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Tribunal judiciaire de Créteil,
15/09/2026, 26/00871
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VINCENNES, MICHEL ET VIRNOT ET ASSOCIES, A C L L, SCCV REPUBLIQUE 94
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/09/2025, 25/00303
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNITIA
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Créteil,
05/08/2025, 25/00792
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, SOL PROGRES, SENOVA, SARL AMO SERVICES, #PARISESTMARNE&BOIS, GECELE ARCHITECTURE, CABINET MASSON ET CIE, COMMUNE DE VINCENNES, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 50 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 54 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, SCCV VINCENNES PREVOYANCE, LOGIH
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2015, 15/01492
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
03/10/2008, 08/05033
Début du contentieux :
18/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBERT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 124 BOULEVARD DIDEROT PARIS 12e