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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

244 400 610 · Active
Adresse : 3 AVENUE DES NOELLES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1998

Informations juridiques de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

SIREN : 244 400 610
SIRET (siège) : 244 400 610 00055
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR85244400610
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

  • Établissement

    En activité

    244 400 610 00055
    Adresse : 3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/01/2003
  • Établissement

    En activité

    244 400 610 00121
    Adresse : 3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/09/2024
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    244 400 610 00113
    Adresse : 3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 22/09/2022
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS
  • Établissement

    En activité

    244 400 610 00105
    Adresse : 3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 22/09/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    244 400 610 00097
    Adresse : 3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 27/06/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    244 400 610 00089
    Adresse : 3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    244 400 610 00071
    Adresse : 3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : CAP ATLANTIQUE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    244 400 610 00063
    Adresse : 3 AVENUE DES NOELLES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : CAP ATLANTIQUE EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    244 400 610 00022
    Adresse : CHEMIN DE FERLINE 44420 PIRIAC-SUR-MER
    Date de création : 01/06/2000
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : FOYER LOGEMENT
  • Établissement

    Fermé

    244 400 610 00048
    Adresse : ESPACE GARLAHY PL DU MARCHE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 23/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    244 400 610 00030
    Adresse : ESPACE GARLAHY PL DU MARCHE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 23/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    244 400 610 00014
    Adresse : ESPACE GARLAHY PL DU MARCHE 44420 LA TURBALLE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

Finances de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

Dirigeants et représentants de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Entreprises dirigées par CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Documents juridiques de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Comptes annuels de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Procédures collectives de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Contentieux de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

  • Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2026, 2406836
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société MAS BTP, GROUPAMA D'OC, société Gan Assurances, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, ECOTROPY, MAS BTP, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles (Groupama) d'OC, Gan Assurances, ETANDEX, Qualiconsult, GRUET INGENIERIE, BEHI, Récréa, CAP URBAINE COMMUNICATION ARCHITECTURE, ELISATH, européenne de traitement des eaux, SBE - SOPAC SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC, GMT, VIVACI, Tallot Couverture, APPLICATIONS ELECTRIQUES TESTE, DALKIA, AQUABAULE, Action Développement Loisir « Espace Récréa »
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415013
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ATES, ATES, CABINET BOURGOIS, communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415020
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), CABINET BOURGOIS, Société ATES, Bourgois, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415028
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), CABINET BOURGOIS, Société ATES, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415030
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), SCI WASA 2000, CABINET BOURGOIS, Société ATES, ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415002
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société ATES, ATES, CABINET BOURGOIS, communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415005
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), Société ATES, ATES, Bourgois, CABINET BOURGOIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415003
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATES, Société ATES, CABINET BOURGOIS, Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415015
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société ATES, Société ATES, CABINET BOURGOIS, COMMUNE DE GUERANDE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415010
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATES, Bourgois, Société ATES, CABINET BOURGOIS, communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415008
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATES, Société ATES, CABINET BOURGOIS, Communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2414981
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET BOURGOIS, société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/04/2026, 23NT02742
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Evain, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, EARL Le Bras, SCEA Horizon
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/04/2026, 23NT02745
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, Association Cappenvironnement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/04/2026, 23NT02674
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2025, 24NT02062
    Début du contentieux : 27/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre de l'Île de Boissigné (ASLIB)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/09/2025, 2406836
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MAS BTP, GRUET INGENIERIE, Société Dalkia, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Qualiconsult, Société SPIE Ouest-Centre, ETANDEX, VIVACI, RECREA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411604
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAFEGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411606
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411607
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411608
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Grande Rue, SAFEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411611
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DU TREHIC, SAFEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411614
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411616
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411617
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ODY-PACIFIQUE, SAFEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411618
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411619
    Position : Demandeur
    Autres parties : Copropriétaires de l'immeuble cadastré AK 660, SAFEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411662
    Position : Demandeur
    Autres parties : Copropriétaires de l'immeuble cadastré AK 572, SAFEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411663
    Position : Demandeur
    Autres parties : Copropriétaires de l'immeuble cadastré AK 22, SAFEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411664
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411665
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411666
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAFEGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411667
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411668
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAFEGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411669
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411670
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411672
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAFEGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411674
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411676
    Position : Demandeur
    Autres parties : Copropriétaires de la Résidence Les Salines, SAFEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411677
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411678
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAFEGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2411679
    Position : Demandeur
    Autres parties : Safege, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2025, 24NT00163
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sombat, GRUET INGENIERIE, Qualiconsult
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2025, 24NT01085
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ESTRAN DU CROISIC, Chellet Berteau production, COQUILLAGES CROISICAIS, EARL Josso, JOSSO, Société La Perle du Mès, RETAILLEAU, COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE, COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2025, 2315540
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2025, 2504235
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cabinet Bourgeois, Société Ates, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2025, 2501621
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, Cabinet Bourgeois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/01/2025, 2420222
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cabinet Bourgeois, Société Ates, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/11/2024, 2417201
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/11/2024, 2417200
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/11/2024, 2417213
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/11/2024, 2417214
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAMGUERANDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/11/2024, 2416814
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Société Ates, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/10/2024, 2403055
    Position : Défendeur
    Autres parties : SN Franchet
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/10/2024, 2317462
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/10/2024, 2317461
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317442
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317433
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317440
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317438
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317432
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317439
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317435
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317443
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317441
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317446
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317444
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317436
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317445
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317434
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2024, 2317437
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317454
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317448
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317457
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317458
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317451
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317449
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317452
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317450
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317447
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317455
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317453
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317459
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2024, 2317456
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ates, PRESQU ILE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2315544
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2315540
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2315538
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat de Loire-Atlantique
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2315545
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GUERANDE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2315543
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2315539
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AFAP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2315542
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2315541
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2024, 2101427
    Début du contentieux : 27/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre de l'île de Boissigné, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2317434
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2317440
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2317459
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2317433
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2317442
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2317452
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2317432
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Appels d'offres lancés par CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

  • Objet : M25100_CREATION DE BASSINS TAMPONS ET POSTES DE REFOULEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE PENESTIN LOT2_CREATION DE 2 REFOULEMENTS ET D’UN RESEAU GRAVITAIRE D’EAUX USEES AINSI QUE LE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE SOUS RD34

    Montant : 1 842 053,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPC OUEST

    En savoir plus

  • Objet : MPA25091A_REALISATION_DE_DIAGNOSTICS_DE_VULNERABILITE_DES_BATIMENTS_SITUES_EN_ZONE_XYNTHIA_+_20_CM_DES_PLANS_DE_PREVENTION_DES_RISQUES_LITTORAUX_DU_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAYANE RESILIENCE CENTER

    En savoir plus

  • Objet : MPA240965_TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE_L5_COUVERTURES_ARDOISES

    Montant : 61 281,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACHET FILS

    En savoir plus

  • Objet : MPA26001_TRAVAUX DE REALISATION D UNE PISTE CYCLABLE ENTRE SAINT MOLF (BOURG) ET GUERANDE (KERSAVARY)

    Montant : 397 941,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)

    En savoir plus

  • Objet : MPA25061_TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX EU ET AEP_AVENUE DES OPALES_AVENUE DES AMETHYSTES_AVENUE DES SAPHIRS_AVENUE SAIN SAENS_AVENUE G BIZET_LA BAULE

    Montant : 1 649 985,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATES (ATLANTIQUE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICE)

    En savoir plus

  • Objet : M24044_LOT9_PIECES_DETACHEES_ET_PRESTATIONS_PARC_AUTO

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE

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  • Objet : M25072 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES TOUT-VENANTS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE CAP ATLANTIQUE

    Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECHE TRANSPORTS

    En savoir plus

  • Objet : M25072 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES TOUT-VENANTS ISSUS DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE CAP ATLANTIQUE

    Montant : 8 500 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECHE ECO INDUSTRIES

    En savoir plus

  • Objet : MPA26020_MS26_TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX EAUX USEES ET EAU POTABLE-BOULEVARD DE GAULLE ET FAUBOURG SAINTE-ANNE A GUERANDE MS26-AC21114

    Montant : 599 396,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESQU ILE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : M2479_L15_REVETEMENTS_DE_SOLS_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE

    Montant : 391 792,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROSSI SAS

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  • Objet : MPA26033A_TRAVAUX D’ENTRETIEN VEGETAL NE NECESSITANT PAS DE TRACTION ANIMALE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCES REAGIS

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  • Objet : MPA24095_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DES_RESEAUX_AEP_A_PIRIAC_SUR_MER

    Montant : 1 593 939,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESQU ILE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MPA24095_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DES_RESEAUX_AEP_A_PIRIAC_SUR_MER

    Montant : 1 593 939,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA OUEST TP

    En savoir plus

  • Objet : MPA26021_LOT2_ENTRETIEN DES ITINERAIRES ET DES SITES COMMUNAUTAIRES_ TRACTION ANIMALE

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT LEGAL

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  • Objet : M24090A_ACCORD_CADRE_A_BONS_DE_COMMANDE_POUR_DES_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DE_REHABILITATION_ET_D_EXTENSION_DES_RESEAUX_AEP_EU_EP

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATES (ATLANTIQUE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICE)

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  • Objet : MPA25S070_ORGANISATION EXPOSITION CULTUREL ARTISTIQUE ARTISTE JOHN HOWE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART NARRATIF DES INDUSTRIES CREATIVES

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  • Objet : MPA24021_TRAVAUX_REFECTION_MACONNERIES_DE_OUVRAGE_HYDRAULIQUE_BERIGO

    Montant : 238 042,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASA TP

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  • Objet : 2024_007_LOGICIEL_DBSQWARE

    Montant : 52 962,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : Réalisation des évaluations environnementales des Plan Locaux d’Urbanisme des communes de Guérande, Saint-Lyphard et Herbignac

    Montant : 74 348,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 24 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des évaluations environnementales des Plan Locaux d’Urbanisme des communes de Guérande, Saint-Lyphard et Herbignac

    Montant : 74 348,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 24 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents - Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d’extension des réseaux AEP, EU et EP.

    Montant : 219 135,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

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  • Objet : MPA26019_MS25_TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU EU ET AEP_CHEMIN DE KERJEANNE A GUERANDE MARCHE SUBSEQUENT 25 ISSU DE L’ACCORD CADRE 21CAP114AO

    Montant : 219 135,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

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  • Objet : M24079_L9_MENUISERIES_EXTERIEURES_ALUMINIUM_ET_ACIER_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE

    Montant : 591 674,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM

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  • Objet : M24079_L21_TERRASSEMENTS_VOIRIE_RESEAUX_DIVERS_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE

    Montant : 956 990,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

    En savoir plus

  • Objet : M24143_L18_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE_CHAUFFAGE_VENTILATION_PLOMBERIE

    Montant : 1 056 899,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)

    En savoir plus

  • Objet : M24079_L3_GROS_OEUVRE_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_DU_NOUVEAU_CONSERVATOIRE_DE_MUSIQUE

    Montant : 1 985 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS ENTREPRISE GUENO

    En savoir plus

  • Objet : 2023_R116_002_313A_MS_ACQUISITION DE SOLUTIONS INFORMATIQUES AUTOUR DU POSTE DE TRAVAIL ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE

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  • Objet : MPA25116_TRAVAUX DE RENFORCEMENT STRUCTUREL SUR LA STEP DE LIVERY A GUERANDE

    Montant : 98 811,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST

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  • Objet : MPA25110A_GESTION_AIRES_ACCUEIL_DES_GENS_DU_VOYAGE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL (L'HACIENDA)

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  • Objet : 2021_047A_FOURNITURE_ET_INTEGRATION_DE_SOLUTIONS_DE_TELEPHONIE_D_ENTREPRISE_MULTIMARQUES_DES_APPLICATIONS_CONNEXES_AINSI_QUE_LA_REALISATION_DE_SERVICES_ONNEXES_ET_PRESTATIONS_ASSOCIEES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : MPA25095_TRAVAUX_DE_REAMENAGEMENT_DE_BUREAUX_DANS_DIFFERANTS_LOCAUX_DE_CAP_ATLANTIQUE_LOT1_CLOISONS_PLAFONDS_SUSPENDUS_MENUISERIES

    Montant : 42 321,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID TRAVAUX

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  • Objet : MPA25130_ACQUISITION_MISE_EN_OEUVRE_MAINTENANCE_ET_ASSISTANCE_D_UNE_SOLUTION_DE_GESTION_ELECTRONIQUE_DE_COURRIER_A_LA_MAIRIE_DE_BATZ_SUR_MER_ET_LA_MAIRIE_DE_LA_BAULE_ESCOUBLAC

    Montant : 76 560,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAARCH

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  • Objet : MPA26003_ACCORD CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE ETUDES ET TRAVAUX EQUIPEMENTS SUR SURVERSES DES POSTES DE RELEVAGE D’EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE CAPATLANTIQUE LA BAULE-GUERANDE AGGLO

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEKMAD

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  • Objet : MPA25102_MISSION_DE_PROGRAMMATION_POUR_LA_MAISON_DES_SERVICES_PUBLICS_INTERCOMMUNAUX_DE_LA_COMMUNAUTE_D_AGGLOMERATION_CA_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENSIA

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  • Objet : MPA26002_MS9_LA CREATION D’UN TRAITEMENT DE DESINFECTION UV ET RENFORCEMENT DU SOUS OEUVRE ET DU GENIE CIVIL DES OUVRAGES ET DU BATIMENT PRETRAITEMENT SUR LA STEP DE LIVERY A GUERANDE

    Montant : 141 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL

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  • Objet : Travaux de ventilation et de renforcement structurel sur la STEP de LIVERY à Guérande (relance du lot 1 du 25CAP116PA)

    Montant : 21 490,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : MPA26007_MISSION DE PROGRAMME EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE ET D 'EXPLOITATION DU RESEAU MOBILITE DE L’AGGLOMERATION

    Montant : 90 753,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RATP EXPERTISES

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  • Objet : MPA26007_MISSION DE PROGRAMME EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE ET D 'EXPLOITATION DU RESEAU MOBILITE DE L’AGGLOMERATION

    Montant : 90 753,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

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  • Objet : Travaux de ventilation et de renforcement structurel sur la STEP de LIVERY à Guérande (relance du lot 1 du 25CAP116PA)

    Montant : 21 490,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : MPA26009_TRAVAUX_DE_REHABILITATION_PARTIELLE_DE_L_AIRE_D_ACCUEIL_DES_GENS_DU_VOYAGE_DE_L_AIRE_PERMANENTE_DU_POULIGUEN

    Montant : 73 696,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : Création de bassins tampons et postes de refoulement des eaux usées sur la commune de Pénestin

    Montant : 1 842 053,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPC OUEST

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  • Objet : Création de bassins tampons et postes de refoulement des eaux usées sur la commune de Pénestin

    Montant : 1 842 053,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPC OUEST

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  • Objet : M25100_CREATION DE BASSINS TAMPONS ET POSTES DE REFOULEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE PENESTIN LOT1_CREATION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE STOCKAGE-RESTITUTION DES EAUX USEES SUR LES DEUX SITES DE VILAINE ET BRANZAIS

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : M25100_CREATION DE BASSINS TAMPONS ET POSTES DE REFOULEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE PENESTIN LOT1_CREATION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE STOCKAGE-RESTITUTION DES EAUX USEES SUR LES DEUX SITES DE VILAINE ET BRANZAIS

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATES (ATLANTIQUE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICE)

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  • Objet : M25100_CREATION DE BASSINS TAMPONS ET POSTES DE REFOULEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE PENESTIN LOT1_CREATION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE STOCKAGE-RESTITUTION DES EAUX USEES SUR LES DEUX SITES DE VILAINE ET BRANZAIS

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE FONDATIONS

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  • Objet : M25100_CREATION DE BASSINS TAMPONS ET POSTES DE REFOULEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE PENESTIN LOT1_CREATION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE STOCKAGE-RESTITUTION DES EAUX USEES SUR LES DEUX SITES DE VILAINE ET BRANZAIS

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNR CONSTRUCTION

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  • Objet : M25126_MAITRISE_D_OEUVRE_ETUDES_PRE_OPERATIONNELLES_POUR_LA_REALISATION_D_UNE_OPERATION_D_AMENAGEMENT_D_ENSEMBLE_SECTEUR_BREHADOUR_A_GUERANDE

    Montant : 143 950,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES

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  • Objet : M25126_MAITRISE_D_OEUVRE_ETUDES_PRE_OPERATIONNELLES_POUR_LA_REALISATION_D_UNE_OPERATION_D_AMENAGEMENT_D_ENSEMBLE_SECTEUR_BREHADOUR_A_GUERANDE

    Montant : 143 950,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNALOGIC

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  • Objet : M25126_MAITRISE_D_OEUVRE_ETUDES_PRE_OPERATIONNELLES_POUR_LA_REALISATION_D_UNE_OPERATION_D_AMENAGEMENT_D_ENSEMBLE_SECTEUR_BREHADOUR_A_GUERANDE

    Montant : 143 950,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUILLAUME SEVIN PAYSAGES

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  • Objet : M25126_MAITRISE_D_OEUVRE_ETUDES_PRE_OPERATIONNELLES_POUR_LA_REALISATION_D_UNE_OPERATION_D_AMENAGEMENT_D_ENSEMBLE_SECTEUR_BREHADOUR_A_GUERANDE

    Montant : 143 950,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPF INGENIERIE (TPFI)

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  • Objet : MPA24037_ELABORATION_DU_PLAN_DE_MOBILITE_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO_ET_DE_SON_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 105 703,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETHICS GROUP

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  • Objet : MPA24037_ELABORATION_DU_PLAN_DE_MOBILITE_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO_ET_DE_SON_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 105 703,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : MPA24037_ELABORATION_DU_PLAN_DE_MOBILITE_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO_ET_DE_SON_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 105 703,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITER (I T E R)

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  • Objet : MPA24037_ELABORATION_DU_PLAN_DE_MOBILITE_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO_ET_DE_SON_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 105 703,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET ECTARE

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  • Objet : MPA24037_ELABORATION_DU_PLAN_DE_MOBILITE_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO_ET_DE_SON_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 105 703,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBAN & ASSOCIES OCCITANIE

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  • Objet : M19025A_TRANSP_ET_TTT_TOUT_VENANTS_TERRIT

    Montant : 8 773 513,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECHE TRANSPORTS

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  • Objet : M19025A_TRANSP_ET_TTT_TOUT_VENANTS_TERRIT

    Montant : 8 773 513,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOSITE CROIX IRTELLE

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  • Objet : M19025A_TRANSP_ET_TTT_TOUT_VENANTS_TERRIT

    Montant : 8 773 513,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECHE TRANSPORTS

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  • Objet : Prestations de services de transport des élèves en direction des centres aquatiques et centres nautiques du territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAURY TRANSPORTS

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  • Objet : Prestations de services de transport des élèves en direction des centres aquatiques et centres nautiques du territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAURY TRANSPORTS

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  • Objet : Réalisation d’essais et de contrôle sur les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable sur le territoire de Cap Atlantique

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL HYDROSERVICES DE L OUEST

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  • Objet : Travaux de réalisation d’une piste cyclable entre Saint-Molf (bourg) et Guérande (Kersavary)

    Montant : 397 940,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)

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  • Objet : M25098_REALISATION D ESSAIS ET DE CONTROLE SUR LES RESEAUX D EAUX USEES_D EAUX PLUVIALES ET D EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE CAP ATLANTIQUE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL HYDROSERVICES DE L OUEST

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  • Objet : Réalisation d’essais et de contrôle sur les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable sur le territoire de Cap Atlantique

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL HYDROSERVICES DE L OUEST

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  • Objet : Travaux de réalisation d’une piste cyclable entre Saint-Molf (bourg) et Guérande (Kersavary)

    Montant : 397 940,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)

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  • Objet : M22048A_L1_EXPL_HAUT_QUAI_5_DECHETERIES TRAITEMENT_DECHET_FILLIERES_NON_IMPOSEES

    Montant : 2 847 814,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

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  • Objet : MPA25128_ASSISTANCE_A_MAITRISE_DOUVRAGE_ETUDE_ET_TRAVAUX_VOLET_MILIEUX_AQUATIQUES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE EAU & ENVIRONNEMENT (ACE3)

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  • Objet : MPA25128_ASSISTANCE_A_MAITRISE_DOUVRAGE_ETUDE_ET_TRAVAUX_VOLET_MILIEUX_AQUATIQUES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTHONY BOUREAU (ANTHONY BOUREAU ECOLOGUE)

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  • Objet : MPA25003_L1_TRAVAUX_DE_RENFORCEMENT_DES_CANALISATIONS_EP_ET_RENOUVELLEMENT_DES_RESEAUX_EU_ET_AEP_SUR_LE_SECTEUR_AUBEPINES_ET_FAUZARD_SAINT_LYPHARD

    Montant : 1 165 807,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATES (ATLANTIQUE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICE)

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  • Objet : MPA25003_L2_RENATURATION_D_UNE_PRAIRIE_HUMIDE_SUR_LA_PARCELLE_DU_FAUZARD_ET_VALORISATION_EN_TERRES_EXCAVEES_DE_CHANTIER_SAINT_LYPHARD

    Montant : 204 291,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)

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  • Objet : MPA25121_SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE_CAPATLANTIQUE LA BAULE-GUERANDE AGGLO

    Montant : 111 528,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : MPA25036_REQUALIFICATION_ESPACES_PUBLICS_RUE_ET_PLACE_KERHILLIERS_GUERANDE_PARC_ACTIVITES_VILLEJAMES_LOT1_TERRASSEMENT_VOIRIE_ET_PREPARATION_SOL

    Montant : 243 963,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : MPA25052_REPRISE_DU_LOT11_CARRELAGE_ETANCHEITE_POUR_LE_CENTRE_AQUATIQUE_SUR_LA_COMMUNE_D_HERBIGNAC

    Montant : 169 053,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VINET

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  • Objet : MPA25020_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DES_RESEAUX_D_EAUX_USEES_D_EAU_PLUVIALES_ET_D_EAU_POTABLE_SECTEUR_DU_PONT_DE_CHAT_AU_CROISIC

    Montant : 3 078 350,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESQU ILE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MPA25027_MS24_TRAVAUX_DE_RENOUVELLEMENT_DE_CANALISATIONS_D_EAU_POTABLE_SUR_LE_SECTEUR_DU_RHODOIR_A_HERBIGNAC

    Montant : 409 872,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPC OUEST

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  • Objet : MPA25048_MS3_FOURNITURE_MATERIEL_INFORMATIQUE_TELEPHONIQUE_ET_VISIOCONFERENCE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : M24091_TRAVAUX_DE_CONSTRUCTION_D_UN_CENTRE_AQUATIQUE_ET_D_UN_ESPACE_FESTIF_POLYVALENT_SUR_LA_COMMUNE_D_HERBIGNAC_MENUISERIES_EXTERIEURES_ALUMINIUM_SERRURERIE

    Montant : 466 784,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ERDRALU

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  • Objet : MPA24082_MISSION_D_ASSISTANCE_A_MAITRISE_D_OUVRAGE_ETUDES_ET_TRAVAUX_ASSAINISSEMENT_ET_EAU_POTABLE_SUR_LE_TERRITOIRE_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALE SE

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  • Objet : MPA25120_MS7_ANALYSE HYDRAULIQUE ET MISSION MO SUR BASSIN DE COLLECTE DES EU EN AMONT DE L AVENUE SAINT GEORGES SUR LA BAULE

    Montant : 93 700,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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  • Objet : M25023A_FOURNITURE DE PRODUITS D ENRTETIEN ET D HYGIENE LOT3_ESSUIE MAINS_PAPIER TOILETTE_PRODUITS D HYGIENE ET PROTECTION A USAGE UNIQUE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMA 29

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  • Objet : MPA25093_ORE_SUIVI_DE_LA_MISE_EN_OEUVRE_DE_MESURES_COMPENSATOIRES_ZA_GOVELIN_HERBIGNAC

    Montant : 55 650,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 27 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DERVENN CONSEILS INGENIERIE

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  • Objet : MPA25093_ORE_SUIVI_DE_LA_MISE_EN_OEUVRE_DE_MESURES_COMPENSATOIRES_ZA_GOVELIN_HERBIGNAC

    Montant : 55 650,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 27 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DERVENN COMPENSATION ECOLOGIQUE

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  • Objet : M23098_CONTRATS_ACHAT_DE_LICENCES_MICROSOFT_POUR_LES_LOGICIELS_ET_SERVICES_CLOUD_ET_LOGICIELS_SUR_SITE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : M25103_TRAITEMENT DES LIXIVIATS DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX A LA DECHETTERIE DE KERALINE A HERBIGNAC

    Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVIVE

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  • Objet : MPA24023_FOURNTIURE_MISE_EN_OEUVRE_ET_MAINTENANCE_D_UN_OUTIL_INFORMATIQUE_POUR_LA_GESTION_ET_LE_SUIVI_DU_RECOUVREMENT_DES_CONTRIBUTIONS_DU_RESEAU_D_ASSAINISSEMENT_COLLECTIF

    Montant : 51 982,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : MPA24023_FOURNTIURE_MISE_EN_OEUVRE_ET_MAINTENANCE_D_UN_OUTIL_INFORMATIQUE_POUR_LA_GESTION_ET_LE_SUIVI_DU_RECOUVREMENT_DES_CONTRIBUTIONS_DU_RESEAU_D_ASSAINISSEMENT_COLLECTIF

    Montant : 51 982,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : MPA24023_FOURNTIURE_MISE_EN_OEUVRE_ET_MAINTENANCE_D_UN_OUTIL_INFORMATIQUE_POUR_LA_GESTION_ET_LE_SUIVI_DU_RECOUVREMENT_DES_CONTRIBUTIONS_DU_RESEAU_D_ASSAINISSEMENT_COLLECTIF

    Montant : 51 982,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : M22056A_MBC_ESS_CONT_RES_EU_EP_AEP_CAP_ATLANTIQUE

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL HYDROSERVICES DE L OUEST

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la création d’un équipement de collecte et gestion des déchets à La Baule

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la création d’un équipement de collecte et gestion des déchets à La Baule

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : M25044_MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UN EQUIPEMENT DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS A LA BAULE

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : M25044_MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UN EQUIPEMENT DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS A LA BAULE

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A E 7 ARCHITECTURES

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  • Objet : M25044_MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UN EQUIPEMENT DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS A LA BAULE

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDOUEST (FONDOUEST PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : M25044_MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UN EQUIPEMENT DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS A LA BAULE

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESSENS PAYSAGE

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  • Objet : M25044_MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UN EQUIPEMENT DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS A LA BAULE

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECITERR (ECONOMIE CIRCULAIRE ET TERRITOIRES)

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  • Objet : M25044_MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UN EQUIPEMENT DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS A LA BAULE

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : M25044_MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UN EQUIPEMENT DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS A LA BAULE

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BYAA-ARNAUD ARCHITECTES (BYAA ARCHITECTES) (BYAA ARCHITECTES)

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  • Objet : M25044_MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UN EQUIPEMENT DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS A LA BAULE

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVEN STRUCTURES

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  • Objet : M25044_MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION D UN EQUIPEMENT DE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS A LA BAULE

    Montant : 856 515,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BETHERM

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  • Objet : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments situés en zone Xynthia + 20cm des Plans de Prévention des Risques Littoraux du territoire de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAYANE LEARNING INSTITUT

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Labels et certificats de CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Publié

Marques déposées par CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

  • Triple E
    Enregistrée le 12/09/2024
    Expire le 12/09/2034
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR5082263
    Demande totalement rejetée

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