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Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

247 400 583 · Active
Adresse : MAISON CECILE BOCQUET, 160 GRANDE RUE, 74930 REIGNIER-ESERY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1994

Informations juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

SIREN : 247 400 583
SIRET (siège) : 247 400 583 00057
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR53247400583
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

  • Établissement

    En activité

    247 400 583 00057
    Adresse : MAISON CECILE BOCQUET 160 GRANDE RUE 74930 REIGNIER-ESERY
    Date de création : 26/07/2006
  • Établissement

    En activité

    247 400 583 00040
    Adresse : MAISON BOCQUET 160 GRANDE RUE 74930 REIGNIER-ESERY
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    247 400 583 00032
    Adresse : 2 RUE DU DOCTEUR GOY 74930 REIGNIER-ESERY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 26/07/2006
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    247 400 583 00024
    Adresse : 22 GRANDE RUE 74930 REIGNIER-ESERY
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    247 400 583 00016
    Adresse : MAIRIE 74930 REIGNIER-ESERY
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

Comment contacter COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON CECILE BOCQUET
160 GRANDE RUE
74930 REIGNIER-ESERY
Organisme : COVATEAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0450434614
Adresse : Communauté de communes Arve et Salève 160 Grande Rue 74930 REIGNIER-ESERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

  • GDA (789 741 998) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE et GDA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien DUPUIS , David DUPUIS

Biens immobiliers de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

  • Objet : LOT 1 : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE (MAN SAVOIE)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR REAFFECTATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE VERS UNE MAISON DES SOLIDARITES.

    Montant : 99 248,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEXIN

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR REAFFECTATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE VERS UNE MAISON DES SOLIDARITES.

    Montant : 99 248,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M'ARCHITECTE (ARC 74)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR REAFFECTATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE VERS UNE MAISON DES SOLIDARITES.

    Montant : 99 248,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P ET G (PLENETUDE)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR REAFFECTATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE VERS UNE MAISON DES SOLIDARITES.

    Montant : 99 248,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR REAFFECTATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE VERS UNE MAISON DES SOLIDARITES.

    Montant : 99 248,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA VRD INGENIERIE

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  • Objet : CREATION D’UN GIRATOIRE SUR LA RD19 ACCES GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF LOT 1 VRD

    Montant : 831 899,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)

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  • Objet : CREATION D’UN GIRATOIRE SUR LA RD19 ACCES GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF LOT 1 VRD

    Montant : 831 899,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DESTINE A LA COLLECTE HORS FOYERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCA&S

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTAL

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  • Objet : MAÏTRISE D’OEUVRE SCHEMA CYCLABLE

    Montant : 708 421,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SINTEGRA

    En savoir plus
  • Objet : MAÏTRISE D’OEUVRE SCHEMA CYCLABLE

    Montant : 708 421,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )

    En savoir plus
  • Objet : MAÏTRISE D’OEUVRE SCHEMA CYCLABLE

    Montant : 708 421,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE REALISATION DES ITINERAIRES DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE

    Montant : 62 190,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURABILIS

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR L’AMENAGEMENT DE POINT D’APPORT VOLONTAIRE

    Montant : 2 750 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE POUR L’AMENAGEMENT DE POINT D’APPORT VOLONTAIRE

    Montant : 2 750 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR L’AMENAGEMENT DE POINT D’APPORT VOLONTAIRE

    Montant : 2 750 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 2 750 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 2 750 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE POUR L’AMENAGEMENT DE POINT D’APPORT VOLONTAIRE

    Montant : 2 750 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA MAITRISE FONCIERE NECESSAIRE AU DEPLOIEMENT DU SCHEMA CYCLABLE : LOT 1 GESTION FONCIERE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERACTEM

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  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX PROVENANT DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIGENIUM

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX CONTENEURS MARITIMES DE 40 PIEDS AMENAGES POUR ACCUEILLIR UNE RESSOURCERIE

    Montant : 74 205,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G GILLARD SAS

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  • Objet : CREATION D’UN GIRATOIRE SUR LA RD19 ACCES GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF LOT 1 VRD

    Montant : 831 899,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : CREATION D’UN GIRATOIRE SUR LA RD19 ACCES GENDARMERIE ET COMPLEXE SPORTIF LOT 2 PAYSAGE ET MOBILIER

    Montant : 48 984,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024

    Montant : 83 925,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)

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  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS PROVENANT DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXCOFFIER RECYCLAGE (SOCIETE DE LOCATION DE BENNES (SLB))

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DESTINE A LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCA&S

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 20/05/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTAL

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DESTINE A LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCA&S

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 20/05/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONTENUR SL

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  • Objet : MISSION D’ANIMATION ET REALISATION D’UN DIAGNOSTIC SOCIAL - CCAS/REIGNIER-ESERY -

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSORTIUM CONSULTANTS

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE: LOT1 MATERIAUX BITUMINEUX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BONNEVILLE)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DES CARTONS

    Montant : 1 166 667,00 € · Notifié le : 27/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTAL

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DES CARTONS

    Montant : 1 166 667,00 € · Notifié le : 27/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTAL

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE: LOT2 MATERIAUX CONCASSES

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS IDA

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  • Objet : FOURNITURE CAMION VOIRIE 3.5

    Montant : 46 350,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERNARD TRUCKS (SERVI - BERNARD VEHICULES INDUSTRIELS)

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  • Objet : FOURNITURE CAMION VOIRIE 3.5

    Montant : 46 350,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERNARD TRUCKS (SERVI - BERNARD VEHICULES INDUSTRIELS)

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  • Objet : FOURNITURES D’UN CHASSIS POIDS LOURD D’UN PTAC DE 32 TONNES

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCANIA FRANCE (SCANIA RHONE ALPES)

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  • Objet : FOURNITURE ET MONTAGE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 22 M3 SUR CHASSIS LOT 1

    Montant : 225 160,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 2 : FOURNITURE ET MONTAGE D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 22M3 SUR LE CHASSIS DU LOT 1

    Montant : 266 192,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 1 : FOURNITURE D’UN CHASSIS POIDS LOURD D’UN PTAC DE 32 TONNES

    Montant : 189 600,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCANIA FRANCE (SCANIA RHONE ALPES)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DESTINE A LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCA&S

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTAL

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DESTINE A LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCA&S

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTAL

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DESTINE A LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCA&S

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONTENUR SL

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE COMPOSTAGE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIGAME

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE COMPOSTAGE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIGAME

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALECREATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALECREATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS- PROXIMARK)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALECREATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS- PROXIMARK)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALECREATION ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : ETUDE D’OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCAS

    Montant : 63 770,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJBD

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  • Objet : ETUDE D’OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCAS

    Montant : 63 770,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJBD

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GNVERT

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  • Objet : LOT 1 : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : MISSION D’ANIMATION ET REALISATION D’UN DIAGNOSTIC SOCIAL - CCAS/REIGNIER-ESERY -

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSORTIUM CONSULTANTS

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Mission d’accompagnement pour la mise en place d’un projet de territoire en s’appuyant sur un Pacte Fiscal & Financier et un schéma de mutualisation des services

    Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 23/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLITEIA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CREATION GIRATOIRE RD19 GENDARMERIE

    Montant : 47 712,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : L’objet de la présente opération est : la réalisation de l’aménagement d’une voie verte le long de l’autoroute A40 sur la commune de Scientrier

    Montant : 99 898,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

    En savoir plus
  • Objet : MAÏTRISE D’OEUVRE SCHEMA CYCLABLE

    Montant : 109 450,00 € · Notifié le : 27/06/2013 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )

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  • Objet : MAÏTRISE D’OEUVRE SCHEMA CYCLABLE

    Montant : 109 450,00 € · Notifié le : 27/06/2013 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAIT D'UNION

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  • Objet : MAÏTRISE D’OEUVRE SCHEMA CYCLABLE

    Montant : 109 450,00 € · Notifié le : 27/06/2013 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : MAÏTRISE D’OEUVRE SCHEMA CYCLABLE

    Montant : 109 450,00 € · Notifié le : 27/06/2013 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAIT D'UNION

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Labels et certificats de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

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Marques déposées par COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

  • LES CIMES
    Enregistrée le 11/08/2025
    Expire le 11/08/2035
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR5171636
    Demande publiée
  • ESPACE LES CIMES
    Enregistrée le 11/08/2025
    Expire le 11/08/2035
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR5171651
    Demande publiée

Aides perçues par COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

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