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Tribunal judiciaire de Paris,
16/04/2026, 21/00317
Début du contentieux :
06/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
La SOCIETE IMMOBILIERE DES CIMES, BPIFRANCE, BPCE BAIL, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, La société BPI France FINANCEMENT - NATIXIS BAIL, La société NATIXIS LEASE, devenue BPCE LEASE, La société ELLIOT ADVISORS (UK) LIMITED, ALTER PARTICIPATION, BNP PARIBAS
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/02/2026, 25/81898
Début du contentieux :
30/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. du
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2025, 25/01273
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MAVILLE IMMOBILIER
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2025, 22/04937
Début du contentieux :
10/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS CAPITAL, SCI KENNEDY 92
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2023, 22/11923
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUÀ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2021, 17/15579
Début du contentieux :
24/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 146 RUE DE LOURMEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
10/10/2019, 17/10315
Début du contentieux :
04/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
WALTERS PEOPLE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
17/03/2016, 15/21164
Début du contentieux :
08/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA GIEP gérance
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
17/11/2014, 12/08143
Début du contentieux :
14/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
04/12/2008, 08/00348
Début du contentieux :
13/12/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 79 RUE MOUFFETARD 75005 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2007, 05/01070
Début du contentieux :
21/06/2004
Position :
Défendeur