE PMI
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00446
    Adresse : 4 RUE RENE CASSIN 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00438
    Adresse : 7 ALLEE VICTOR DE SAINT GENIS 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00412
    Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 86000 POITIERS
    Date de création : 01/05/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE POLE MECANIQUE VIGEANT
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00404
    Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 86000 POITIERS
    Date de création : 06/09/2004
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00396
    Adresse : ZAE CHALEMBERT RUE EVARISTE GALOIS 86130 JAUNAY-MARIGNY
    Date de création : 21/06/2004
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00388
    Adresse : PARC DU FUTUROSCOPE 86130 JAUNAY-MARIGNY
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT SITE FUTUROSCOPE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00362
    Adresse : 14 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 86200 LOUDUN
    Date de création : 25/11/2002
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00420
    Adresse : MAISON DE LA SOLIDARITE 14 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 86200 LOUDUN
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : CLIC DU PAYS LOUDUNAIS
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00370
    Adresse : 37 RUE FAIDEAU 86300 CHAUVIGNY
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00321
    Adresse : RUE DE L'ANCIENNE COMEDIE 86000 POITIERS
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : PARC DU FUTUROSCOPE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00347
    Adresse : 9 RUE GUILLAUME 7 LE TROUBADOUR 86000 POITIERS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00339
    Adresse : 41 RUE DU VERCORS 86240 FONTAINE-LE-COMTE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00313
    Adresse : 30 RUE DES CHAMPS BALAIS 86000 POITIERS
    Date de création : 01/07/1999
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA VIENNE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00297
    Adresse : PARC DU FUTUROSCOPE 86130 JAUNAY-MARIGNY
    Date de création : 02/06/1999
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : RESEAU IMAGES
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00305
    Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTAL PLACE ARISTIDE BRIAND 86000 POITIERS
    Date de création : 30/05/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ACTIVITES DE LOCATIONS
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00222
    Adresse : CITE DES COUDRAIS 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86400 CIVRAY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00081
    Adresse : 39 RUE DE BEAULIEU 86000 POITIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DGAS DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SOLIDARITES
  • Établissement

    En activité

    228 600 011 00172
    Adresse : 18 PLACE DE LA VICTOIRE 86500 MONTMORILLON
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00461
    Adresse : PLACE ARISTIDE BRIAND 86000 POITIERS
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00354
    Adresse : MAIRIE 72 GRAND RUE 86130 JAUNAY-MARIGNY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 21/06/2004
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : UNITE TERRIT. INTERV. SANITAIRE SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00149
    Adresse : 20 RUE DE LA PIQUETTERIE 86000 POITIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE DE CIRCONS.SAN. ET SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00248
    Adresse : PLACE DE LA LIBERTE 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00263
    Adresse : GRAND RUE 86130 JAUNAY-MARIGNY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00255
    Adresse : 86530 CENON-SUR-VIENNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00214
    Adresse : ZAC DE BEAULIEU 10 BOULEVARD SAVARI 86000 POITIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE DE CIRCONS.SAN. ET SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00271
    Adresse : 8 RUE DES FRERES MORANE 86000 POITIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE DE CIRCONS.SAN. ET SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00198
    Adresse : 29 CITE VAUCELLES 86370 VIVONNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00206
    Adresse : 116 GRAND RUE 86000 POITIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL LES MINIMES
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00289
    Adresse : 42 AVENUE DE LEUZE 86200 LOUDUN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/11/2002
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE DE CIRCONS.SAN. ET SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00180
    Adresse : 23 PLACE SAINT ROMAIN 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00131
    Adresse : 8 RUE DES FRERES MORANE 86000 POITIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE PLANIF.EDUC.FAM.BEL AIR
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00099
    Adresse : HOPIT PASTEUR-PAV.GUILLON 15 RUE DU PONT SAINT CYPRIEN 86000 POITIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE PREVENTION MALADIES RESPIRATOIRES
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00156
    Adresse : 1 RUE MARCEL COUBRAT 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPT.SANITAIRE ET SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00123
    Adresse : 8 RUE PIERRE CORNEILLE 86000 POITIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE PLANIF. & EDUC.FAMIL.
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00115
    Adresse : CITE BELLEJOUANE 2 ALLEE ALEXIS GRUSS 86000 POITIERS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 11/02/2002
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION & EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00107
    Adresse : 1 RUE DE BOURGOGNE 86530 CENON-SUR-VIENNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE-GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00230
    Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00164
    Adresse : 22 RUE CHARLES CROS 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE DE CIRCONSCRIPT.SANITAIRE ET SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00073
    Adresse : 189 RUE DE LA GIBAUDERIE 86000 POITIERS
    Date de création : 21/10/1986
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : POUPONNIERE A CARACTERE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00065
    Adresse : 189 RUE DE LA GIBAUDERIE 86000 POITIERS
    Date de création : 21/10/1986
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
    Enseigne : POUPONNIERE A CARACTERE SANITAIRE
  • Établissement

    Fermé

    228 600 011 00040
    Adresse : 189 RUE DE LA GIBAUDERIE 86000 POITIERS
    Date de création : 13/02/1980
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : FOYER DE L'ENFANCE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Finances de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

0 procédure collective
169 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DE LA VIENNE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/07/2026, 2301280
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/07/2026, 2301281
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/07/2026, 2301283
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/07/2026, 2301284
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/07/2026, 2301285
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/07/2026, 2301303
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/07/2026, 2301439
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/07/2026, 2301282
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 22/07/2026, 2602204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vienne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/06/2026, 2400854
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2026, 2401118
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales de la Vienne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2026, 2400714
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2026, 2401222
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, MINISTERE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT, Préfet de la Vienne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2026, 2401748
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2026, 2401972
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2026, 2401794
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/06/2026, 2401581
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/06/2026, 2401810
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/06/2026, 2401951
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Président du conseil départemental de la Vienne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/06/2026, 2402154
    Début du contentieux : 11/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales de la Vienne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/04/2026, 2401277
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/04/2026, 2402949
    Début du contentieux : 03/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Conseil départemental de la Vienne
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/04/2026, 2601329
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/04/2026, 2400828
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/04/2026, 2401074
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/04/2026, 2401119
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/03/2026, 2600428
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/02/2026, 2303389
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/02/2026, 2303554
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/02/2026, 2400175
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Directrice départementale des finances publiques de la Vienne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/02/2026, 2301596
    Position : Défendeur
    Autres parties : société CTSM
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/02/2026, 2600093
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 29/01/2026, 2302663
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/12/2025, 2303161
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2025, 2301972
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/11/2025, 2301832
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/11/2025, 2302238
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/11/2025, 2301193
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/11/2025, 2503337
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 04/11/2025, 502629
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, État
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/09/2025, 2400710
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/06/2025, 2300955
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte du département de la Vienne (ADSEA 86)
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/06/2025, 2300690
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/06/2025, 2301159
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/06/2025, 2300998
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/05/2025, 2203288
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/04/2025, 2303404
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/04/2025, 2302320
    Début du contentieux : 07/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/03/2025, 2300480
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Voyageurs
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/03/2025, 2300484
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/03/2025, 2300550
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/01/2025, 2300647
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C. LA BARBAMAISON, société civile La Barbamaison
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/01/2025, 2300830
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/12/2024, 2302046
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/12/2024, 2201634
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/12/2024, 2302710
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/12/2024, 2303321
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/12/2024, 2302989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/12/2024, 2400142
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/11/2024, 2402862
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'entreprise de maçonnerie et travaux publics Moreau Lathus et Cie, Société Boutillet
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  • Cour de cassation, 19/09/2024, 23-11.364
    Début du contentieux : 17/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, SMACL ASSURANCES SA, Régie des transports poitevins « Vitalis », Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/08/2024, 2400401
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/07/2024, 2103066
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/07/2024, 2302455
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/07/2024, 2301218
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 29/05/2024, 2401123
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme coopérative ouvrière de production (SCOP) Titi Floris, Société les Fiacres Girondins
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/05/2024, 2102837
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/05/2024, 2102979
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/04/2024, 2200089
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 01/03/2024, 2203094
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 01/03/2024, 2202033
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2024, 22BX00188
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/02/2024, 2301357
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/02/2024, 2202976
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/02/2024, 2200944
    Début du contentieux : 30/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/02/2024, 2200484
    Début du contentieux : 29/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/02/2024, 2200968
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/02/2024, 2200252
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/02/2024, 2103046
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/02/2024, 2103162
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/02/2024, 2102712
    Début du contentieux : 29/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/01/2024, 2202144
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association tutélaire de la région centre ouest (ATRC)
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/01/2024, 2102852
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/01/2024, 2102853
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/01/2024, 2302771
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/09/2023, 2201356
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice départementale des finances publiques de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/08/2023, 2102534
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/08/2023, 2101429
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/08/2023, 2101011
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/08/2023, 2101508
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/08/2023, 2101250
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/08/2023, 2101139
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/08/2023, 2101428
    Début du contentieux : 04/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/07/2023, 2200114
    Début du contentieux : 06/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/07/2023, 2200578
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/07/2023, 2201077
    Début du contentieux : 05/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/07/2023, 2200864
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/05/2023, 2301099
    Position : Défendeur
    Autres parties : CTSM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/03/2023, 2202211
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/03/2023, 2101028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : Transport de collégiens pour le Conseil Départemental des Jeunes du Département de la Vienne

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TITI FLORIS (TITI)

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  • Objet : Formation initiale et continue des accueillants familiaux Personnes Agées / Personnes Handicapées

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYCEE POLYVALENT NELSON MANDELA (GRETA POITOU CHARENTES)

    En savoir plus

  • Objet : Animation du Conseil Départemental des Jeunes de la Vienne

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - F.O.L. DE LA VIENNE

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  • Objet : Le Département de la Vienne souhaite disposer d’inventaires naturalistes récents et complets pour créer et mettre en œuvre le plan de gestion et gérer durablement le site, en concertation étroite avec les acteurs locaux réunis au sein du comité de pilotage. Lieu d’exécution : Département de la Vienne, Espace Naturel Sensible du "Fontou" sur la commune de Valence-en-Poitou 86700 à Payré.

    Montant : 23 100,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOMYS

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  • Objet : Le Département de la Vienne souhaite disposer d’inventaires naturalistes récents et complets pour mettre à jour le plan de gestion et gérer durablement le site, en concertation étroite avec les acteurs locaux réunis au sein du comité de pilotage. Lieu d’exécution : Département de la Vienne - Espace Naturel Sensible de la "Verrerie" sur la commune de Béruges (86190)

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOMYS

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  • Objet : le présent marché à bons de commande a pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), chargée d’accompagner la régie Vienne Numérique sur trois lots: 1.Assistance à maitrise d’ouvrage à la mise en place de la coopération public-public du projet ; 2.Accompagnement à la construction du réseau LoRaWAN et de son coeur de réseau et des prestations associées ; 3.Accompagnement à la structuration du modèle économique et au montage budgétaire. - Accompagnement à la construction du réseau LoRaWAN et de son coeur de réseau et des prestations associées

    Montant : 88 400,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ON-X GROUPE

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  • Objet : le présent marché à bons de commande a pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), chargée d’accompagner la régie Vienne Numérique sur trois lots: 1.Assistance à maitrise d’ouvrage à la mise en place de la coopération public-public du projet ; 2.Accompagnement à la construction du réseau LoRaWAN et de son coeur de réseau et des prestations associées ; 3.Accompagnement à la structuration du modèle économique et au montage budgétaire. - Accompagnement à la structuration du modèle économique et au montage budgétaire

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMART WORLD PARTNERS

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  • Objet : le présent marché à bons de commande a pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), chargée d’accompagner la régie Vienne Numérique sur trois lots: 1.Assistance à maitrise d’ouvrage à la mise en place de la coopération public-public du projet ; 2.Accompagnement à la construction du réseau LoRaWAN et de son coeur de réseau et des prestations associées ; 3.Accompagnement à la structuration du modèle économique et au montage budgétaire. - Assistance à maitrise d’ouvrage à la mise en place de la coopération public-public du projet

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARLAY AVOCATS

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  • Objet : Plateforme de mobilité du Département de la Vienne

    Montant : 606 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE (SERVICE INSERTION SOCIALE POUR ADULTES)

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  • Objet : Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances relatifs aux risques construction de l’opération de construction d’un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau qui constituent l’ensemble du marché divisé en 2 lots. Lot n° 1 Assurance Tous Risques Chantier - Lot n° 2 Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Tous Risques Chantier

    Montant : 61 143,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances relatifs aux risques construction de l’opération de construction d’un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau qui constituent l’ensemble du marché divisé en 2 lots. Lot n° 1 Assurance Tous Risques Chantier - Lot n° 2 Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

    Montant : 134 524,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : La mission est une démarche de construction d’une stratégie territoriale collective en matière de mobilisation de la ressource et pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable. La complexité du besoin avec des prestations à dominante de conception/méthode explique le recours à une procédure formalisée avec négociation

    Montant : 239 754,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Fourniture d’équipement de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents du Département de la Vienne - Fourniture d’équipement de protection haute-visibilité

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HUPA DISTRIBUTION

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  • Objet : Fourniture d’équipement de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents du Département de la Vienne - Fourniture d’équipements de protection des pieds

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PENAUD

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  • Objet : Fourniture d’équipement de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents du Département de la Vienne - Fourniture de vêtements de travail et de protections diverses

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PENAUD

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  • Objet : Fourniture d’équipement de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents du Département de la Vienne - Fourniture d’équipement de protection pour le tronçonnage

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Animation portant sur l’éveil musical des enfants et des adultes les accompagnant en salle d’attente de PMI du Département de la vienne

    Montant : 9 900,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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  • Objet : Travaux d’enrobés tièdes à froids sur les routes départementales de la Vienne - Réseau structurant - Sur l’ensemble des routes départementales du département : travaux de nuit, retrait d’enrobés amiantés, retraitement en place à l’émulsion

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : Travaux d’enrobés tièdes à froids sur les routes départementales de la Vienne - Réseaux du Développement Local – Secteur Nord du Département

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : Travaux d’enrobés tièdes à froids sur les routes départementales de la Vienne - Réseaux du Développement Local – Secteur Centre du Département

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : Travaux d’enrobés tièdes à froids sur les routes départementales de la Vienne - Réseaux du Développement Local – Secteur Sud du Département

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHATELLERAULT)

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  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour les besoins du Département de la Vienne - Impression numérique

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEGATOP IMPRIMERIE

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  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour les besoins du Département de la Vienne - Impression numérique

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE NOUVELLE

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  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour les besoins du Département de la Vienne - Impression grand format

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS IMPRESSION

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  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour les besoins du Département de la Vienne - Impression grand format

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STUDIO LUDO

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  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour les besoins du Département de la Vienne - Impression grand format

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPLIGRAFIC

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  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour les besoins du Département de la Vienne - Impression offset feuille

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEGATOP IMPRIMERIE

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  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour les besoins du Département de la Vienne - Impression offset feuille

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE NOUVELLE

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  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour les besoins du Département de la Vienne - Impression offset rotative

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAURY IMPRIMEUR SA

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  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour les besoins du Département de la Vienne - Impression offset rotative

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMAYE GRAPHIC (ETIC)

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  • Objet : Réalisation de travaux d’impression pour les besoins du Département de la Vienne - Impression offset rotative

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICCOBONO TECHNOLOGY

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  • Objet : Prestations de transport d’enfants de 0 à 18 ans pendant les temps d’astreinte de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TITI FLORIS (TITI)

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  • Objet : Remplacement du lave-vaisselle cuisine au collège Isaac de Razilly à Saint Jean de Sauves (86330)

    Montant : 47 070,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE BENARD

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  • Objet : Location de pelles hydrauliques pour les besoins du Département de la Vienne

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FRADET

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  • Objet : Marché de vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et des équipements techniques des bâtiments départementaux de la Vienne.

    Montant : 27 233,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Vérifications périodiques des accessoires de levage, d’arrimage et des dispositifs de protection contre les chutes

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Remplacement du lave-vaisselle cuisine au collège Camille Claudel à CIVRAY (86400)

    Montant : 57 346,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE BENARD

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  • Objet : Schéma des hébergements touristiques marchands de la Vienne 2026-2028

    Montant : 41 300,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATTITUDE CONSEIL (PROTOURISME)

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  • Objet : Remplacement du Système de Sécurité Incendie au collège Maurice Bebel de Saint Gervais Les Trois Clochers (86230) - Relance

    Montant : 34 285,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU PAVILLON ASTRA SUR LE PARC DU FUTUROSCOPE - revêtements de façades

    Montant : 115 049,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUMUIS

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU PAVILLON ASTRA SUR LE PARC DU FUTUROSCOPE - peinture et revêtements de sols

    Montant : 90 537,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BOUCHET FRERES

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU PAVILLON ASTRA SUR LE PARC DU FUTUROSCOPE - etanchéité d’un bassin

    Montant : 26 483,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MESSENT

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU PAVILLON ASTRA SUR LE PARC DU FUTUROSCOPE - cloisons, faux plafonds, menuiseries bois

    Montant : 66 827,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELAGE AMENAGEMENTS

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU PAVILLON ASTRA SUR LE PARC DU FUTUROSCOPE - serrurerie

    Montant : 6 410,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SOUILLE

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  • Objet : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la pose de Dispositifs de Retenue Routiers en réparation ou en travaux neufs pour les routes départementales de la Vienne.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE TOURS)

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  • Objet : ENTRETIEN DES DEBOURBEURS SEPARATEURS HYDROCARBURES (DSH)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORLAT ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la réhabilitation de la demi-pension du collège « Isaac de Razilly » de Saint Jean de Sauves - Relance - Contrôle technique

    Montant : 11 900,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la réhabilitation de la demi-pension du collège « Isaac de Razilly » de Saint Jean de Sauves - Relance - Maitrise d’oeuvre

    Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXE INGENIERIE

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  • Objet : Prestations intellectuelles pour la réhabilitation de la demi-pension du collège « Isaac de Razilly » de Saint Jean de Sauves - Relance - Sécurité et protection de la santé (catégorie 2)

    Montant : 4 680,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : RÉSEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE EN FIBRE OPTIQUE DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA VIENNE ET DES DEUX-SÈVRES : OPÉRATIONS DE VIE DU RÉSEAU Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux d’exécution : RIP de la Vienne, RIP des Deux-Sèvres

    Montant : 7 500 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché de prestation d’organisation de LAN-Party et appui à la communication et à l’organisation logistique dans le cadre d’une manifestation grand public autour des usages du numérique (Les Heures numériques)

    Montant : 16 569,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FUTUROLAN

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  • Objet : Les stipulations du présent Réglement de la Consultation (R.C.) concernent un marché public de prestations intellectuelles (contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) dans le cadre du regroupement de 3 Centres d’Exploitation et de la Subdivision de la Direction des Routes de Châtellerault Le projet consiste en la démolition de 1 065 m², la construction de 315 m² de SDO chauffée et de 1 026 m² de surface non chauffée. - Contrôleur technique (CT)

    Montant : 8 800,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Les stipulations du présent Réglement de la Consultation (R.C.) concernent un marché public de prestations intellectuelles (contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) dans le cadre du regroupement de 3 Centres d’Exploitation et de la Subdivision de la Direction des Routes de Châtellerault Le projet consiste en la démolition de 1 065 m², la construction de 315 m² de SDO chauffée et de 1 026 m² de surface non chauffée. - Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

    Montant : 3 900,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Achat et livraison d’essence ALKYLATE propre conditionnée en bidons et en fûts pour les véhicules du Département de la Vienne et en groupement de commandes avec le SDIS 86

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 579500455

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation de travaux pour restaurer la saulaie (peuplement végétal constitué de saules) de l’Espace Naturel Sensible du Léché

    Montant : 40 825,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUCANE ARTISAN DU PATRIMOINE NATUREL (LUCANE)

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  • Objet : Remplacement du lave-vaisselle de la cuisine avec modification des différents réseaux, au collège "Bellevue" à Dangé-Saint-Romain (86220) - Relance

    Montant : 49 227,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE BENARD

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  • Objet : Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurances relatif aux risques construction de l’opération de réhabilitation et restructuration du collège « Henri IV » de Poitiers qui constitue l’ensemble du marché.

    Montant : 242 925,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABE

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  • Objet : Le présent marché porte sur la numérisation des dossiers actifs (reprise de stock) les dossiers papier (d’aide sociale, d’APA, d’accueil familial et enfin de PCH).

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP TRAITEMENT BANCAIRE

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  • Objet : Dans le cadre du présent marché, le Département de la Vienne souhaite disposer d’un prestataire pouvant assurer la maintenance curative d’un lien optique et/ou d’une infrastructure de génie civil. La mission comprend l’accueil et l’accusé de réception 24h/24 7j/7, la détection et la réparation de pannes.

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIRCET

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  • Objet : GESTION DE LA MAINTENANCE D’UN ENSEMBLE DE BATIMENTS SUR LA TECHNOPOLE DU FUTUROSCOPE Accord cadre à bons de commandes mono attributaire - Seuil minimum 50 000 € HT Seuil maximum 220 000 € HT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 435034285

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  • Objet : Désamiantage et repose des sols des salles 10, 37 et vestiaires Habitat du collège « Théophraste Renaudot » de Saint-Benoit – Relance du lot n°1

    Montant : 54 265,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N-A.E NOUVELLE-AQUITAINE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Le marché a pour objet l’étude d’impact relative à l’opération d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) de Mazerolles, Gouëx et Lussac-les-Châteaux avec extension sur des parties limitrophes des communes de Civaux et Persac, dans le cadre de la construction de la déviation de la route nationale 147 au niveau de Lussac-les-Châteaux. Il s’agit d’une procédure d’accord-cadre composite comprenant une partie sous la forme d’un marché ordinaire et une autre sous forme d’accord-cadre à bons de commande.

    Montant : 103 525,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLAM

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  • Objet : Diagnostics dans le cadre de la réhabilitation et restructuration du collège « France Bloch-Sérazin » de Poitiers – Relance des lots n°2 et 4 - Recherche et diagnostic de réseaux

    Montant : 8 950,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00002

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  • Objet : Diagnostics dans le cadre de la réhabilitation et restructuration du collège « France Bloch-Sérazin » de Poitiers - Diagnostic Structures

    Montant : 44 223,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKILA INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Diagnostics dans le cadre de la réhabilitation et restructuration du collège « France Bloch-Sérazin » de Poitiers - Hydrocurage de réseaux

    Montant : 17 100,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS A3 SN

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  • Objet : Diagnostics dans le cadre de la réhabilitation et restructuration du collège « France Bloch-Sérazin » de Poitiers - Diagnostic phytosanitaire

    Montant : 3 850,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONF VEGETIS

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  • Objet : Dispositif d’analyse de la pratique professionnelle à destination des assistants familiaux du Département de la Vienne

    Montant : 33 750,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DE RECHERCHE ET D ECHANGE EN ANTHROPOLOGIE ET SOCIOLOGIE

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  • Objet : Plan de formation en matière de sécurité et de prévention à destination des agents du Département de la Vienne - phase offre - Sauveteur secouriste du travail initiation et sauveteur secouriste MAC

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITE PREMIUM FORMATION (SECURITE PREMIUM FORMATION CENTRE OUEST)

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  • Objet : Plan de formation en matière de sécurité et de prévention à destination des agents du Département de la Vienne - phase offre - Sécurité incendie : manipulation des extincteurs

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITE PREMIUM FORMATION (SECURITE PREMIUM FORMATION CENTRE OUEST)

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  • Objet : Plan de formation en matière de sécurité et de prévention à destination des agents du Département de la Vienne - phase offre - Habilitations électriques

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOFORMA

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  • Objet : Plan de formation en matière de sécurité et de prévention à destination des agents du Département de la Vienne - phase offre - Gestes et postures

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOFORMA

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  • Objet : Plan de formation en matière de sécurité et de prévention à destination des agents du Département de la Vienne - phase offre - Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOFORMA

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT (TERRASSEMENT - VRD, ECLAIRAGE PUBLIC, PAYSAGERS) SUR LA TECHNOPOLE DU FUTUROSCOPE DONT LA GARE DU FUTUROSCOPE ET LE PARC DU FUTUROSCOPE Lot 2 - Electricité, éclairage public et opérations d’aménagement Accord-cadre à bons de commande avec minimum 150 000 € HT et maximum 1 320 000 € HT.

    Montant : 1 320 000,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 775563232

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  • Objet : Travaux de réparations ponctuelles de chaussées en enrobé projeté - Secteur Nord de la Vienne

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHATELLERAULT)

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  • Objet : Travaux de réparations ponctuelles de chaussées en enrobé projeté - Secteur Sud de la Vienne

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIROUTE (REPAROUTE COLMAROUTE CLEAN ROUTE)

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  • Objet : Maintenance et entretien courant des installations d’éclairage public sur la Technopole du Futuroscope

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 775563232

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité du collège « Maurice Bedel » de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne) - Signalétique

    Montant : 500,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNETIS

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  • Objet : Animation portant sur la lecture à destination des enfants et des adultes les accompagnant en salle d’attente de PMI du Département de la Vienne.

    Montant : 58 968,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Création d’un pôle socio-éducatif et sportif à Mirebeau (86110) Procédure adaptée ouverte « Petits lots » - Relance Lot n°14 « Equipements sportifs »

    Montant : 91 304,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUANSPORT

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  • Objet : Création d’un pôle socio-éducatif et sportif – Relance LOT 03 "Béton de chanvre - Ravalement" Construction d’un collège 450 élèves, d’une demi-pension mutualisée, d’un centre socio-culturel et d’un équipement sportif couvert Lieu(x) d’exécution : Rue René Mabilleau 86110 MIREBEAU

    Montant : 2 988 250,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BOUTILLET SAS

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  • Objet : Création d’un pôle socio-éducatif et sportif à Mirebeau (86110) - Procédure formalisée - Relance Lot Couverture Lot n°04 "Couverture ardoises" - Lot n°04b "Couverture tuiles" - Couverture ardoises

    Montant : 1 025 900,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 350695482

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  • Objet : Création d’un pôle socio-éducatif et sportif à Mirebeau (86110) - Procédure formalisée - Relance Lot Couverture Lot n°04 "Couverture ardoises" - Lot n°04b "Couverture tuiles" - Couverture tuiles

    Montant : 275 700,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 350695482

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT (TERRASSEMENT - VRD, ECLAIRAGE PUBLIC, PAYSAGERS) SUR LA TECHNOPOLE DU FUTUROSCOPE DONT LA GARE DU FUTUROSCOPE ET LE PARC DU FUTUROSCOPE LOT 1 - Terrassement, voirie, assainissement, réseaux divers, Accord-cadre à bons de commande avec minimum 400 000 € HT et maximum 3 000 000 € HT

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHATELLERAULT)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT (TERRASSEMENT - VRD, ECLAIRAGE PUBLIC, PAYSAGERS) SUR LA TECHNOPOLE DU FUTUROSCOPE DONT LA GARE DU FUTUROSCOPE ET LE PARC DU FUTUROSCOPE Lot 3 - Travaux d’aménagement paysagers, fourniture et plantation de végétaux Accord-cadre à bons de commande avec minimum 100 000 € HT et maximum 1 200 000 € HT.

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POITOU PAYSAGE

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  • Objet : Travaux de calibrage et renforcement sur la route départementale RD8b – Commune de Lhommaizé

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHATELLERAULT)

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  • Objet : Marché public de fournitures courantes et services pour du mobilier meublant dans le cadre de la réhabilitation et restructuration du collège « Henri IV » de Poitiers - Mobilier scolaire et mobilier de restauration

    Montant : 210 180,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBIDECOR

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  • Objet : Marché public de fournitures courantes et services pour du mobilier meublant dans le cadre de la réhabilitation et restructuration du collège « Henri IV » de Poitiers - Mobiliers/ rayonnages du CDI et assises de confort/mobiliers design

    Montant : 41 560,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBIDECOR

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  • Objet : Marché public de fournitures courantes et services pour du mobilier meublant dans le cadre de la réhabilitation et restructuration du collège « Henri IV » de Poitiers - Mobiliers de bureau

    Montant : 62 357,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPATIO AMENAGEMENT

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  • Objet : Marché public de fournitures courantes et services pour du mobilier meublant dans le cadre de la réhabilitation et restructuration du collège « Henri IV » de Poitiers - Mobilier technique et spécifique

    Montant : 210 180,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : Réalisation travaux intérieurs concernant la reprise des sols, la peinture des murs, le remplacement de quincailleries des portes et réalisation de placards, l’électricité et le relamping ainsi que la plomberie dans les bâtiments historiques de la DGAS et MDPH dans le but d’harmoniser l’ensemble du site - Peinture – sols souples

    Montant : 259 293,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 441613635

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  • Objet : Réalisation travaux intérieurs concernant la reprise des sols, la peinture des murs, le remplacement de quincailleries des portes et réalisation de placards, l’électricité et le relamping ainsi que la plomberie dans les bâtiments historiques de la DGAS et MDPH dans le but d’harmoniser l’ensemble du site - Electricité Relamping

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AETIS

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  • Objet : Réalisation travaux intérieurs concernant la reprise des sols, la peinture des murs, le remplacement de quincailleries des portes et réalisation de placards, l’électricité et le relamping ainsi que la plomberie dans les bâtiments historiques de la DGAS et MDPH dans le but d’harmoniser l’ensemble du site - Plomberie

    Montant : 48 351,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIGEC

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  • Objet : Réalisation d’enduits superficiels d’usures (ESU) et de couches de roulement en enrobés coulés à froid (ECF) sur les routes départementales de la Vienne

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHATELLERAULT)

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  • Objet : Séjours courts de loisirs pour les enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance - Enfants de 6 à 12 ans révolu

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROULOTTES ET NATURE

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  • Objet : Séjours courts de loisirs pour les enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance - Adolescents de 13 à 17 ans révolu

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS DEPARTEMENT DES FRANCAS DE LA VIENNE

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  • Objet : Signalétique intérieure et extérieure du collège Henri IV à Poitiers, comportant la fabrication et la fourniture des éléments de signalétiques (mobiliers, panneaux, impression, pose).

    Montant : 40 588,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 868800343

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale - Signalisation de police

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale - Signalisation directionnelle

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale - Signalisation temporaire

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale - Equipement de balisage routier

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

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    Titulaire : SODILOR

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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA VIENNE

  • La Vienne, Destination Affaires
    Enregistrée le 11/09/2023
    Expire le 11/09/2033
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4989588
    Marque enregistrée
  • Vienne Affaires
    Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4952546
    Marque enregistrée
  • Destination Vienne Affaires
    Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4952551
    Marque enregistrée
  • Vienne Affaires Destination
    Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4952563
    Marque enregistrée
  • Vienne Affaires 86
    Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4952577
    Marque enregistrée
  • Destination Vienne Affaires 86
    Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4952583
    Marque enregistrée
  • LE DEPARTEMENT LA VIENNE
    Enregistrée le 30/01/2017
    Expire le 30/01/2027
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4334526
    Marque enregistrée
  • HOTEL DU FUTUROSCOPE
    Enregistrée le 11/05/2015
    Expire le 11/05/2035
    Classes : 16 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4179784
    Marque renouvelée
  • LE 8ème CONTINENT
    Enregistrée le 06/04/2011
    Expire le 06/04/2021
    Classes : 09 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3822497
    Marque expirée
  • Le Mystère de la Note Bleue
    Enregistrée le 05/08/2009
    Expire le 05/08/2019
    Classes : 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3669281
    Marque expirée
  • ANIMAUX DU FUTUR
    Enregistrée le 19/01/2007
    Expire le 19/01/2017
    Classes : 09 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3476561
    Marque expirée
  • VOYAGEURS DU CIEL ET DE LA MER
    Enregistrée le 06/01/2004
    Expire le 06/01/2024
    Classes : 09 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3266629
    Marque expirée
  • FUTUROSCOPE Le Parc
    Enregistrée le 10/04/2003
    Expire le 10/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 18 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3222594
    Marque renouvelée
  • Le Journal du Futuroscope
    Enregistrée le 05/12/2000
    Expire le 05/12/2020
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3070307
    Marque expirée
  • Le Guide du Futuroscope
    Enregistrée le 05/12/2000
    Expire le 05/12/2020
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3070308
    Marque expirée
  • KINEMAX
    Enregistrée le 09/12/1998
    Expire le 09/12/2028
    Classes : 16 , 19 , 41
    Numéro : FR98766800
    Marque renouvelée
  • FUTUROSCOPE ON GAMES
    Enregistrée le 18/11/1998
    Expire le 18/11/2018
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR98763950
    Marque expirée
  • FESTIVAL INTERNATIONAL DES JEUX VIDEO FUTUROSCOPE
    Enregistrée le 18/11/1998
    Expire le 18/11/2018
    Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR98763951
    Marque expirée
  • AQUASCOPE
    Enregistrée le 28/01/1994
    Expire le 28/01/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR94503753
    Marque renouvelée
  • FUTUROSCOPE
    Enregistrée le 28/12/1993
    Expire le 28/12/2033
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 40
    Numéro : FR93498723
    Marque renouvelée

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