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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

MON LOGEMENT 27

301 898 037 · Active
Adresse : 10 BOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Rassaërt Alexandre , Mercier David

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Informations juridiques de MON LOGEMENT 27

SIREN : 301 898 037
SIRET (siège) : 301 898 037 00033
Numéro LEI : 969500OXAMME65B61357 
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR79301898037
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 01/03/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/1957)
Numéro RCS : 301 898 037 R.C.S. Evreux
Capital social : 18 023 952,00 €

Extrait INPI

Activité de MON LOGEMENT 27

Activité principale déclarée : Construction, vente, location gestion d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Conventions collectives : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise MON LOGEMENT 27

  • Siège et établissement principal

    En activité

    301 898 037 00033
    Adresse : 10 BOULEVARD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
    Date de création : 01/01/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 898 037 00025
    Adresse : CS 40584 20 RUE JOSEPHINE 27000 EVREUX
    Date de création : 25/06/2001
    Date de clôture : 01/01/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    301 898 037 00017
    Adresse : 12 BOULEVARD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX
    Date de création : 01/01/1957
    Date de clôture : 25/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise MON LOGEMENT 27

Finances de MON LOGEMENT 27

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 129M 124M 118M 116M
Marge brute (€) 129M 128M 122M
EBITDA - EBE (€) 43,2M 45,2M 43M
Résultat d'exploitation (€) 13,2M 10,5M 10,7M
Résultat net (€) 11,5M 11,3M 11,5M 13,4M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 3,8 5 1,6 203
Taux de marge brute (%) 104 109 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 34,9 38,3 37
Taux de marge opérationnelle (%) 10,7 8,9 9,2
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 2,58M 1,64M -33,1M
BFR exploitation (€) -3,1M -3,74M -8,24M
BFR hors exploitation (€) 5,68M 5,38M -24,9M
BFR (j de CA) 7,6 5 -104
BFR exploitation (j de CA) -9,1 -11,6 -25,9
BFR hors exploitation (j de CA) 16,7 16,6 -78,1
Délai de paiement clients (j) 26,3 23,3 26,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 106 109 133
Ratio des stocks / CA (j) 1 5,4 1,6
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 47,1M 53,8M 51,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 38 45,6 44
Fonds de roulement net global (€) 138M 116M 99,3M
Couverture du BFR 53,4 71 -3
Trésorerie (€) 135M 113M 132M
Dettes financières (€) 506M 504M 507M
Capacité de remboursement 7,9 7,3 7,3
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1 1,2 1,2
Autonomie financière (%) 37,6 36,9 35
Taux de levier (DFN/EBITDA) 8,6 8,6 8,7
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 43M
Liquidité générale 3,6
Couverture des dettes 1,9 1,9 2
Fonds propres (€) 327M 319M 313M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 9,1 9,7 11,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,5 3,6 4,3
Rentabilité économique (%) 1,3 1,3 1,5
Valeur ajoutée (€) 79,3M 80,2M 77M
Valeur ajoutée / CA (%) 64 68 66,3
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 311 0
Salaires et charges sociales (€) 15,4M 15,6M 14,3M
Salaires / CA (%) 12,4 13,3 12,3
Impôts et taxes (€) 19M 18,3M 18,3M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de MON LOGEMENT 27

Entreprises dirigées par MON LOGEMENT 27

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MON LOGEMENT 27

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MON LOGEMENT 27

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    27/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/12/2022
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    30/03/2022
    • Extrait de délibération de conseil municipal
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
    06/12/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/06/2021
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
    15/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    23/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de forme juridique
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Projet de traité de fusion
    • Statuts mis à jour
    27/01/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    05/01/2021
    • Rapport du commissaire à la fusion
    25/11/2020
    • Rapport du commissaire à la fusion
    20/11/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Entre les soussignés la société ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE ET L'OPH EURE HABITAT
    28/10/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    22/05/2020
    • Document inconnu
    21/01/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    09/01/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    22/10/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant légal
    11/06/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    14/03/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    13/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    05/12/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    30/07/2015
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/06/2015
    • Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    01/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/07/2013
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    21/09/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    02/12/2009
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    20/01/2009
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    16/06/2008
    • Lettre de nomination
      • DE FFB
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE
    13/02/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU GILE
    06/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
    • Statuts mis à jour
    04/07/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS
    19/04/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS
      • AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS
      • Changement de représentant permanent
    19/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • A COMPTER DU 25.06.2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/10/2001
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE
    09/06/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DANS LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LE GILE
    22/02/1999
    • Attestation bancaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • AUTORISANT LE C.A. A LANCER UNE AUGMENTATION DU CAPITAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • FIXANT LES MODALITES DE REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL D'ICIE LE 31.12.1998
    03/12/1998
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    03/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    24/07/1996

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Comptes annuels de MON LOGEMENT 27

  • Comptes sociaux 2024 09/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017

Conformité de MON LOGEMENT 27

0 procédure collective
193 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MON LOGEMENT 27

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de MON LOGEMENT 27

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MON LOGEMENT 27

  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 10/07/2026, 26/00261
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 10/07/2026, 26/00515
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/07/2026, 26/00366
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/07/2026, 26/00210
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/07/2026, 26/00216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/07/2026, 25/00584
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/07/2026, 26/00208
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/07/2026, 26/00214
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/06/2026, 26/00186
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/06/2026, 26/00203
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 23/06/2026, 2603458
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, GINGER DELEO, conseil départemental de l'Eure, commune de Bernay, SOC Immobilier Logement de l'Eure
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 16/06/2026, 26/00033
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, S.A. LOGEO SEINE COMPTE, FRANFINANCE LOCATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 11/06/2026, 25/00150
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 11/06/2026, 24/00783
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 11/06/2026, 24/00785
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 04/06/2026, 25/01155
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 21/05/2026, 26/00109
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 07/05/2026, 24/03973
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 30/04/2026, 25/03088
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'EURE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/04/2026, 25/01274
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/04/2026, 25/01355
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/04/2026, 25/01270
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/04/2026, 25/01353
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/04/2026, 25/01262
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/04/2026, 25/00817
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/04/2026, 25/00818
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/04/2026, 25/00816
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 09/04/2026, 25/02447
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/04/2026, 25/00367
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/04/2026, 25/01232
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/04/2026, 25/01294
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/04/2026, 25/00493
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/04/2026, 25/01293
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION MSA TUTELLES 27
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 31/03/2026, 25/00678
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 31/03/2026, 25/00813
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 31/03/2026, 25/00520
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 31/03/2026, 25/00814
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 26/03/2026, 24/03596
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/03/2026, 25/01225
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/03/2026, 25/00522
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/03/2026, 25/01227
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/02/2026, 25/00942
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/02/2026, 25/00995
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/02/2026, 25/00945
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 25/01175
    Début du contentieux : 01/01/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 24/00793
    Début du contentieux : 25/08/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/02/2026, 25/00597
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/02/2026, 25/00317
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC, CRCAM DU LANGUEDOC, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, EDF SERVICE CLIENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 17/02/2026, 2600643
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAPID BAT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/02/2026, 25/01226
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 10/02/2026, 25/00062
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 04/02/2026, 25/00502
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 23/01/2026, 25/00769
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 16/01/2026, 25/01072
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/12/2025, 25/00459
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/12/2025, 25/00600
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/12/2025, 25/00927
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/12/2025, 25/00608
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/12/2025, 25/00599
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 18/12/2025, 25/00881
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 18/12/2025, 25/00380
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 18/12/2025, 25/00379
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/11/2025, 25/00503
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/11/2025, 25/00365
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 18/11/2025, 25/00524
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 14/11/2025, 25/00922
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 30/10/2025, 25/00677
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 25/09/2025, 25/00152
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 25/09/2025, 24/00027
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 25/09/2025, 24/01231
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 25/09/2025, 24/01044
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 18/09/2025, 24/03636
    Début du contentieux : 30/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/09/2025, 2502329
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LYONS LA FORET
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/09/2025, 24/00824
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/09/2025, 25/00460
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/08/2025, 25/00022
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 12/08/2025, 25/00283
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/07/2025, 25/00228
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/07/2025, 25/00253
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/07/2025, 24/00921
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/07/2025, 25/00126
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/07/2025, 24/00237
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FREE, SIP DE, ENGIE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 24/00429
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DE GESTION, EX DIAC - Centre de Recouvrement, TRESORERIEAMENDES 2EME DIVISION, TRESORERIEETS HOSPITALIERS, TRESORERIEAMENDES, ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, LINK FINANCIAL SAS, AMENDES, TRESORERIE HAUTS DE SEINE AMENDES, TRESORERIE VAL DE MARNE AMENDES TAXES, C DISCOUNT, CORA, SGC, ELIOR RESTAURATION FRANCE, HOIST FINANCE AB (PUBL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/06/2025, 25/00209
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/06/2025, 25/00153
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/06/2025, 24/00989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 19/06/2025, 25/00156
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 05/06/2025, 25/00110
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/05/2025, 24/01234
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/05/2025, 24/00389
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/05/2025, 24/01230
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/05/2025, 24/01232
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/05/2025, 24/01233
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/05/2025, 25/00076
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/05/2025, 25/00077
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/05/2025, 25/00074
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/05/2025, 25/00075
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 22/05/2025, 2022F00110
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MANDATEAM, AGENCE CREUS & ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 15/05/2025, 25/00258
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 15/05/2025, 24/00171
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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Annonces BODACC de MON LOGEMENT 27

  • MODIFICATION 05/04/2026
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RASSAERT Alexandre ; Directeur général : MERCIER David, Christophe ; Administrateur : CNL27PARENT Ginette, Thérèse, Henriette ; Administrateur : AFOC27 AssociationSALMON Yannis ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,AUGER Stéphanie ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)SENMARTIN Céline, Béatrice ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20260066, annonce n°879
  • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    01/04/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    MON LOGEMENT 27
    Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 18 023 952 €
    Siège Social : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX
    301 898 037 R.C.S. Evreux
    Le conseil d'administration du 2.03.2026 a pris acte de la nomination de Stéphanie AUGER, domiciliée 11 rue Arsène Meunier 27000 EVREUX, en qualité de représentant permanent du Conseil Départemental de l'Eure, administrateur, en remplacement de Karêne BEAUVILLARD.
    Pour avis au RCS d'Evreux
  • MODIFICATION 23/01/2026
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RASSAERT Alexandre ; Directeur général : MERCIER David, Christophe ; Administrateur : CNL27PARENT Ginette, Thérèse, Henriette ; Administrateur : AFOC27 AssociationSALMON Yannis ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)SENMARTIN Céline, Béatrice ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20260015, annonce n°652
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/01/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    MON LOGEMENT 27
    Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 18 023 952 €
    Siège Social : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX
    301 898 037 R.C.S. Evreux
    Le conseil d'administration du 8.12.2025 a nommé David MERCIER, domicilié 10 Allée Maurice 27000 EVREUX, en qualité de directeur général de la Société Mon Logement 27 en remplacement d'Etienne CHARRIEAU, à compter du 21 janvier 2026.
    Pour avis au RCS d'Evreux
  • MODIFICATION 16/12/2025
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RASSAERT Alexandre ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CNL27PARENT Ginette, Thérèse, Henriette ; Administrateur : AFOC27 AssociationSALMON Yannis ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)SENMARTIN Céline, Béatrice ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250241, annonce n°1433
  • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    15/12/2025
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    MON LOGEMENT 27
    Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 18 023 952 €
    Siège Social : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX
    301 898 037 R.C.S. Evreux
    Le conseil d'administration du 20.10.2025 a pris acte de la nomination de Ginette PARENT (née TOULAIN), domiciliée 14 rue de Normandie 27290 Montfort sur Risle, en qualité de représentant permanent de la CNL27, administrateur, en remplacement de Barthélemy MAUREAU-BUIRETTE.
    Pour avis au RCS d'Evreux
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2025
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20250175, annonce n°1306
  • MODIFICATION 23/05/2025
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RASSAERT Alexandre ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CNL27MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : AFOC27 AssociationSALMON Yannis ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)SENMARTIN Céline, Béatrice ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250099, annonce n°837
  • MODIFICATION 28/01/2025
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RASSAERT Alexandre ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CNL27MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : AFOC27 AssociationSALMON Yannis ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)DUCOMBS Sandrine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250019, annonce n°801
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2024
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20240126, annonce n°2647
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20230192, annonce n°2422
  • MODIFICATION 29/03/2023
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BEAUVILLARD Karêne ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CNL27MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : AFOC27 AssociationSALMON Yannis ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)DUCOMBS Sandrine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20230062, annonce n°661
  • MODIFICATION 19/03/2023
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BEAUVILLARD Karêne ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CNL27MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : AFOC27 AssociationSALMON Yannis ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)DUCOMBS Sandrine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20230055, annonce n°480
  • MODIFICATION 22/12/2022
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Capital : 18 023 952,00 €
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220248, annonce n°1422
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20220131, annonce n°1925
  • MODIFICATION 01/04/2022
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BEAUVILLARD Karêne ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CLCVANOUILA Juanita ; Administrateur : CNL27MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)DUCOMBS Sandrine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20220065, annonce n°749
  • MODIFICATION 08/12/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BEAUVILLARD Karêne ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CLCVANOUILA Juanita ; Administrateur : CNL27MAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,BEAUVILLARD Karêne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)SENMARTIN Céline ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSGERMAIN Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves
    Bodacc B n°20210238, annonce n°732
  • MODIFICATION 30/06/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : LEHONGRE Pascal ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : CLCV ASSOANOUILA Juanita ; Administrateur : CNL27 ASSOMAUREAU-BUIRETTE Barthélemy ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : VILLE D'EVREUXBANDELIER Lysiane ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERMAUGY Benjamin ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)SENMARTIN Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves
    Bodacc B n°20210126, annonce n°469
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2021
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Bodacc C n°20210124, annonce n°1183
  • MODIFICATION 17/06/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXETTAZAOUI Driss ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)SENMARTIN Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves
    Bodacc B n°20210117, annonce n°370
  • MODIFICATION 26/03/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : VILLE DE VERNONOUZILLEAU François ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXETTAZAOUI Driss ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)LOSSET Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves
    Bodacc B n°20210060, annonce n°1242
  • MODIFICATION 29/01/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : MON LOGEMENT 27
    Capital : 16 590 592,00 €
    Adresse : 10 Boulevard Georges Chauvin 27000 Évreux
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210020, annonce n°2481
  • MODIFICATION 07/01/2021
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Adresse : Cs 40584 20 Rue Josephine 27005 Évreux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Administrateur : VILLE DE VERNON François ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXETTAZAOUI Driss ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESBERNARD Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)LOSSET Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
    Bodacc B n°20210004, annonce n°333
  • VENTE 31/10/2020
    RCS d'Evreux
    Adresse : Cs 40584 20 Rue Josephine 27005 Évreux Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200213, annonce n°697
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2020
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 40584 20 Rue Josephine 27005 Évreux Cedex
    Bodacc C n°20200134, annonce n°783
  • MODIFICATION 27/05/2020
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Adresse : Cs 40584 20 Rue Josephine 27005 Évreux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : CHARRIEAU Etienne, Michel, Marie ; Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Administrateur : VILLE DE VERNONGIBERT Catherine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXROUSSEL Emmanuel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESLEDILAVREC Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)LOSSET Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
    Bodacc B n°20200101, annonce n°260
  • MODIFICATION 14/01/2020
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Adresse : Cs 40584 20 Rue Josephine 27005 Évreux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre ; Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Administrateur : VILLE DE VERNONGIBERT Catherine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXROUSSEL Emmanuel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESLEDILAVREC Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)LOSSET Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
    Bodacc B n°20200009, annonce n°461
  • MODIFICATION 25/10/2019
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Adresse : Cs 40584 20 Rue Josephine 27005 Évreux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre ; Président du conseil d'administration : DELALANDE Catherine ; Administrateur : VILLE DE VERNONGIBERT Catherine ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERSTERLEZ Anne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE,DE TOMASI Jocelyne ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EUREMAUGY Luc ; Administrateur : VILLE D'EVREUXROUSSEL Emmanuel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAULERT Stéphane ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNESLEDILAVREC Bernard ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)ROUZIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIESBLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
    Bodacc B n°20190207, annonce n°187
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 40584 20 rue Josephine 27005 Évreux
    Bodacc C n°20190150, annonce n°3737
  • MODIFICATION 14/06/2019
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE, représenté par MELIAND, DE TOMASI Jocelyne modification le 15 Mars 2018 ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par MAUGY Luc modification le 15 Mars 2018 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par ROUZIER Pascal modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par AULBERT Stéphane modification le 12 Juin 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François ; Président du conseil d'administration : THIRION, DELALANDE Catherine en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre modification le 17 Août 2015 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX représenté par ROUSSEL Emmanuel en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES représenté par LEDILAVREC Bernard en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERS représenté par THUAULT, TERLEZ Anne en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE VERNON représenté par MARCEAUX, GIBERT Catherine en fonction le 07 Août 2017
    Bodacc B n°20190113, annonce n°119
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 40584 20 rue Josephine 27005 Évreux
    Bodacc C n°20180133, annonce n°2825
  • MODIFICATION 18/03/2018
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE, représenté par MELIAND Jocelyne modification le 15 Mars 2018 ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par MAUGY Luc modification le 15 Mars 2018 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par ROUZIER Pascal modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par TADDEI Dominique modification le 07 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François ; Président du conseil d'administration : THIRION Catherine en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre modification le 17 Août 2015 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX représenté par ROUSSEL Emmanuel en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES représenté par LEDILAVREC Bernard en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERS représenté par THUAULT Anne en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE VERNON représenté par MARCEAUX Catherine en fonction le 07 Août 2017
    Bodacc B n°20180054, annonce n°181
  • MODIFICATION 17/11/2017
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE, représenté par MELIAND Jocelyne modification le 14 Novembre 2017 ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par ZOLLI Jean-Pierre Lucien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par ROUZIER Pascal modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par TADDEI Dominique modification le 07 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François ; Président du conseil d'administration : THIRION Catherine en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre modification le 17 Août 2015 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX représenté par ROUSSEL Emmanuel en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES représenté par LEDILAVREC Bernard en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERS représenté par THUAULT Anne en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE VERNON représenté par MARCEAUX Catherine en fonction le 07 Août 2017
    Bodacc B n°20170221, annonce n°520
  • MODIFICATION 10/08/2017
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE représenté par MELIAND Jocelyne modification le 07 Août 2017 ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par ZOLLI Jean-Pierre Lucien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par ROUZIER Pascal modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par TADDEI Dominique modification le 07 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François ; Président du conseil d'administration : THIRION Catherine en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre modification le 17 Août 2015 ; Administrateur : VILLE D'EVREUX représenté par ROUSSEL Emmanuel en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE 39 COMMUNES représenté par LEDILAVREC Bernard en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE LOUVIERS représenté par THUAULT Anne en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : VILLE DE VERNON représenté par MARCEAUX Catherine en fonction le 07 Août 2017
    Bodacc B n°20170152, annonce n°308
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cs 40584 20 rue Josephine 27005 Évreux
    Bodacc C n°20170065, annonce n°1792
  • MODIFICATION 09/12/2016
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Adresse : Cs 40584 20 rue Josephine 27005 Évreux
    Description : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège..
    Administration : Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE modification le 17 Août 2015 ; Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par ZOLLI Jean-Pierre Lucien ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par ROUZIER Pascal modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE modification le 02 Octobre 2014 ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES représenté par LE DILAVREC Bernard ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par TADDEI Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François ; Président du conseil d'administration : THIRION Catherine en fonction le 10 Août 2015 ; Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre modification le 17 Août 2015
    Bodacc B n°20160240, annonce n°488
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Bp 584 20 rue Joséphine 27000 Évreux
    Bodacc C n°20160083, annonce n°2373
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2015
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Bp 584 20 rue Joséphine 27000 Évreux
    Bodacc C n°20150086, annonce n°2770
  • MODIFICATION 19/08/2015
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE modification le 10 Août 2015 Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par ZOLLI Jean-Pierre Lucien Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par PLATTIER Christian Daniel Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE modification le 02 Octobre 2014 Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES représenté par LE DILAVREC Bernard Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par TADDEI Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François Président du conseil d'administration : THIRION Catherine en fonction le 10 Août 2015 Directeur général : MAJORCRYK Jean-Pierre en fonction le 10 Août 2015
    Bodacc B n°20150157, annonce n°367
  • MODIFICATION 10/10/2014
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE modification le 02 Octobre 2014 Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L'EURE représenté par ZOLLI Jean-Pierre Lucien Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC) représenté par PLATTIER Christian Daniel Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS L'EURE modification le 02 Octobre 2014 Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES représenté par LE DILAVREC Bernard Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par TADDEI Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES représenté par BLOIS Eric Michel Yves Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François Président du conseil d'administration : LARMANOU Marcel en fonction le 02 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140195, annonce n°554
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Bp 584 20 rue Joséphine 27000 Évreux
    Bodacc C n°20140051, annonce n°4599
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 20 rue Joséphine Bp 584 27000 Évreux
    Bodacc C n°20130044, annonce n°1364
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 20 rue Joséphine Bp 584 27000 Évreux
    Bodacc C n°20120048, annonce n°2168
  • MODIFICATION 16/10/2011
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Capital : 5 897 728,00 €
    Adresse : 20 rue Joséphine BP 584 27000 Evreux
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration : LARMANOU Marcel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par MME CLERET Leslie Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES, représenté par M ZOLLI Jean-Pierre Lucien Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC), représenté par M PLATTIER Christian Daniel Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUC, représenté par M LARMANOU Marcel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES, représenté par M LE DILAVREC Bernard Administrateur : LOGILIANCE OUEST, représenté par M TADDEI Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES, représenté par M BLOIS Eric Michel Yves Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
    Bodacc B n°20110201, annonce n°355
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2011
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 20 rue Joséphine BP 584 27000 Evreux
    Bodacc C n°20110059, annonce n°2776
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 20 rue Joséphine BP 584 27000 Evreux
    Bodacc C n°20100050, annonce n°2288
  • MODIFICATION 27/12/2009
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Capital : 5 897 728,00 €
    Adresse : 20 rue Joséphine BP 584 27000 Evreux
    Description : Changement de représentant permanent Changement de nom ou domicile du dirigeant
    Administration : Président du conseil d'administration : LARMANOU Marcel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES, représenté par M ZOLLI Jean-Pierre Lucien Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC), représenté par M PLATTIER Christian Daniel Michel Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUC, représenté par M LARMANOU Marcel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES, représenté par M LE DILAVREC Bernard Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M TADDEI Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François
    Bodacc B n°20090249, annonce n°233
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2009
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 20 rue Joséphine 27000 Evreux
    Bodacc C n°20090064, annonce n°170
  • MODIFICATION 13/02/2009
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Capital : 5 897 728,00 €
    Adresse : 20 rue Joséphine BP 584 27000 Evreux
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration : LARMANOU Marcel. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE, représenté par M PREVOST Lionel Bruno. Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES, représenté par M ZOLLI Jean-Pierre Lucien. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC), représenté par M PLATTIER Christian Daniel Michel. Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMEN, représenté par M PEZOT Bernard René Marie Joseph. Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUC, représenté par M LARMANOU Marcel. Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES, représenté par M LE DILAVREC Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François.
    Bodacc B n°20090031, annonce n°1110
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2008
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 20 rue Joséphine 27000 Evreux
    Bodacc C n°20080092, annonce n°1181
  • MODIFICATION 11/07/2008
    RCS d'Evreux
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LOGEMENT DE L'EURE
    Capital : 5 897 728,00 €
    Adresse : 20 rue Joséphine BP 584 27000 Evreux
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration : LARMANOU MarcelAdministrateur : CONSEIL GENERAL DE L'EURE. Administrateur : FEDERATION PATRONALE DU BATIMENT ET DES. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC). Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMEN. Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUC. Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES 34 COMMUNES. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : LAMY François.
    Bodacc B n°20080122, annonce n°714

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  • Objet : Réhabilitation technique et thermique de 96 logements "Cendriers 1&2 et Cauvins 1&2" à VERNON avec Insertion de l’Emploi par économique (Entreprise générale ou Groupement d’Entreprises)

    Montant : 122 421,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation TCE avec amélioration thermique 14 logements groupés «Les Haguelets » Sente des Haguelets 27200 VERNON avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 12 304,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JV SERVICES

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  • Objet : Relance lots 3/4/5/11/12 - Construction de 4 logements individuels, "Le Vallon des Faulx" à ACQUIGNY - RT 2012 -10%

    Montant : 137 262,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDOUARD MAGNIEZ

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation technique et thermique de 32 logements immeuble "Les Fautes Bottes 1 et 2" à GRAVIGNY avec insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 139 440,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SFB THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique immeuble « les oiseaux » 27700 Les Andelys avec Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 280 715,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DULONG

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION DE BORNE ELECTRIQUE DANS LES 5 AGENCES MON LOGEMENT 27 (Evreux la Madeleine/Louviers/Pont Audemer/Vernon/Evreux Siège)

    Montant : 147 043,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LESENS ELECTRICITE (OMEXOM DISTRIBUTION EVREUX)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique et TCE "Les Muriers" à VERNON avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 33 007,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENCOTRA

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  • Objet : Contrat d’entretien des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des installations de ventilation mécanique contrôlée

    Montant : 1 108 826,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition et amélioration de 9 logements collectifs sur le site de l’ancienne gendarmerie de Pacy sur Eure

    Montant : 1 827 689,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation technique et thermique de 40 logements "Loire 1et 2" à Louviers avec insertion de l’emploi par l’activité économique

    Montant : 1 845 939,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPEENNE DE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Entretien et maintenance "étendu" des ascenseurs du parc de MonLogement27 y compris travaux de sécurité et de modernisation

    Montant : 306 639,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique immeuble « les oiseaux » 27700 Les Andelys avec Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 134 590,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLIC BATIMENT LUMINAIRE ELECTR SERVICE (A B L E S)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition et amélioration de 9 logements collectifs sur le site de l’ancienne gendarmerie de Pacy sur Eure

    Montant : 37 634,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remplacement des façades de gaines techniques Résidence Germe de ville à VAL DE REUIL

    Montant : 288 793,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DELAUNAY

    En savoir plus

  • Objet : Relance lot 11 - Acquisition, amélioration de l’ancienne gendarmerie de Pacy sur Eure

    Montant : 174 416,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGB ELECTRICITE FLUIDE ENERGIE REGULATION THERMIQUE (EGB ELECTRICITE FLUIDE ENERGIE REGU)

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 4 logements individuels, "Le Vallon des Faulx" à ACQUIGNY - RT 2012 -10%

    Montant : 50 770,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAISON DU SANITAIRE ET DU CHAUFFAGE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition et amélioration de 9 logements collectifs sur le site de l’ancienne gendarmerie de Pacy sur Eure

    Montant : 139 303,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMM

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  • Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation TCE avec amélioration énergétique de 20 pavillons « Beaujouas » et de travaux de mise aux normes de la caserne de la Gendarmerie de Thiberville

    Montant : 95 666,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation TCE avec amélioration énergétique de 20 pavillons « Beaujouas » et de travaux de mise aux normes de la caserne de la Gendarmerie de Thiberville

    Montant : 95 666,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIM ARCHI TECH (ARCHITECTURE ET TECHNIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation TCE avec amélioration énergétique de 20 pavillons « Beaujouas » et de travaux de mise aux normes de la caserne de la Gendarmerie de Thiberville

    Montant : 95 666,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation TCE avec amélioration énergétique de 20 pavillons « Beaujouas » et de travaux de mise aux normes de la caserne de la Gendarmerie de Thiberville

    Montant : 95 666,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIP INGENIERIE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de façade de 40 logements "La Moineaudière" à ROMILLY SUR ANDELLE avec Insertion de l’Emploi par l’Economique - Relance lot 1

    Montant : 1 573 699,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COBEIMA

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  • Objet : Construction de 12 logements rue des Charitons et Gustave Flaubert à Saint Sebastien de Morsent avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 1 202 898,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BONAUD

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  • Objet : Entretien ménager et service d’ordures ménagères sur le patrimoine de MonLogement27 - DAC 4

    Montant : 214 411,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIL ECLAIR

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  • Objet : Déconstruction et Construction d’un bâtiment de 13 logements collectifs avec bureaux en rdc, rue du Général de Gaulle à PONT DE L’ARCHE - RT2012 -20% - avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 138 842,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTH

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  • Objet : Contrat d’entretien des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des installations de ventilation mécanique contrôlée

    Montant : 681 150,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JV SERVICES

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  • Objet : Réhabilitation TCE avec amélioration thermique 14 logements groupés «Les Haguelets » Sente des Haguelets 27200 VERNON avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 48 205,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUCKY GREEN NORMANDIE

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  • Objet : Construction de 25 logements individuels et d’une maison communale à COURCELLES SUR SEINE avec insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 193 850,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISTYL MENUISERIES

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  • Objet : Marché relatif à la maintenance et à l’entretien de la robinetterie sur le patrimoine de MonLogement27

    Montant : 361 959,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Réhabilitation tous corps d’état avec amélioration énergétique et insertion de l’emploi par l’économie de 100 logements « Alsace - Lorraine » Rue Pierre Brossolette - 27000 EVREUX

    Montant : 129 095,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST REVETEMENTS

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  • Objet : Relance lot 7 - Construction de 12 logements rue des Charitons et Gustave Flaubert à Saint Sebastien de Morsent

    Montant : 94 655,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENELEC

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  • Objet : Déconstruction et Construction d’un bâtiment de 13 logements collectifs avec bureaux en rdc, rue du Général de Gaulle à PONT DE L’ARCHE - RT2012 -20% - avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 82 261,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DULONG

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  • Objet : Négociation - Travaux de réhabilitation de façade, remise aux normes électriques, embellissement des pièces humides de 40 logements "La Moineaudière" à ROMILY SUR ANDELLE avec Insertion de l’Emploi par l’Economique - Lot 2 : Métallerie/Fermeture

    Montant : 348 084,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Titulaire : LESUEUR SERRURERIE

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  • Objet : Relance lot 2 - Réhabilitation technique et thermique de 32 logements immeuble "Les Fautes Bottes 1 et 2" à GRAVIGNY avec insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 144 044,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROMEU CONSTRUCTION

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  • Objet : Contrat d’entretien des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des installations de ventilation mécanique contrôlée

    Montant : 1 197 985,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Conception réalisation pour la réhabilitation et résidentialisation de 230 logements collectifs "Quartier du fer à Cheval à Evreux-Nétreville" avec insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 468 030,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IPF 78 (BATIMENT MILIEU OCCUPE)

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  • Objet : Relance lot 11 - Acquisition, amélioration de l’ancienne gendarmerie de Pacy sur Eure

    Montant : 156 662,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGB ELECTRICITE FLUIDE ENERGIE REGULATION THERMIQUE (EGB ELECTRICITE FLUIDE ENERGIE REGU)

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  • Objet : Mission MOE - Travaux de réfection ou création de voiries multisites

    Montant : 26 380,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAI

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  • Objet : Réhabilitation technique et thermique de 47 logements "Clos Gambon" à LES ANDELYS avec insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 218 566,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : Réhabilitation TCE avec amélioration thermique 14 logements groupés «Les Haguelets » Sente des Haguelets 27200 VERNON avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 28 722,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOLPIERRE

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  • Objet : Réhabilitation TCE avec amélioration thermique 14 logements groupés «Les Haguelets » Sente des Haguelets 27200 VERNON avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 28 722,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASAP

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  • Objet : Entretien et maintenance "étendu" des ascenseurs du parc de MonLogement27 y compris travaux de sécurité et de modernisation

    Montant : 272 130,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réhabilitation TCE avec amélioration thermique 14 logements groupés «Les Haguelets » Sente des Haguelets 27200 VERNON avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 82 380,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.C.E. (LCE)

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  • Objet : Réhabilitation TCE avec amélioration thermique 14 logements groupés «Les Haguelets » Sente des Haguelets 27200 VERNON avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 346 476,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASAP

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  • Objet : Contrat d’entretien des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des installations de ventilation mécanique contrôlée

    Montant : 1 120 851,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA MAISON DU SANITAIRE ET DU CHAUFFAGE

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  • Objet : Négociation lot 4 - Construction de 12 logements rue des Charitons et Gustave Flaubert à Saint Sebastien de Morsent

    Montant : 37 446,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MN BATI FRANCE

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  • Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AHCNOR

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  • Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERIC JUAREZ, JOELLE HECTOR ET ALEXANDRE DUFLOS, AUDREY REMOND,HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

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  • Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEMESIS

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  • Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CJ NORM

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  • Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEMESIS

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  • Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CJ NORM

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  • Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AHCNOR

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  • Objet : Traitement des actes et procédures d’exécution dans le cadre de l’ensemble de la gestion locative et courante de MonLogement27

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERIC JUAREZ, JOELLE HECTOR ET ALEXANDRE DUFLOS, AUDREY REMOND,HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

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  • Objet : Construction de 12 logements rue des Charitons et Gustave Flaubert à Saint Sebastien de Morsent avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 114 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SFB THERMIQUE

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  • Objet : Négo - Marché de travaux pour le remplacement complet d’un ascenseur, y compris contrat cadre de maintenance immeuble « Liège » à PONT AUDEMER

    Montant : 84 222,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Marché à Bons de commande pour la Fourniture et Pose en garantie totale de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) et Détecteurs Avertisseurs Autonomes de monoxyde de Carbonne (DAACO) en groupement de Commande

    Montant : 76 295,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA (ISTA)

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  • Objet : Marchés de services d’assurance - Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier"

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 34 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 22 logements collectifs de l’immeuble "Hyères" à PONT AUDEMER avec Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 1 198 625,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENC CGB

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  • Objet : Prestations dexternalisation des traitements éditiques, des traitements de dématérialisation et tiers archivage pour le compte de MonLogement27

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 34 ans

    Titulaire : DOCONE

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  • Objet : Restructuration de 15 logements collectifs cage n°17 - Immeuble "Le Beaujolais" Quartier La Madeleine à EVREUX avec insertion par l’économique

    Montant : 170 480,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de remplacement du SSI Résidence autonomie Ernest Quaillet FRPA à Gisors

    Montant : 160 655,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TT SECURITE

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  • Objet : Mission CT - Travaux de réfection des planchers bâtiment rue Maréchal Leclerc à LES ANDELYS

    Montant : 1 425,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique et TCE "Les Muriers" à VERNON avec Insertion de l’Emploi par l’Economique

    Montant : 228 538,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLIC BATIMENT LUMINAIRE ELECTR SERVICE

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  • Objet : Réhabilitation de 38 logements "Cité Couture" à La Bonneville sur Iton avec Insertion de l’emploi par l’Economique

    Montant : 596 400,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA

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  • Objet : Mission CSPS - Remplacement des menuiseries extérieures coulissantes du Siège social de MonLogement27 - EVREUX

    Montant : 2 159,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché forfaitaire et à bons de commande pour l’entretien des espaces verts du patrimoine de l’agence d’Evreux (Secteur de la Madeleine)

    Montant : 107 562,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DES CHERCHEURS D EMPLOI

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de façade de 40 logements "La Moineaudière" à ROMILLY SUR ANDELLE avec Insertion de l’Emploi par l’Economique - Relance lot 1

    Montant : 1 605 603,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COBEIMA

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 22 logements collectifs de l’immeuble "Hyères" à PONT AUDEMER avec Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 86 986,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENC CGB

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  • Objet : Restructuration de 15 logements collectifs cage n°17 - Immeuble "Le Beaujolais" Quartier La Madeleine à EVREUX avec insertion par l’économique

    Montant : 106 887,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Mission CT - Construction de l’agence commerciale ML27 à Louviers dans le bâtiment de l’Ancienne Gendarmerie

    Montant : 57 787,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Désamiantage et déconstruction des bâtiments Tours 12 et 16 aux Tours du Levant aux Andelys - Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 279 341,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT TP CREVEL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 22 logements collectifs de l’immeuble "Hyères" à PONT AUDEMER avec Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 534 503,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LESUEUR TP

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  • Objet : Travaux de réfection de logements après sinistre "résidence Saint Helier" à BEUZEVILLE

    Montant : 58 862,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROMEU CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique immeuble « les oiseaux » 27700 Les Andelys avec Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 90 272,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES

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  • Objet : Mission MOE travaux TCE avec amélioration énergétique - Immeuble La Boullaye aux Andelys

    Montant : 63 831,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NCL ARCHITECTES

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  • Objet : Mission MOE - Réhabilitation TCE avec amélioration énergétique immeubles Dieppe/St Valery/La Hague à PONT-AUDEMER - Phase candidature

    Montant : 284 540,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AIP

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique immeuble « les oiseaux » 27700 Les Andelys avec Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTITUD'TERTIAIRE

    En savoir plus

  • Objet : Mission MOE - Travaux de remplacement des clins en bois et ravalement de 6 immeubles à PONT-AUDEMER

    Montant : 26 975,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPH INGENIERIE (I P H)

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  • Objet : Mission CT - Construction de l’agence commerciale ML27 à Louviers dans le bâtiment de l’Ancienne Gendarmerie

    Montant : 1 732 273,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : Mission CT - Construction de l’agence commerciale ML27 à Louviers dans le bâtiment de l’Ancienne Gendarmerie

    Montant : 1 732 273,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENRGETHIQUE

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  • Objet : Relance lots 3/4/5/11/12 - Construction de 4 logements individuels, "Le Vallon des Faulx" à ACQUIGNY - RT 2012 -10%

    Montant : 41 318,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PARMENTIER

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  • Objet : Relance lot 3 - Réhabilitation avec amélioration thermique tous corps d’état de 46 logements individuels, avec insertion de l’emploi par l’économique - La Censurière 3 et 4

    Montant : 1 205 020,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOR BTP

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 22 logements collectifs de l’immeuble "Hyères" à PONT AUDEMER avec Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 415 816,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALGO

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 22 logements collectifs de l’immeuble "Hyères" à PONT AUDEMER avec Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 415 816,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENRGETHIQUE

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  • Objet : Mission CT - Travaux de réfection ou création de voiries multisites

    Montant : 3 175,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 22 logements collectifs de l’immeuble "Hyères" à PONT AUDEMER avec Insertion de l’emploi par l’économique

    Montant : 1 213 265,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENELEC

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  • Objet : Remplacement des éclairages extérieures du parking et voirie de la résidence ROUDEV à LOUVIERS

    Montant : 726 040,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LESENS ELECTRICITE (OMEXOM DISTRIBUTION EVREUX)

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  • Objet : Marché relatif à la maintenance et à l’entretien de la robinetterie sur le patrimoine de MonLogement27

    Montant : 726 040,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché relatif à la maintenance et à l’entretien de la robinetterie sur le patrimoine de MonLogement27

    Montant : 725 105,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : INSTALLATION ET MISE EN OEUVRE DE MATERIELS DE VISIOCONFERENCE MTR (MICROSOFT TEAMS ROOMS)

    Montant : 90 834,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Relance lot 5 et 10 - Construction de 4 logements individuels à CAMPIGNY

    Montant : 45 965,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Relance lot 5 et 10 - Construction de 4 logements individuels à CAMPIGNY

    Montant : 34 180,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Relance lots 1/2/3/4/5/6/10/12 et 13 - Construction de 12 logements neufs, 1 maison médicale et acquisition amélioration de 2 logements rue de la Gare à MARCILLY S/Eure - RT2012-20% - IEE

    Montant : 68 728,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCB

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  • Objet : Mission MOE - Travaux de réfection des salles de douche de l’internat du CFAIE de Val de Reuil

    Montant : 14 900,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Relance Marchés à bons de commandes lots 1, 2, 3, 5, 6 et 8 pour les travaux d’entretien et d’amélioration du patrimoine de MonLogement27

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANI-CHAUFF

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  • Objet : Relance Marchés à bons de commandes lots 1, 2, 3, 5, 6 et 8 pour les travaux d’entretien et d’amélioration du patrimoine de MonLogement27

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JV SERVICES

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  • Objet : Marché forfaitaire pour l’entretien et la maintenance des installations à énergies renouvelables du parc MonLogement27

    Montant : 501 483,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA MAISON DU SANITAIRE ET DU CHAUFFAGE

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  • Objet : Restructuration de 15 logements collectifs cage n°17 - Immeuble "Le Beaujolais" Quartier La Madeleine à EVREUX avec insertion par l’économique

    Montant : 84 054,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Restructuration de 15 logements collectifs cage n°17 - Immeuble "Le Beaujolais" Quartier La Madeleine à EVREUX avec insertion par l’économique

    Montant : 13 910,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de MON LOGEMENT 27

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 99 98 96 82
Écart rémunération (sur 40) 38 39 38 36 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par MON LOGEMENT 27

  • mon Logement 27
    Enregistrée le 10/11/2020
    Expire le 25/07/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4699911
    Demande totalement rejetée

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