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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

240 100 891 · Active
Adresse : 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE), 01200 VALSERHONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 20/12/2002

Informations juridiques de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

SIREN : 240 100 891
SIRET (siège) : 240 100 891 00102
Numéro LEI : 969500BR0ZV78CV00236 
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR85240100891
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

  • Établissement

    En activité

    240 100 891 00102
    Adresse : 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
    Date de création : 24/05/2019
  • Établissement

    En activité

    240 100 891 00094
    Adresse : 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT EAUX USEES
  • Établissement

    En activité

    240 100 891 00086
    Adresse : 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    240 100 891 00078
    Adresse : 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : SITE DINOPLAGNE
  • Établissement

    En activité

    240 100 891 00045
    Adresse : 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
    Date de création : 29/03/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZONE DE VOUVRAY CCBB
  • Établissement

    En activité

    240 100 891 00037
    Adresse : 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
    Date de création : 12/05/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DES ETOURNELLES
  • Établissement

    En activité

    240 100 891 00029
    Adresse : 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE) 01200 VALSERHONE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    240 100 891 00060
    Adresse : 35 IMP DE LA POSTE D'ARLOD 01200 VALSERHONE
    Date de création : 24/05/2019
    Date de clôture : 24/05/2019
  • Établissement

    Fermé

    240 100 891 00052
    Adresse : 195 RUE SANTOS DUMONT 01200 VALSERHONE
    Date de création : 18/11/2015
    Date de clôture : 24/05/2019
  • Établissement

    Fermé

    240 100 891 00011
    Adresse : 5 RUE DES PAPETIERS 01200 VALSERHONE
    Date de création : 20/12/2002
    Date de clôture : 18/11/2015

Etablissements de l'entreprise CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Finances de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Dirigeants et représentants de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

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Entreprises dirigées par CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

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Comptes annuels de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

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Cartographie de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Comment contacter CC TERRE VALSERHONE (CCTV) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 RUE DE LA POSTE (CHATILLON-EN-MICHAILLE)
01200 VALSERHONE
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : +33(0)4 50 48 19 78
Adresse : 35 Rue de la Poste 01200 Valserhône

Services recommandés

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Entreprises citées de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Biens immobiliers de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

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Appels d'offres lancés par CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

  • Objet : Marché de travaux pour les travaux de renouvellement du réseau AEP en Fonte DN200 rue de l’Industrie commune de Valserhône pour le compte de la Communauté de Communes Terre Valserhône

    Montant : 99 998,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE DE LYON)

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  • Objet : Rénovation et aménagement de l’Office de Tourisme de Terre Valserhône

    Montant : 39 155,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMCB

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  • Objet : Rénovation et aménagement de l’Office de Tourisme de Terre Valserhône

    Montant : 39 155,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMCB

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  • Objet : Rénovation et aménagement de l’Office de Tourisme de Terre Valserhône

    Montant : 5 408,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID TELECOM

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  • Objet : Rénovation et aménagement de l’Office de Tourisme de Terre Valserhône

    Montant : 5 408,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID TELECOM

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  • Objet : Rénovation et aménagement de l’Office de Tourisme de Terre Valserhône

    Montant : 47 330,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE CONTET

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  • Objet : Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l’Interco

    Montant : 489 456,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Construction du siège de la Communauté de communes Terre Valserhône l’Interco

    Montant : 489 456,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre Valserhône

    Montant : 1 380 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TRAVAUX SANS TRANCHEES

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre Valserhône

    Montant : 1 380 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TRAVAUX SANS TRANCHEES

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre Valserhône

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : Fourniture de titres-restaurants dématérialisés pour les agents de Terre Valserhône, l’Interco.

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : Fourniture de titres-restaurants dématérialisés pour les agents de Terre Valserhône, l’Interco.

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : 2 véhicules neufs de type SUV 4X4 5 places Essence-Hybride pour le service de la police municipale

    Montant : 76 122,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SORECA AUTOMOBILES (RENAULT-DACIA)

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  • Objet : 2 véhicules neufs de type SUV 4X4 5 places Essence-Hybride pour le service de la police municipale

    Montant : 76 122,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SORECA AUTOMOBILES (RENAULT-DACIA)

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  • Objet : Marché portant sur la gestion et l’exploitation de la déchèterie

    Montant : 6 798 366,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

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  • Objet : Marché portant sur la gestion et l’exploitation de la déchèterie

    Montant : 6 798 366,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

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  • Objet : Véhicule neuf de tourisme de type segment B - Electrique 5 places

    Montant : 30 736,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Cahier des charges portant sur la scénographie de Dinoplagne

    Montant : 44 460,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORGAN FIX-FRIED (MORGAN FIX CREATIVE SERVICES)

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  • Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT GERMAIN DE JOUX (01)

    Montant : 69 875,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

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  • Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT GERMAIN DE JOUX (01)

    Montant : 69 875,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION DE 2320 EH à GENISSIAT (01)

    Montant : 105 100,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : OPTIMISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE CHANAY AVEC REMPLACEMENT DU SYSTEME MEMBRANAIRE

    Montant : 29 530,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOURCES

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  • Objet : OPTIMISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE CHANAY AVEC REMPLACEMENT DU SYSTEME MEMBRANAIRE

    Montant : 29 530,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.L PELLISSIER

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  • Objet : Acquisition de vélos à assistance électrique et leur exploitation en libre-service.

    Montant : 211 285,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B2EBIKE

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  • Objet : TRAVAUX EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, EAU POTABLE ET VOIRIE, SECTEUR PICOLY, COMMUNE DE VALSERHONE - COMMUNE DELEGUEE DE CHATILLON EN MICHAILLE

    Montant : 906 805,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : TRAVAUX EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, EAU POTABLE ET VOIRIE, SECTEUR PICOLY, COMMUNE DE VALSERHONE - COMMUNE DELEGUEE DE CHATILLON EN MICHAILLE

    Montant : 906 805,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

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  • Objet : TRAVAUX EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, EAU POTABLE ET VOIRIE, SECTEUR PICOLY, COMMUNE DE VALSERHONE - COMMUNE DELEGUEE DE CHATILLON EN MICHAILLE

    Montant : 906 805,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : TRAVAUX EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, EAU POTABLE ET VOIRIE, SECTEUR PICOLY, COMMUNE DE VALSERHONE - COMMUNE DELEGUEE DE CHATILLON EN MICHAILLE

    Montant : 906 805,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

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  • Objet : OPTIMISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE CHANAY AVEC REMPLACEMENT DU SYSTEME MEMBRANAIRE

    Montant : 454 695,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOURCES

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  • Objet : OPTIMISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE CHANAY AVEC REMPLACEMENT DU SYSTEME MEMBRANAIRE

    Montant : 454 695,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.L PELLISSIER

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  • Objet : Travaux de réseaux Humides.

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : Travaux de réseaux Humides.

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX SANS TRANCHEES

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  • Objet : Travaux de réseaux Humides.

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN PAR HYDROCURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX D’EAUX USEES, D’EAUX PLUVIALES ET AUTRES INSTALLATIONS

    Montant : 252 925,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Étude pré-opérationnelle d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain

    Montant : 50 530,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLES VIVANTES

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  • Objet : Étude pré-opérationnelle d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain

    Montant : 50 530,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLES VIVANTES

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE TRAVAUX DE CREATION/REHABILITATION DE RÉSEAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU PLUVIALE<br />

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : RENOVATION ET AMENAGEMENT INTERIEUR DU BATIMENT COMMUNAUTAIRE SITUE AU 71 RUE DE LA REPUBLIQUE A VALSERHONE

    Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER BELLEGARDE (CABINET JEAN-PIERRE BAILLET)

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  • Objet : Missions de suivi des mesures compensatoires de zone humide du PAE de Vouvray Valserhône 2024-2029

    Montant : 34 795,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERALDINE GARNIER

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  • Objet : Missions de suivi des mesures compensatoires de zone humide du PAE de Vouvray Valserhône 2024-2029

    Montant : 34 795,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif Fourniture, livraison et installation d’abri-bacs dédiés à la collecte des biodéchets pour la Communauté de communes Terre Valserhône

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIBIO

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif Fourniture, livraison et installation d’abri-bacs dédiés à la collecte des biodéchets pour la Communauté de communes Terre Valserhône

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché portant sur la gestion d’une aire d’accueil destinée aux gens du voyage

    Montant : 255 840,00 € · Notifié le : 25/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GESTION'AIRE

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  • Objet : Marché portant sur la gestion d’une aire d’accueil destinée aux gens du voyage

    Montant : 255 840,00 € · Notifié le : 25/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BELLEGARDE/VALSERINE ET DE CHATILLON EN MICHAILLE

    Montant : 441 884,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREO (ALTEREO INGENIERIE, ALTEREO ENVIRONNEMENT, ALTEREO TERRITOIRES, ALTEREO SERVICES PUBLICS, G2C INGENI)

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  • Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE ET SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BELLEGARDE/VALSERINE ET DE CHATILLON EN MICHAILLE

    Montant : 441 884,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHE PORTANT SUR L’EVOLUTION DU SYSTEME D’INFORMATION DE TERRE VALSERHÔNE L’INTERCO - SYSTEME ET RESEAU

    Montant : 76 068,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N.B.M - EUROPE.COM

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  • Objet : MARCHE PORTANT SUR L’EVOLUTION DU SYSTEME D’INFORMATION DE TERRE VALSERHÔNE L’INTERCO - SYSTEME ET RESEAU

    Montant : 76 068,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHE PORTANT SUR L’EVOLUTION DU SYSTEME D’INFORMATION DE TERRE VALSERHÔNE L’INTERCO - MAINTENANCE

    Montant : 9 700,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N.B.M - EUROPE.COM

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  • Objet : MARCHE PORTANT SUR L’EVOLUTION DU SYSTEME D’INFORMATION DE TERRE VALSERHÔNE L’INTERCO - MAINTENANCE

    Montant : 9 700,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de pièces de fontaineries pour l’adduction en eau potable

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTAUD

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  • Objet : Fourniture de pièces de fontaineries pour l’adduction en eau potable

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture et la livraison de matériel de compostage.<br />- Lot 1 portant sur les composteurs individuels<br />- Lot 2 portant sur les composteurs collectifs en bois<br />

    Montant : 15 848,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARDIGAME

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  • Objet : Fourniture et la livraison de matériel de compostage.<br />- Lot 1 portant sur les composteurs individuels<br />- Lot 2 portant sur les composteurs collectifs en bois<br />

    Montant : 15 848,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ASSURANCES DE LA CCPB INCLUANT L’OT

    Montant : 57 287,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ENTRAIDE

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  • Objet : ASSURANCES DE LA CCPB INCLUANT L’OT

    Montant : 55 389,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ENTRAIDE

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  • Objet : MOE POUR LA REALISATION D’UNE LIAISON D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 151 300,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

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  • Objet : MICROTUNNELIER

    Montant : 970 462,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX

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  • Objet : CANALISATIONS ET OUVRAGES

    Montant : 879 994,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : ENCORBELLEMENT REPARATION ADDUCTION DN500 - COZ

    Montant : 177 144,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CORDISTES CHABLAISIENS

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  • Objet : ENCORBELLEMENT REPARATION ADDUCTION DN500 - COZ

    Montant : 177 144,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CORDISTES CHABLAISIENS

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  • Objet : MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION ET FACTURATION DE L' EAU

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JBA-SOFT

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  • Objet : REHABILITATION DEBIT ENTREE &TRAITEMENT BOUES STEP CHATILLON

    Montant : 340 123,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOURCES

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  • Objet : REHABILITATION DEBIT ENTREE &TRAITEMENT BOUES STEP CHATILLON

    Montant : 340 123,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORTOLUZZI SAS

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  • Objet : AMO REHAB ET EXTENSION DE LA STEP DE BELLEGARDE

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE

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  • Objet : AMO REHAB ET EXTENSION DE LA STEP DE BELLEGARDE

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)

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  • Objet : AMO REHAB ET EXTENSION DE LA STEP DE BELLEGARDE

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIPUBLIC

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  • Objet : MOE POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DE L’OT

    Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAILLAUD INGENIERIE

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  • Objet : MOE POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DE L’OT

    Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSULA ARCHITECTURE

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE TECHNIQUE EAU POTABLE

    Montant : 1 218 769,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT

    Montant : 2 386 055,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : TERRASSEMENTS - VRD

    Montant : 759 975,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 46 162,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables

    Montant : 3 920 000,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Prestations de maintenance et d’assistance technique pour les infrastructures d’eau potable de l’ancien périmètre du Syndicat intercommunal des eaux de Gallanchons et Coz

    Montant : 55 020,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : Entretien et faucardage des espaces verts des sites de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERGER JARDINS

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  • Objet : Fourniture et Installation d’aménagements intérieurs du Hangar de la régie des eaux.

    Montant : 27 385,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GRAVITTAX (GRAVITTAX - ETTAX)

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  • Objet : Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE - Lot 5 : Menuiseries bois

    Montant : 42 493,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER

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  • Objet : Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE - Lot 1 : Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs

    Montant : 279 395,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINCENT TP

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  • Objet : Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE - Lot 10 : Electricité

    Montant : 126 004,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZEFELEC

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  • Objet : Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE - Lot 3 : Charpente

    Montant : 697 334,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCOBOIS

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  • Objet : Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE - Lot 6 : Serrurerie

    Montant : 120 461,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE SA SERRURERIE

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  • Objet : Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE - Lot 7 : Doublage - Cloison - Faux plafonds - Peinture

    Montant : 20 977,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE - Lot 11 : CVC - Plomberie

    Montant : 40 730,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERMAIN GERARD

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  • Objet : Aménagement du site Dinoplagne sur la commune de PLAGNE (01) - Lot 4a : couverture - bac acier

    Montant : 41 916,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APEX CHARPENTE

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  • Objet : Aménagement du site Dinoplagne sur la commune de PLAGNE (01) - Lot 4b : étanchéité

    Montant : 88 200,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DAZY

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  • Objet : Aménagement du site Dinoplagne sur la commune de PLAGNE (01) - Lot 14 : mobiliers et paneaux d’interprétation (intérieur et extérieur), jeux et signalétique

    Montant : 138 665,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEV (SEVCOMMUNICATION)

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  • Objet : Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE - Lot 9 : Carrelage - Faïences

    Montant : 4 808,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELAGES DU HAUT BUGEY

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  • Objet : Aménagement du site DINOPLAGNE sur la commune de PLAGNE - Lot 16 : Structure de jeu sur mesure

    Montant : 40 636,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO URBA SUD

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  • Objet : Achat de véhicules neufs de tourisme et utilitaires aménagés pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien - Lot n° 3 - Véhicule pour la police intercommunale

    Montant : 21 161,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS CARREL (JEAN LAIN MOBILITES)

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour l’alimentation en eau potable et DECI des hameaux de Marnod et des Combes de la Commune de Saint Germain de Joux

    Montant : 33 931,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

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  • Objet : Evacuation, transport et traitement des boues des stations d’épuration

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ ORGANIQUE

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  • Objet : Achat de véhicules neufs de tourisme et utilitaires aménagés pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien - Lot n° 1 : Véhicules utilitaires aménagés

    Montant : 121 026,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE (PEUGEOT BERNARD)

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  • Objet : Achat de véhicules neufs de tourisme et utilitaires aménagés pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien - Lot n° 2 : Véhicules de tourisme

    Montant : 28 512,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE (PEUGEOT BERNARD)

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  • Objet : Travaux d’aménagement du sentier d’interprétation d’Arlod au Belvédère des Lades - Lot n° 01 Aménagement du sentier

    Montant : 140 976,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDET PAYSAGE

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  • Objet : Travaux d’aménagement du sentier d’interprétation d’Arlod au Belvédère des Lades

    Montant : 34 733,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES

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  • Objet : Entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d’eaux usées et pluviales ainsi que diverses installations

    Montant : 332 184,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARP CENTRE EST

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  • Objet : Réhabilitation des captages, redimensionnement et équipement d’un forage sur la commune d’Injoux Génissiat - Lot 1 : Travaux de forage

    Montant : 178 121,00 € · Notifié le : 16/11/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONDALP-HYDROFORAGE

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  • Objet : Travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux d’eaux usées et alimentation en eau potable - Rue de l’Industrie - Site de Pechiney - sur la Commune de VALSERHONE (01)

    Montant : 469 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY

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Labels et certificats de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

  • Terre Valserhône, L'interco
    Enregistrée le 24/10/2023
    Expire le 24/10/2033
    Classes : 39 , 40 , 41 , 45
    Numéro : FR5000906
    Demande totalement rejetée
  • TERRE VALSE RHÔNE L'INTERCO
    Enregistrée le 24/10/2023
    Expire le 24/10/2033
    Classes : 39 , 40 , 41 , 45
    Numéro : FR5000907
    Demande totalement rejetée
  • Terre Valserhône, L'interco
    Enregistrée le 19/10/2023
    Expire le 19/10/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR4999935
    Marque enregistrée
  • TERRE VALSE RHôNE L'INTERCO
    Enregistrée le 19/10/2023
    Expire le 19/10/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR4999937
    Marque enregistrée
  • TERRE VALSERINE PUREMENT JURA
    Enregistrée le 15/02/2016
    Expire le 15/02/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4249263
    Marque enregistrée
  • TERRE VALSERINE PUREMENT JURA
    Enregistrée le 15/02/2016
    Expire le 15/02/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4249269
    Marque enregistrée
  • DINO-PLAGNE
    Enregistrée le 04/05/2010
    Expire le 04/05/2020
    Classes : 09 , 14 , 16 , 17 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 32 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3735785
    Marque expirée
  • DINOPLAGNE
    Enregistrée le 04/05/2010
    Expire le 04/05/2020
    Classes : 09 , 14 , 16 , 17 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 32 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3735786
    Marque expirée

Aides perçues par CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 300 000 €
Autorité : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
Référence : TM-10863545