SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Informations juridiques de SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

SIREN :	320 974 744
SIRET (siège) :	320 974 744 00031
Forme juridique :	Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de TVA :	FR06320974744
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Code NAF ou APE :	94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

• Établissement

  En activité

  320 974 744 00031
  Adresse : 91 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/12/2019
• Établissement

  Fermé

  320 974 744 00023
  Adresse : 12 RUE CHARLES FOURIER 75013 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/02/2005

  Date de clôture : 10/12/2019 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  320 974 744 00015
  Adresse : 35 RUE SEDAINE 75011 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/01/1979

  Date de clôture : 18/02/2005 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Finances de SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

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Documents juridiques de SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

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Entreprises citées de SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

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Labels et certificats de SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

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Marques déposées par SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

• SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

  Enregistrée le 10/04/2026

  Expire le 10/04/2036

  Classes : 16 , 34 , 38 , 41 , 45

  Numéro : FR5246241

  Demande publiée
• Enregistrée le 14/05/2025

  Expire le 14/05/2035

  Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 45

  Numéro : FR5145006

  Marque enregistrée
• SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

  Enregistrée le 30/05/2013

  Expire le 30/05/2023

  Classes : 35 , 38 , 40 , 41 , 42 , 45

  Numéro : FR4008477

  Marque expirée

Aides perçues par SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

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