COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	BATIMENT DE LA MANUFACTURE, 3 PLACE DE LA MANUFACTURE, 74150 RUMILLY
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création :	22/12/1999

SIREN :	247 400 740
SIRET (siège) :	247 400 740 00061
Forme juridique :	Communauté de communes
Numéro de TVA :	FR39247400740
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BATIMENT DE LA MANUFACTURE 3 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY

Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	3 place de la manufacture - BP 69 74152 RUMILLY CEDEX

Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 1 - STEU-VE DONT FILIERE TRAITEMENT EAUX USEES ET DES BOUES

Montant : 25 627 775,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ENTREPRISE MAURO
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 1 - STEU-VE DONT FILIERE TRAITEMENT EAUX USEES ET DES BOUES

Montant : 25 627 775,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SOURCES
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 1 - STEU-VE DONT FILIERE TRAITEMENT EAUX USEES ET DES BOUES

Montant : 25 627 775,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 3 - CONDUITES GRAVITAIRES ET OUVRAGES ASSOCIES

Montant : 3 482 876,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
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Objet : GESTION ET GARDIENNAGE DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : A.G.V CONSULTING
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Objet : LOT 1 - NETTOYAGE LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA MANUFACTURE + OTRA

Montant : 114 847,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ISOR EXPLOITATION
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Objet : TRAVAUX CONSTRUCTION STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS - LOT02.D FONCAGE SOUS VOIE SNCF

Montant : 319 500,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : ACCORD-CADRE REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE INTER-COLLECTIVITE SE118

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CMV CONSULTING
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Objet : ACCORD-CADRE REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE INTER-COLLECTIVITE SE118

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GINGER BURGEAP
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Objet : ACCORD-CADRE REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE INTER-COLLECTIVITE SE118

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : ACCORD-CADRE REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE INTER-COLLECTIVITE SE118

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PARIMAGE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU CAPTAGE ET RESERVOIR DE LA DIAU

Montant : 229 904,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CECCON BTP
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Objet : DSP SOUS FORME DE REGIE INTERESSEE POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CCRTS

Montant : 31 161 431,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 10 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SAUR
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Objet : REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Montant : 153 249,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : FOURNITURE ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE COVOITURAGE VIA UNE APPLICATION MOBILE ET CAMPAGNE DE GRATIFICATION

Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COMUTO DAILY
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Objet : TRAVAUX COURANTS DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LOT 2 SECTEUR SUD

Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
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Objet : TRAVAUX INSTRUMENTATION ET DE SUIVI PREALABLES A LA RESTAURATION DU MARAIS DES VORGES ET LA PROTECTION DU CAPTAGE DE LA RUE SUR LA COMMUNE DE MARCELLAZ-ALBANAIS

Montant : 125 565,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COHERENCE - PROTEGER ET GERER L'EAU POTABLE
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Objet : TRAVAUX INSTRUMENTATION ET DE SUIVI PREALABLES A LA RESTAURATION DU MARAIS DES VORGES ET LA PROTECTION DU CAPTAGE DE LA RUE SUR LA COMMUNE DE MARCELLAZ-ALBANAIS

Montant : 125 565,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GEECO - GENIE ECOLOGIQUE
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Objet : TRAVAUX INSTRUMENTATION ET DE SUIVI PREALABLES A LA RESTAURATION DU MARAIS DES VORGES ET LA PROTECTION DU CAPTAGE DE LA RUE SUR LA COMMUNE DE MARCELLAZ-ALBANAIS

Montant : 125 565,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL AQUIFORE
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Objet : LOT 1 - NETTOYAGE LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA MANUFACTURE + OTRA

Montant : 114 847,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : STEAM MULTISERVICES
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE TRAITEMENT DES SOURCES DE LA DIAU ET LA SECURISATION DES UNITES DE DISTRIBUTION DE LA DIAU A MOYE ET DE LA RATTE A RUMILLY

Montant : 59 371,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : ETUDE GEOTECHNIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE MULTI SITES EN PERSPECTIVE DU PROJET DE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Montant : 53 420,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : KAENA
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Objet : ETUDE GEOTECHNIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE MULTI SITES EN PERSPECTIVE DU PROJET DE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Montant : 53 420,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : MISE A DISPOSITION DU SERVICE LOGEMENT CCAS RUMILLY 2026-2030

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COMMUNE DE RUMILLY (MAIRIE)
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Objet : SUIVI ANIMATION D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH RU

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : URBANIS
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Objet : ELABORATION DE DEUX SCHEMAS DIRECTEURS EN VUE DE LA DENSIFICATION, DE L’OPTIMISATIONDU FONCIER ET DE LA REQUALIFICATIONDE DEUX ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Montant : 71 175,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SET BY SETEC
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Objet : ELABORATION DE DEUX SCHEMAS DIRECTEURS EN VUE DE LA DENSIFICATION, DE L’OPTIMISATIONDU FONCIER ET DE LA REQUALIFICATIONDE DEUX ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Montant : 71 175,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : AKTIS ARCHITECTURE
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Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE RUMILLY

Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TRIGENIUM
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Objet : REMPLACEMENT DE LA LIGNE DE MESURE D’UN PONT BASCULE

Montant : 65 342,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PRECIA
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 9

Montant : 573 272,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
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Objet : FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 1 - FOURNITURES DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES POUR LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ASTECH
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Objet : FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 2 - FOURNITURES DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ASTECH
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Objet : FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 3 - NETTOYAGE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CHABLAIS SERVICE PROPRETE
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Objet : FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 4 - NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS D’APPORT VOLONTAIRE

Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CHABLAIS SERVICE PROPRETE
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Objet : LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Montant : 85 824,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRAIKIN ASSETS
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL METIER "AVIS D’URBANISME, BRANCHEMENTS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET REJETS NON DOMESTIQUES"

Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : YPRESIA
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Objet : TRAVAUX COURANTS DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LOT 1 SECTEUR NORD

Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FAMY TP
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Objet : ENTRETIEN, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES ET DE FLUIDES POUR LE PARC VEHICULES - LOT 5 - FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR BENNES A ORDURES MENAGERES ET LEVE CONTENEURS DE MARQUE SEMAT

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PROPIDIS
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Objet : MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TF

Montant : 1 097 164,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TF

Montant : 1 097 164,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NALDEO
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Objet : MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TF

Montant : 1 097 164,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ADELA ARCHITECTE
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Objet : FOURNITURES ET SERVICES POUR LE DEPLOIEMENT DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS PAR COMPOSTAGE DE PROXIMITE - LOT 4 - INSTALLATION ET SUIVIE

Montant : 1 095 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : LES EPIGEES
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Objet : FOURNITURES ET SERVICES POUR LE DEPLOIEMENT DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS PAR COMPOSTAGE DE PROXIMITE - LOT 4 - INSTALLATION ET SUIVIE

Montant : 1 095 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TERRE CLIMAT & ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURES ET SERVICES POUR LE DEPLOIEMENT DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS PAR COMPOSTAGE DE PROXIMITE - LOT 5 - FORMATION ET ANIMATION ENQUETES

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TERRE CLIMAT & ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURES ET SERVICES POUR LE DEPLOIEMENT DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS PAR COMPOSTAGE DE PROXIMITE - LOT 5 - FORMATION ET ANIMATION ENQUETES

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : LES EPIGEES
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Objet : CONVENTION DE MAITRISE OUVRAGE UNIQUE + AVENANT 1 POUR TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEXION STEUVE SE01

Montant : 211 943,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COMMUNE DE RUMILLY (MAIRIE)
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Objet : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG DE VALLIERES SUR FIER - LOT 1b - RESEAUX EAUX USEES ET EAU POTABLE

Montant : 353 645,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DUCLOS TP 74
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Objet : LOT 1 - MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET CREATION, RENOVATION, RENFORCEMENT ET RESTRUCTURATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - SECTEUR NORD

Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : LOT 1 - MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET CREATION, RENOVATION, RENFORCEMENT ET RESTRUCTURATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - SECTEUR NORD

Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : LOT 2 - MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET CREATION, RENOVATION, RENFORCEMENT ET RESTRUCTURATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - SECTEUR SUD

Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : JEROME GEORGEOT
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Objet : LOT 2 - MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET CREATION, RENOVATION, RENFORCEMENT ET RESTRUCTURATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - SECTEUR SUD

Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : REALISATION DES CONTROLES DE CONFORMITE DES DEVERSEMENTS D’EAUX USEES D’ORIGINE NON DOMESTIQUES AU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALP'EAUX CLAIRES
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Objet : TRAVAUX DE RESEAUX SEC ET HUMIDES SUR LA COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS RUE DES ECOLES LOT 1 GENIE CIVIL VRD ENROBES

Montant : 107 793,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
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Objet : PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SHCB
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Objet : MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

Montant : 319 653,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CITEC INGENIEURS CONSEILS
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Objet : MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

Montant : 319 653,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ESPACES ET MUTATIONS
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Objet : MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

Montant : 319 653,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : FONCEO-CITELIANCE
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Objet : MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

Montant : 319 653,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ADALTYS
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Objet : MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

Montant : 319 653,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MDP CONSULTING
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 1

Montant : 1 123 702,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VOYAGES GRILLET
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 1

Montant : 1 123 702,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 2

Montant : 1 043 423,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 2

Montant : 1 043 423,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VOYAGES GRILLET
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 3

Montant : 523 126,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VOYAGES GRILLET
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 3

Montant : 523 126,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 4

Montant : 1 521 109,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 4

Montant : 1 521 109,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VOYAGES GRILLET
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 5

Montant : 556 443,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 5

Montant : 556 443,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VOYAGES GRILLET
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 6

Montant : 889 897,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 6

Montant : 889 897,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VOYAGES GRILLET
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 7

Montant : 1 418 933,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : C.B. AUTOCARS
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 8

Montant : 914 493,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VOYAGES LOYET
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 10

Montant : 1 623 921,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VOYAGES GRILLET
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Objet : EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 10

Montant : 1 623 921,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S. (AUTOCARS PAYS DE SAVOIE)
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Objet : LOT 2 - ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : LOT 2 - ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL SEVE - GARNIER ET ASSOCIES
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Objet : ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Montant : 66 438,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ASTORIA - CABINET D'AVOCATS
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Objet : ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Montant : 66 438,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ESPELIA
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Objet : ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Montant : 66 438,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : A3 - SEREBA SUD
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Objet : MISSIONS GEOTECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET VALORISATION ENERGETIQUE DE RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Montant : 75 766,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VINIRE (S 2 E)
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Objet : GESTION ET GARDIENNAGE DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : S.G.C. DES SAVOIE (SOCIETE DE GESTION & CONSEIL DES SAVOIE DESTINEE A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.)
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Objet : CREATION DU NOUVEAU SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Montant : 53 235,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : STRATIS
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE ET DES BRANCHEMENTS EAU POTABLE ET D’EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES DU SECTEUR LE FOUG A MOYE AU SECTEUR DE BROISE A RUMILLY

Montant : 1 362 536,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE FINANCIERE ET ORGANISATIONNELLE SUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE DECHETS

Montant : 40 104,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE FINANCIERE ET ORGANISATIONNELLE SUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE DECHETS

Montant : 40 104,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GP CONSEIL
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Objet : LOT 4 - NETTOYAGE DU GYMNASE DU CHERAN

Montant : 132 478,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)
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Objet : LOT 1 - COLLECTE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS EN MELANGE MULTI-MATERIAUX

Montant : 1 680 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : LOT 2 - COLLECTE DU VERRE STOCKAGE ET RECHARGEMENT DES CAMIONS DES VERRIERS

Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MINERIS
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Objet : ELABORATION DUN PLAN CLIMAT AIR ENERGUE TERRITORIAL (PCAET) ET D’UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS ET ASSIMILES (PLPDMA)

Montant : 131 250,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )
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Objet : ETERCY - MAITRISE OEUVRE POUR L’ETUDE ET LA REALISATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE

Montant : 71 835,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

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Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
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Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CIAS)

Montant : 47 975,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CIAS)

Montant : 47 975,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES
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Objet : MISE AUX NORMES ET SECURITSATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STATIONS D’EPURATION LOT 1 - AUTO SURVEILLANCE, SUIVI ES DEVERSEMENTS / ELECTRICITE

Montant : 35 800,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALP ARROSAGE
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Objet : LOT 3 - SERRURERIE ET CHAUDRONNERIE - MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STEP

Montant : 36 490,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ALP ARROSAGE
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Objet : ACQUISITION D’UN CHARIOT ELEVATEUR TELESCOPIQUE ET REPRISE DE L’ANCIEN MATERIEL

Montant : 105 500,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : VAUDAUX JEAN (J. VAUDAUX)
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Objet : THUSY - CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUTE DE LA COMBE

Montant : 79 240,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 mois

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Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT SUD EST)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA ZONE D’ACTIVITE DE MARTENEX SITUEE SUR LA COMMUNE DE RUMILLY

Montant : 150 358,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 3 mois

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Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES EN DECHETERIE ET SUR LA PLATEFORME DE STOCKAGE DU CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL

Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans

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Titulaire : PATRICK BERTHIER
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Objet : MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TF

Montant : 931 450,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 6 ans

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Titulaire : NALDEO
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