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Mise à jour INSEE : le 12/10/2026

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

302 979 448 · Active
Adresse : 12 AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1986

Informations juridiques de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

SIREN : 302 979 448
SIRET (siège) : 302 979 448 00016
Numéro LEI : 969500JNOV4ED82RIL57 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR50302979448
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Notariat - IDCC 2205

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Etablissements de l'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

  • Établissement

    En activité

    302 979 448 00016
    Adresse : 12 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS
    Date de création : 01/01/1986

Etablissements de l'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

Finances de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

Dirigeants et représentants de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

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Documents juridiques de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

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Comptes annuels de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

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Comment contacter CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 AVENUE VICTORIA
75001 PARIS
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES

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Labels et certificats de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 60
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 60 86 82 81 78
Écart rémunération (sur 40) 31 31 27 31 23
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

  • Hôtel de la Compagnie
    Enregistrée le 18/09/2025
    Expire le 18/09/2035
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5181401
    Marque enregistrée
  • Hôtel de la Compagnie de Paris
    Enregistrée le 18/09/2025
    Expire le 18/09/2035
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5181660
    Marque enregistrée
  • Espaces Victoria
    Enregistrée le 25/07/2024
    Expire le 25/07/2034
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR5072393
    Marque enregistrée
  • Ce qui nous lie fait société
    Enregistrée le 23/07/2024
    Expire le 23/07/2034
    Classes : 35 , 45
    Numéro : FR5071758
    Marque enregistrée
  • NotarIA
    Enregistrée le 01/02/2024
    Expire le 01/02/2034
    Classes : 42
    Numéro : FR5026227
    Marque enregistrée
  • NotairIA
    Enregistrée le 01/02/2024
    Expire le 01/02/2034
    Classes : 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5026235
    Marque enregistrée
  • NotarIAt
    Enregistrée le 01/02/2024
    Expire le 01/02/2034
    Classes : 42
    Numéro : FR5026241
    Marque enregistrée
  • NotairIAt
    Enregistrée le 01/02/2024
    Expire le 01/02/2034
    Classes : 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5026248
    Marque enregistrée
  • BLOCKCHAIN NOTARIALE
    Enregistrée le 13/09/2018
    Expire le 13/09/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4482715
    Marque enregistrée
  • BIRD
    Enregistrée le 20/02/2018
    Expire le 20/02/2028
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4430406
    Marque enregistrée
  • IMMOPARIF
    Enregistrée le 22/01/2013
    Expire le 22/01/2023
    Classes : 36 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR3976434
    Marque expirée
  • IMMO-PARIF
    Enregistrée le 22/01/2013
    Expire le 22/01/2023
    Classes : 36 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR3976451
    Marque expirée
  • IMMO.PARIF
    Enregistrée le 22/01/2013
    Expire le 22/01/2023
    Classes : 36 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR3976455
    Marque expirée
  • IMMO PARIF
    Enregistrée le 22/01/2013
    Expire le 22/01/2023
    Classes : 35 , 36 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3976470
    Marque expirée
  • IMMOPARIF
    Enregistrée le 22/01/2013
    Expire le 22/01/2023
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3976481
    Marque expirée
  • IMMO-PARIF
    Enregistrée le 22/01/2013
    Expire le 22/01/2023
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3976488
    Marque expirée
  • IMMO.PARIF
    Enregistrée le 22/01/2013
    Expire le 22/01/2023
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3976493
    Marque expirée
  • IMMOPARIS
    Enregistrée le 22/01/2013
    Expire le 22/01/2023
    Classes : 35 , 36 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3976496
    Marque expirée
  • EXTRANOT
    Enregistrée le 23/12/1999
    Expire le 23/12/2009
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99831083
    Marque expirée
  • EDINOTAIRE
    Enregistrée le 20/12/1996
    Expire le 20/12/2006
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR96656753
    Marque expirée

Aides perçues par CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

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