| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
| SIREN : | 247 000 722 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 247 000 722 00071 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
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Adresse : 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURTDate de création : 11/04/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES CHAMPS PIOT
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Adresse : 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURTDate de création : 27/06/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES GUINNOTTES
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Adresse : 5 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURTDate de création : 22/06/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : POLE PERISCOLAIRE CADET ROUSSELLE
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Adresse : 28 AV LEON BLUM 70400 HERICOURTDate de création : 22/06/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : POLE PERISCOLAIRE ROBERT PLOYE
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Adresse : RUE DU MOULIN 70400 COISEVAUXDate de création : 22/06/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : POLE PERISCOLAIRE LES PETITS VOLONS
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Adresse : 3 RUE DE LA BENADE 70400 CHALONVILLARSDate de création : 22/06/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : POLE PERISCOLAIRE DE CHALONVILLARS
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Adresse : 16 RUE DE L ECOLE 70400 HERICOURTDate de création : 22/06/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : POLE PERISCOLAIRE DE BUSSUREL
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Adresse : 2 RUE DU 47E REGIMENT D ARTILLERIE 70400 HERICOURTDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURTDate de création : 02/02/2010Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SCE TRANSPORT A LA DEMANDE
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Adresse : 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURTDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE BATIMENT PIERRE CARMIEN
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Adresse : 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURTDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURTDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE SAULNOT
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Adresse : 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURTDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHENE SEC
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Adresse : 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURTDate de création : 31/12/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 35 AV LEON JOUHAUX 70400 HERICOURTDate de création : 12/10/2001Date de clôture : 13/10/2006Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
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Adresse : 13 RUE DE LA TUILERIE 70400 HERICOURTDate de création : 14/11/2000Date de clôture : 12/10/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
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SYNOV (832 738 579) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT et SYNOV de la relation : Avocat
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R2V CORPORATE (538 458 837) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT et R2V CORPORATE de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Noreddine MAZARI , SEGECO AUDIT RHONE ALPES , Jean-Loup ROGE
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUXFRUITS
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUXFRUITS
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOURMALLIANCE
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Objet : Fourniture et livraison de fournitures de bureau et papeterie
Montant : 2 550,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WAGNER SAS
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Objet : Fourniture et livraison de fournitures de bureau et papeterie
Montant : 2 550,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de fournitures de bureau et papeterie
Montant : 2 550,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de fournitures de bureau et papeterie
Montant : 2 550,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de coordination sécurité de niveau II pour la démolition des Bâtiments de la Tuilerie
Montant : 904,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Mission de coordination sécurité de niveau II pour la rénovation thermique de la Médiathèque F. MITTERRAND<br />
Montant : 2 240,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Aménagement du Pôle d’activités des Guinnottes 3
Montant : 1 846 342,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Aménagement du Pôle d’activités des Guinnottes 3
Montant : 88 413,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VOIGNIER
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 8 600,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 8 400,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 33 600,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 8 400,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 33 600,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 110 400,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 27 600,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 17 600,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAR-TRIADE
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 4 400,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 17 600,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD (PRO A PRO)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 4 400,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 10 400,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVIDIS
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 2 600,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPRI RESTAURATION
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 2 600,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVIDIS
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 10 400,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVIDIS
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 10 400,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVIDIS
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVIDIS
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVIDIS
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : Marché de fournitures de denrées alimentaires
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (TERREAZUR)
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Objet : Marché de Maitrise d’oeuvre pour la création d’une salle de musiques actuelles et un centre régional de formation aux arts du cirque
Montant : 157 750,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRES ARCHITECTURE
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
65 007 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue