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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

246 100 663 · Active
Adresse : MAIRIE, PL DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1997

Informations juridiques de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

SIREN : 246 100 663
SIRET (siège) : 246 100 663 00011
Forme juridique : Communauté urbaine
Numéro de TVA : FR81246100663
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

  • Établissement

    En activité

    246 100 663 00011
    Adresse : MAIRIE PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/1997
  • Établissement

    En activité

    246 100 663 00094
    Adresse : MAIRIE PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON
    Date de création : 02/03/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    246 100 663 00078
    Adresse : MAIRIE PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    246 100 663 00060
    Adresse : PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    En activité

    246 100 663 00052
    Adresse : PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : SERVICE ABATTOIRS
  • Établissement

    En activité

    246 100 663 00029
    Adresse : RUE DE VILLENEUVE 61000 ALENCON
    Date de création : 01/07/2000
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE COMMUNAUTAIRE
  • Établissement

    En activité

    246 100 663 00045
    Adresse : MAIRIE PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    246 100 663 00037
    Adresse : MAIRIE PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
  • Établissement

    En activité

    246 100 663 00086
    Adresse : CHE DE SAINT GILLES 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE SAINT PATERNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Finances de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Comptes annuels de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Alertes de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Procédures collectives de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

  • Tribunal administratif de Caen, 03/04/2026, 2400855
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/03/2026, 2600548
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/12/2025, 2303310
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LANDEMAINE IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 04/12/2025, 2303308
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MG Patrimoine
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/07/2025, 2303170
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/05/2025, 2500943
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France Infrastructure, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/03/2025, 2401873
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eiffage construction Pays de la Loire, société Eiffage construction Pays de la Loire
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/01/2025, 2402752
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagir Promotion
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/11/2024, 2200727
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/10/2024, 2102003
    Début du contentieux : 16/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/09/2024, 2401938
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 16/09/2024, 2402329
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sagir Promotion
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/09/2024, 2401515
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2024, 2300976
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2024, 2201809
    Début du contentieux : 27/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/01/2024, 2200075
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TPL TRAVAUX PUBLICS LE CLECH
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/01/2024, 2200619
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/12/2023, 2303173
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière, ASSOCIATION TREMPLIN POUR L'EMPLOI ET L'INSERTION
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/07/2023, 2200253
    Position : Défendeur
    Autres parties : BCF Immobilier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/03/2023, 2101476
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MG Patrimoine
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/03/2023, 2302519
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/01/2023, 2200332
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARCONNAY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/10/2022, 2101632
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DE LA CAVE AUX BOEUFS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/08/2022, 21NT03199
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sherman, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/07/2022, 2100135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 18/11/2020, 420857
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MG Patrimoine, BELLOU OPTIQUE, AUX FLEURS D ARGENTAN
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/03/2018, 16NT03471
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MG Patrimoine, BELLOU OPTIQUE, AUX FLEURS D ARGENTAN
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2016, 16NT03472
    Début du contentieux : 23/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MG Patrimoine, BELLOU OPTIQUE, AUX FLEURS D ARGENTAN
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/04/2016, 15NT00167
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/12/2015, 14NT00190
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Roxane
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2014, 13NT02357
    Début du contentieux : 27/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLIE IMMO, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/10/2013, 367336
    Début du contentieux : 08/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre à Valframbert
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2013, 11NT01892
    Début du contentieux : 26/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2013, 11NT02204
    Début du contentieux : 08/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Riverains Grand Ozé Solidaires, Société Prest'im
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  • Cour de cassation, 20/05/2008, 07-11.464
    Début du contentieux : 29/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'ORNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2008, 07NT01362
    Début du contentieux : 16/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDIVISION X, Commune d'Hesloup, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2008, 07NT01834
    Début du contentieux : 23/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/11/2006, 05NT00525
    Début du contentieux : 01/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2005, 05NT00526
    Début du contentieux : 01/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2001, 99NT01255
    Début du contentieux : 13/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : MAIRIE
PL DU MARECHAL FOCH
61000 ALENCON
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Communauté urbaine d'AlençonPlace FochCS 50362 61014 ALENCON CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

  • SCI LE MOULIN PLESSY (433 901 535) Cité 2 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et SCI LE MOULIN PLESSY de la relation : Notaire
  • SCI SPEL (843 114 455) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et SCI SPEL de la relation : Notaire
  • SCI GENIUS (531 824 704) Cité 2 fois en 2011 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et SCI GENIUS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane TOURNANT , Laurence TOURNANT , Nastasia TOURNANT et 2 autres

Biens immobiliers de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

  • Objet : Logiciel Gestion des temps et activité

    Montant : 41 370,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEALIA INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : LOGICIEL GESTION DES TEMPS ET ACTIVITES

    Montant : 41 370,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCEALIA INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation, de modernisation, de dépannage et maintenance des ascenseurs et monte-charges

    Montant : 90 400,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation, de modernisation, de dépannage et prestations de maintenance préventive des ascenseurs et monte-charges pour la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon

    Montant : 20 400,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RESAH : BIBLIOTHEQUE DE LOGICIELS MULTI EDITEURS ET

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    En savoir plus

  • Objet : Collete des PMR et des déchets marchés forains

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CO. TRI. VA. SERVICES 61

    En savoir plus

  • Objet : Collecte des PMR et déchets marchés forains

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIE DES QUARTIERS ALENCONNAISE

    En savoir plus

  • Objet : Collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite et prestations de tri, évacuation et nettoyage des déchets sur le territoire de la CUA

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CO. TRI. VA. SERVICES 61

    En savoir plus

  • Objet : Travaux construction restaurant scolaire Lonrai lot 03 : sondes géothermiques

    Montant : 30 394,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GTR FORAGES

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de voirie rue des Artisans à Condé

    Montant : 49 867,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté Urbaine d’Alençon - Lot 3 : Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EVIDENCE (EVIDENCE ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté Urbaine d’Alençon - Lot 3 : Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EVIDENCE (EVIDENCE ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté Urbaine d’Alençon

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EVIDENCE (EVIDENCE ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Étude de l’aménagement du bassin versant de la Briante - Lutte contre les inondations

    Montant : 37 430,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCADIS ESG

    En savoir plus

  • Objet : Étude de l’aménagement du bassin versant de la Briante - Lutte contre les inondations

    Montant : 37 430,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCADIS ESG

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la DSP transports

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITER (I T E R)

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la DSP transports

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXFILO

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la DSP transports

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBAN & ASSOCIES OCCITANIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la DSP transports

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITER (I T E R)

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la DSP transports

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBAN & ASSOCIES OCCITANIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la DSP transports

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXFILO

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  • Objet : Construction d’un restaurant scolaire pour le SIVOS de Lonrai

    Montant : 125 068,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEDAUPHIN NORMANDIE

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  • Objet : Construction d’un restaurant scolaire pour le SIVOS de Lonrai

    Montant : 125 068,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEDAUPHIN NORMANDIE

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  • Objet : PROGRAMME TRAVAUX 7 POSTES

    Montant : 698 268,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : PROGRAMME TRAVAUX 7 POSTES

    Montant : 698 268,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Programme de travaux 2025-2026 sur 7 postes de refoulement sur la CUA

    Montant : 698 268,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Programme de travaux 2025-2026 sur 7 postes de refoulement sur la CUA

    Montant : 698 268,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : réhabilitation de réseau d’eaux usées sans tranchée sur le territoire de la CUA

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEC REHABILITATION

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  • Objet : réhabilitation de réseau d’eaux usées sans tranchée sur le territoire de la CUA

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEC REHABILITATION

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  • Objet : REHABILITATION RESEAUX EAUX USEES

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEC REHABILITATION

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  • Objet : Construction d’un restaurant scolaire pour le SIVOS de Lonrai

    Montant : 27 013,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LOUISE

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  • Objet : Construction d’un restaurant scolaire pour le SIVOS de Lonrai

    Montant : 183 201,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELAIRGIE (ELAIRGIE ARGENTAN)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un restaurant scolaire pour le SIVOS de Lonrai

    Montant : 27 013,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LOUISE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un restaurant scolaire pour le SIVOS de Lonrai

    Montant : 183 201,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELAIRGIE (ELAIRGIE ARGENTAN)

    En savoir plus

  • Objet : achat livres non scolaires BD et Mangas

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE NOUVEAU PASSAGE

    En savoir plus

  • Objet : achat livres non scolaires BD et Mangas

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE NOUVEAU PASSAGE

    En savoir plus

  • Objet : achat livres non scolaires

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE NOUVEAU PASSAGE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX CONSTRUCTION RESTAURANT LONRAI

    Montant : 183 202,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAC SYSTEM (ELAIRGIE SYSTEM)

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  • Objet : travaux construction restaurant lonrai

    Montant : 46 290,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANEF PRO

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  • Objet : travaux construction restaurant

    Montant : 150 963,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINEA BOIS (LINEA+BOIS)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX CONSTRUCTION RESTAURANT

    Montant : 61 695,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINEA BOIS (LINEA+BOIS)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE

    Montant : 49 867,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Contrôles préalables à la réception de réseaux d’assainissement neufs ou réhabilités sur le territoire de la Communauté urbaine

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER

    En savoir plus

  • Objet : CONTROLES PREALABLE RECEPTION

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER (SARP CONTROLE)

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  • Objet : Contrôles préalables à la réception de réseaux d’assainissement neufs ou réhabilités sur le territoire de la Communauté urbaine

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER

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  • Objet : Acquisition de changes jetables pour les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant de la Communauté urbaine d’Alençon

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CELLULOSES DE BROCELIANDE

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  • Objet : Acquisition de changes jetables pour les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant de la Communauté urbaine d’Alençon

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CELLULOSES DE BROCELIANDE

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  • Objet : Prestation de nettoyage et d’évacuation de déchets non conformes au pied des conteneurs d’apport collectif sur le territoire de la CUA

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

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  • Objet : mise à disposition d’une station service

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAYI AUTO

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre électricité

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELFEE

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  • Objet : Travaux de Réaménagement de la zone accueil à Anova de la Communauté Urbaine d’Alençon

    Montant : 5 376,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTTIER FILS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de sécurisation en eau potable du secteur d’Ecouves (Radon-Forges)

    Montant : 28 991,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OKARE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de sécurisation en eau potable du secteur d’Ecouves (Radon-Forges)

    Montant : 28 991,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OKARE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de réalisation de diagnostics technique amiante, diagnostics amiante, plomb et HAP avant travaux ou démolition sur le patrimoine de la Communauté urbaine d’Alençon - Reconsultation

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALIER DIAG CM

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  • Objet : Fourniture de sacs translucides pour la collecte des ordures ménagères et des emballages pour la Communauté urbaine d’Alençon

    Montant : 15 493,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PTL

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  • Objet : Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l’exploitation des centres de valorisation de CUA

    Montant : 224 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

    En savoir plus

  • Objet : Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

    Montant : 820 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

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  • Objet : Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

    Montant : 55 600,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de sacs translucides pour la collecte des ordures ménagères et des emballages pour la Communauté urbaine d’Alençon

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PTL

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  • Objet : Projet Alimentaire Territorial : préfiguration et test d’un espace test multi-activités sur le territoire de la CUA

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHIZOME

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  • Objet : Projet Alimentaire Territorial : préfiguration et test d’un espace test multi-activités sur le territoire de la CUA

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHIZOME

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  • Objet : Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d’investissement réalisés par les agents communautaires sur le patrimoine de la Communauté Urbaine d’Alençon

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : Remplacement de cloisons amovibles au centre social Edith Bonnem de la Communauté Urbaine d’Alençon

    Montant : 60 400,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERAULT MENUISERIE

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  • Objet : Remplacement de cloisons amovibles au centre social Edith Bonnem de la Communauté Urbaine d’Alençon

    Montant : 60 400,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERAULT MENUISERIE

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  • Objet : Projet Alimentaire Territorial : préfiguration et test d’un espace test multi-activités sur le territoire de la CUA

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGROECOLOGIE FRANCE

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  • Objet : Travaux de renouvellement des équipements des postes de refoulement Ouest 1 et Ouest 2 à Alençon

    Montant : 526 006,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Travaux de renouvellement des équipements des postes de refoulement Ouest 1 et Ouest 2 à Alençon

    Montant : 526 006,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Prestation de sensibilisation, de formation, de suivi du compostage collectif et de vente de composteurs individuels

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE

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  • Objet : Prestation de sensibilisation, de formation, de suivi du compostage collectif et de vente de composteurs individuels

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE

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  • Objet : Réfection du local "Plonge - Retour", modification d’une porte et reprise de joints, habillages et réfection armoire groupe chambre froide à la Cuisine Centrale de la Communauté Urbaine d’Alençon

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEN-ELEC

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  • Objet : Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d’investissement réalisés par les agents communautaires sur le patrimoine de la Communauté Urbaine d’Alençon

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE

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  • Objet : Réfection du local "Plonge - Retour", modification d’une porte et reprise de joints, habillages et réfection armoire groupe chambre froide à la Cuisine Centrale de la Communauté Urbaine d’Alençon

    Montant : 7 557,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEN-ELEC

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  • Objet : Mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre d’Art de de la Compagnie Bleu 202 - Reconsultation/ Lot n° 04 : Plâtrerie - Faux-plafonds - Menuiserie intérieure bois

    Montant : 15 376,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LOUISE

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  • Objet : Mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre d’Art de de la Compagnie Bleu 202 - Reconsultation - Lot 3b métallerie

    Montant : 15 376,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats de délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif

    Montant : 55 210,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TENEO AVOCATS

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats de délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif

    Montant : 55 210,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGITE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le programme de travaux 2025 / 2026 sur 7 postes de relèvement

    Montant : 33 305,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OKARE INGENIERIE

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  • Objet : Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de deux études de faisabilité pour deux établissements d’accueil du jeune enfant

    Montant : 43 075,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEILS PROGRAMMATION ORGANISATION (CO-ECOPROGRAMMATION)

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  • Objet : Travaux de rénovation chaufferie et réseaux centre multi-accueil Monsort

    Montant : 61 660,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT

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  • Objet : Restauration des cours d’eau du bassin de la Sarthe alençonnaise 2025-2028 - Reconsultation

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECT VALORISAT ENVIRONNEMENT RIVIERE

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  • Objet : Démolition-reconstruction du restaurant scolaire du SIVOS des communes de Lonrai, Colombiers, Cuissai et St Nicolas des Bois. <br />Première consultation : lot 01 Déconstruction - Désamiantage

    Montant : 38 722,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCOH

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d’Alençon-lot1 Broyage

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d’Alençon-lot1 Broyage

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté Urbaine d’Alençon

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

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  • Objet : Travaux de construction d’un poste de relèvement avec bassin tampon de 700 m3

    Montant : 1 381 763,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Travaux de construction d’un poste de relèvement avec bassin tampon de 700 m3

    Montant : 1 381 763,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOUSSE

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  • Objet : Travaux de construction d’un poste de relèvement avec bassin tampon de 700 m3

    Montant : 1 381 763,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Travaux de construction d’un poste de relèvement avec bassin tampon de 700 m3

    Montant : 1 381 763,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOUSSE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable de La Garenne à Saint Cénéri le Gérei

    Montant : 373 444,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.S.M.

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  • Objet : Etude de définition des projets de restauration hydromorphologique et RCE du 2ème Contrat territorial de la Communauté urbaine d’Alençon

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARDY ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Etude de définition des projets de restauration hydromorphologique et RCE du 2ème Contrat territorial de la Communauté urbaine d’Alençon

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARDY ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de renouvellement et de réhabilitation du réseau d’eaux usées ; et de renouvellement du réseau d’eau potable au Chevain - reconsultation.

    Montant : 474 168,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : Travaux de renouvellement et de réhabilitation du réseau d’eaux usées ; et de renouvellement du réseau d’eau potable au Chevain - reconsultation.

    Montant : 474 168,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une centrale photovoltaïque<br />

    Montant : 32 937,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECSOL

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une centrale photovoltaïque<br />

    Montant : 32 937,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECSOL

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  • Objet : Travaux d’électricité et de câblage informatique sur le patrimoine bâti de la Communauté Urbaine d’Alençon

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEN-ELEC

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  • Objet : Évaluation environnementale de révisions allégées du Plan local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté urbaine d’Alençon

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE (SOREPA)

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  • Objet : Évaluation environnementale de révisions allégées du Plan local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté urbaine d’Alençon

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE (SOREPA)

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  • Objet : Travaux de reprise du clarificateur « Est » à la station d’épuration de Saint-Paterne

    Montant : 482 221,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUBAN GC

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  • Objet : Travaux de reprise du clarificateur « Est » à la station d’épuration de Saint-Paterne

    Montant : 482 221,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUBAN GC

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Labels et certificats de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

  • PARC ANOVA ANOVA PARC DES EXPOSITIONS D'ALENÇON
    Enregistrée le 10/12/2015
    Expire le 10/12/2025
    Classes : 16 , 41 , 43
    Numéro : FR4233521
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 29 487 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 42 250 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 662 726 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère des sports
Octroi : 12/03/2019
•
Publication : 10/05/2020
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
•
Référence : TM-10208417