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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/03/2026, 23/01349
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/02/2026, 25/09540
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
28/01/2026, 21/01593
Début du contentieux :
15/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
AZUR SYNDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2025, 24/11642
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/04/2025, 24/03543
Position :
Défendeur
Autres parties :
GUILLAUME MARCEAU
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Créteil,
06/09/2024, 24/00765
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMACL ASSURANCES, COMMUNE DE SAINT-MANDE, QBE EUROPE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 5 RUE GUYNEMER - 94160 SAINT MANDE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 5BIS RUE GUYNEMER 94160 SAINT-MANDE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2021, 19/07644
Début du contentieux :
06/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 20 Rue Euler, CHRISTIAN EDOUARD, SCI CHAMPS ELYSEES, ATHENA
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
10/03/2017, 16/09916
Début du contentieux :
21/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGENCE IN SITU, MCP GESTION ET PATRIMOINE, ELYSEES 1778, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
24/05/2016, 15/01349
Début du contentieux :
05/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 68 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY A ST, CABINET BLANKENBERG DURA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
16/04/2015, 14/22625
Début du contentieux :
28/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DESLANDES HENRI
Dispositif :
Autres