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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2026, 26/51735
Début du contentieux :
06/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECHAFAUDAGE EVOLUTION, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, ECF PC, PROTHERMIC, A.R.I - AGENCEMENT - RENOVATION INTERIEURE, S.A.S ID CONSTRUCTION, AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ROUTES ET RESEAUX AC2R, CONFRASILVAS BATIMENT SAS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Créteil,
13/01/2026, 25/01308
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
13/05/2025, 25/00038
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, LES MACONS PARISIENS, AD INGE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
05/05/2025, 25/00355
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
T-B-F, VDSTP, SCCV ST-MAUR 74 BD DE LA MARNE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/02/2025, 24/01557
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SCCV IMPASSE JULES ROUSSEAU 2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/02/2025, 24/01573
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/01/2025, 24/01422
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SICRA ILE DE FRANCE, SOPIC, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SCCV 57-59 RUE HENRI
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2024, 24/54998
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires du
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
01/08/2024, 24/00807
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, ORFEA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, P.A.B. PINGAT INGENIERIE, AGENCE ARCHITETURE LANCTUIT, COMMUNE DE, CRISTAL ECO CHALEUR, VIOLA, SFR FIBRE SAS, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, GRDF, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, D B S, LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/02/2024, 23/59485
Début du contentieux :
30/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2024, 21/13217
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, VDSTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour de cassation,
24/10/2019, 19-16.939
Début du contentieux :
09/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2019, 15/03586
Début du contentieux :
09/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SMABTP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ICD IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION, BICHAT JEMMAPES, Personne anonymisée 2, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
26/06/2014, 12/07991
Début du contentieux :
26/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
20/06/2013, 12/00702
Début du contentieux :
10/01/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
31/05/2012, 10/05606
Début du contentieux :
04/11/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2012, 11/13094
Début du contentieux :
11/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI RC AULNAY 1 VENANT AUX DROITS DE L'OCCIDENTALE DE CENTRES, BUREAU VERITAS, APAVE PARISIENNE, SA S S C O SOCIETE DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, TERREL TECHNOLOGIES, Société SMABTP, SMAC, SG SOCIETE GENERALE, SICRA ILE DE FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
09/11/2011, 10/14795
Début du contentieux :
25/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADP AEROPORTS DE PARIS, ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, HUB ONE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS