CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

Informations juridiques de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

SIREN :	313 116 436
SIRET (siège) :	313 116 436 00020
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR59313116436
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 16/12/1975
Identifiant association :	W751039960

Activité de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

Objet de l'association :	Agissant en conformité avec le statut de l'enseignement catholique, le conseil national de l'enseignement agricole privé, désigné dans la suite du texte sous l'appellation cneap, a pour mission de coordonner les actions de ses organismes fondateurs, et de représenter, en tant que fédération, leurs membres ; a ce titre : il arrête la politique de l'enseignement agricole privé catholique, qui traduit de manière spécifique la participation de celui-ci, en conformité avec les orientations de l'enseignement catholique, aux politiques publiques nationales ou territoriales, voire européennes, en matière de formation, d'éducation, d'insertion et de développement et d'animation des territoires ; il organise ou met en œuvre des actions visant à promouvoir la formation professionnelle dans toutes ses modalités actuelles, ou à venir : formation initiale par voie scolaire ou par apprentissage (ainsi que l'alternance) et formation continue en s'adressant directement aux jeunes et à leurs familles aux adultes en formation, par différents supports, aux acteurs en charge de l'accompagnement des personnes dans leurs choix d'orientation, aux organisations professionnelles partenaires afin de veiller à adapter l'offre aux attentes des territoires et du marché du travail, aux acteurs de la formation professionnelle afin d'améliorer les modalités de mise en œuvre de ces formations ; il conduit l'action politique de l'enseignement agricole privé catholique et assure notamment sa représentation auprès des élus, des pouvoirs publics, des administrations, des organisations et partenaires professionnels, des institutions ecclésiales et de celles de l'enseignement catholique, il organise et assure la coordination avec les cneap-région, et des cneap-région entre eux, afin d'assurer les cohérences nécessaires entre la politique nationale et les politiques régionales de l'enseignement agricole privé catholique ; il assure la promotion et la défense des intérêts des membres de la ffneap et de l'uneap et de ses membres associés, notamment dans la mise œuvre du contrat avec l'etat prévu aux articles l ; 813-1 à 8 du code rural ; il assure à ceux-ci et aux cneap-région des services qui leur permettent d'exercer leurs missions ; et plus généralement il contribue à un meilleur accomplissement des missions de ses membres ; pour préciser les axes stratégiques de sa mission, le cneap adopte et met en œuvre un projet englobant les niveaux national, régional et local ;
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

• Établissement

  En activité

  313 116 436 00020
  Adresse : 284 RUE SAINT-JACQUES 75005 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2025
• Établissement

  Fermé

  313 116 436 00012
  Adresse : 277 RUE SAINT-JACQUES 75005 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1978

  Date de clôture : 01/01/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

Finances de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

Dirigeants et représentants de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

• JEANNE D'ARC DE PONTARLIER
  Associé indéfiniment responsable
  SIREN : 850774753
  Depuis le 24/05/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

• • Récépissé de modification

  11/08/2021
• • Procès verbal

  11/08/2021
• • Liste dirigeants

  11/08/2021
• • Récépissé délivré

  14/12/2017
• • Récépissé de modification

  14/12/2017
• • Liste dirigeants

  14/12/2017
• • Statuts

  14/12/2017
• • Lettre de déclaration

  14/12/2017
• • Procès verbal

  14/12/2017
• • Récépissé de modification

  10/08/2011
• • Lettre de déclaration

  10/08/2011
• • Procès verbal

  10/08/2011
• • Statuts

  10/08/2011
• • Liste dirigeants

  10/08/2011
• • Récépissé de modification

  16/10/2009
• • Lettre de déclaration

  16/10/2009
• • Statuts

  16/10/2009
• • Liste dirigeants

  16/10/2009

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Comptes annuels de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

• Comptes sociaux 2021 21/09/2022
• Comptes sociaux 2020 27/09/2021
• Comptes sociaux 2019 24/09/2020
• Comptes sociaux 2018 05/09/2019
• Comptes sociaux 2017 06/09/2018
• Comptes sociaux 2016 13/10/2017
• Comptes sociaux 2015 21/09/2016
• Comptes sociaux 2014 16/09/2015
• Comptes sociaux 2013 12/09/2014
• Comptes sociaux 2012 10/09/2013
• Comptes sociaux 2011 12/09/2012
• Comptes sociaux 2010 08/09/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

• MODIFICATION 24/07/2017

  Préfecture de police
  Dénomination : CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE CNEAP

  Adresse : 277, rue Saint Jacques, 75005 Paris

  Activité : il arrête la politique de l’enseignement agricole privé catholique, qui traduit de manière spécifique la participation de celui-ci, en conformité avec les orientations de l’enseignement catholique, aux politiques publiques nationales ou territoriales, voire européennes en matière de formation, d’éducation, d’insertion et de développement et d’animation des territoires ; il conduit l’action politique de l’enseignement agricole privé catholique et assure notamment sa représentation auprès des élus, des pouvoirs publics, des administrations , des organisations et partenaires professionnels, des institutions ecclésiales et de celles de l’enseignement catholique, il organise et assure la coordination avec les CNEAP-Région, et des CNEAP-Région entre eux, afin d’assurer les cohérences nécessaires entre la politique nationale et les politiques régionales de l’enseignement agricole privé catholique, il assure la promotion et la défense des intérêts des membres de la FFNEAP et de L’UNEAP et de ses membres associés, notamment dans la mise œuvre du contrat avec l’état prévu aux articles L813-1 à 8 du code rural, il assure à ceux-ci et aux CNEAP-région des services qui leur permettent d’exercer leur mission, et plus généralement il contribue à un meilleur accomplissement des missions de ses membres, pour préciser les axes stratégiques de sa mission, le CNEAP adopte et met en œuvre un projet englobant les niveaux national, régional et local
  Joafe n°20170050, annonce n°1361
• MODIFICATION 23/07/2009

  Préfecture de police
  Dénomination : CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE CNEAP.

  Adresse : 277, rue Saint Jacques, 75005 Paris

  Activité : coordonner les actions de ses organismes fondateurs et de prendre en charge les actions d'intérêt commun de l'enseignement agricole privé catholique, à ce titre, il arrête la politique de l'enseignement agricole privé catholique qui traduit de manière spécifique la participation de celui-ci aux politiques publiques nationales ou territoriales en matière éducative, sociale et culturelle, aux orientations de l'enseignement catholique et aux objectifs socioprofessionnels, quand il s'agit d'orientations engageant l'avenir de l'enseignement agricole privé, l'accord des conseils d'administration des deux organismes fondateurs est nécessaire, il conduit l'action politique et assure la représentation de l'enseignement agricole privé catholique auprès des pouvoirs publics, des corps constitués, des administrations, des organisations professionnelles, des institutions ecclésiales et de l'enseignement catholique, il organise et assure la coordination avec les conseils régionaux de l'enseignement agricole privé CREAP et des CREAP entre eux afin d'assurer les cohérences nécessaires entre la politique nationale et les politiques régionales de l'enseignement agricole privé catholique.
  Joafe n°20090044, annonce n°1889

Cartographie de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

Comment contacter CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	284 RUE SAINT-JACQUES 75005 PARIS

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Entreprises citées de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

• JEANNE D'ARC DE PONTARLIER (850 774 753) Cité 1 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE et JEANNE D'ARC DE PONTARLIER de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hervé FLOCH , ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE JEANNE D'ARC , CENTRE ADMINISTRATIF DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et 3 autres

Biens immobiliers de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

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Labels et certificats de CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

• CNEAP

  Enregistrée le 08/06/2022

  Expire le 08/06/2032

  Classes : 35 , 41 , 42 , 44

  Numéro : FR4875527

  Marque enregistrée
• ADEFEAP

  Enregistrée le 25/07/2014

  Expire le 25/07/2024

  Classes : 35 , 41 , 42 , 44

  Numéro : FR4108190

  Marque expirée
• CNEAP Réseau enseignement agricole privé

  Enregistrée le 23/07/2014

  Expire le 23/07/2024

  Classes : 35 , 41 , 42 , 44

  Numéro : FR4107409

  Marque expirée
• CAMPUS CNEAP

  Enregistrée le 28/10/2008

  Expire le 28/10/2018

  Classes : 35 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45

  Numéro : FR3607790

  Marque expirée
• C.N.E.A.P. CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE

  Enregistrée le 04/10/2001

  Expire le 04/10/2021

  Classes : 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45

  Numéro : FR3124252

  Marque expirée
• DELEGUE REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (D.R.E.A.P.)

  Enregistrée le 04/10/2001

  Expire le 04/10/2021

  Classes : 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45

  Numéro : FR3124253

  Marque expirée
• CREAP CONSEIL REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE

  Enregistrée le 04/10/2001

  Expire le 04/10/2021

  Classes : 35 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45

  Numéro : FR3124254

  Marque expirée
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (A.N.D.R.E.A.P.)

  Enregistrée le 04/10/2001

  Expire le 04/10/2021

  Classes : 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45

  Numéro : FR3124261

  Marque expirée
• LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (L.E.A.P.)

  Enregistrée le 04/10/2001

  Expire le 04/10/2021

  Classes : 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45

  Numéro : FR3124263

  Marque expirée
• FEDERATION FAMILIALE NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (F.F.N.E.A.P.)

  Enregistrée le 04/10/2001

  Expire le 04/10/2021

  Classes : 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45

  Numéro : FR3124267

  Marque expirée
• UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (U.N.E.A.P.)

  Enregistrée le 04/10/2001

  Expire le 04/10/2021

  Classes : 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45

  Numéro : FR3124268

  Marque expirée
• IFEAP INSTITUT DE FORMATION PEDAGOGIQUE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE

  Enregistrée le 04/10/2001

  Expire le 04/10/2021

  Classes : 35 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45

  Numéro : FR3124273

  Marque expirée
• CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P.

  Enregistrée le 08/10/1991

  Expire le 04/10/2011

  Classes : 41

  Numéro : FR1747004

  Marque expirée

Aides perçues par CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE

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