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Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

ORLEANS METROPOLE

244 500 468 · Active
Adresse : ESPACE SAINT MARC, 5 PLACE DU 6 JUIN 1944, 45000 ORLEANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1999

Informations juridiques de ORLEANS METROPOLE

SIREN : 244 500 468
SIRET (siège) : 244 500 468 00040
Forme juridique : Métropole
Numéro de TVA : FR26244500468
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ORLEANS METROPOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise ORLEANS METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00040
    Adresse : ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 07/02/2000
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00164
    Adresse : 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00149
    Adresse : ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 12/02/2008
    Activité distincte : Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis (46.11Z)
    Enseigne : MARCHE DE GROS
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00156
    Adresse : ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 12/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES VALLEES
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00115
    Adresse : CITE DES METIERS 9 RUE DU ONZE NOVEMBRE 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CFA ORLEANS METROPOLE FORMATION CONTINUE
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques, spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, spécialités plurivalentes des services
    Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00107
    Adresse : ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 17/03/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PEPINIERES D'ENTREPRISES
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00099
    Adresse : ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 17/03/2003
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARC STATIONNEMENT FLEURY
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00081
    Adresse : ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DU CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00065
    Adresse : ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00073
    Adresse : ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00057
    Adresse : ESPACE SAINT MARC 5 PLACE DU 6 JUIN 1944 45000 ORLEANS
    Date de création : 31/12/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE ET COMMERCIALE
  • Établissement

    En activité

    244 500 468 00024
    Adresse : CITE DES METIERS 9 RUE DU ONZE NOVEMBRE 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : CFA ORLEANS METROPOLE APPRENTISSAGE
  • Établissement

    Fermé

    244 500 468 00172
    Adresse : AVENUE DU PARC FLORAL 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/04/2024
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PARC FLORAL
  • Établissement

    Fermé

    244 500 468 00123
    Adresse : ORLEANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : BATEAU INEXPLOSIBLE
  • Établissement

    Fermé

    244 500 468 00131
    Adresse : ORLEANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT FLUVIAL
  • Établissement

    Fermé

    244 500 468 00032
    Adresse : TERRAIN DES GENS DU VOYAGE 2374 AVENUE DE LA POMME DE PIN 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 20/07/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES GENS DU VOYAGE
  • Établissement

    Fermé

    244 500 468 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L'ETAPE 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 07/02/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise ORLEANS METROPOLE

Finances de ORLEANS METROPOLE

Dirigeants et représentants de ORLEANS METROPOLE

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Entreprises dirigées par ORLEANS METROPOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORLEANS METROPOLE

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Documents juridiques de ORLEANS METROPOLE

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Procédures collectives de ORLEANS METROPOLE

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Contentieux de ORLEANS METROPOLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 06/10/2026, 2605402
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEIT HYDR'EAU, GTM NORMANDIE CENTRE, BMEI - BRETAGNE MONTAGE MAINTENANCE EAU & INDUSTRIE, Impulse, Cym Architecture, APAVE PARISIENNE, GINGER CEBTP
    Dispositif : TA Orléans
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  • Tribunal administratif de Rouen, 02/10/2026, 2605343
    Position : Demandeur
    Dispositif : TA Orléans
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/09/2026, 2605272
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/06/2026, 2603771
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEIT HYDR'EAU, Véolia Eau, GTM NORMANDIE CENTRE, Impulse, APAVE, GINGER CEBTP
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 23/06/2026, 26/00260
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, CORTEC, ESBAT, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, AERYS, SCI DU BEL AIR, ORANGE, ORLEANS IMMO, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUEÀ, SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, GRDF, ENEDIS, SCI LA BOULAS, AQUALIGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUEÀ, FTIMMO H
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/05/2026, 2600551
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/04/2026, 496424
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/04/2026, 2600550
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/04/2026, 24VE00975
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national de la publicité numérique (SNPN), Société par actions simplifiée (SAS) Pixity
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/03/2026, 2503332
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/02/2026, 2503267
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/01/2026, 2402079
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/01/2026, 2500594
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/10/2025, 2300146
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/10/2025, 23VE00566
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FOURNIL DU CHEF
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/10/2025, 2505016
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTLET, Commune d'Olivet
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/09/2025, 2501788
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/09/2025, 2500901
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 27/06/2025, 500159
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES, VIA SONORA, Société Alstom transport
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/06/2025, 25/00264
    Position : Défendeur
    Autres parties : AR CL DRUFIN, VALORITY INVESTISSEMENT, SYNTHESE ARCHITECTURE, SYNTHESE INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AERYS, COMMUNE D', CITYA REPUBLIQUE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/06/2025, 2203544
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET, Société JH Holding
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/06/2025, 2204422
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/06/2025, 2204528
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JH Holding
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/06/2025, 2204642
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : APICAP DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/06/2025, 2501375
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/04/2025, 2500189
    Position : Demandeur
    Autres parties : BETA Ingénierie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/04/2025, 2501741
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Aptilis, Société Interface Transport, TAXIS RADIO DE LA VILLE D'ORLEANS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/04/2025, 2300699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans (DAMMO), COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/04/2025, 2202902
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Droit accessibilité mobilité Métropole Orléans
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/04/2025, 2203349
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/03/2025, 2402315
    Position : Défendeur
    Autres parties : FICAP
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/03/2025, 2401860
    Position : Défendeur
    Autres parties : FICAP
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/02/2025, 2200253
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/02/2025, 2301327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/02/2025, 2202156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans (DAMMO)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/02/2025, 2500649
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Loiret
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/02/2025, 2403851
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/02/2025, 23VE01296
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2025, 24VE02718
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 20/11/2024, 24-2610
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/11/2024, 24-2610
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/10/2024, 2201612
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/10/2024, 2402085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/10/2024, 2300117
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/09/2024, 2303203
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204786
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE CASTORAMA, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204964
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Administration générale des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/07/2024, 2102510
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COMBLEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/05/2024, 23VE02707
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Conseil d'État, 22/04/2024, 466972
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/04/2024, 2401362
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHECY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/03/2024, 2103380
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ORLEANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/02/2024, 2101293
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national de la publicité numérique, PIXITY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/02/2024, 2102835
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/01/2024, 21VE00687
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ORLEANS, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, Société Orléanaise des eaux, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2101849
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Flandres Dunkerque, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201540
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Barbier, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201970
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société civile immobilière (SCI) Orléans Baron
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201535
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société civile immobilière (SCI) de l'Herveline
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) PPG Centre, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201523
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201526
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU LOIRET, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201546
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCIL SCI DU LOIRET, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201543
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Casoma, Direction Régionale des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201541
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE -FF- SANTE, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Province, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201532
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU LOIRET, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201542
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPREA HPF1, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Actinovis, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/12/2023, 2201539
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROGER BARBIER, Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2023, 2102522
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/08/2023, 21VE02416
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2023, 2001400
    Début du contentieux : 07/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'INGRE, Commune d'Ormes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2023, 2301889
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/05/2023, 2301489
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDVERDE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/04/2023, 2301406
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ORLEANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/04/2023, 2003559
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/03/2023, 2300927
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERA VILLES ET TERRITOIRES, SETEC INTERNATIONAL, SOLCY
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/03/2023, 2203007
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/03/2023, 2003418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/02/2023, 467140
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/02/2023, 2204269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise de réseaux Sarthe et Maine, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/02/2023, 2204322
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/01/2023, 2203441
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES PINELLES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/12/2022, 2202258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/11/2022, 2001524
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/10/2022, 2200268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/06/2022, 22VE01118
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/01/2022, 20NT02744
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Systra, TRAVAUX ELECTRIQUES DU SUD-OUEST TELSO
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  • ARCEP, 22/07/2019, 19-1094
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 22/07/2019, 19-1092
    Début du contentieux : 27/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/07/2019, 19-1094
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/07/2019, 19-1092
    Début du contentieux : 27/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
  • ARCEP, 22/03/2019, 19-0476
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEOLIS METROPOLE ORLEANS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/03/2019, 19-0476
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS METROPOLE ORLEANS
  • INPI, 24/01/2019, 2018-4587
    Position : Demandeur
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  • ARCEP, 12/01/2018, 18-0040
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/01/2018, 18-0040
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 5 Place du 6 Juin 1944 45000 Orléans

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  • Objet : M25404S - MS083 - LOT1 - TRAVAUX DE VOIRIE - REQUALIFICATION DE LA RUE GODDE A SAINT JEAN DE BRAYE

    Montant : 860 060,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : M25002S - MS056 - LOT 1 - TRAVAUX DE VOIRIE DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU GODET A CHECY

    Montant : 872 872,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS VAL DE LOIRE

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  • Objet : M23198R - INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN RESEAU METROLOGIQUE DE SURVEILLANCE DE CRUE SUR LES COURS D’EAU D’ORLEANS METROPOLE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ITM+ (ITMSOL)

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  • Objet : MS26007M01 - MS033 - RENOUVELLEMENT CANALISATION ET BRANCHEMENTS D¿EAU POTABLE RUE DE LA GODDE EN TRANCHÉE OUVERTE ¿ TRONÇON No3 ENTRE RUE DE LA BORDE ET AVENUE DE VERDUN À SAINT-JEAN DE BRAYE

    Montant : 69 112,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 260054M01 - LOT 1 - TRAVAUX DE VOIRIE - ENFOUISSEMENT ET REQUALIFICATION DE LA RUE DES LAVANDIERES A ORLEANS

    Montant : 369 537,00 € · Notifié le : 09/10/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ORLEANS)

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  • Objet : M23017GRT - LOT 3 - ACQUISITION D’OUTILLAGE QUINCAILLERIE ET SERRURERIE

    Montant : 2 545 833,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : M23017GRT - LOT 3 - ACQUISITION D’OUTILLAGE QUINCAILLERIE ET SERRURERIE

    Montant : 2 545 833,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUINCAILLERIE SETIN

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  • Objet : M25236GRT- LOT No17 - ENTRETIEN DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT - TRAVAUX POUR LES OPERATIONS COMPRISES ENTRE 0 ET 50 000€HT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE GIENNOISE D'ASSAINISSEMENT J MEYER

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  • Objet : M25142 - LOT 1 : RENOVATION DE 15 GROUPES DE CLIMATISATION EN SALLE ET DE 17 GROUPES DE CLIMATISATION CABINE

    Montant : 347 600,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTERAIL

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  • Objet : 250179M01 - LOT1 - TRAVAUX DE VOIRIE - REQUALIFICATION DE LA RUE DE BELNEUF A ORLEANS

    Montant : 867 437,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET

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  • Objet : 250148M01 - ETUDES ET MAINTENANCE DE REGULATION DU TRAFIC (M25F0148)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPROCIA

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  • Objet : MS26018M01 - MS030 RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE RUE DU CHÂTEAU D’EAU A INGRE

    Montant : 635 000,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET

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  • Objet : 250095M02 - LOT 2 : TRAVAUX D’AMELIORATION FONCTIONNEMENT BASSIN DE STOCKAGE/RESTITUTION DE LA CHILESSE A SAINT JEAN DE LA RUELLE

    Montant : 213 190,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS (SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES EAUX)

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  • Objet : 250095M02 - LOT 2 : TRAVAUX D’AMELIORATION FONCTIONNEMENT BASSIN DE STOCKAGE/RESTITUTION DE LA CHILESSE A SAINT JEAN DE LA RUELLE

    Montant : 213 190,00 € · Notifié le : 08/10/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTEAU

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  • Objet : M25135R - PRESTATION DE SERVICE POUR L’ORGANISATION DES EDITIONS 2025 ET 2026 DE LA JANE - JOURNEE D’ACCUEIL DES NOUVEAUX ETUDIANTS

    Montant : 56 232,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MELLOW EVENEMENT

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  • Objet : 260014M01 - TRAVAUX DE REPRISE DE LA CHAMBRE MULTITUBULAIRE 697 AU CARREFOUR DROIT DE L’HOMME / MARIE STUART A ORLEANS

    Montant : 163 980,00 € · Notifié le : 07/10/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDUSTHEO (ACTEMIUM ORLEANS)

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  • Objet : M23342 - MARCHE DE TRAVAUX GENIE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMFORMITE IPCE DES DEPOTS DE BUS DE SAINT JEAN DE BRAYE

    Montant : 42 490,00 € · Notifié le : 06/10/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : M24106 - MARCHE DE GESTION DU PUBLIC POUR L’ACCES AUX ZONES PIETONNES SUR LE TERRITOIRE D’ORLEANS METROPOLE (M2400043)

    Montant : 655 035,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ORLEANS GESTION

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  • Objet : M23597CRT - APPROLYS - LOT3 - FOURNITURE DE BUREAU, FOURNITURES SCOLAIRES ET DE LOISIRS CREATIFS, ET PAPIERS

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 05/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : M25197GRT - LOT No15 : PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE, VENTILATION - TRAVAUX POUR LES OPERATIONS COMPRISES ENTRE 0 ET 50 000€HT

    Montant : 248 731,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : M25312GRT - LOT 1 - PT1 POLE TERRITORIAL ORLEANS - EMPRISE TRAMWAY A ET B - TRAVAUX COURANTS DE VOIRIE < 50 000 HT

    Montant : 21 000 000,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : M24077GRT - LOT 10 - PRESTATION ENTRETIEN ESPACE VERT ET PROPRETE POUR POLE GESTION IMMOBILIERE : ENTRETIEN DU PATRIMOINE FONCIER PROPRIETE D’ORLEANS METROPOLE ET DE LA MAIRIE D’ORLEANS

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAL ESPOIR

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  • Objet : M24077GRT - LOT 10 - PRESTATION ENTRETIEN ESPACE VERT ET PROPRETE POUR POLE GESTION IMMOBILIERE : ENTRETIEN DU PATRIMOINE FONCIER PROPRIETE D’ORLEANS METROPOLE ET DE LA MAIRIE D’ORLEANS

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AABRAYSIE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : M24077GRT - LOT 10 - PRESTATION ENTRETIEN ESPACE VERT ET PROPRETE POUR POLE GESTION IMMOBILIERE : ENTRETIEN DU PATRIMOINE FONCIER PROPRIETE D’ORLEANS METROPOLE ET DE LA MAIRIE D’ORLEANS

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORLEANS INSERTION EMPLOI

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  • Objet : M24077GRT - LOT 10 - PRESTATION ENTRETIEN ESPACE VERT ET PROPRETE POUR POLE GESTION IMMOBILIERE : ENTRETIEN DU PATRIMOINE FONCIER PROPRIETE D’ORLEANS METROPOLE ET DE LA MAIRIE D’ORLEANS

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESPIRE

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  • Objet : M25227 - PRESTATIONS D’EXPERTISES POUR LA PROLONGATION DE VIE DES RAMES DE TRAMWAY ALSTOM CITADIS 301 ET EXPERTISES DES RAMES CITADIS 302 - M24F0184

    Montant : 1 346 793,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TRANSAMO

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  • Objet : 260074M01 - LOT 1 - TRAVAUX DE VOIRIE - REQUALIFICATION DE LA RUE DE BEAUVOIR A OLIVET

    Montant : 279 856,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ORLEANS)

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  • Objet : M25191GRT - LOT No9 : MÉTALLERIE, SERRURERIE, FERMETURES TRAVAUX POUR LES OPERATIONS COMPRISES ENTRE 0 ET 50 000€HT

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : M25194GRT - LOT No12 - OCCULTATION, PROTECTION SOLAIRE - TRAVAUX POUR LES OPERATIONS COMPRISES ENTRE 0 ET 50 000€HT

    Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODICLAIR

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  • Objet : M25239GRT - LOT No1 : FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN / D’HYGIENE ET DE PETITS ÉQUIPEMENTS DE NETTOYAGE

    Montant : 546 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FICHOT HYGIENE

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  • Objet : M24277GRT - TRAVAUX COURANTS DE VOIRIE SUR L?ESPACE PUBLIC POUR LES OPERATIONS SUPERIEURES A 50 000 ? HT ET INFERIEURES A 150 000 ? HT

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS VAL DE LOIRE

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  • Objet : M24277GRT - TRAVAUX COURANTS DE VOIRIE SUR L?ESPACE PUBLIC POUR LES OPERATIONS SUPERIEURES A 50 000 ? HT ET INFERIEURES A 150 000 ? HT

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : M24277GRT - TRAVAUX COURANTS DE VOIRIE SUR L?ESPACE PUBLIC POUR LES OPERATIONS SUPERIEURES A 50 000 ? HT ET INFERIEURES A 150 000 ? HT

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET

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  • Objet : M24540 - LOT1 - CURAGE, DEMOLITION, GROS OEUVRE - FUTURS LOCAUX ECOLE CODA SCHOOL A ORLEANS

    Montant : 54 980,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MALARD

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  • Objet : M25139GR - LOT 1 : MISSION SPS TRAVAUXX VRD RESEAUX ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : M25139GR - LOT 1 : MISSION SPS TRAVAUXX VRD RESEAUX ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : M25139GR - LOT 1 : MISSION SPS TRAVAUXX VRD RESEAUX ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTPI SARL

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  • Objet : M24219GR - LOCATION ET MAINTENANCE D’UN SERVICE D’IMPPRESSION ET DE REPRODUCTION DE PROXIMITE

    Montant : 378 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE

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  • Objet : M25397GRT - LOT 7 - PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS METROPOLITAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DU POLE SUD-OUEST ET SUR LES ESPACES VERTS COMMUNAUX D’OLIVET

    Montant : 1 720 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOURDIN (BOURDIN PAYSAGE - ORLEANS)

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  • Objet : MS25006M01 - MS032 - REMPLACEMENT DES CONDUITES D’AEP SUR LA RD2020 A SARAN

    Montant : 1 189 981,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADA RESEAUX

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  • Objet : M25385 - MARCHE D’EXCLUSIVITE POUR LA FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE JALONNEMENT DYNAMIQUE DE PARKING ET D INFORMATION DES USAGERS - M25F0080

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS

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  • Objet : 260077M01 - LOT 1 - TRAVAUX DE VOIRIE - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU GIRATOIRE MONTARAN-BERTHELOT-CUREMBOURG A FLEURY-LES-AUBRAIS

    Montant : 874 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : 260099M01 - FOURNITURE DE 4 AUTOCARS D’OCCASION POUR LE RESEAU DE TRANSPORT TAO (M26A0099)

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RATP DEV FRANCE INVEST

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  • Objet : 260083M01 - LOT 1 - TRAVAUX DE VOIRIE - TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DES RUES BELLE, RUE SAINT LAURENT ET SOUS LES SAINTS A ORLEANS

    Montant : 387 260,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : M25033GRT - PRESTATION D’ELAGAGE D’ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE DES ARBRES SUR L’ESPACE PUBLIC METROPOLITAIN ET DE CERTAINES COMMUNES DE LA METROPOLE

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUEFFON ELAGAGE

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  • Objet : M25033GRT - PRESTATION D’ELAGAGE D’ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE DES ARBRES SUR L’ESPACE PUBLIC METROPOLITAIN ET DE CERTAINES COMMUNES DE LA METROPOLE

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : J.RICHARD

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  • Objet : M25418 - RENOVATION DU SYSTEME DE COMBLE LACUNE - STATION DE GAULLE -TRAMWAY LIGNE A - RESEAU TAO D’ORLEANS METROPOLE - M25F0081

    Montant : 1 271 255,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : M24135GRT - LOT 1 : DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION BATIMENT ORLEANS METROPOLE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL FAUVIOT YANNICK

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  • Objet : ANALYSE AMIANTE ET HAP DANS LES VOIRIES ET AMIANTE DANS LES RESEAUX

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : ANALYSE AMIANTE ET HAP DANS LES VOIRIES ET AMIANTE DANS LES RESEAUX

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATEXPERT

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  • Objet : ANALYSE AMIANTE ET HAP DANS LES VOIRIES ET AMIANTE DANS LES RESEAUX

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATISCOPIE (DOMOBAT EXPERTISES)

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  • Objet : M24214 - LOT 2 - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SLT ET CAMERA

    Montant : 57 195,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : 250179M03 - LOT 3 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS - REQUALIFICATION DE LA RUE DE BELNEUF A ORLEANS

    Montant : 101 132,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.RICHARD

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  • Objet : ANALYSE AMIANTE ET HAP DANS LES VOIRIES ET AMIANTE DANS LES RESEAUX

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATEXPERT

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  • Objet : 250149M01 - REHABILITATION SANS TRANCHEES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANCHETTES RESINES REHABILITATION DE RESEAUX M3R

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  • Objet : M25410S - M085 - LOT 3 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGERS -TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GARE A SAINT JEAN DE BRAYE TRONCON RD960 - PARC RELAIS CLOS DU HAMEAU

    Montant : 46 360,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOURDIN (BOURDIN PAYSAGE - ORLEANS)

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  • Objet : M25329GRT - LOT 2 - PIECES DETACHEES DE LA MARQUE AMAZONE/GRILLO/HUSQVARNA/WIEDENMANN ET AUTRES MARQUES

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAL EQUIPEMENT SARL

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  • Objet : M22039R - LOT 1 - MOTOREDUCTEURS POUR STATION D’EPURATION

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEFI

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  • Objet : M25331 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UN RAIL D’ALIMENTATION PAR LE SOL (APS) SUR LA LIGNE B DU TRAMWAY CARREFOUR DE GAULLE ORLEANS METROPOLE - M25A0036

    Montant : 485 167,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALSTOM TRANSPORT SA

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  • Objet : 260020M01 - FOURNITURE ET POSE D’UNE VANNE BASCULANTE AU NIVEAU DEVERSOIR D’ORAGE "BARON" QUAI MADELEINE - COMMUNE D’ORLEANS

    Montant : 49 100,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 3D EAU

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  • Objet : MS26021M01 - MS005 - TRAVAUX SUR L’ECHANGEUR DE L’HOPITAL RD2020 SUD A ORLEANS

    Montant : 97 961,00 € · Notifié le : 29/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL (SNFRE-GEOSYS-SOCIETE CENTRALE DES ENTREPRISES SEGEX)

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  • Objet : M24402S - MS050 - LOT2 - TRAVAUX ENFOUISSEMENT ET REQUALIFICATION DE LA RUE TUDELLE ET LA RUE DU LIEVRE D OR ORLEANS - ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE EN LUMIERE

    Montant : 178 913,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : ACQUISITION BACS ROULANTS A DECHETS ET PIECES DETACHEES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE

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  • Objet : M25376GRT - ASSISTANCE À MAITRISE D¿OUVRAGE POUR LA DÉPOLLUTION DES SOLS AVANT PROJETS URBAINS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : 260040M01 - LOT 1 - TRAVAUX DE VOIRIE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE LOUIS-JOSEPH SOULAS A SAINT JEAN DE BRAYE

    Montant : 1 210 332,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET

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  • Objet : M24402S - MS050 - LOT2 - TRAVAUX ENFOUISSEMENT ET REQUALIFICATION DE LA RUE TUDELLE ET LA RUE DU LIEVRE D OR ORLEANS - ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE EN LUMIERE

    Montant : 178 913,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : 260041M01 - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA PROTECTION ANTICORROSION DU PONT DE L’EUROPE A ORLEANS

    Montant : 679 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT

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  • Objet : M23313RT - LOT2 - MISE EN PLACE DE SLT AU SUD DE LA LOIRE (60 CARREFOURS)

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE (CITEOS)

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  • Objet : M23313RT - LOT2 - MISE EN PLACE DE SLT AU SUD DE LA LOIRE (60 CARREFOURS)

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : M23313RT - LOT2 - MISE EN PLACE DE SLT AU SUD DE LA LOIRE (60 CARREFOURS)

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FOURMENT (CITEOS)

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  • Objet : M24343GR - FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN

    Montant : 1 880 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERI

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  • Objet : M25448 - ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT D’ORLEANS METROPOLE

    Montant : 9 600 000,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

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  • Objet : M23182 - LOT 2 RUE DE LAVEAU CONSTRUCTION DE RESEAUX ET DE BASSINS D’EAUX PLUVIALES

    Montant : 1 523 741,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : M23182 - LOT 2 RUE DE LAVEAU CONSTRUCTION DE RESEAUX ET DE BASSINS D’EAUX PLUVIALES

    Montant : 1 523 741,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : M24290 - LOT1 : ETANCHEITE PARKING CATHEDRALE A ORLEANS

    Montant : 197 122,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : M21206RT - LOT 2 - FOURNITURE DE COMPTEURS D' EAU POTABLE

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ITRON FRANCE

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  • Objet : 260092M01 - MAINTENANCE, ACQUISITION DE LICENCES COMPLÉMENTAIRES ET DE PRESTATIONS RELATIVES AU LOGICIEL INCOVAR

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INCOTEC

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  • Objet : M23312RT - LOT1 - MISE EN PLACE DE SLT AU NORD DE LA LOIRE (190 CARREFOURS)

    Montant : 16 016 430,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : M25186GRT - LOT No2 : GROS OEUVRE, MACONNERIE - TRAVAUX POUR LES OPERATIONS COMPRISES ENTRE 0 ET 50 000€HT

    Montant : 515 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEFA SARL

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  • Objet : M23314RT - LOT3 - MISE EN PLACE DE SLT POUR LE TRAM A ET LE TRAM B (130 CARREFOURS)

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : M23315RT - LOT4 - FOURNITURES DE MATERIELS SLT

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

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  • Objet : M23174GR - LOT 7 : TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC SUR TERRITOIRE POLE ORLEANS - SUD LOIRE (Y COMPRIS ORLEANS LA SOURCE)

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : M25084 - RENOVATION DES CONVERTISSEURS AUXILIAIRES POUR 7 TRAMWAYS CITADIS 301 DU RESEAU DE TRANSPORT D¿ORLEANS METROPOLE

    Montant : 187 920,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INNOVATION DEVELOPPEMENT

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  • Objet : MS26015M01-MS036 EXTENSION DE CANALISATION DE TRANSFERT D¿EAU POTABLE ENTRE LES COMMUNES DE SARAN ET FLEURY LES AUBRAIS EN TRANCHEE OUVERTE DANS L¿EMPRISE DU GIRATOIRE DE MONTARAN-CUREMBOURG A FLEURY LES AUBRAIS

    Montant : 116 317,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 260050M01 - LOT 1 - TRAVAUX DE VOIRIE - REQUALIFICATION DES RUES DE LA BASCULE, TOURRELLES ET CROIX DE LA PUCELLE A ORLEANS

    Montant : 549 839,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ORLEANS)

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  • Objet : MS25004M01 - MS088 - LOT 1 REQUALIFICATION DES RUES DU FORT ET DES HAUTS DE BRANSLES A ST DENIS EN VAL - TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 511 458,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : M21060R - LOT 18 - FOURNITURE DE CAPTEURS, TRANSMETTEURS, PRELEVEURS ET PIECES ASSOCIEES POUR STATION D’EPURATION

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HACH LANGE FRANCE (HACH)

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  • Objet : M21051R - LOT 1 - FOURNITURE DE POMPES IMMERGEABLES POUR POSTES DE RELEVAGE DOUBLE GUIDAGE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS

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  • Objet : M25181GRT - COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - TRAVAUX DE BATIMENTS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : M25181GRT - COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - TRAVAUX DE BATIMENTS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : M25181GRT - COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - TRAVAUX DE BATIMENTS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : M22350GR - LOT 2 - SITES ALIMENTES AU GAZ NATUREL

    Montant : 2 353 353,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : M22350GR - LOT 2 - SITES ALIMENTES AU GAZ NATUREL

    Montant : 2 353 353,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : 260042M01 - LOT 1 - TRAVAUX DE VOIRIE -TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LAHIRE A ORLEANS

    Montant : 832 285,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : 250152M01 - TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE TRANSPORTS EN COMMUN D’ORLEANS METROPOLE

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

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  • Objet : M23057 - LOT 5 - TECHNIQUES - REHABILITATION DES BATIMENTS D1, D5 ET D6 DE L’ANCIEN HOSPICE MADELEINE A ORLEANS POUR L’INSTALLATION DE L’ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS

    Montant : 1 214 625,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDDIA

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  • Objet : M23057 - LOT 5 - TECHNIQUES - REHABILITATION DES BATIMENTS D1, D5 ET D6 DE L’ANCIEN HOSPICE MADELEINE A ORLEANS POUR L’INSTALLATION DE L’ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS

    Montant : 1 214 625,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMIELEC

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  • Objet : M23057 - LOT 5 - TECHNIQUES - REHABILITATION DES BATIMENTS D1, D5 ET D6 DE L’ANCIEN HOSPICE MADELEINE A ORLEANS POUR L’INSTALLATION DE L’ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS

    Montant : 1 214 625,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : M21555R - MAINTENANCE DE LA PRIORITE BUS SUR ORLEANS METROPOLE

    Montant : 932 368,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COMMUNICATION ET APPLICATION DE TRANSMISSIONS INDUSTRIELLES ET SYSTEME (COMATIS)

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  • Objet : M21555R - MAINTENANCE DE LA PRIORITE BUS SUR ORLEANS METROPOLE

    Montant : 932 368,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IPROCIA

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Labels et certificats de ORLEANS METROPOLE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques, spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, spécialités plurivalentes des services
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ORLEANS METROPOLE

  • L'EAU D'ORLEANS METROPOLE
    Enregistrée le 06/12/2023
    Expire le 06/12/2033
    Classes : 09 , 11 , 32 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5011878
    Marque enregistrée
  • Ma Métro Rénov
    Enregistrée le 23/06/2022
    Expire le 23/06/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4879438
    Marque enregistrée
  • Ville d'Orléans
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 14/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4642852
    Demande totalement rejetée
  • Métropole d'Orléans
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 14/10/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4642863
    Demande totalement rejetée
  • Mairie d'Orléans
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 28/04/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4642937
    Marque enregistrée
  • ORLEANS METROPOLE
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 28/04/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4642958
    Marque enregistrée
  • ORLEANS METROPOLE Naturellement Val de Loire
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 28/04/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4642965
    Marque enregistrée
  • Orléans Mairie
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 28/04/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4642978
    Marque enregistrée
  • TAO ORLEANS METROPOLE
    Enregistrée le 23/04/2020
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR4641565
    Marque enregistrée
  • TAO
    Enregistrée le 23/04/2020
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR4641571
    Marque enregistrée
  • Chapit'O
    Enregistrée le 12/04/2019
    Expire le 12/04/2029
    Classes : 35 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4542974
    Marque enregistrée
  • L'O
    Enregistrée le 12/04/2019
    Expire le 12/04/2029
    Classes : 35 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4542997
    Marque enregistrée
  • Le pavillon DES PRODUCTEURS LOCAUX
    Enregistrée le 13/10/2016
    Expire le 13/10/2026
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR4307671
    Marque enregistrée
  • ACHETEZEN
    Enregistrée le 21/10/2015
    Expire le 21/10/2035
    Classes : 16 , 36 , 45
    Numéro : FR4219497
    Marque renouvelée
  • LAB'O
    Enregistrée le 20/07/2015
    Expire le 20/07/2035
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4197614
    Marque renouvelée
  • AGREEN TECH VALLEY
    Enregistrée le 17/07/2015
    Expire le 17/07/2035
    Classes : 09 , 31 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4197360
    Marque renouvelée
  • AGREEN TECH VALLEY POLE D EXCELLENCE
    Enregistrée le 17/07/2015
    Expire le 17/07/2035
    Classes : 09 , 31 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4197385
    Marque renouvelée
  • LAB'O
    Enregistrée le 17/07/2015
    Expire le 17/07/2035
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4197403
    Marque renouvelée
  • INTERIVES
    Enregistrée le 14/04/2015
    Expire le 14/04/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4173431
    Marque renouvelée
  • INTERIVES
    Enregistrée le 14/04/2015
    Expire le 14/04/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4173436
    Marque renouvelée
  • LOUE ZEN
    Enregistrée le 02/12/2013
    Expire le 02/12/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4051567
    Marque expirée
  • QUALIPROX
    Enregistrée le 18/07/2012
    Expire le 18/07/2022
    Classes : 37 , 45
    Numéro : FR3935163
    Marque expirée
  • L AGGLO
    Enregistrée le 28/12/2010
    Expire le 28/12/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40
    Numéro : FR3793517
    Marque renouvelée
  • L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE
    Enregistrée le 28/12/2010
    Expire le 28/12/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40
    Numéro : FR3793545
    Marque renouvelée
  • MODA PASS'
    Enregistrée le 18/11/2010
    Expire le 18/11/2020
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 39
    Numéro : FR3783143
    Marque expirée
  • TAO LE RESEAU DE L AGGLO
    Enregistrée le 16/04/2010
    Expire le 16/04/2030
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR3730834
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 25/06/1999
    Expire le 25/06/2009
    Classes : 16 , 35 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR99801613
    Marque expirée
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Aides perçues par ORLEANS METROPOLE

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