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Tribunal judiciaire de Paris,
01/09/2026, 25/04485
Position :
Défendeur
Autres parties :
RK IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2026, 24/08781
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/01/2026, 25/00232
Début du contentieux :
06/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRÉSOR PUBLIC
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/11/2025, 25/00232
Début du contentieux :
23/11/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2025, 21/21181
Début du contentieux :
08/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ACTE IARD, SCI PHOENIX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2022, 14/13938
Début du contentieux :
14/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour d'appel de Paris,
29/09/2021, 17/16112
Début du contentieux :
06/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PARIS HABITAT-OPH, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, GEOPERSPECTIVES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2017, 16/23518
Début du contentieux :
17/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.L. AMERICAN CO
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
05/03/2009, 07/01778
Début du contentieux :
19/01/2007
Position :
Demandeur