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Mise à jour RNA : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

319 681 540 · Active
Adresse : 2 RUE DE NERMONT, 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER
Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

SIREN : 319 681 540
SIRET (siège) : 319 681 540 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR06319681540
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/06/1985
Identifiant association : W282000529

Activité de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Objet de l'association : L'association, en application des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles L 813 et R 813, et de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, dispense, au travers de l'établissement dont elle est responsable, un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet d'assurer, en les associant, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, dans les métiers des services aux personnes et aux territoires, ainsi que d'autres métiers recourant au développement de ceux-ci, dans les domaines des services et de l'aménagement de l'espace agricole, rural, forestier, de la gestion de l'eau et de l'environnement, de la vente, du commerce et des services informatiques et numériques ; l'association est chargée d'assurer et de mettre en oeuvre les missions liées à l'apprentissage telles que définies au livre II de la sixième partie du code du travail ; l'association, par le biais de son centre de formation professionnelle continue et centre de formation des apprentis concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur énoncées par le code de l'éducation et aux missions de formation professionnelle tout au long de la vie définies dans le code du travail ; cet organisme de formation accueille un public mixte-apprentis, étudiants et stagiaires de la formation tout au long de la vie...
Code NAF ou APE : 85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) - IDCC 7520

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Etablissements de l'entreprise LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

  • Établissement

    En activité

    319 681 540 00013
    Adresse : 2 RUE DE NERMONT 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER
    Date de création : 01/01/1980
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, secrétariat, bureautique, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    319 681 540 00021
    Adresse : 35 RUE DE LA TOUCHE 28400 NOGENT-LE-ROTROU
    Date de création : 01/09/2003
    Enseigne : LYCEE DE NERMONT ( SITE DU PERCHE )

Etablissements de l'entreprise LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Finances de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Dirigeants et représentants de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

    • Récépissé de modification
    04/10/2019
    • Statuts
    04/10/2019
    • Procès verbal
    04/10/2019
    • Récépissé de modification
    12/04/2012
    • Procès verbal
    12/04/2012
    • Récépissé de modification
    09/06/2009
    • Liste dirigeants
    09/06/2009
    • Liste dirigeants
    09/06/2009
    • Statuts
    09/06/2009

Comptes annuels de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

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Conformité de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

  • Cour d'appel de Versailles, 12/03/2009, 08/07187
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE GENERALE, C.I.P.A.V, R.A.M, SCI LA FRESNAYE LA FRESNAYE, S.A. COFACE SCRL, EDF, S.F.R.B BOULANGER, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, LES CREANCIERS DES CHEQUES IMPAYES-BANQUE DE FRANCE, SFR, R.S.I. SECTEUR EST, EFFICO-SORECO, TRESORERIE DE BROU, TRESORERIE GENERALE D'EURE ET LOIR, STEF BANQUE SOLFEA, TRESORERIE DE CHARTRES BANLIEUE-RECETTE DE L'OPAC, EUROMATIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SA SOCIETE GENERALE, Société AUCHAN, Etablissement GIRAUD-LAMIRAULT AUTOMOBILES, SA MCS, FRANFINANCE, S.A. FINAREF, COFIDIS GROUP, C.D.G.P
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Annonces JOAFE de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE NERMONT
28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER

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Entreprises citées de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

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Biens immobiliers de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

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Appels d'offres gagnés par LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

  • Objet : SE FORMER AUX METIERS DU NUMERIQUE ET DE L’INFORMATIQUE 28-EURE ET LOIR

    Montant : 5 630 346,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : SE FORMER AUX METIERS DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE 28-EURE ET LOIR

    Montant : 8 901 200,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

    En savoir plus

Labels et certificats de LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture, secrétariat, bureautique, spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024
Note 84 NC
Écart rémunération (sur 40) 31 21
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

  • DS DIGITAL SENIORS by Nermont
    Enregistrée le 14/01/2025
    Expire le 14/01/2035
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR5112328
    Marque enregistrée
  • DS By Nermont
    Enregistrée le 14/01/2025
    Expire le 14/01/2035
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR5112331
    Marque enregistrée
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Aides perçues par LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 543 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 756 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 679 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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